Accord avec la Turquie sur la sécurité intérieure

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 551 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 10 mai 2017 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

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