Programmation militaire pour les années 2003 à 2008
N° 84
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
Annexe au procès-verbal de la séance du 4 décembre 2002
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
relatif à la
programmation militaire
pour les
années
2003
à
2008
,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(
Renvoyé à la commission des Affaires
étrangères, de la défense et des forces armées sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont
la teneur suit :
Voir les
numéros
:
Assemblée nationale
(
12
ème
législ.) :
187
,
383
,
384
,
385
et T.A.
43
Défense. |
Article 1er
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et la programmation des moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2003-2008.
Article 2
Compte
non tenu des crédits d'équipement de la gendarmerie nationale
prévus par la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002
d'orientation et de programmation pour la sécurité
intérieure qui entrent dans le champ de la présente loi, les
crédits de paiement du ministère de la défense
afférents aux dépenses en capital, inscrits en loi de finances
initiale aux titres V et VI, s'élèveront, en moyenne annuelle sur
la durée de la loi de programmation, à 14,64 milliards
d'euros 2003.
Ces crédits de paiement évolueront sur la période couverte
par la présente loi ainsi qu'il suit :
2003
2004 2005 2006 2007 2008
13,65 14,60 14,72 14,84 14,96 15,08
A ces
crédits s'ajoutent, pour la gendarmerie nationale, ceux que
prévoit la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002
précitée.
Ces crédits seront actualisés à compter de 2004 par
application de l'indice des prix à la consommation hors tabac retenu par
la loi de finances pour chacune des années considérées.
Article 3
Les effectifs civils et militaires inscrits au budget du ministère de la défense, à l'exclusion de ceux affectés aux activités retracées dans des comptes de commerce, évolueront de la façon suivante de 2003 à 2008 :
2003
2004 2005 2006 2007 2008
437069 437 896 440 719 443242 445748 446653
Ces chiffres comprennent les effectifs de la gendarmerie nationale prévus au titre de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 précitée.
Article 4
Un fonds de consolidation de la professionnalisation est créé. Il regroupe les moyens permettant de favoriser la fidélisation, le recrutement et la reconversion des personnels militaires. Son montant au cours de la période s'élève à 572,58 millions d'euros 2003, selon l'échéancier défini dans le rapport annexé.
Article 5
Aux
premier et dernier alinéas de l'article 3 de la loi
n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès
des militaires à des emplois civils, les mots : « jusqu'au
31 décembre 2002 » sont remplacés par les mots : «
jusqu'au 31 décembre 2008 ».
Au dernier alinéa des articles 5 et 6 et au premier alinéa
de l'article 7 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975
modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général
des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de
carrière ou servant en vertu d'un contrat, les mots : «
jusqu'au 31 décembre 2002 » sont remplacés par les
mots : « jusqu'au 31 décembre 2008 ».
Les dispositions du présent article s'appliquent à compter
du 1er janvier 2003.
Article 6
Le
Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à
l'article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnances les
dispositions rendues nécessaires par la suspension au 1er janvier
2003 des dispositions du livre II du code du service national.
Ces mesures concernent :
a)
La situation des jeunes gens qui n'ont pas été
appelés sous les drapeaux entre le 1er août 2001 et le
31 décembre 2002 ;
b)
Le détachement des fonctionnaires pour exercer en
qualité de militaires certaines fonctions spécifiques
nécessaires aux forces armées ;
c)
Le maintien des commissions de réforme.
Les mesures relatives aux
b
et
c
pourront prendre effet au
1er janvier 2003.
Les ordonnances seront prises au plus tard le dernier jour du sixième
mois suivant la promulgation de la présente loi. Le projet de loi
autorisant la ratification des ordonnances sera déposé devant le
Parlement au plus tard le dernier jour du neuvième mois suivant la
promulgation de la présente loi.
Article 6 bis (nouveau)
I. -
Dans la premier alinéa du I de l'article 3 de la loi
n° 2002-1094 du 19 août 2002 précitée, les
mots : « ou à la gendarmerie nationales » sont
remplacés par les mots : « nationale, à la gendarmerie
nationale, aux armées ou aux services du ministère de la
défense ».
II. - Dans la première phrase du premier alinéa de
l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat, les mots : «
ou de la gendarmerie nationales » sont remplacés par les mots :
« nationale, de la gendarmerie nationale, des armées ou des
services du ministère de la défense ».
