B. CONSOLIDER L'ARMÉE PROFESSIONNELLE
La consolidation de l'armée professionnelle est un des objectifs majeurs de la loi de programmation pour les années 2003-2008. Il s'agit à la fois de conforter le caractère entièrement professionnel des effectifs en garantissant un recrutement satisfaisant en qualité et en quantité, mais également de faire en sorte que ces personnels soient mieux entraînés et plus actifs grâce à des crédits de fonctionnement réévalués et qu'ils disposent de matériels mieux entretenus et donc plus disponibles.
1. Des effectifs ajustés et fidélisés
A la différence de la précédente loi de programmation militaire qui avait pour objectif la professionnalisation des forces armées, le présent projet de loi vise à ajuster les effectifs de l'armée professionnelle aux besoins et à favoriser le recrutement et la fidélisation grâce à la mise en place d'un « Fonds de consolidation de la professionnalisation ». Il permettra également de relancer la constitution d'une véritable réserve opérationnelle.
a) La confirmation et l'ajustement des effectifs
L'article 3 du projet de loi de programmation militaire fixe l'évolution générale des effectifs civils et militaires du ministère de la défense pour les années 2003-2008, hors comptes de commerce. Ils comprennent en revanche les effectifs « prévus » et non « créés », selon la rédaction retenue par l'Assemblée nationale, au titre de la loi n°2002-1094 du 29 août 2002 de programmation et d'orientation pour la sécurité intérieure.
Evolution prévisionnelle des effectifs 2003-2008
|
Année |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
|
Effectifs |
437 069 |
437 896 |
440 719 |
443 242 |
445 748 |
446 653 |
Au
regard de la loi de programmation précédente, il s'agit plus d'un
ajustement que d'un bouleversement. En effet, par rapport à la loi de
finances initiale pour 2002,
les effectifs augmenteront de 10 432
postes
, soit un accroissement de 2,2 %. L'essentiel des créations
s'effectuera au profit de la gendarmerie nationale (7 000 créations de
postes militaires prévues d'ici 2007) pour les missions de
sécurité intérieure.
Hors gendarmerie, les effectifs du ministère de la défense ne
progresseront que de 0,6 %. Cet ajustement permettra principalement de
répondre aux besoins de l'armée de terre, du service de
santé des armées et des services de renseignement.
Le projet de loi de programmation prévoit par ailleurs la stabilisation
des effectifs civils à un niveau comparable à celui atteint en
2002, la création d'environ 750 postes étant envisagée
à partir de 2005 au profit de l'armée de terre, 175 postes
étant parallèlement supprimés dans les services communs.
Evolution prévisionnelle des effectifs des forces armées entre 2003 et 2008
|
|
2003 |
2008 |
|
Armée de terre |
167 554 |
168 569 |
|
Marine |
54 433 |
54 683 |
|
Armée de l'air |
69 667 |
70 067 |
|
Gendarmerie |
99 334 |
106 427 |
|
Autres |
46 081 |
46 773 |
|
TOTAL |
437 069 |
446 653 |
- Le
renforcement des effectifs dédiés à la
sécurité intérieure : 8 300 postes prévus
pour la gendarmerie nationale
.
De 2002 à 2008 , les effectifs de la gendarmerie progresseront de
près de
8 300 postes
(+ 8,4%).
Outre 1293 postes (dont 1 189 de volontaires) créés en
« rattrapage » de la programmation
précédente, 7 000 emplois militaires devraient être
créés dans la gendarmerie d'ici 2007 dans le cadre de la loi de
programmation et d'orientation pour la sécurité intérieure
(LOPSI), selon le calendrier suivant :
|
|
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
|
Effectifs créés / an |
1 200 |
1 200 |
1 400 |
1600 |
1 600 |
Ces 7
000 emplois nouveaux conduiront à la création de 214 postes
d'officiers, 1 913 postes de gradés et 4 873 postes de gendarmes.
