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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 187 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 septembre 2002
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 383 de M. Guy TEISSIER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 20 novembre 2002
- Avis n° 384 de M. Pierre LELLOUCHE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2002
- Avis n° 385 de M. François d'AUBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2002
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Séance publique
- Texte n° 43 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2002
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 84 (2002-2003) transmis au Sénat le 4 décembre 2002
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 117 (2002-2003) de M. Serge VINÇON, déposé le 8 janvier 2003
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 123 (2002-2003) de M. Maurice BLIN et plusieurs de ses collègues, déposé le 9 janvier 2003
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 84 (2002-2003)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 et 15 janvier 2003)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 49 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 15 janvier 2003
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Loi promulguée
- Loi relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (n° 2003-73 du 27 janvier 2003), parue au JO n° 24 du 29 janvier 2003
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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