Projet de loi programmation militaire pour les années 2003 à 2008

III. L'ÉQUIPEMENT MILITAIRE DE 2003 À 2008 : UNE MODERNISATION RELANCÉE

A. DEUX OBJECTIFS : ÉVITER TOUT NOUVEAU RETARD DANS LA RÉALISATION DU MODÈLE D'ARMÉE, PRENDRE EN COMPTE LES PRIORITÉS NOUVELLES

Avec une annuité moyenne de 14,64 milliards d'euros en valeur 2003, régulièrement revalorisée en fonction de l'érosion monétaire, le budget d'équipement des armées connaîtra sur la période 2003-2008 un relèvement substantiel qui ne représente toutefois qu'une augmentation de 2% par rapport au niveau qui aurait du être le sien de 1997 à 2002, si la précédente loi de programmation avait été respectée.

L'affectation de cette enveloppe financière obéit à une nouvelle présentation par systèmes de forces qui innove par rapport aux lois précédentes, même si le ministère de la défense la pratique depuis quelques années déjà. Ces systèmes de forces regroupent les capacités qui concourent à un résultat opérationnel donné, quelle que soit leur armée d'appartenance.

Cette approche fondée sur les capacités militaires , plus que sur les programmes, est nécessaire dans la mesure où toutes les opérations dans lesquelles nos forces sont susceptibles d'être engagées présentent aujourd'hui un caractère interarmées, ce qui impose la recherche d'une cohérence globale de tous les moyens dévolus à notre outil militaire, que ce soit dans les concepts d'emploi, l'interopérabilité ou les calendriers de livraison.

Comme votre rapporteur l'a déjà souligné, les moyens financiers programmés d'ici 2008 dégagent des ressources supplémentaires par rapport à celles effectivement disponibles ces dernières années, mais pour une large part, ce surplus de crédit doit être affecté aux priorités les plus urgentes , à savoir la restauration de la disponibilité des matériels et le financement de programmes déjà lancés qui ne peuvent accuser de nouveaux retards.

Néanmoins, un effort très significatif a été accompli pour tenir compte , autant que le permettaient les ressources financières, des évolutions les plus récentes d'un contexte international marqué par le terrorisme de masse et la prolifération des armes de destruction massive, et des enseignements de nos derniers engagements militaires , en vue d'acquérir les technologies et les équipements les plus nécessaires.

Se préparer dès aujourd'hui à pouvoir acquérir les prochaines générations d'équipements constitue aux yeux de votre rapporteur un impératif qui devra guider toute la mise en oeuvre de la loi de programmation et impliquera de rechercher les moyens d'anticiper certaines échéances de livraison et d'améliorer la réactivité de notre processus d'équipement face aux évolutions du contexte géostratégique et des besoins.

1. Les besoins prioritaires de restauration de l'environnement des forces et de financement des programmes déjà lancés seront satisfaits

Deux priorités urgentes s'imposent , si l'on veut éviter à très court terme une rupture de la cohérence de notre outil militaire : restaurer la disponibilité des matériels , et plus largement l'environnement des forces ; éviter tout nouveau retard, et a fortiori tout nouvel abandon de capacité, dans les programmes inscrits au modèle d'armée .

Ces deux priorités seront satisfaites grâce au retour à un niveau de ressources voisin de celui initialement prévu par la précédente loi de programmation.

La disponibilité des équipements, qui conditionne la capacité d'action immédiate de nos forces, bénéficiera d'un redressement des crédits de maintien en condition opérationnelle, dont l'annuité moyenne, portée à 2,4 milliards d'euros 2003, représentera une hausse de 8% par rapport au niveau de 2001. Les crédits d'infrastructure, qui concourent également à l'environnement des forces, seront confortés.

S'agissant des programmes prévus au modèle 2015, ils seront financés à la hauteur voulue pour ne pas accuser de nouveau retard, ni être remis en cause par des réductions de cibles ou des abandons. La réalisation de ces programmes, dont beaucoup ont été initiés il y a longtemps déjà, demeure nécessaire, car ils constituent le socle de notre outil de défense.