Fonctionnellement, ces postes devraient se décomposer sur cinq ans de la
manière suivante :
•
Sécurité de proximité : 4 800
emplois (mise à niveau des effectifs en fonction de l'augmentation de la
population et de la délinquance : 1 300 ; zones
sensibles : 1 000 ; aéroports, tunnels : 170 ;
formations aériennes, nautiques et fluviales : 230 ; formation
continue : 230 ; effectifs budgétaires en formation
initiale : 900) ;
•
Lutte contre la délinquance : 400
(création de 18 brigades de recherche dans les départements
prioritaires ou sensibles et les DOM : 72 ; création de 32 autres
brigades de recherche : 128 ; renforcement des unités de recherche
et d'investigation : 200) ;
•
Lutte contre l'insécurité routière :
700
(création de pelotons autoroutiers en raison de nouvelles
concessions : 211 ; création de brigades motorisées
autoroutières en raison d'extensions de voies expresses :
281 ; création de 9 brigades routières d'intervention :
27 ; renforcement des unités motorisées : 181) ;
•
Lutte contre le terrorisme
: 300
(réorganisation et renforcement de la gendarmerie des transports
aériens : 150 ; renforcement des unités anti-terroristes :
150) ;
•
Rétablissement des soutiens : 800
(renforcement
des écoles : 300 ; mise à niveau des structures de soutien :
420 ; participation à des organismes militaires et civils : 80).
Les effectifs budgétaires de gendarmes-adjoints, recrutés sur la
base du volontariat, seront maintenus à leur niveau actuel (16 000).
- Mieux répondre aux besoins opérationnels de l'armée
de terre.
L'armée de terre est l'armée la plus concernée par les
déploiements de longue durée en dehors de nos frontières.
De ce fait, ses personnels, et plus particulièrement les militaires du
rang, sont appelés à partir fréquemment en
opérations extérieures dans le cadre des relèves
tournantes, parfois jusqu'à quatre mois par an. Cette situation a mis en
lumière un besoin d'ajustement des effectifs, le volume de militaires
disponible étant obéré par le déficit des effectifs
de volontaires (VDAT) et la nécessité de suppléer les
vacances de postes de personnels civils.
Ce besoin a été pris en compte par le projet de loi. Au cours de
la période 2003-2008, l'armée de terre devrait
bénéficier de la création de 2 500 postes
d'engagés volontaires (EVAT), dont 2 000 seront gagés par la
suppression de quelques 3 000 postes de VDAT non pourvus.
Votre rapporteur a souligné depuis deux ans, à l'occasion de
l'examen des crédits des forces terrestres, le caractère trop
ambitieux de la cible initialement définie pour les volontaires, qui
entraîne un fort déficit préjudiciable au fonctionnement
des unités. Il se réjouit donc que conformément aux
souhaits formulés par notre commission, un nombre significatif de postes
volontaires soient transformés en postes d'engagés, même si
un ratio de 1,5 suppression pour une création a été
appliqué, afin d'assurer la neutralité budgétaire de la
mesure. Cette décision permettra un
renforcement concret des
effectifs de militaires du rang
, notamment dans les
spécialités les plus sollicitées.
Les créations de postes porteront en premier lieu sur l'
infanterie
débarquée
, qui prend une part croissante et
prépondérante dans les engagements opérationnels et se
trouve de ce fait fortement sollicitée, avec un très fort rythme
d'activité et un taux de rotation élevé de ses
personnels. L'objectif est de réaliser la création d'une
quatrième section par unité élémentaire de combat
(quaternarisation) pour la totalité des régiments d'infanterie.
Le deuxième axe prioritaire est le
renforcement de la contribution de
l'armée de terre aux forces spéciales
. La création
d'une
brigade de forces spéciales
traduira cette orientation qui
concerne aussi bien les effectifs que les capacités de projection,
notamment aéromobiles, et le renforcement de certains moyens de
renseignement spécialisés de guerre électronique, de
recherche humaine et d'interception satellitaire.
Un troisième axe concerne les
moyens de défense
nucléaire, radiologique, biologique et chimique
, en vue de faire
face à ces menaces particulières, notamment terroristes, sur le
territoire national et en opération extérieure. Il s'agira de
mettre sur pied une structure de commandement du niveau bataillon et une
compagnie de décontamination que les structures actuelles ne permettent
pas d'armer.
