Projet de loi programmation militaire pour les années 2003 à 2008

B. UNE ÉROSION DE L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT QUI PROVOQUE UN AFFAIBLISSEMENT CAPACITAIRE

De 1997 à 2002, le budget de la défense a légèrement régressé, alors que la simple actualisation en fonction de l'indice des prix aurait représenté une hausse de 6%. C'est donc, en monnaie constante , un recul significatif qui a été enregistré au cours de ces six dernières années, de l'ordre de 6% pour l'ensemble du budget de la défense , hors pensions, et d'environ 14% pour les dépenses d'équipement .

Cette érosion n'a pas de justification stratégique . Durant ces six années, nos armées ont participé à deux opérations de guerre et ont été engagées sur les théâtres extérieurs à un niveau inégalé depuis plusieurs décennies. Crises régionales, terrorisme international et prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ont démontré les limites des « dividendes de la paix ».

Elle n'a pas davantage de justification économique et financière . Durant la même période, notre pays a bénéficié d'une croissance soutenue qui permettait pleinement le respect des engagements pris en 1996.

Elle résulte donc d'un choix purement politique que votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et le Sénat ont régulièrement désapprouvé.

Votre rapporteur souhaite ici illustrer cette évolution par quelques données succinctes, car ses conséquences vont durablement peser sur le niveau de nos capacités de défense et conditionnent très largement le contexte dans lequel se présente le projet de loi de programmation militaire 2003-2008.

1. Un recul de la défense dans l'ordre des priorités gouvernementales

Telle que la calcule l'OTAN, la part des dépenses de défense dans le PIB français est passée en dessous de 2% dès 1998 pour atteindre 1,7% en 2001 . Cette diminution n'est pas propre à la France, mais de tous les pays de l'OTAN, c'est bien en France que le recul a été le plus fort au cours des cinq dernières années, nous plaçant loin derrière le Royaume-Uni dont les dépenses de défense représentaient 2,28% du PIB en 2001.

Au cours de la période 1997-2002, le budget de la défense , hors pensions, a diminué de 0,9% alors que dans le même temps, le budget général progressait de 11,6% et le PIB de près de 20% .

Évolution des 10 principaux budgets de l'Etat de 1997 à 2002

(en milliards d'euros courants)

	1997	2002	Variation
Enseignement scolaire	42,26	52,70	+ 24,7 %
Charges de la dette	35,96	37,20	+ 3,4 %
Défense (hors pensions)	29,11	28,85	- 0,9 %
Emploi	15,70	16,78	+ 6,9 %
Intérieur	11,62	17,27	+ 48,6 %
Economie, finances, industrie	10,89	14,45	+ 32,7 %
Santé, solidarité, ville	10,81	15,17	+ 40,4 %
Transports	8,30	9,29	+ 12,0 %
Enseignement supérieur	7,17	8,74	+ 21,8 %
Logement	6,15	7,30	+ 18,7 %
Ensemble des dépenses du budget général	238,43	266,02	+ 11,6 %

Le tableau ci-dessus, qui retient les crédits inscrits au cours des lois de finances initiales successives, illustre le traitement budgétaire particulièrement défavorable réservé à la défense ces dernières années.

Pour le titre III, la progression des crédits aura représenté 6,7%, soit une évolution à peine supérieure à l'indice des prix. Pour les titres V et VI, le recul s'élève, en monnaie courante, à 9,2% entre 1997 à 2002, traduisant un affaissement très significatif du niveau d'investissement, en total décalage avec le rythme d'évolution du budget général.

2. Une annuité d'équipement perdue

Il convient ici de rappeler en quelques grandes lignes le constat effectué par votre commission, année après année, au sujet de la mise en oeuvre de la programmation des équipements militaires.

Hormis en 1997, toutes les lois de finances se sont situées en retrait par rapport au niveau requis par la loi de programmation . Dès 1998, une sévère amputation, représentant une « encoche » de l'ordre de 9%, était appliquée aux crédits d'équipement. La même année, une « revue des programmes » définissait, pour les quatre années 1999-2002 un nouvel objectif de dépenses, à mi-chemin entre cette « encoche » et la loi votée en 1996. La « revue des programmes », non avalisée par le Parlement, n'a pas pour autant été respectée de 2000 à 2002, contrairement à tous les engagements pris par le précédent gouvernement ^{2( * )} . Sur les six années de programmation, l'entorse opérée par les diverses lois de finances initiales ont représenté un « manque à gagner » de l'ordre de 6,1 milliards d'euros par rapport à la loi de programmation, et de 3,5 milliards d'euros si l'on se réfère à la « revue de programmes ».

