Projet de loi programmation militaire pour les années 2003 à 2008

G. MAÎTRISE DU MILIEU AÉROMARITIME

1. L'indispensable modernisation de nos forces navales

Les forces navales sont un élément essentiel des systèmes de forces « projection et mobilité » et « frappe dans la profondeur » au titre desquels sont retenus plusieurs programmes majeurs menés par la marine et, notamment, le deuxième porte-avions.

Affranchie des contraintes diplomatiques, la haute mer est en outre un milieu relativement protégé des menaces. Les bâtiments nécessitent un accompagnement par des navires armés de systèmes adaptés à la défense contre des missiles dont la portée et la précision sont accrue, et des sous-marins.

La maîtrise du milieu aéro-maritime consiste à acquérir et à garantir la liberté d'action des forces projetées sur un théâtre d'opérations, à garantir la sécurité des approches maritimes françaises. Les missions dévolues à la majeure partie des équipements retenus au titre du système de forces sont multiples et qu'ils concourent à ce titre à plusieurs des systèmes définis par le loi de programmation ; c'est donc au sens étroit qu'il faut entendre la maîtrise de ce milieu, comme le premier niveau d'implication des forces navales mais surtout, l'accompagnement et la sécurité d'autres forces déployées.

Le renouvellement de la flotte de surface , à travers les programmes de frégates, dont la disponibilité est fortement dégradée par le vieillissement des bâtiments et la nouvelle classe de sous-marins nucléaires d'attaque ainsi que les programmes d'armement qui leur sont liés sont les principales priorités de ce système de forces. Longtemps, cet impératif de modernisation de la flotte de surface a pesé sur le choix de lancer ou non un programme de deuxième porte-avions. Il importe en effet que le porte-avions ne soit pas réalisé au détriment d'autres bâtiments.

Les ressources prévues pour le système de forces durant la période 2003-2008 sont les suivantes:

( en millions d'euros 2003)

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	Total
AP	774	2 040	1 663	741	1 925	1 150	8 294
CP	1 075	1 123	1 116	1 073	1 241	1 256	6 886

MAÎTRISE DU MILIEU AÉROMARITIME- PRINCIPAUX PROGRAMMES

Cible 2015	Mission	Coût global (M€)	Coût unitaire (M€)	CP 2003-2008	Commandes et livraisons	Industriel	Coopération
17 frégates multimissions	Lutte anti-sous-marine (8 unités) et action vers la terre (9 unités).	5 300		1 238.2	4 commandes en 2004 et en 2007, 1 livraison en 2008	DCN et Chantiers de l'Atlantique	Italie
6 sous-marins nucléaires d'attaque	Frappe dans la profondeur, protection de la FOST et maîtrise du milieu aéromaritime	4 570	766	1 208.1	1 commande en 2005 et en 2007, 1 livraison prévue en 2012	DCN	-
4 frégates Horizon	Frégates anti aériennes. Escorte du groupe aéronaval	2 500 pour deux frégates avec systèmes d'armes	1250	1209.3	2 commandées avant 2003 livraisons en 2006 et 2008 1 commande en 2007	DCN	Italie Italie et Royaume uni pour le systèmes d'armes
16 bâtiments anti-mines	Modernisation de 13 bâtiments	140,25	7.44	66.3	Commande globale en 1999, 1 livraison en 2002, 4 en 2003, 5 en 2004, 3 en 2005	Thomson Marconi Sonar, DCN	-

2. Le renouvellement de la flotte de surface et des systèmes d'armes

S'agissant de la flotte de surface, la marine est parvenue dès 2000 au format 2015 en termes quantitatifs. Certains bâtiments ont cependant été prolongés au maximum de leurs possibilités sans qu'il soit pour autant possible d'éviter la rupture capacitaire.

a) Les frégates antiaériennes : les programmes Horizon et PAAMS

Les frégates antiaériennes ont pour vocation principale de protéger une force navale contre les aéronefs et missiles adverses et de participer à la gestion et au contrôle de l'espace aérien.