En outre, certains ajustements seront nécessaires au profit des
états-majors opérationnels, des organismes interarmées et
des états-majors internationaux.
- Le renforcement des effectifs du service de santé des
armées
Le service de santé des armées est l'un des chaînons
essentiels de la projection de forces. Il est systématiquement
présent durant toute la durée de l'opération. C'est
pourquoi, il est, à l'instar de l'armée de terre,
particulièrement affecté dans son fonctionnement quotidien par la
multiplication et l'allongement des opérations extérieures, alors
même qu'il souffre de déficits de personnels.
Le projet de loi de programmation prévoit donc d'importantes
créations de postes :
220 postes d'officiers-médecins
entre 2003 et 2008 et
350 postes de militaires infirmiers et techniciens des
hôpitaux des armées (MITHA)
en 2003 et 2004. Ces recrutements
viendront s'ajouter à la réalisation des postes vacants en
2002 : 359 médecins et 253 MITHA. La concrétisation de ces
effectifs devrait permettre de faire face aux besoins de projection, à
la tendance des médecins à quitter plus tôt le service de
santé des armées et enfin à accroître le taux
d'encadrement des lits afin de se conformer aux normes civiles
d'accréditation du service public hospitalier.
Ici encore, cette orientation répond à une attente
régulièrement exprimée par votre commission, qui s'est
inquiétée de la dégradation rapide de le situation du
service de santé au cours de la professionnalisation.
- Le renforcement des capacités de renseignement
Enfin, une centaine de postes devrait être consacrée au
renforcement des capacités de renseignement afin d'assurer une meilleure
capacité d'anticipation et d'interprétation dans le domaine du
recueil et de l'exploitation de renseignements, tant humains que techniques. La
répartition de ces créations de postes entre services n'est pas
pour l'instant précisée.
Votre rapporteur se félicite de la poursuite de l'accroissement des
effectifs des services de renseignement tout en observant qu'elle
s'
effectuera à un rythme moins soutenu que lors de la
précédente loi de programmation, alors que les besoins demeurent
importants
, en particulier pour l'exploitation des nouvelles
capacités de recueil du renseignement. Au delà des effectifs
budgétaires se pose en outre la question de leur réalisation, qui
impliquerait, aux yeux de votre rapporteur, un effort accru en terme
d'attractivité et de gestion des carrières des personnels, tant
civils que militaires.
b) Les mesures de fidélisation
Afin de
conforter le format de l'armée professionnelle le projet de loi de
programmation prévoit la création d'un « Fonds de
consolidation de la professionnalisation » doté de 572,58
millions d'euros (valeur 2003) sur la durée de la loi de programmation.
Il s'agit d'un concept novateur, car il regroupe des mesures ciblées ou
provisoires devant assurer la réactivité de la politique de
ressources humaines du ministère de la défense. Il est
destiné à financer les mesures favorisant le recrutement, la
fidélisation et la reconversion des personnels militaires.
L'échéancier des crédits attribués à ce
Fonds est le suivant :
(en millions d'euros 2003)
|
|
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
Total |
|
Total des mesures* |
18,93 |
45,93 |
71,93 |
115,93 |
146,93 |
172,93 |
572,58 |
* dont
7,93 millions d'euros imputés chaque année au titre V.
- Le soutien à l'effort de recrutement : les mesures
d'attractivité
Du fait de la professionnalisation des armées et de la
nécessité d'avoir sous les drapeaux des personnels suffisamment
jeunes et donc recrutés sur la base de contrats courts, le
ministère de la défense est devenu le premier recruteur national,
avec près de 30 000 postes proposés chaque année, dont
27 500 postes militaires. Cet objectif sera d'autant plus facilement
atteint que les militaires recrutés seront fidélisés et ne
seront pas tentés d'interrompre avant terme leur contrat ou de ne pas le
renouveler en raison de la concurrence du secteur privé.