Dépenses d'équipement militaire 1997-2002

(en milliards d'euros courants)

	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Loi de programmation Revue de programmes	13,472	13,598	13,671 13,028	13,774 13,126	13,973 13,316	14,196 13,529
Loi de finances initiale Budget exécuté	13,522 12,703	12,348 11,664	13,111 11,760	12,646 11,987	12,718 11,719	12,273
Ecart/LPM Ecart/RDP	- 0,769	- 1,934	- 1,911 - 1,268	- 1,787 - 1,139	- 2,254 - 1,597

D'autre part, comme le montre le tableau ci-dessus, les crédits d'équipement effectivement consommés ont été notablement inférieurs à ceux inscrits dans ces lois de finances successives , principalement en raison d' annulations de crédits qui ont servi à gager l'ouverture de crédits au titre III pour le financement des opérations extérieures et, dans une certaine mesure, la recapitalisation de GIAT Industries. L'écart entre crédits inscrits et crédits consommés atteint, année 2002 non comprise, 4,1 milliards d'euros.

Enfin, les crédits consommés englobent une série de dépenses transférées sur les crédits d'équipements . Il s'agit essentiellement d'une charge d'entretien programmé des matériels auparavant supportée par le titre III (1,4 milliard d'euros sur la période) et d'un transfert au budget civil de recherche et de développement (820 millions d'euros de 1997 à 2002).

Au total, c'est environ un sixième de l'enveloppe prévue par la loi de programmation 1997-2002 qui a manqué aux armées , soit l'équivalent d'une année de programmation.

Votre rapporteur tient particulièrement à réfuter deux types de commentaires qui visent à minimiser l'impact de cette mauvaise exécution, où à en fausser l'analyse.

Les uns voudraient accréditer l'idée selon laquelle le titre V aurait du compenser un surcoût de la professionnalisation , dont les conséquences financières auraient été mal évaluées. Cette idée est clairement démentie par les faits , car la professionnalisation a été réalisée dans l'enveloppe budgétaire prévue. C'est en revanche la pratique consistant à systématiquement financer les opérations extérieures par des annulations équivalentes au titre V qui a largement amputé ce dernier.

D'autres commentaires, se référant au passé, tiennent pour un principe acquis que toute loi de programmation a vocation à ne pas être correctement exécutée. C'est oublier que la loi de programmation militaire 1997-2002 se distinguait des lois antérieures d'un double point de vue :

- elle conditionnait la cohérence d'une réforme sans précédent de notre appareil de défense , combinant professionnalisation et réorientation des missions ;

- elle retenait pour les crédits d'équipement militaire un niveau très inférieur aux lois de programmation et budgets successifs des années antérieures et représentait une réduction de 20% de l'effort d'équipement militaire par rapport au budget de 1990 et de 10% par rapport au budget de 1993.

En tout état de cause, le contexte budgétaire des années 1997-2002 permettait le plein respect des objectifs, au demeurant raisonnables, retenus en 1996.

3. Un affaiblissement capacitaire

Le recul du budget d'équipement a bien entendu entraîné d'importantes conséquences, tant sur le déroulement des programmes d'armement, qui a été retardé et a donné lieu à certaines réductions de cibles, que sur les opérations dites « à flux », comme l'entretien des matériels ou les opérations d'infrastructure. Enfin, le domaine des études et développement a été sans doute le plus touché, avec les handicaps qui en résultent pour nos capacités technologiques futures.

En ce qui concerne les programmes d'armement , on constate au terme de la loi de programmation de nombreux retards et décalages, auxquels s'ajoute l'abandon de certaines capacités. Il en résultera un affaiblissement capacitaire, compte tenu de la nécessité de prolonger des matériels vieillissants, moins performants et moins disponibles, et des délais supplémentaires d'acquisition de systèmes d'armes modernes répondant aux besoins opérationnels actuels. On ne peut en outre passer sous silence les incidences de cette situation sur nos industries de défense, pénalisées dans leurs investissements et pour la conquête de marchés à l'exportation.

