- AVANT-PROPOS
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
VISANT À PERMETTRE LE FINANCEMENT
PAR LA FACILITÉ EUROPÉENNE POUR LA PAIX
D'UNE MESURE D'ASSISTANCE AU PROFIT DE L'ARMÉNIE
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie
Rapports législatifs
Rapport n° 534 (2023-2024), déposé le