Mieux protéger les écosystèmes marins
Propositions de loi
Texte n° 492 (2024-2025) de Mme Mathilde OLLIVIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 mars 2025
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Texte n° 492 (2024-2025) de Mme Mathilde OLLIVIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 mars 2025