L'enveloppe affectée à la dissuasion nucléaire pour la période 2003-2008 représentera près de environ 17 milliards d'euros 2003, soit, en monnaie constante, une augmentation de 6,6 % à celle attribuée lors de la précédente loi de programmation. Elle correspond aux besoins générés par la poursuite de la mise en oeuvre des orientations définies en 1996 pour la modernisation de nos deux composantes, maritime et aérienne, et pour le programme de simulation décidé à la suite de l'arrêt des essais nucléaires.

Le domaine spatial , doté d'une annuité moyenne de 2,61 milliards d'euros, verra la réalisation selon les échéances prévues des programmes Hélios II et Syracuse III qui doivent respectivement renforcer nos capacités d'observation et de télécommunications par satellites.

Enfin, le domaine de l' équipement classique se caractérisera par la montée en puissance des crédits de fabrication nécessaires à nos programmes majeurs : avion de combat Rafale, hélicoptères Tigre et NH 90, avion de transport A 400 M, frégates multi-missions et Horizon, sous-marins d'attaque Barracuda. Nombre de ces programmes, comme le Rafale, le Tigre ou le NH 90, sont initiés depuis de nombreuses années, mais les retards pris ont décalé à la période qui s'ouvre en 2003 l'essentiel, voire la totalité de leur entrée effective dans les forces.

Le tableau ci-dessous détaille les crédits de paiement affectés par le projet de loi de programmation aux principaux programmes d'équipement classique.

Programmes	Crédits *	Commandes et livraisons
Avion de combat Rafale	8,47	Livraison de 57 Rafale Air et 19 Rafale Marine
Hélicoptère de combat Tigre	2,75	Livraison de 37 Tigre HAP
Hélicoptère de transport NH 90	1,68	7 hélicoptères livrés à la Marine (27 commandés) et 34 commandés pour l'armée de terre
Avion de transport A 400 M	1,45	50 appareils commandés et 3 livrés à l'horizon 2008-2009
Frégates multimissions	1,24	8 frégates commandées et 1 livrée en 2008
Frégate antiaérienne Horizon	1,21	2 frégates livrées en 2006 et 2008 et commande d'une 3 ^ème en 2007
Sous marin Barracuda	1,21	2 sous-marins commandés
Char Leclerc	0,92	117 chars livrés de 2003 à 2005
Missile sol-air moyenne portée terre (SAMP/T)	0,69	10 systèmes et 505 munitions commandés ; 4 systèmes et 110 munitions livrés
Missile air-air Mica	0,62	1135 missiles commandés et 850 livrés
Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI)	0,55	433 véhicules commandés à partir de 2005 et 272 livrés à partir de 2006
Porte-avions n°2	0,55	Commande d'un 2 ^ème PA en 2005
Missile de croisière Scalp EG	0,41	500 missiles livrés à partir de 2003
Missile sol-air moyenne portée naval (PAAMS)	0,32	2 systèmes livrés en 2004 et 2005 pour les frégates Horizon
Hélicoptère Cougar MK2+	0,31	10 hélicoptères livrés aux forces spéciales

* en milliards d'euros 2003

2. Des lacunes capacitaires persisteront mais de nouveaux besoins sont pris en compte

Le rattrapage financier opéré par le projet de loi ramènera notre effort d'équipement sur une trajectoire compatible avec le modèle d'armée. Il ne permettra pas de résorber le retard pris ces dernières années par de nombreux programmes.

Comme le souligne l'exposé des motifs du projet de loi, « il ne permettra cependant pas , au cours des années 2003-2008, de combler toutes les lacunes, ou de remédier d'emblée à toutes les insuffisances . Des faiblesses , notamment en matière de transport stratégique, d'aéromobilité ou de permanence du groupe aéronaval persisteront ».