Article 7
Tous les deux ans, un débat sera organisé au Parlement sur les orientations relatives à la politique de défense et leur mise en oeuvre.
Article 8 (nouveau)
Le
Gouvernement présentera chaque année au Parlement, lors du
dépôt du projet de loi de finances, un rapport sur
l'exécution de la présente loi. Ce rapport fera l'objet d'un
débat au Parlement.
Délibéré en séance publique, à Paris, le
4 décembre 2002.
Le
Président,
Signé :
JEAN-LOUIS DEBRÉ.
RAPPORT
ANNEXÉ
Introduction
L'évolution du contexte stratégique
connaît une
série de transformations profondes. Elle se caractérise, en
premier lieu, par une situation internationale durablement
dégradée et marquée par l'imprévisibilité.
Elle se traduit, également, par un accroissement très sensible
des risques dus à la poursuite de la prolifération des armes de
destruction massive ainsi qu'à la concrétisation récente
de menaces liées au terrorisme et à leur changement
d'échelle.
Le cadre international de notre politique de défense est en
transformation. Le développement de l'Europe de la défense, que
la France encourage activement pour permettre à
l'Union européenne de gérer des crises de manière
autonome, nous engage davantage que par le passé dans la construction
des capacités militaires européennes.
Les nouvelles orientations stratégiques adoptées par les
Etats-Unis sont fondées sur la volonté de développer et de
disposer, en propre, des capacités de prévention et d'action,
partout et en toutes circonstances, indépendamment, mais sans les
exclure, de toute alliance et de tout soutien. Ces capacités englobent
l'ensemble des instruments militaires afférents, de la défense
antimissile jusqu'à une maîtrise globale de l'information.
L'évolution de notre politique de défense est à la mesure
des changements qui affectent son contexte stratégique. Notre pays
entend à la fois préserver sa liberté
d'appréciation et de choix et diversifier sa capacité d'action au
sein de coalitions - européennes, alliées ou
ad hoc
-
dans des circonstances moins prévisibles.
La réforme de notre outil de défense, décidée en
1996 par le Président de la République, avait pour but de
rénover nos moyens militaires en les adaptant au nouvel environnement et
aux évolutions anticipées à l'horizon 2015. La loi de
programmation 1997-2002 a constitué une première étape,
celle de la mise en oeuvre de la professionnalisation des armées. La loi
de programmation pour les années 2003-2008 vise à :
- mieux assurer la sécurité des Français et la
défense de nos intérêts, en affirmant notre autonomie
stratégique et en redonnant à la France un rôle moteur
en Europe et, par là même, dans le monde, en participant
efficacement aux opérations de rétablissement et de maintien
de la paix ;
- restaurer la disponibilité des matériels pour améliorer
le niveau opérationnel des forces ;
- permettre un effort d'ensemble pour moderniser nos forces, en particulier
dans les domaines stratégiques de l'évaluation de situation, du
commandement, de la projection et des moyens d'action dans la profondeur, et
pour doter l'armée professionnelle des équipements de nouvelle
génération nécessaires à l'accomplissement de
missions correspondant à la nouvelle donne stratégique ;
- amplifier l'effort de recherche pour intégrer les évolutions
technologiques permettant de faire face efficacement à la
diversité des menaces.
La programmation militaire pour les six prochaines années prévoit
également un ensemble de mesures essentielles pour consolider
l'armée professionnelle après l'effort de transformation profond
de la phase 1997-2002, en garantissant un niveau d'entraînement
adapté des forces et en veillant au maintien du flux et de la
qualité du recrutement des personnels civils et militaires.
Cette loi de programmation militaire traduit la volonté
déterminée du Gouvernement de répondre à cet
environnement changeant. Elle se concrétise par une enveloppe de
ressources en augmentation forte. Celle-ci s'élèvera, en moyenne
annuelle, à 14,64 Md£ en euros constants exprimés
en euros 2003 pour les dépenses d'équipement, afin
d'améliorer la disponibilité des matériels et de rehausser
l'effort entrepris en faveur de la modernisation des forces. C'est dans ces
conditions qu'entreront en phase de fabrication un nombre élevé
de matériels et qu'interviendra le lancement de nouveaux programmes.
Dans le cadre de la politique gouvernementale et au titre de ses missions de
sécurité intérieure, la gendarmerie nationale est
désormais placée pour emploi sous la responsabilité du
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales. La gendarmerie conserve son statut militaire et
son rattachement organique au ministère de la défense. Les moyens
supplémentaires apportés à la gendarmerie par la loi
d'orientation et de programmation pour la sécurité
intérieure 2003-2007 sont intégrés dans la loi de
programmation militaire 2003-2008.