Le modèle 2015 comprend quatre bâtiments de ce type avec l'objectif d'assurer la protection d'une force navale ; la protection simultanée de deux groupes requerrait un minimum de six frégates.

Le programme Horizon en cours porte sur deux bâtiments, d'un tonnage de 6 700 tonnes. Il a été lancé en septembre 2000 en coopération avec l'Italie, suite au retrait britannique du programme en avril 1999, pour des entrées en service en 2006 et 2008.

Après le retrait du service actif en 2001 de la frégate antiaérienne Suffren, la Marine doit faire face à un déficit capacitaire qui ne sera comblé qu'avec l'entrée en service, en 2006, de la première frégate Horizon de la série, le Forbin.

Le projet de loi de programmation militaire prévoit la commande d'une troisième frégate en 2007 , qui n'était pas envisagée par le premier projet déposé par le précédent gouvernement. Une quatrième frégate est envisagée sur la période de programmation suivante.

Les frégates antiaériennes Cassard et Jean Bart seront désarmées lors de l'entrée en service des troisième et quatrième frégate Horizon. Aucun programme de modernisation n'est prévu pour un prolongement au delà de la date de retrait du service des différents bâtiments en raison, notamment, de l'obsolescence de leur système d'armes.

Les dispositifs de protection des forces ont déjà intégré des coopérations avec des navires alliés lors d'opérations ponctuelles. Ainsi, une coopération de ce type a été réalisée avec la Marine britannique lors du conflit du Kosovo.

Le coût prévisionnel du programme s'établit à 1,9 milliard d'euros, dont 1,1 pour la fabrication.

Chaque frégate disposera d'un radar à haute performance et de 48 missiles Aster du système PAAMS.

Le système PAAMS (principal anti-air missile system), programme en coopération tripartite, équipera les frégates antiaériennes Horizon et les destroyers britanniques T45. Le système résulte de la combinaison d'un radar multifonctions (Empar pour les frégates françaises et italiennes) qui assure la surveillance, la détection, la poursuite et le rapport d'interception et d'un missile (Aster 30) auxquels sont associés des radars longue portée. Les performances attendues devraient permettre d'assurer l'autodéfense et la défense locale contre des salves de missiles anti-navire dans un rayon de 6.5 km et des interceptions jusqu'à 70 km.

A terme, le système PAAMS constituera l'unique système d'armes de défense antiaérienne moyenne portée de la marine nationale. Le système équipant la troisième frégate devrait être commandé en 2008.

Le programme comprend la fabrication de deux systèmes PAAMS, de deux radars longue portée et de 120 Aster 30 pour un coût global de 650,3 millions d'euros courants.

b) Les frégates multimissions

Ce programme organise le renouvellement des frégates dans deux composantes de la maîtrise du milieu aéromaritime : l'action vers la terre et l'action sous-marine. Trois types de bâtiments actuels seront remplacés à terme par les frégates multimissions , d'un tonnage de 5 000 tonnes : les frégates F 67, les avisos A 69 et les frégates F 70.

Suite à l'accord intervenu lors du dernier sommet franco-italien, le 7 novembre 2002, le programme sera réalisé en coopération, le besoin italien s'élevant à dix bâtiments.

L'action vers la terre recouvre les capacités de frappe dans la profondeur, d'appui et de soutien des opérations de projection : surveillance, recueil de renseignement, projection de forces spéciales, escorte, maîtrise de la zone d'opérations continentale. Neuf unités sont prévues pour cette version.

L'action sous-marine concerne la sûreté de la force océanique stratégique et la protection anti-sous-marine des opérations de projection et dans les opérations liées à : protection du groupe aéronaval et du groupe amphibie, protection des forces au contact et protection des voies de communication maritimes. Huit unités sont prévues dans cette version, dont quatre font l'objet de la première tranche du programme, la première admission au service actif étant prévue fin 2008.

