- Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense :
remerciements. Enjeux du projet de loi. Volonté de maintien du rang de la France dans le monde. Défense des concitoyens. Multiplication des menaces. Conseil de sécurité des Nations unies. Vision de l'Europe et du monde. Restauration de la disponibilité des équipements. Pérennisation de la dissuasion. Renforcement de l'autonomie de décision et d'action. Développement de la capacité de projection et d'action. Renforcement de la protection. Développement de la recherche. Consolidation de la professionnalisation. Moyens et méthodes mis en oeuvre. Hommage au personnel de l'armée. (texte intégral du JO) - Serge VINÇON, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
importance du projet de loi de programmation militaire. Evolution du contexte international. Actualisation et adaptation du modèle d'armée 2015. Politique européenne de sécurité et de défense. Consolidation de la professionnalisation. Erosion passée des crédits d'équipement. Rattrapage financier du projet de loi. Nécessité d'une approche inter-armées. Dissuasion nucléaire. Systèmes de commandement, de communication et de renseignement. Transport aérien. Système de force "frappe dans la profondeur". Effort de recherche. Persistance de certaines lacunes. La commission des affaires étrangères approuve le projet de loi et recommande son adoption. (texte intégral du JO) - Maurice BLIN, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
érosion passée des crédits consacrés à la défense. Effort de redressement. Retard de certains programmes lourds. Environnement géostratégique. Défis à relever. Suppression des charges indues. Rationalisation de l'entretien des matériels. Mise en application en 2006 de la loi organique du 1er août 2001. Comité trimestriel du suivi de la consommation des crédits. Information du Parlement. Europe de la défense. Nécessité d'une application rigoureuse du projet de loi. Souhait d'un effort de la France équivalent à celui de la Grande-Bretagne. (texte intégral du JO) - François TRUCY, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
exécution de la loi de programmation militaire précédente. Volonté de redressement. Attention à porter aux vacances de postes et aux réserves. Dispositions votées à l'Assemblée nationale. Fongibilité des crédits. Méthodologie retenue. Soutien au Gouvernement. (texte intégral du JO) - André DULAIT, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
projet de loi ambitieux et volontariste. Exécution défaillante de la précédente programmation. Mesures d'urgence. Consolidation de la professionnalisation. Evolution internationale. Amélioration des capacités de renseignement et de projection. Stratégie de dissuasion. Europe de la défense. Recommande l'adoption du projet de loi. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
situation en Côte d'Ivoire. Dispositif Licorne. (texte intégral du JO) - Jean-Yves AUTEXIER :
apparition du terrorisme de grande envergure. Affirmation d'un unilatéralisme américain. Remise en cause des accords ABM. Stratégie de dissuasion. Europe de la défense. Modèle des armées 2015. Droit international. Priorité à la sécurité du territoire plutôt qu'aux interventions extérieures. Le groupe CRC ne votera pas le projet de loi. (texte intégral du JO) - Xavier DE VILLEPIN :
érosion des crédits. Hommage à l'armée française. Dégradation des moyens militaires de la France. Effort de redressement. Consolidation de la professionnalisation. Evolution des tendances aux Etats-Unis et au Royaume Uni. Avenir de l'industrie d'armement. Le groupe UMP votera le projet de loi. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
efficacité et autonomie de l'action de la France. Conséquences des décisions passées. Priorité retrouvée de la défense. Augmentation des moyens humains. Modernisation des équipements. Rôle de la France dans l'Europe de la défense. Retard par rapport aux Etats-Unis. Souhait d'une Agence européenne de l'armement. Restauration de la place de la France. Le groupe de l'UC votera le projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MASSERET :
construction de l'Europe de la défense. Evolution du contexte international. Respect des engagements multilatéraux. Lacunes de l'Union européenne. Sécurité de l'approvisionnement. Nécessité d'une vision politique européenne. Modèle d'armée 2015. Efforts à mener. Conséquences du processus de mondialisation. Recherche d'un partenariat équilibré avec les Etats-Unis. Questions en suspens. Débats à mener. Ne votera pas le projet de loi. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
opposition du groupe CRC au modèle d'armée 2015. Banalisation du recours à la force. Importance d'une politique de défense autonome. Promotion d'un pôle public de l'armement. Mission de GIAT Industries. Redynamisation des entreprises de ce secteur. (texte intégral du JO) - Philippe DE GAULLE :
énergie nucléaire. Programmation de la marine nationale. Politique en matière de porte-avions dans les pays voisins. Importance de la composante sous-marins lance-missiles. Nécessité d'un deuxième porte-avions. Votera le projet de loi. (texte intégral du JO) - Didier BOULAUD :