Le nécessaire relèvement de l'effort de défense, en
fonctionnement comme en équipement, répond à une exigence
forte : poursuivre la réforme et assurer la modernisation des forces. Il
doit pouvoir être accompli dans la durée, en
bénéficiant d'une garantie de ressources. Il conviendra, en
contrepartie, d'optimiser l'emploi de celles-ci en développant tous les
facteurs d'efficacité de la dépense.
PREMIÈRE PARTIE
LE CADRE GÉNÉRAL
DE NOTRE POLITIQUE DE DÉFENSE
1.
Comprendre notre environnement de défense et de
sécurité
Conformément aux analyses évoquées dans le Livre blanc de
1994, l'évolution du contexte stratégique tout au long de la
décennie 1990 a démontré que notre pays
bénéficiait désormais d'une profondeur stratégique
à l'Est, se chiffrant en milliers de kilomètres, situation
qu'il n'avait jamais connue tout au long de son histoire. Mais, contrairement
à certains espoirs, crises et conflits n'ont guère cessé
à travers le monde, selon des logiques, dans des cadres et avec des
acteurs souvent inédits et inattendus, générant une
fragmentation et une multiplicité des menaces, souvent
asymétriques, c'est-à-dire exercées par des acteurs
étatiques ou non, disposant d'un potentiel militaire inférieur et
qui cherchent à contourner nos défenses et à exploiter nos
vulnérabilités par tous les moyens possibles, y compris non
militaires. Suivant les circonstances, ces menaces peuvent prendre la forme
du terrorisme, de conflits infra-étatiques aux logiques complexes,
de la prolifération balistique ou nucléaire, radiologique,
biologique ou chimique (NRBC), des agissements de la criminalité
organisée ou de trafics aussi multiples que variés.
1.1. Des menaces qui touchent directement les Français
La période ouverte par les attentats du 11 septembre 2001, par leur
violence et le nombre des victimes, a consacré l'émergence
d'un terrorisme de masse. Ces attentats ont ouvert la voie à des
conflits d'un type nouveau, sans champ de bataille et sans armée
clairement identifiée, où l'adversaire, prêt à
utiliser des armes de destruction massive, vise clairement les populations.
La France est une société développée, ouverte
et à haut niveau technologique. Elle est donc particulièrement
vulnérable aux nouveaux types de menaces. Engagée par ailleurs
dans un ensemble de solidarités politiques, de communautés
d'intérêts et d'alliances, elle constitue une cible potentielle.
L'accroissement de nos vulnérabilités sur le territoire, en
matière d'infrastructures et de centres de décision, ou en ce qui
concerne les populations, devra être pris en compte dans toutes ses
dimensions. C'est ainsi que le caractère urbanisé et
technologique de nos sociétés nous expose plus facilement aux
attaques, par la concentration des populations, le fonctionnement en
réseaux interconnectés (eau, électricité,
télécommunications), et le développement spectaculaire de
l'usage des moyens informatiques.
La distinction entre terrorisme interne et international s'estompe. Les
réseaux sont transnationaux, avec des implantations ou des soutiens
à l'étranger mais également dans nos pays
occidentaux. Ils disposent de financements importants provenant partiellement
du crime organisé, d'une large autonomie d'action et sont motivés
par une hostilité profonde à l'égard des Etats
occidentaux. Ils exploitent les frustrations de certaines populations, reposant
sur des situations de crise régionales - historiques, économiques
ou sociales -, ainsi que sur les difficultés de certains
éléments de communautés expatriées à
s'intégrer dans nos pays.
Ces réseaux peuvent, comptant sur l'effet de surprise, voire de
saturation, déclencher simultanément plusieurs attaques massives
sur un même espace ou territoire. Les populations sont ainsi
menacées tant à l'extérieur (Français à
l'étranger) qu'à l'intérieur, par des acteurs
implantés indistinctement sur notre territoire ou dans des zones
très éloignées et difficilement identifiables.
L'abolition des distances, l'abaissement des frontières et le
développement du terrorisme en une forme de guerre contribuent
à un effacement partiel de la limite entre sécurité
intérieure et extérieure.