Programmes et opérations	Modifications par rapport aux objectifs de la loi de programmation
Anti blindé léger (ABL)	étalement des livraisons
Antichar AC3G LP	abandon de la production
Antichar AC3G-MP	abandon de la production
Missile antinavires futur (ANF)	abandon
Version « interdiction de zone » du missile de croisière APACHE	abandon
Bâtiment océanographique BHO	décalage de 3 ans
Engin porte-blindé	122 au lieu de 220
Satellite radar HORUS	abandon
Système d'identification IFF futur	abandon en 2001
Missile M51	RDV M51-SNLE-NG en 2010
Mine antichar MACPED	abandon
Radars MARTHA	cible modifiée : 114 au lieu de 120
Missile porte-torpilles MILAS	abandon
Bâtiment d'écoute MINREM	décalage de 2 ans de l'ASA
Modernisation frégates F70	suppression de la modernisation
Télécommunications des bases aériennes MTBA	réduction de cible de 46 à 45
Télécommunications des garnisons terre MTGT	cible réduite de 168 à 151
Torpille MU 90	450 au lieu de 600
Système haute fréquence OMAR HF	réduction de cible de 113 à 78
Pod reconnaissance NG	retard de lancement
Avion de combatRAFALE	décalage de 9 mois
Rénovation AMX 10RC	300 au lieu de 337
Missile sol-air très courte portée MISTRAL	cible ramenée de 3490 à 3020 missiles puis dernière commande de 710 missiles annulée
Système d'information régimentaire	742 au lieu de 775
SNLE NG	3ème en 2004 au lieu de 2002 4 ^ème en 2010 au lieu de 2008
Système de surveillance de l'espace	abandon mais mise en service du système exploratoire
Torpille Lourde	abandon
Valorisation AUF1	décalage d'1 an
Valorisation ROLAND	retard de 6 mois

En matière d' infrastructure , les retards observés portent notamment sur la réalisation du plan VIVIEN (amélioration des conditions de logement des sous-officiers et militaires du rang célibataires), dont les objectifs ne seront atteints pour l'essentiel qu'au-delà de 2004., alors que cette opération est essentielle à la consolidation de la professionnalisation. La remise à niveau du parc immobilier de la gendarmerie souffre elle aussi du retard accumulé en matière d'investissement. Les besoins sont également très importants dans la marine, qui doit faire face à un réel défi de remise en état des immobilisations techniques des ports de Brest et Toulon désormais sous sa responsabilité, et dans le service de santé, compte tenu de la nécessité de la mise aux normes civiles d'accréditation des hôpitaux des armées.

Sur la période 1997-2002, le maintien en condition opérationnelle , a été marqué par une dégradation significative et régulière de la disponibilité des matériels, le niveau atteint par certains parcs étant aujourd'hui critique. Bien que le facteur financier ne soit pas le seul en cause, la disponibilité a été affectée par la réduction des crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels.

Dans l'armée de terre, la disponibilité moyenne du parc des blindés était d'environ 68 % début 2001, au lieu de 80 % requis, à l'exception des parcs de chars Leclerc et de blindés AMX 10 dont la disponibilité était très inférieure en raison d'opérations de remise à niveau et de modernisation. Dans l'ALAT, la situation est jugée « critique », la disponibilité des matériels étant d'environ 62 % en 2001, au lieu de 70 %. Dans l'armée de l'air, le taux de disponibilité moyen des appareils est de 67 %, au lieu de 75 % requis. Enfin dans la Marine, la disponibilité globale des bâtiments est d'environ 56 % au lieu de 80 % requis. Il a été nécessaire de retirer du service l'une des deux frégates lance-missiles les plus anciennes, le Suffren, pour fournir des pièces détachées à la seconde, le Duquesne, et permettre son maintien en service.