décalage de la loi de programmation avec la réalité. Historique des lois de programmation militaire. Rappel de l'accord du chef de l'Etat avec la politique de défense passée. Réalisation de la professionnalisation. Poursuite des programmes lancés dans les années 1980 et 1990. Priorité donnée aux effets d'annonce plutôt qu'à une réflexion. Réforme des structures de maintenance. Rôle essentiel de la recherche et du développement. Chantier de la défense européenne. Question du financement. Relations avec l'Alliance atlantique. Propositions discutées par la Convention européenne. Déficit de débat national et citoyen. Dissuasion nucléaire. Dossier de la gendarmerie. Ne votera pas le projet de loi. (texte intégral du JO) - Paul GIROD :
votera le projet de loi. Texte de clarification. Loi "de réparation militaire". En tant que président du Haut comité français de défense civile, réclame un rapprochement entre défense militaire et défense civile. (texte intégral du JO) - Jacques PEYRAT :
contexte d'insécurité. Caractère indispensable et essentiel du projet de loi. Modèle d'armée 2015. Défense européenne. Consolidation de la professionnalisation. Modernisation et entretien des équipements. Réserve opérationnelle. Retards accumulés. Renforcement des capacités de renseignement. Place de la France sur la scène internationale. (texte intégral du JO) - Xavier PINTAT :
motifs de satisfaction. Modernisation des armées. Equipement de l'armée de l'air. Poursuite du programme de simulation nucléaire en Gironde. Financement des opérations extérieures. Favorable au projet de loi. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense :
Livre blanc sur la défense. Problème de la dissuasion. Esprit de défense et lien armée-Nation. Aspects financiers de la programmation. Information du Parlement. Programmes et aspects industriels. GIAT-Industries. Changement de statut de la direction des constructions navales, DCN. Europe de la défense. (texte intégral du JO)
- Hélène LUC :
contexte de crise internationale majeure. Refus de la guerre. Unilatéralisme américain. Revalorisation de l'ONU. Importance de la politique de défense. Désaccord avec les choix du Gouvernement. Rôle à jouer par la France et l'Europe. Exigence de dignité humaine et d'égalité. Esprit de solidarité et de justice. Impératif d'autonomie. Sécurité du territoire national et européen. Redistribution budgétaire. Demande le rejet du projet de loi par l'adoption de la motion n° 1 de Mme Nicole Borvo tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO) - Xavier DE VILLEPIN :
inopportunité de la motion dans le contexte actuel. Nécessité d'une vision à long terme. Hommage à l'armée. Demande le rejet de la motion n° 1 de Mme Nicole Borvo tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO) - Serge VINÇON, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
s'oppose à la motion n° 1 de Mme Nicole Borvo tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
s'oppose à la motion n° 1 de Mme Nicole Borvo tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)
(
approbation du rapport annexé)
- Henri REVOL :
son rapport sur la politique spatiale française et européenne présenté au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Nécessité d'une véritable doctrine spatiale de défense. (texte intégral du JO)
- Jean-Yves AUTEXIER :
soutient l'amendement n° 2 de Mme Hélène Luc (instauration d'un service civil et militaire) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Serge VINÇON, rapporteur :
s'oppose à l'amendement n° 2 de Mme Hélène Luc (instauration d'un service civil et militaire). (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
s'oppose à l'amendement n° 2 de Mme Hélène Luc (instauration d'un service civil et militaire). Réflexions futures sur le sujet. (texte intégral du JO)
- Hélène LUC :
son amendement n° 3 : mention explicite de la volonté de la France de relancer les conférences sur la paix et le désarmement ; rejeté. Refus d'une vision militaire et sécuritaire du règlement des problèmes du monde. (texte intégral du JO) - Serge VINÇON, rapporteur :
s'oppose à l'amendement n° 3 de Mme Hélène Luc (mention explicite de la volonté de la France de relancer les conférences sur la paix et le désarmement). Accord sur le fond mais amendement dépassant le cadre d'une loi de programmation. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
s'oppose à l'amendement n° 3 de Mme Hélène Luc (mention explicite de la volonté de la France de relancer les conférences sur la paix et le désarmement). Volonté de paix de la France déjà affirmée. (texte intégral du JO)
- Jean-Pierre MASSERET :
nombreuses occasions manquées. Le groupe socialiste vote contre le projet de loi. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
démarche pragmatique et responsable. Message de responsabilité à l'intention des Français. Volonté de relancer la dynamique européenne. Maintien du rang de la France dans le monde. Hommage à l'armée française. Le groupe UMP votera le projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
choix importants. Outil d'indépendance diplomatique. Absence de volonté européenne. Inquiétude sur l'avenir de la direction des constructions navales, DCN. S'abstiendra sur le projet de loi. (texte intégral du JO) - Hélène LUC :
lutte contre le terrorisme. Urgence humanitaire. Hommage à l'armée. Le groupe CRC vote contre le projet de loi. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
remerciements. Importance de l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