1.2. Un monde durablement imprévisible
Les facteurs d'instabilité internationale vont continuer à se
manifester pour longtemps encore.
Les sociétés en transition dans les régions situées
à la périphérie de l'Europe resteront marquées par
des tensions fortes, aggravées par les difficultés
économiques et d'importants flux migratoires (migrations). Les
intérêts de sécurité des pays européens
s'en trouveront affectés. L'instabilité dans ces régions,
comme dans d'autres plus lointaines, continuera de se traduire par des
réactions identitaires violentes, teintées de nationalisme ou de
fondamentalisme religieux.
Des Etats défaillants, résultant d'un processus de
désintégration politique, sociale et économique, dans
l'incapacité de contrôler leur territoire et d'assurer leurs
fonctions régaliennes, tendent à devenir des havres où se
développent les activités illicites (trafics de
stupéfiants, d'êtres humains, criminalité),
générant des déstabilisations internes ou dans les pays
voisins, provoquant dans certains cas des désastres humanitaires, voire
exportant diverses formes de violence particulièrement menaçantes.
La fin des années 1990 a par ailleurs été marquée
par un développement accéléré des potentiels
balistiques et d'armes de destruction massive dans certaines régions du
monde particulièrement sensibles. Dans le même temps, le processus
de désarmement s'est ralenti et la lutte contre la prolifération
des armes de destruction massive reste insuffisante.
Les stratégies ayant recours à des menaces asymétriques,
menées par des acteurs étatiques ou non étatiques, peuvent
aussi bien viser le territoire national que les forces en
opérations. Les risques correspondants comprennent les agressions contre
les systèmes d'information, les diverses formes de prolifération,
la menace terroriste de niveau stratégique, le développement
de la criminalité organisée.
La suprématie militaire occidentale rend l'affrontement direct peu
probable. Les adversaires potentiels s'attacheront dorénavant, afin de
contourner nos défenses, à développer toutes les
capacités possibles de nuisance, hors de toute contrainte du droit
international. Ils seront prêts, par exemple, à exploiter les
potentiels de nos propres équipements civils ou à se servir
d'armes de destruction massive détournées pour frapper les
populations au coeur même de nos sociétés. Ils pourraient
disposer un jour d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou
chimiques (NRBC). La diffusion rapide des savoirs (Internet) ou des techniques
et la disponibilité des matériels (technologies duales notamment
dans le domaine des missiles, précurseurs chimiques) leur permettront
d'avoir plus facilement accès à ces capacités.
1.3. Un environnement stratégique en mutation
Depuis 1996, le cadre international de notre politique de défense se
transforme.
L'Europe de la défense a pris une dimension nouvelle depuis les
initiatives prises par la France avec ses principaux partenaires. Leurs
propositions, soumises et approuvées par les Quinze, ont permis de
concrétiser les fondements institutionnels de la
politique européenne de sécurité et de défense
(PESD) et de fixer les objectifs militaires d'une
capacité européenne de gestion de crises.
Au sommet d'Helsinki de décembre 1999, les Européens se sont
en effet fixés des objectifs de capacités militaires concrets,
permettant de couvrir l'ensemble des missions dites de Petersberg (maintien et
rétablissement de la paix en particulier) pour disposer d'une
capacité autonome de décider, de lancer et de conduire des
opérations militaires sous leur propre direction en réponse
à des crises internationales, là où l'Organisation du
traité de l'Atlantique Nord (OTAN), en tant que telle, n'est pas
engagée. Cet engagement européen s'exprime sous la forme :
- d'un objectif global de capacités, selon lequel les Etats membres
doivent être en mesure, d'ici à 2003, de déployer dans un
délai de soixante jours et de soutenir pendant au moins une année
une force militaire pouvant atteindre 60 000 hommes avec les moyens maritimes
et aériens associés ;
- d'objectifs collectifs de capacités, notamment en matière de
commandement et de contrôle, de renseignement et de transport
stratégique, qui devront s'appuyer sur des initiatives nationales ou
multinationales.
La déclaration d'opérationnalité adoptée à
Laeken en décembre 2001 traduit la capacité politique et
militaire de l'Union à agir. Les contributions des Etats membres,
annoncées lors des conférences d'engagement de capacités,
ont concrétisé la montée en puissance de cette
capacité militaire.
Notre engagement dans l'Europe de la défense se conçoit en
harmonie avec la solidarité transatlantique. Les actions entreprises en
vue de renforcer les capacités européennes contribuent
à faire progresser celles de l'Alliance. L'Alliance atlantique, tout en
demeurant le fondement de la défense collective du continent, a
engagé une réflexion de fond sur l'évolution de ses
structures, de ses capacités et de ses missions. Les réflexions
en cours à l'OTAN et les développements futurs du rôle de
l'Union européenne dans la défense de l'Europe auront une
influence sur le devenir de notre politique de défense.
Les Etats-Unis modifient leurs choix stratégiques. En témoignent
leurs décisions de compléter leur arsenal de défense par
un ensemble de moyens défensifs (antimissiles) et offensifs,
conventionnels et nucléaires. Après le 11 septembre 2001,
ils ont annoncé l'accélération de la transformation de
leurs forces. Il s'agit, pour eux, face à des menaces moins
prévisibles et qui peuvent les toucher directement, de disposer d'une
large gamme de capacités rapidement projetables, d'accéder aux
théâtres en toutes circonstances et de s'assurer une
maîtrise totale de l'information depuis le territoire national
américain, notamment avec l'appui de leurs réseaux spatiaux.
Un des éléments essentiels de cette nouvelle donne
américaine réside dans la volonté de disposer de moyens
d'agir seuls, le cas échéant, sans contrainte liée
à des alliances ou des engagements multilatéraux. Cette
stratégie n'exclut cependant pas des actions en coalition.
A cette ambition mondiale répond un renforcement massif de l'effort de
défense qui bénéficie principalement à la recherche
et au développement de nouveaux systèmes de défense,
accentuant le fossé technologique et militaire entre l'Europe et les
Etats-Unis.
2. Rehausser notre effort de défense
Pour assurer la sécurité des intérêts
français, pour poursuivre dans de bonnes conditions la réforme
des armées et pour conforter la place de la France dans la
construction de l'Europe de la défense et dans le monde, le renforcement
de notre effort de défense est nécessaire (1). Notre
stratégie de défense devra donc renouer avec une croissance de
l'effort de défense, contrairement à ce qu'a connu la
décennie écoulée.
Les fondements de notre politique de défense restent pertinents :
conception globale de la défense, autonomie stratégique,
solidarité européenne et transatlantique. Ils reposent sur
un consensus national.
Le « modèle d'armée 2015 » et le choix de la
professionnalisation des forces armées retenus en 1996 sont
confirmés. Une adaptation des capacités et une
accélération de certains programmes sont nécessaires pour
tenir compte de l'évolution des menaces et des enseignements
tirés des engagements récents de nos forces.
2.1. Assurer la sécurité des Français et la
défense des intérêts nationaux
Face à l'évolution de la situation internationale, l'objectif
central de notre politique est la défense de la sécurité
des Français et de leurs intérêts sur
le territoire et à l'extérieur (1,5 million de
ressortissants à l'étranger). Nous pourrons être conduits
à mener, le plus souvent en coalition, de véritables
opérations de guerre à l'extérieur de nos
frontières, notamment pour prévenir ou lutter contre les menaces
asymétriques. Par ailleurs, conformément aux choix faits en 1996
dans le cadre de la professionnalisation et de la définition du nouveau
modèle d'armée, et tout en prenant en compte les exigences de
notre participation aux réseaux de
solidarité européen et atlantique, nous devons :
- préserver notre autonomie de décision et d'action afin de
conserver la liberté de choisir de nous engager ou non dans des
opérations avec nos partenaires ou alliés, ainsi que la
capacité d'agir seuls lorsque cela est nécessaire ;
le maintien de cette autonomie suppose que nous disposions des moyens de
dissuader tout adversaire de s'en prendre à nos intérêts
vitaux, de savoir et de décider en temps opportun, et de disposer des
moyens d'agir dans un cadre national ;
- préserver notre influence dans les alliances et les coalitions, ce qui
suppose que nous disposions de la capacité de «nation-cadre»
(1) pour la conduite d'une opération européenne et de
capacités militaires suffisantes pour apporter une contribution sur
l'ensemble du spectre des engagements, notamment en cas d'opérations de
combat de haute intensité;
- maintenir les savoir-faire technologiques nécessaires pour
assurer dans la durée la crédibilité de la dissuasion
nucléaire, pour développer les moyens adaptés à
notre protection contre les nouvelles menaces, et pour préserver une
base industrielle, essentiellement européenne, en mesure de
produire nos principaux systèmes de défense.