Cette détérioration conduit les armées à la limite de la rupture capacitaire dans plusieurs domaines majeurs. Les difficultés de maintien en condition opérationnelle menacent directement leur capacité à s'engager longtemps ou massivement, comme on la vu à l'occasion des opérations en Afghanistan. Le déploiement de 6 Mirage 2000-D au Kirghizistan a nécessité des prélèvements de pièces de rechange rendant indisponibles un nombre équivalent d'appareils en métropole. De même, le priorité donnée au maintien en condition opérationnelle des bâtiments engagés dans l'Océan indien a directement pénalisé l'entretien programmé des autres bâtiments. Il s'agit là d'une situation très insatisfaisante alors que nos engagements extérieurs perdurent à un niveau élevé.

S'agissant des munitions , les insuffisances financières ont entraîné une consommation des stocks sans possibilité d'une remise niveau systématique. Ces stocks ont atteint aujourd'hui un niveau plancher imposant de limiter l'entraînement au tir de certaines catégories de munitions à un strict niveau de suffisance.

Enfin, les dotations consacrées aux études et développements ont subi les abattements les plus lourds durant les six dernières années . De 1997 à 2002, les dotations en loi de finances initiale ont régressé de 13%, et elles se situaient cette année en retrait de 23% par rapport aux objectifs initiaux de la loi de programmation. Elles ont joué, au cours de la période, le rôle de variable d'ajustement. Ce véritable décrochage de l'effort de recherche produira des effets durables sur l'évolution de nos capacités technologiques quelle que soit l'ampleur du rattrapage opéré à partir de 2003.

Au total, c'est « un bilan capacitaire contrasté » que dresse le rapport au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation 1997-2002.

Les capacités de projection et de mobilité seront fortement pénalisées par l'arrivée tardive de l'avion de transport A 400 M et de l'hélicoptère NH 90. Le désarmement anticipé du Foch a mis fin à la permanence du groupe aéronaval dès 2000. Dans le domaine aéroterrestre, « les diverses mesures d'abandon, d'étalement et de réduction ... ont été particulièrement pénalisants. Ainsi, en matière de protection, les moyens de transport blindés actuels (VAB et AMX 10P) sont vieillissants et ne permettent plus d'assurer les conditions optimales de sécurité du personnel face aux nouvelles formes de menaces ». L'équipement individuel de l'infanterie est jugé « peu adapté au nouvel environnement ». Dans le domaine aéromaritime, plusieurs capacités ont été retardées, suspendues ou abandonnées, alors que « le retrait du service de la frégate Suffren et le vieillissement du système d'armes des deux frégates de type Cassard fragilisent la protection antiaérienne du porte-avions ». Toujours selon ce rapport, « le vieillissement et la stagnation des capacités n'a pas épargné le milieu aérospatial », pénalisé par les retards successifs du programme Rafale et les reports et annulations ayant affecté la composante sol-air.

Ces retards dans la réalisation de nos programmes d'équipement pénalisent a fortiori notre aptitude à acquérir les capacités nouvelles , qui sont jugées essentielles au vu des opérations les plus récentes. Le rapport précité au Parlement estime que les moyens « de renseignement par tout temps et ... de transmission en temps réel sont déficitaires » alors que ceux destinés à la projection de forces « ont été rapidement saturés ». De même, l'interopérabilité de nos forces « s'avère encore incomplète en particulier pour les systèmes d'information et de communication, les moyens d'identification et les équipements de transmission de données ».

Le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 reprend cette analyse, estimant dans son exposé des motifs que « le rythme de la modernisation des équipements et l'effort en matière de recherche et technologie se sont trouvés ralentis par rapport à celui qui avait été prévu ... accentuant ainsi le décrochage vis à vis du Royaume-Uni ».

La référence au Royaume-Uni est fréquemment et à juste titre soulignée. Cette comparaison ne doit pas procéder d'un quelconque esprit de compétition ou de préoccupations de « standing » international. Il est parfaitement légitime que chaque pays ajuste son effort de défense à ses priorités, et qu'il en résulte des différences sensibles de capacités, dans un sens ou dans l'autre. Il demeure néanmoins que la France et le Royaume-Uni se trouvent dans une situation relativement comparable, comte tenu de leur statut international, la France portant de surcroît une attention particulière à son autonomie stratégique. Les deux pays sont également appelés à jouer un rôle moteur dans l'Europe de la défense, dont ils sont actuellement seuls capables de forger l'armature.