Besoins annuels moyens de recrutement du ministère de la défense (2003-2008)
|
Officiers |
1 000 |
|
Sous-officiers |
4 500 |
|
Engagés |
13 000 |
|
Volontaires |
9 000 |
|
Total par an |
27 500 |
166
millions d'euros seront consacrés aux aides au recrutement. Le Fonds
contribuera au financement des actions de communication et permettra la mise en
place de primes d'engagements modulables en fonction du type d'engagement, des
qualifications et de l'emploi à pourvoir. En effet, confrontée
à la concurrence sur le marché du travail, les armées
doivent pouvoir attirer les spécialistes recherchés dont elles
ont besoin et réaliser les effectifs prévus sur les postes peu
qualifiés qui peuvent subir des désaffections passagères
ou durables. Une liste des spécialités ouvrant droit à
cette prime spécifique sera ainsi établie et actualisée
régulièrement.
- Les mesures de fidélisation
Les mesures de fidélisation du personnel représenteront plus de
la moitié des crédits dévolus au Fonds, soit 382,6
millions d'euros environ sur la durée de la loi.
Elles auront pour objectif, d'une part, de valoriser les potentiels et les
responsabilités exercées, et, d'autre part, d'accompagner la
mobilité.
La valorisation des potentiels et des responsabilités conduira à
l'adoption de dispositifs financiers permanents et temporaires. Il s'agit de
reconnaître les responsabilités exercées aussi bien en
terme technique que d'encadrement. Il s'agit également de faire face
à la concurrence sur le marché du travail en attribuant des
indemnités modulables et réversibles pour conserver les
personnels détenteurs de «
spécialités
critiques
».
En outre, la mobilité professionnelle et géographique constituant
une des caractéristiques fortes des métiers militaires, il est
apparu nécessaire de revoir les dispositifs d'accompagnement qui sont
aujourd'hui inadaptés, notamment les modalités de prise en charge
des déménagements occasionnés par les mutations ou les
déplacements induits par les actions de formation. Par ailleurs, 7,93
millions d'euros inscrits au titre V seront chaque année
spécifiquement attribués à des programmes de construction
de logements à loyer modéré en région parisienne,
afin de faciliter le logement de militaires du rang dont les revenus sont
parfois incompatibles avec les exigences des bailleurs.
- Les mesures d'accompagnement de la reconversion
Au titre de l'accompagnement de la reconversion, le Fonds assurera le
financement de congés complémentaires de reconversion, la
délivrance de formation et surtout un effort particulier à
destination des militaires en fin de contrat, titulaires de
spécialités purement militaires sans équivalents dans le
secteur civil. Cette politique active de reconversion apparaît comme la
condition de la réussite du recrutement et de la fidélisation. 24
millions d'euros en moyenne devraient être consacrés sur la
durée de la loi à la politique de reconversion, en plus du
dispositif existant.
Enfin, le projet de loi prévoit la prolongation de trois dispositifs
d'aide à la reconversion :
- la possibilité pour les sous-officiers des grades de major et
adjudant-chef, ou d'un grade équivalent, et des officiers ayant accompli
au moins dix ans de service d'être intégrés dans les cadres
A ou B de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique territoriale
(article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970) ;
- la possibilité pour les officiers de quitter le service avec la
jouissance d'une pension de retraite calculée sur la base du grade
immédiatement supérieur (article 5 et 6 de la loi n° 75-1000
du 30 octobre 1975) ;
- la possibilité pour les officiers des grades de colonel ou de
général, ou d'un grade équivalent, s'ils se trouvent
à plus de deux ans de la limite d'âge de leur grade, de
bénéficier d'un congé spécial de cinq ans (article
7 de la loi n°75-1000).