La chute annoncée de nos capacités de transport aérien et de transport par hélicoptères constitue sans aucun doute l'un des points faibles les plus visibles de notre outil militaire.

S'agissant des avions de transport , les aléas politiques et financiers qui ont affecté la coopération européenne sur le programme A 400 M ont été particulièrement pénalisants pour la France, dont le besoin, déjà patent aujourd'hui, s'accentuera dès 2005 avec l'inéluctable retrait du service des Transall les plus anciens. Le retard pris par le lancement de l'A 400 M, qui repousse les livraisons au delà de 2008, provoquera une dégradation de la capacité de réaction autonome et immédiate de nos armées. La préservation du potentiel du parc actuel de Transall et l'appel, chaque fois que nécessaire, à des moyens européens, ne constitueront que des mesures palliatives.

Le déficit en aéromobilité va également se creuser, en raison cette fois-ci d'un arbitrage purement national repoussant à 2011, pour des raisons financières, les premières livraisons à l'armée de terre du NH 90 , dont l'armée allemande sera équipée dès l'année prochaine. Votre commission a examiné en détail les implications de cette situation dans un rapport d'information publié l'été dernier. Elle a souligné le caractère insatisfaisant de la solution de remplacement mise en oeuvre, à savoir la rénovation partielle du parc actuel, en déplorant que ces dernières années n'aient pas été mises à profit pour étudier plus à fond des solutions financières innovantes permettant d'avancer la livraison d'appareils neufs.

A ces deux lacunes, votre rapporteur souhaite ajouter celle qui résultera du vieillissement des véhicules blindés légers de l'armée de terre . Bien que le projet de loi prévoie la rénovation d'une partie des blindés à roues AMX 10 RC et permette les premières livraisons du VBCI, destiné à remplacer le blindé chenillé AMX 10 P, ces actions paraissent trop limitées pour enrayer une détérioration de nos capacités qui se constate au fil de nos engagements sur les théâtres extérieurs.

En dépit de ces limites, il faut reconnaître au projet de loi de programmation le mérite d'avoir en revanche accéléré certains choix au vu des évolutions du contexte stratégique et de la montée du risque terroriste.

Ainsi, les moyens de protection seront renforcés, qu'il s'agisse de la protection du territoire national et de ses approches aériennes (acquisition de radars Giraffe) et maritimes (amélioration de la chaîne sémaphorique), de la protection contre la menace chimique et biologique (équipements de protection de sites et des combattants) ou contre la menace balistique (acquisition d'une première capacité antimissiles de théâtre, études sur l'alerte spatiale). Le renforcement des moyens de sécurité intérieure contribue également à cette nouvelle dimension de la fonction de protection.

Dans le domaine du renseignement et de la maîtrise de l'information, le projet de loi prévoit l'acquisition de nouveaux systèmes de drones de reconnaissance.

Enfin, les capacités d'actions dans la profondeur bénéficieront de l'entrée en service des missiles de croisière et de la capacité tout temps pour les armes air-sol de précision , ainsi que de moyens nouveaux de guerre électronique offensive. Les forces spéciales seront dotés de moyens modernes de projection (hélicoptères) et de communication, ces derniers intégrant la complémentarité désormais de plus en plus forte entre actions spéciales au sol et actions aériennes. La décision de lancer en 2005 la construction d'un second porte-avions va bien entendu dans le même sens, puisqu'elle permettra à l'horizon 2015 de rétablir la permanence de nos capacités de frappe aérienne depuis la mer.