Sur ce programme de grande ampleur (5,3 milliards d'euros), la démarche adoptée vise à une maîtrise des coûts qui explore plusieurs directions : une même plate-forme propulsée est dotée de fonctions de base communes aux dix-sept bâtiments. Les objectifs de disponibilité technique, fixés à 350 jours par an sont ambitieux et se rapprochent des normes civiles afin d'éviter les longues immobilisations et permettre la réalisation à bord de l'essentiel des opérations de maintenance pour un coût limité. Le rythme de production prévu, un bâtiment et demi par an, devrait également permettre de maintenir l'enveloppe financière du programme.

En matière de systèmes d'armes et d'équipements, l'objectif est de s'appuyer au maximum sur les programmes en cours (torpilles MU 90, missile Aster, lanceurs Sylver, SIC...).

Avec les frégates Horizon, les frégates multimissions seront un des porteurs privilégiés de l'hélicoptère NH 90.

L'ensemble des bâtiments a également vocation à recevoir le missile de croisière naval à partir de 2011 , date d'admission au service actif du premier bâtiment en version action vers la terre.

Le programme en est au stade des études amont, qui portent notamment sur le « tout électrique », le lanceur vertical polyvalent ou encore sur le type d'armement en appui pour la protection des bâtiments. Le début du stade de réalisation est envisagé pour 2004 et la première livraison fin 2008.

Le coût prévisionnel du programme est de 5 308 millions d'euros.

c) Le programme d'avion de guet embarqué Hawkeye

L'avion de guet Hawkeye participe à la maîtrise du milieu aéromaritime en assurant les missions suivantes : la sûreté de la force navale par la détection des missiles, aéronefs et bâtiments de surface, l'élaboration et la diffusion de la situation tactique sur la zone d'opérations, le contrôle des avions d'interception et des avions d'attaque au sol.

Le E2-C Hawkeye, dont deux exemplaires sont en service depuis mars 2000, est acheté « sur étagère » dans le cadre de commandes communes avec l'armée américaine. Le troisième avion du programme , commandé en 2000, devrait être livré à la fin de l'année 2003 .

Le coût global du programme, qui comprend un certain nombre de prestations de service, s'élève à 987,3 millions d'euros.

3. Les autres composantes du systèmes de forces : sûreté de la FOST et lutte anti-sous-marine

a) Le programme « Barracuda »

Les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) constituent la composante sous-marine du système de force « maîtrise du milieu aéromaritime » en concourant à la sûreté de la force océanique stratégique (FOST) et au soutien d'une force aéronavale .

Le programme de sous-marin d'attaque futur a été lancé en octobre 1998. Il est destiné à remplacer les six SNA de type « Rubis » avec une première livraison prévue en 2012 , suivie d'une livraison tous les deux ans. Le programme a subi un retard important lors des études de définition qui rend la date de 2012 plus incertaine et risque d'affecter le bon déroulement du contrat opérationnel si la construction ne débute pas de façon effective en 2005.

Doté d'une autonomie de 70 jours avec un équipage de 60 hommes, le SNA sera équipé de torpilles lourdes, de missiles anti-navire et de missiles de croisière. Ses moyens de communication seront renforcés et il sera doté de capacités de renseignement. Pour ce type de bâtiment, la propulsion nucléaire, qui garantit autonomie et discrétion, constitue, pour les forces navales, un atout irremplaçable.

Le coût du programme est estimé à 4 570 millions d'euros.

b) Les programmes de torpilles

Le développement de la torpille légère MU 90, (fusion des programmes Murene et A290 italien en 1991) est achevé depuis fin 1997.

Sa mission est la défense anti-sous-marine qu'elle devrait assurer, à terme, sur l'ensemble des bâtiments et aéronefs de la marine.

Les premières installations à bord des MU 90, produites pour la France, l'Italie, l'Allemagne, le Danemark, la Pologne et l'Australie, sont prévues pour 2003.