Aussi n'est-il pas indifférent qu'un écart très significatif se soit creusé entre le Royaume-Uni et la France à partir de 1996, période à laquelle leurs deux budgets étaient comparables. S'agissant des dépenses de défense dans leur ensemble, le différentiel en faveur des britanniques est passé, selon l'association Eurodéfense, de 5 milliards d'euros environ en 1997 à plus de 10 milliards d'euros annuels en 2000 et 2001 . En matière d' équipement , il atteignait 5 milliards d'euros en 1998 puis 6 milliards d'euros annuels en 2000 et 2001 , soit une dépense d'équipement supérieure de 50% chez les britanniques. En matière d'effort de recherche et technologie, le rapport est du même ordre entre les deux pays, les britanniques ayant maintenu le niveau des crédits d'études-amont alors qu'ils diminuaient fortement en France.

L'effort d'équipement réalisé ces dernières années par le Royaume-Uni lui permet aujourd'hui de disposer, dans l'ensemble, de matériels plus récents, et donc d'une marge de manoeuvre supérieure pour engager le développement de systèmes d'armes nouveaux. S'il n'est pas aujourd'hui pleinement perceptible, un écart capacitaire entre les deux pays résultera, avec un décalage dans le temps de quelques années, des différences d'effort budgétaire constatées ces dernières années.

FRANCE-ROYAUME UNI

Éléments de comparaison

La comparaison des capacités militaires actuelles de la France et du Royaume-Uni montre que les avantages et handicaps respectifs de chaque pays s'équilibrent globalement. Mais l'effort financier supérieur effectué ces dernières années par les britanniques se traduira, d'ici la fin de la décennie, par un recul de la position relative de la France , qui a pris du retard dans la modernisation de ses matériels.

En matière de dissuasion nucléaire , la France a développé une capacité strictement nationale, ce qui n'est pas le cas du Royaume-Uni, dépendant des systèmes américains et désormais seulement doté d'une composante océanique. La France dispose aussi avec Hélios d'une autonomie sans équivalent en Europe dans le renseignement stratégique . En revanche, les moyens britanniques de renseignement humain sont traditionnellement très supérieurs à ceux des services français. Les capacités de commandement et de communication sont comparables.

Le porte-avions confère à la France un avantage en matière de frappe dans la profondeur , comme l'ont montré les opérations d'Afghanistan, mais la permanence du groupe aéronaval n'est pas assurée, les britanniques devant pour leur part se doter de deux bâtiments à l'horizon 2012. Ces derniers demeureront durablement les seuls à pouvoir délivrer des missiles de croisières depuis la mer (à partir de sous-marins actuellement puis sans doute de frégates en fin de décennie). L' aviation de combat britannique possède également une panoplie plus complète d'équipements modernes (suppression des défenses antiaériennes, moyens de transmission de données et d'acquisition d'objectifs, capacité à délivrer des armes de précision) que son homologue française.

Le déficit français en matière de capacité de projection à longue distance est d'ores et déjà très important par rapport aux britanniques et ira en s'aggravant dans les prochaines années. C'est le cas en matière aérienne, du fait du vieillissement de notre flotte, alors que les britanniques disposent d'appareils multifonctions (transport et ravitaillement), mais également en matière de soutien logistique par voie maritime. Quant à l'avantage français dans le domaine des hélicoptères de transport, il va disparaître avec la chute annoncée de nos capacités d'ici la livraison, en 2011, du NH 90. Les britanniques disposent par ailleurs d'hélicoptères lourds qui nous font défaut.

En matière de combat terrestre , les britanniques se sont dotés d'hélicoptères de combat Apache avant l'entrée en service du Tigre en France. Leur avantage résulte surtout du véhicule de combat d'infanterie Warrior , et à l'avenir de l' Armoured battlefield support vehicule (ABSV), alors que le VBCI commencera à peine à être livré en 2006, au mieux, à l'armée de terre, cette dernière devant d'ici là fonctionner avec un parc de véhicules vieillissants et insuffisamment protégés. Dans le domaine maritime , la Royal Navy bénéficie d'un nombre supérieur de frégates et de sous-marins d'attaque, ainsi que de bâtiments de soutien.

Enfin, les armées britanniques ont bénéficié ces dernières années d'un rythme d'entraînement très supérieur à celui constaté en France, comme en témoignent tous les indicateurs d'activités.