3. Préparer sans retard l'acquisition des prochaines générations d'équipements : un impératif urgent

La particularité de la campagne d'Afghanistan et des actions de lutte contre le terrorisme a fait ressortir les principales exigences d'un équipement moderne, adapté à la grande variété des menaces et des situations :

- l'importance cruciale de la maîtrise de l'information en temps réel à tous les stades de la crise, du recueil et de l'exploitation du renseignement en amont, par des moyens diversifiés et agissant de manière permanente, à la conduite des opérations et à l'évaluation des dommages ;

- la nécessité d'une intégration de tous les moyens engagés , permettant les liaisons et les transmissions de données entre centres de commandement, vecteurs aériens et troupes au sol, en particulier les forces spéciales,

- la réduction constante des délais entre l'arrivée de l'information, la prise de décision et l'action militaire , les opérations d'Afghanistan s'étant caractérisées par des délais de l'ordre de 30 minutes entre la détection et le tir,

- l' usage quasi-exclusif de munitions tirées à longue distance et garantissant une haute précision , de jour comme de nuit et par tout temps, permettant d'acquérir rapidement la supériorité militaire.

Nos limites en la matière sont évidentes, et s'agissant de l'Afghanistan, elles ont été aggravées par le fait que notre interopérabilité avec les forces américaines était réduite, ces dernières ayant fonctionné avec des standards d'équipement ou de procédures spécifiques, différents de ceux définis par l'OTAN et que la France s'efforce d'acquérir.

Dans ce contexte, le projet de loi de programmation, soumis à une forte contrainte financière du fait des besoins importants non couverts au cours de la précédente programmation, n'a pu apporter que des réponses limitées, la livraison d'équipements tels que les drones ou le missile de croisière naval étant fixée à une échéance lointaine, alors que dans d'autres domaines, seules sont évoquées, au mieux, de simples études.

C'est pourquoi il paraît indispensable à votre rapporteur de préparer au mieux, dès aujourd'hui, les conditions optimales d'intégration de ces capacités futures dans notre outil de défense.

Le domaine spatial est l'un de ceux qui devra faire l'objet d'un effort beaucoup plus soutenu , en cherchant à mobiliser au plus vite nos partenaires européens sur le développement de programmes nouveaux. L'échec d'une coopération sur les futurs satellites de communication est à cet égard regrettable, car elle aurait sans doute permis d'acquérir beaucoup plus vite les capacités de liaison à haut débit qui ont été massivement utilisées par les forces américaines lors des dernières opérations. La détection des tirs de missiles balistiques et l'écoute à partir de capteurs spatiaux devra elle aussi dépasser le stade des simples études exploratoires.

Votre rapporteur souhaite également que toutes les possibilités d'avancer certaines livraisons d'équipement , par rapport à l'échéancier prévu par le projet de loi, soit systématiquement étudiées.

Il en est ainsi des drones , dont on a vu la part croissante qu'ils prennent dans les opérations actuelles, pour des missions de surveillance, de reconnaissance, de désignation laser des objectifs et, à l'image du Predator armé du missile Hellfire , pour des missions de combat.

Compte tenu du développement rapide de ce type d'équipement, les échéances retenues par le projet de loi (2009 pour la livraison des premiers drones moyenne altitude, et au delà encore pour les drones haute altitude) paraissent bien lointaines . La nécessité de livraisons plus rapprochées ne fait guère de doute et votre rapporteur a noté avec intérêt les propos tenus devant le Sénat le 5 décembre dernier par Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, au sujet des drones d'observation : « ils ne sont peut-être pas suffisamment nombreux ...il y a toujours une certaine souplesse dans la loi au niveau des équipements. Aussi, en fonction des besoins et des possibilités, il y aura peut-être moyen d'intervenir, y compris dans le cadre de coopérations, qui ne sont pas à exclure » .

Votre rapporteur souhaite vivement que les marges éventuelles qui apparaîtraient dans l'exécution de la loi de programmation soient utilisées pour avancer ces livraisons, renforcer nos capacités en matière de drones et accentuer notre effort de recherche sur ce type d'équipements .

Une démarche analogue pourrait très utilement être étudiée pour le missile Scalp naval , lui aussi prévu tardivement (2011). Il s'agirait d'examiner dans quelles conditions son entrée en service pourrait être rapprochée de celle des frégates multimissions, sous réserve de tenir compte des exigences liées à l'équipement futur des sous-marins Barracuda, qui imposent de ne pas rompre la cohérence du programme.