Accès article par article
- Question préalable
- Art. 1er et rapport annexé
- Approbation du rapport annexé
- Art. 2
- Moyens affectés aux dépenses en capital
- Art. 3
- Effectifs prévisionnels du ministère de la défense 2003-2008
- Art. additionnel après l'article 3
- Art. 4
- Fonds de consolidation de professionnalisation
- Art. 5
- Mesures d'incitation au départ d'officiers et de sous-officiers - prolongation des articles 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 et 5, 6 et 7 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975
- Art. 6
- Habilitation du Gouvernement à prendre des mesures par ordonnances
- Art. 6 bis
- Extension des dispositions de la LOPSI relatives à l'assouplissement de la réglementation en matière de maîtrise d'ouvrage publique et du financement par crédit bail de construction sur le domaine public
- Art. 7
- Débat au Parlement sur les orientations de la politique de défense
- Art. additionnel après l'article 7
- Art. 8
- Débat annuel au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire