La programmation militaire pour les années 2003 à 2008
VINCON (Serge)
RAPPORT 117 (2002-2003) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
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Table des matières
- RAPPORT
- INTRODUCTION
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I. LA DÉFENSE FRANÇAISE
AUJOURD'HUI : ACQUIS ET FRAGILITÉS D'UNE RÉFORME
- A. LA PROFESSIONNALISATION : UN SUCCÈS RÉEL QU'IL FAUT CONFIRMER
- B. UNE ÉROSION DE L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT QUI PROVOQUE UN AFFAIBLISSEMENT CAPACITAIRE
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C. LE PARCOURS HÉSITANT DE L'AMBITION
EUROPÉENNE DE DÉFENSE
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1. La construction de l'Europe de la
défense : quels moyens au service de quels objectifs ?
- a) Les ambiguïtés originelles de la politique européenne de sécurité et de défense demeurent dans un contexte de renforcement du poids des Etats-Unis
- b) Des avancées institutionnelles notables autour d'objectifs limités
- c) Des capacités encore insuffisantes
- d) Les perspectives : la défense européenne dans le débat sur l'avenir de l'Europe
- 2. La coopération européenne en matière d'armement : des résultats encore décevants
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1. La construction de l'Europe de la
défense : quels moyens au service de quels objectifs ?
- D. INDUSTRIE DE DÉFENSE : UNE RESTRUCTURATION INACHEVÉE, DES DÉFIS À RELEVER
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II. LA PROGRAMMATION MILITAIRE
2003-2008 : UNE COHÉRENCE RESTAURÉE
- A. PRÉSERVER ET ADAPTER LE MODÈLE D'ARMÉE
- B. CONSOLIDER L'ARMÉE PROFESSIONNELLE
- C. REDRESSER L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT
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III. L'ÉQUIPEMENT MILITAIRE DE 2003
À 2008 : UNE MODERNISATION RELANCÉE
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A. DEUX OBJECTIFS : ÉVITER TOUT
NOUVEAU RETARD DANS LA RÉALISATION DU MODÈLE D'ARMÉE,
PRENDRE EN COMPTE LES PRIORITÉS NOUVELLES
- 1. Les besoins prioritaires de restauration de l'environnement des forces et de financement des programmes déjà lancés seront satisfaits
- 2. Des lacunes capacitaires persisteront mais de nouveaux besoins sont pris en compte
- 3. Préparer sans retard l'acquisition des prochaines générations d'équipements : un impératif urgent
- B. LA DISSUASION NUCLÉAIRE : CONTINUITÉ ET COHÉRENCE DE LA MODERNISATION DE NOS FORCES STRATÉGIQUES
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C. LE COMMANDEMENT, LES COMMUNICATIONS, LA
CONDUITE DES OPÉRATIONS ET LE RENSEIGNEMENT (C3R) : UN RÔLE
CROISSANT
- 1. De nouveaux moyens de commandement et de communications
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2. Les moyens de renseignement : un
renforcement de l'imagerie
- a) L'imagerie spatiale : une capacité accrue grâce à la confirmation du programme Hélios II et à la coopération européenne autour des satellites radars.
- b) Les drones de reconnaissance : vers un renforcement des capacités nationales à l'horizon 2008
- c) Les autres moyens de recueil de renseignement
- d) Les services de renseignement
- 3. De nombreux besoins encore insatisfaits qui imposent une coopération européenne accrue
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D. PROJECTION ET MOBILITÉ : LE
DÉFICIT NE SERA COMBLÉ QU'À MOYEN TERME
- 1. La capacité immédiate de projection aérienne : la longue attente de l'A-400M imposera des mesures palliatives
- 2. La nécessaire modernisation des moyens de transport à long rayon d'action
- 3. La modernisation de la capacité de projection maritime
- 4. Une situation critique en matière d'hélicoptères de transport
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E. FRAPPE DANS LA PROFONDEUR : UNE
ACCENTUATION NOTABLE DE NOS CAPACITÉS
- 1. Un système de forces déterminant dans le nouveau contexte stratégique
- 2. Le lancement d'un second porte-avions : le choix de la cohérence
- 3. L'arrivée très attendue du Rafale
- 4. L'accès aux indispensables capacités des munitions de précision
- 5. Un appréciable renforcement des équipements des forces spéciales
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F. MAÎTRISE DU MILIEU
AÉROTERRESTRE
- 1. Un système de forces fragilisé par un effort budgétaire insuffisant dans les années récentes
- 2. Les objectifs et les apports du projet de loi de programmation
- 3. Les principaux programmes
- G. MAÎTRISE DU MILIEU AÉROMARITIME
- H. MAÎTRISE DU MILIEU AÉROSPATIAL
- I. PRÉPARATION ET MAINTIEN DE LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE
- J. LA PRÉPARATION DE L'AVENIR : UN REDRESSEMENT DE L'EFFORT DE RECHERCHE QUI DEVRA IMPÉRATIVEMENT ÊTRE ACCENTUÉ DANS UN CADRE EUROPÉEN
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A. DEUX OBJECTIFS : ÉVITER TOUT
NOUVEAU RETARD DANS LA RÉALISATION DU MODÈLE D'ARMÉE,
PRENDRE EN COMPTE LES PRIORITÉS NOUVELLES
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article premier
Approbation du rapport annexé -
Article 2
Moyens affectés aux dépenses en capital -
Article 3
Effectifs prévisionnels du ministère de la défense 2003-2008 -
Article 4
Fonds de consolidation de professionnalisation -
Article 5
(prolongation des articles 3 de la loi n°70-2 du 2 janvier 1970 et 5,6 et 7 de la loi n°75-1000 du 30 octobre 1975)
Mesures d'incitation au départ d'officiers et de sous-officiers -
Article 6
Habilitation du Gouvernement à prendre
des mesures par ordonnances -
Article 6 bis (nouveau)
Extension des dispositions de la LOPSI relatives à l'assouplissement de la réglementation en matière de maîtrise d'ouvrage publique et du financement par crédit bail de construction sur le domaine public -
Article 7
Débat au Parlement sur les orientations de la politique de défense -
Article 8 (nouveau)
Débat annuel au Parlement sur l'exécution
de la loi de programmation militaire
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Article premier
- EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE -
AUDITIONS DE LA COMMISSION