Bilan
des mesures d'aide au départ
(loi 70-2 et articles 5,6 et 7 de la loi 75-1000) entre 1997 et 2002
|
Type de départ |
1997-2002 |
|
Loi 70-2 |
2 037 |
|
Article 5 |
3 638 |
|
Article 6 |
375 |
|
Article 7 |
215 |
|
Total |
6 265 |
c) Mettre en place une réserve opérationnelle à la hauteur des besoins des armées
A la
suite de la professionnalisation des armées et de la suspension de la
conscription, les effectifs de la réserve ont été
réduits et ses principes d'emploi modifiés. L'objectif n'est plus
de disposer d'une réserve de masse dans le cadre d'une mobilisation
générale visant à résister à une attaque
massive contre notre territoire, mais d'une réserve peu nombreuse, bien
entraînée, qualifiée et disponible pour renforcer
continûment et ponctuellement les forces soit en opérations
extérieures soit sur le territoire national.
Les effectifs de la réserve opérationnelle sont définies
dans le cadre du modèle d'armée 2015 à hauteur de 100 000
hommes dont : 50 000 pour la gendarmerie, 28 000 pour l'armée de
terre, 6 500 pour la marine, 8 000 pour l'armée de l'air, 7 000 pour le
service de santé et 500 pour le service des essences.
Cependant, face aux difficultés de recrutement et à la
priorité accordée par les armées, dans la période
récente, à la réalisation de la professionnalisation et
à la réussite des opérations de projection,
un objectif
intérimaire a été défini pour 2008
. Cet
objectif maintient les objectifs des armées mais décale la
réalisation de celui de la gendarmerie, en retenant 32 000 hommes
pour 2008 et 50 000 pour 2015. Les effectifs totaux de la réserve en
2008 devraient être de
82 000 hommes
.
Afin de permettre aux armées de réaliser les effectifs de
réservistes, la loi de programmation met en place des
mesures
d'attractivité spécifiques
à la réserve
à hauteur de 85,83 millions d'euros sur six ans.
L'échelonnement est le suivant :
(en M€ 2003)
|
|
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
Total |
|
Attractivité de la réserve |
10,27 |
11,91 |
14,76 |
15,38 |
16,35 |
17,16 |
85,83 |
Les deux
mesures principales envisagées sont la création d'une prime
d'incitation à l'engagement pour les militaires du rang d'un montant de
1 500 euros, soit un montant significatif pour un public jeune, et le
financement d'un dispositif de formation militaire initiale
rémunérée de 5 à 20 jours pour les
réservistes directement issus du secteur civil. Cette formation
facilitera leur intégration dans les forces.
Il faut signaler qu'aucun crédit supplémentaire n'a
été inscrit au titre des réserves dans la loi de finances
pour 2003, le ministre de la défense ayant indiqué qu'il lui
paraissait préférable d'évaluer préalablement le
type de mesures susceptibles de contribuer le mieux à l'objectif
recherché, avant de mettre en place les financements.
2. Des personnels mieux entraînés
Consolider l'armée professionnelle, c'est également disposer de forces bien entraînées et disposant des moyens financiers à cet effet. L'objectif est donc au cours de la prochaine loi de programmation de stabiliser le niveau des crédits de fonctionnement et d'améliorer quantitativement et qualitativement le niveau d'entraînement des forces.
a) Des crédits de fonctionnement préservés
Durant
la précédente loi de programmation pour les années
1997-2002, l'objectif fixé était la réduction de 20 % des
crédits de fonctionnement sur la durée de loi pour financer le
coût prévisible de la professionnalisation et tenir compte de la
réduction des effectifs. Cependant, les éléments nouveaux
(application des 35 h, mesures de revalorisation pour l'ensemble de la fonction
publique et créations de postes) se sont cumulés et ont conduit
à un accroissement plus rapide que prévu des
rémunérations au sein du titre III au détriment du
fonctionnement courant et de l'activité des forces. Pour en tenir
compte, des mesures de rebasage du titre III et d'accroissement des
crédits d'entraînement ont été
décidées en 2000 puis 2001 et reconduites en 2002.
