Le résumé
Le Gouvernement remet chaque année à la Commission européenne, avant le 30 avril, son programme de stabilité pour les années à venir. Le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson, a analysé la trajectoire des finances publiques que le programme de stabilité 2024-2027 présente ainsi que les hypothèses macroéconomiques qui la sous-tendent.
Dernier dans sa forme actuelle du fait de la réforme du pacte de stabilité et de croissance définitivement adoptée par le Parlement européen le 23 avril 2024, le présent programme de stabilité semble s'inscrire dans la droite ligne de la dérive des déficits publics observée en 2023 avec un solde de - 5,5 pour cent du PIB au lieu de 4,9 pour cent prévus. Le Gouvernement assume cette dérive avec un triple renoncement : renoncement à sa propre loi de programmation des finances publiques avec des niveaux de déficit public pour 2023 et 2024 déjà hors du cadre, renoncement à une trajectoire de désendettement pour le pays puisque la dette publique augmenterait de 110,6 pour cent à 112 pour cent du PIB entre 2023 et 2027 et renoncement à redresser les comptes par la non présentation d'un projet de loi de finances rectificative.
Le Gouvernement se fera inévitablement rattraper par la réalité : l'effort budgétaire massif que suppose la trajectoire de finances publiques présentée dans le programme de stabilité est trop peu documenté pour être crédible, tandis que les prévisions de croissance qui sous-tendent cette trajectoire, indépendamment même de cet effort qui affaiblira nécessairement l'activité, sont trop optimistes.
Il y a donc fort à parier que, manquant de cohérence et de crédibilité, la trajectoire de finances publiques et de croissance envisagée par ce programme de stabilité ne se réalisera pas, loin s'en faut.
Au total, le rapporteur général regrette le manque de rigueur qui a présidé à cet exercice. Il met à mal l'indispensable confiance des Français pour le redressement de nos comptes publics.
