LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 4 mars 2025
- GazelEnergie : Mmes Camille JAFFRELO, directrice de cabinet du président, directrice de la communication et des affaires publiques et Claire PALAZUELOS, chargée d'affaires publiques et règlementaires.
Mercredi 5 mars 2025
- Réseau de transport d'électricité (RTE) : MM. Olivier HOUVENAGEL, directeur Économie du système électrique et Philippe PILLEVESSE, directeur des relations institutionnelles.
- Sénat : M. Khalifé KHALIFÉ, Sénateur de la Moselle, auteur de la proposition de loi.
- Électricité de France (EDF) : MM. Olivier LAMARRE, directeur du parc nucléaire et thermique, division thermique, expertise et appui industriel multi-métiers et Bertrand LE THIEC, directeur des affaires publiques.
- Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) : M. Jean SEVESTRE-GIRAUD, adjoint au directeur de l'énergie, Mme Hermine DURAND, sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables, M. Florian LEDUC, chef du bureau du système électrique, de la programmation et des réseaux, Mme Chloé LE BARON, adjointe au chef du bureau du système électrique, de la programmation et des réseaux, MM. Aurélien PAILLARD, sous-directeur des marchés de l'énergie, Laurent DEPROIT, adjoint au sous-directeur des marchés de l'énergie, François LAVALETTE, adjoint au délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique, Simon MOLINA, adjoint à la cheffe de bureau de la production électrique et des énergies renouvelables terrestres
- Délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique : M. Yves SCHENFEIGEL, délégué interministériel.
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES36(*)
- Commission de régulation de l'énergie (CRE)
- Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et Délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique
- Électricité de France (EDF)
- GazelEnergie
- Réseau de transport d'électricité (RTE)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-324.html
* 36 Les syndicats de salariés concernés ont aussi été sollicités.