Tenant compte de ces enseignements, le projet de loi de programmation pour
2003-2008 donne pour objectif aux armées de disposer d'un
budget de
fonctionnement
, hors entretien programmé des matériels (EPM),
correspondant à
20 % du titre III
en 2008. Rappelons que la part
des crédits de fonctionnement dans le titre III s'élevait en 2002
à 19,2 %. Pour 2003, elle est en légère augmentation
à 19,5 %.
b) Des objectifs relevés d'entraînement des forces
Au cours
de la précédente loi de programmation, l'entraînement des
forces a pu apparaître comme l'une des variables d'ajustement, le nombre
de jours sur le terrain ou d'heures des pilotes étant très en
dessous des objectifs affichés. Ainsi en 1999 et 2000, l'armée de
terre n'a pu s'entraîner que 68 jours au lieu de 100 et la marine a
effectué 10 % de jours de mer de moins que souhaité. Plus encore
que ces objectifs quantitatifs, le contenu qualitatif de ces
entraînements a diminué (participation à des
entraînements multinationaux, tir de munitions...).
Améliorer l'entraînement des forces est l'un des objectifs majeurs
du présent projet de loi de programmation. Il fixe donc dans le rapport
annexé des objectifs précis quantitatifs et qualitatifs
d'activité, alors qu'ils n'étaient pas mentionnés dans la
loi de programmation précédente. Ces indicateurs doivent
permettre de vérifier l'état de préparation des forces.
Les indicateurs retenus sont les plus signifiants tant en terme financiers,
qu'en terme d'emploi en comparaison avec les autres armées occidentales
professionnelles. Ainsi, la norme d'entraînement des pilotes
d'hélicoptères est fixée à 180 heures dans
l'armée de terre, 200 heures dans l'armée de l'air et 220 heures
dans la marine en raison des missions spécifiques de sauvetage dans
l'armée de l'air et des contraintes d'appontage dans la marine.
Normes annuelles d'entraînement retenues par la loi de programmation comparées à celles de nos principaux partenaires
|
|
France |
Etats-Unis |
Royaume-Uni |
Allemagne |
Italie |
|
Terre
|
|
|
|
|
|
|
Air
(par équipage)
|
|
|
|
|
|
|
Mer
|
|
|
|
|
|
En
outre, le contenu qualitatif à atteindre en 2008 a été
renforcé dans trois domaines :
- le développement des savoir-faire spécifiques (exercices en
coopération à l'étranger),
- l'entraînement systématique au tir pour se rapprocher des
conditions réelles de combat,
- et le développement de l'entraînement interarmées ou
interallié, notamment au niveau des états-majors de niveaux
stratégique ou opératif.
Quantitativement, les objectifs fixés reprennent les objectifs
déjà retenus, mais non réalisés, depuis plusieurs
années :
|
|
Principaux indicateurs retenus pour caractériser l'activité |
Niveau annuel sur la période 2003-2008 |
|
Terre |
Nombre annuel de jours d'activité pour les 100 000 hommes projetables du modèle (dont jours avec matériels organiques) |
100 jours (50) |
|
Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère |
180 heures |
|
|
Marine |
Nombre annuel de jours à la mer pour l'ensemble des bâtiments (dont ceux de haute mer) |
100 jours (110) |
|
Nombre annuel d'heures de vol par pilote de chasse (appontage de nuit) |
180 heures (220) |
|
|
Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère |
220 heures |
|
|
Nombre annuel d'heures de vol par équipage de patrouille maritime |
350 heures |
|
|
Air |
Nombre annuel d'heures de vol par pilote de chasse |
180 heures |
|
Nombre annuel d'heures de vol par pilote de transport |
400 heures |
|
|
Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère |
200 heures |
|
|
Gendarmerie |
Entraînement et formation collective |
15 jours
pour la gendarmerie départementale
|
|
SEA |
Entraînement |
30 jours |
Les
objectifs qualitatifs
sont les suivants :
- En matière de
savoir-faire spécifiques
:
|
|
Principaux indicateurs |
Normes annuelles à atteindre d'ici 2008 |
|
Terre |
Evaluation opérationnelle des postes de commandement (PC) corps d'armée (1), division (4) et brigade (11) |
Un par poste de commandement de chaque niveau |
|
Exercice d'évaluation tactique des unités élémentaires |