La torpille lourde vise à neutraliser des cibles de surface ou sous-marines. La F17 mod2 actuellement en service, ne devrait pas pouvoir être maintenue au delà de 2008. Mise en oeuvre, tant par les SNLE que par les SNA, la future torpille lourde devra être d'une plus grande autonomie et d'une plus grande discrétion. Grâce aux performances de son système de guidage, elle est capable d'opérer, dans des conditions proches de celles d'un missile, dans des fonds faibles face à des cibles de taille réduite.

Le coût d'acquisition « sur étagères » s'élève à 180 millions d'euros.

c) La modernisation des chasseurs de mines tripartites (CMT)

Les missions de guerre des mines visent à assurer en permanence la sûreté de déploiement de la FOST par la surveillance anti-mines de routes ou de zones, la réduction des risques de mines et le guidage de convois. La modernisation des chasseurs de mines porte principalement sur le système d'armes et vise à maintenir à niveau les capacités de détection de mines devenues plus furtives.

La marine dispose actuellement de 13 bâtiments de ce type, admis au service actif entre 1984 et 1988. Une coopération analogue à celle qui a présidé à la construction des bâtiments, avec la Belgique et les Pays-Bas, n'a pu être reconduite.

Le programme CMT vise l'adaptation des 13 bâtiments sous la forme d'une commande globale, selon un calendrier qui va d'octobre 2002 à août 2005. Les chasseurs de mines devront être équipés d'une capacité de traitement d'informations en provenance de véhicules de porteurs de sonars dont 10 unités seront acquises. La modernisation porte également sur le remplacement du sonar de coque « détecteur » et du système tactique, la numérisation du sonar de coque « classificateur », le remplacement d'une partie du système de pilotage automatique, l'amélioration de la chaîne de visualisation du véhicule d'intervention et la mise en place d'une capacité d'entraînement à bord.

Le coût global de l'opération est de 134,4 millions d'euros pour un coût unitaire de 7,3 millions d'euros.

4. La protection des approches maritimes

Pour la protection des approches maritimes, la marine nationale est le seul acteur à pouvoir intervenir depuis la haute mer et à disposer des moyens hauturiers lourds nécessaires à l'action de l'Etat en mer.

Les approches maritimes françaises , qui apparaissaient jusque là relativement préservées, se sont révélées vulnérables comme en a témoigné l'échouage de l'East Sea à proximité d'un sémaphore qui n'était pas opérationnel. Devant ce constat, dressé dès avant les événements du 11 septembre, la marine a réactivé ses capacités de surveillance des côtes.

L'anticipation, depuis la haute mer par le renseignement et la coopération internationale, des divers trafics (stupéfiants, trafics humains) a permis récemment l'interception de navires .

Le réarmement des sémaphores la nuit, effectif depuis plus d'un an, s'accompagne désormais de leur équipement en radars et en dispositif d'échanges de données. Intégrés dans une chaîne d'informations, ils pourront procéder à l'avenir à des échanges avec les navires et les avions de la Marine dans le cadre du projet Spatio-nav. Le coût global de la première phase de SPATIO s'élève à 18,30 millions d'euros dont 3,05 sont prévus en crédits de paiement 2003.

Face aux besoins croissants de moyens nautiques pour la surveillance des zones maritimes du littoral à la haute mer , la marine renforce ses capacités en renouvelant, pour 22 unités et pour un montant de 27 millions d'euros, les vedettes côtières de la Gendarmerie maritime. A partir de 2003, quatre vedettes seront livrées chaque année.

L'ensemble du littoral français est donc désormais placé sous une surveillance permanente qui montera en puissance à mesure de l'avancement du programme Spatio. En liaison avec le projet Trafic 2000 piloté par le ministère des transports, la chaîne sémaphorique modernisée devrait se placer au coeur d'un dispositif permettant de disposer, en permanence de données précises sur l'ensemble des navires circulant à proximité des côtes françaises.