Un par unité élémentaire |
|
|
Marine |
Fréquence des stages de remise en condition opérationnelle (RECO) |
Un par bâtiment (tous les deux ans) |
|
Maintien de la capacité opérationnelle dans des domaines spécifiques |
13
exercices dont 4 « amphibie »,
|
|
|
Air |
Entraînement aérien des pilotes de combat. 2 campagnes d'un mois par escadron |
2 campagnes d'un mois par escadron |
|
Entraînement à la projection des structures de commandement et des forces |
1 exercice majeur |
- Entraînement au tir :
|
|
Principaux indicateurs |
Normes
annuelles à atteindre
|
|
Terre |
Exercice d'évaluation des unités élémentaires d'infanterie et de chars au tir réel |
Un pour chacune des unités élémentaires |
|
Marine |
Campagne de tir (missile et/ou torpille) |
1 par unité de combat et par flottille |
|
Air/Marine |
Entraînement des pilotes de combat au tir de missiles réels et de munitions guidées laser |
2
munitions guidées laser et 3 missiles réels par pilote
|
- Exercices interarmées et interalliés :
|
|
Principaux indicateurs |
Normes annuelles à atteindre d'ici 2008 |
|
Terre |
Nombre d'exercices interarmées et interalliés |
16 exercices répartis entre les niveaux corps d'armée, division et brigade |
|
Marine |
Nombre d'exercices interarmées et interalliés |
1 exercice OTAN majeur 1 exercice européen majeur (tous les 2 ans) - 5 exercices interarmées |
|
Air |
Nombre d'exercices interarmées et interalliés |
1 exercice international majeur par pilote (tous les deux ans, pour l'aviation de combat et l'aviation de transport) |
3. Des équipements plus disponibles
a) La disponibilité des matériels érigée au rang de priorité
Consolider l'armée professionnelle, c'est enfin faire en
sorte que les militaires disposent des matériels les plus modernes et
que ces matériels soient réellement disponibles. En effet, les
volontaires à l'engagement seront d'autant plus nombreux que
l'activité des unités sera attrayante et qu'ils pourront servir
des matériels en état de marche. Les récents rapports du
Sénat
9(
*
)
et de
l'Assemblée nationale
10(
*
)
sur la disponibilité des matériels ont montré combien
l'indisponibilité des hélicoptères ou des chars influait
sur le moral des unités et sur la disponibilité des personnels
à renouveler leur engagement.
Par ailleurs, la dégradation des matériels a atteint
véritablement la «
cote d'alerte
» et la
restauration des capacités constituera la priorité des six
prochaines années. Le Président de la République a
souligné l'importance de cet objectif lors de sa visite sur la base
aérienne de Creil le 30 septembre 2002, relevant «
la
frustration profonde des militaires de tous rangs devant la dégradation
de leurs capacités opérationnelles
» et le
caractère «
insupportable
» de
l'indisponibilité des matériels.
b) Le relèvement des crédits d'entretien programmé des matériels (EPM)
Le
projet de loi de programmation militaire prévoit donc une hausse
très sensible des moyens financiers consacrés à
l'entretien programmé des matériels (EPM). Au cours de la
période,
l'annuité moyenne d'EPM sera de 2 379 millions
d'euros 2003
, hors maintien en condition opérationnelle inclus dans
les programmes (+ 8 % par rapport à 2001).
Cette enveloppe devra permettre de rétablir le stock de pièces de
rechanges au niveau nécessaire, de faire face au vieillissement des
parcs avant modernisation et de tenir compte de l'usure
prématurée liée aux opérations extérieures.
Il s'agira également de
mieux utiliser les financements
alloués à l'entretien programmé
des matériels
en poursuivant la réforme des structures d'entretien des
matériels afin de les rendre plus réactives et de renforcer
l'approche interarmées. Outre la structure intégrée de
maintien en condition opérationnelle des matériels
aéronautiques de la défense (SIMMAD) et le service de soutien de
la flotte (SSF), le projet de loi mentionne la structure intégrée
de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
(SIMMT) dont la mise en place ne semble pas aujourd'hui totalement acquise, une
évaluation de l'intérêt de cette formule étant en
cours.