Ces orientations forment un ensemble indissociable et ne peuvent se concevoir
sans un effort important pour relever le niveau de préparation
opérationnelle des forces et la disponibilité de leurs
équipements afin qu'elles puissent assurer efficacement leurs missions.
2.2. Conforter le rôle de la France en Europe et dans le monde
L'Europe est devenue le cadre politique et géographique principal de
notre action.
L'objectif poursuivi par la France, qui est de permettre à
l'Union européenne de se doter, dans les meilleurs délais,
des capacités militaires, technologiques et industrielles
nécessaires, prend une importance accrue. Cet objectif s'est en partie
concrétisé avec les engagements pris à l'occasion des
sommets européens depuis 1998.
Il entraîne déjà pour la France et ses
partenaires européens un certain nombre d'obligations
découlant des progrès réalisés. En effet,
la France a pris l'engagement de satisfaire un cinquième de
l'objectif global d'Helsinki, tout en contribuant de façon
décisive aux moyens stratégiques structurants :
états-majors stratégique et opératif, systèmes
d'information, de communications et de renseignement, notamment.
En outre, la conférence d'amélioration des capacités
de novembre 2001 a mis en évidence des lacunes persistantes,
notamment dans les capacités stratégiques. Le plan
d'action européen sur les capacités (ECAP) vise à les
combler. La France continuera à jouer un rôle moteur dans la
mise en oeuvre de ce plan.
Les axes d'effort retenus dans la loi de programmation militaire sont en
cohérence avec les domaines capacitaires européens
déficitaires : moyens de commandement, de renseignement et de
communication, réduction du déficit capacitaire pour la
projection et la mobilité des forces, accélération de la
modernisation des moyens d'action dans la profondeur et, enfin, renforcement
des moyens de protection des forces déployées sur les
théâtres extérieurs.
Dans ce cadre, nous devrons notamment :
- développer les capacités nous permettant d'assumer un
rôle de nation-cadre, avec notamment la multinationalité de nos
structures de planification et de commandement pour permettre la conduite
d'opérations européennes couvrant l'ensemble du spectre des
missions de Petersberg, y compris des opérations de combat de haute
intensité ;
- soutenir les coopérations bilatérales ou multilatérales
déjà existantes, visant à l'optimisation des forces et au
soutien mutuel entre Etats membres et en susciter de nouvelles avec les Etats
membres qui seront prêts à faire les efforts financiers
correspondants, pour préparer et engager les nouveaux programmes
nécessaires ;
- renforcer l'interopérabilité de nos forces armées avec
celles de nos partenaires et alliés, et progresser dans la
maîtrise de l'information devenue essentielle pour garantir la
supériorité et le contrôle en temps réel de la
situation sur les théâtres d'opérations.
Pour l'ensemble des Européens, préserver la liberté
d'appréciation et de choix et maintenir une capacité
d'action lorsqu'ils choisissent de s'engager aux côtés de leur
partenaire américain passe aussi par un effort de défense
renouvelé. Sans s'engager dans une compétition technologique qui
ne correspond pas nécessairement à leurs besoins, il leur faut
améliorer la crédibilité de leur outil militaire s'ils
souhaitent peser sur la conduite des opérations de gestion de crise,
participer à la restauration et à la préservation de la
paix et soutenir les processus multilatéraux internationaux auxquels ils
sont attachés.
La démarche globale de développement de l'Europe de la
défense est donc une tâche de grande ampleur. Elle requerra, de la
part des Etats membres qui voudront y jouer un rôle déterminant,
un renforcement de leurs efforts de défense. Elle se conçoit en
pleine cohérence avec notre engagement dans l'Alliance atlantique, dont
les objectifs de renforcement capacitaire présentent de nombreuses
similitudes avec la démarche européenne, les deux processus
se renforçant mutuellement pour relever les défis du futur.
Au-delà des cercles de solidarité européen et
transatlantique, la France, membre permanent du Conseil de
sécurité de l'ONU, continuera de soutenir le rôle des
Nations unies ainsi que les processus et engagements multilatéraux, dont
la crédibilité reste un élément clé de la
stabilité internationale.
Elle devra aussi veiller à conserver la capacité d'agir seule
pour assurer la défense des espaces sur lesquels elle exerce sa
souveraineté et être capable d'agir, sur une base nationale ou
éventuellement multinationale, au titre de la mise en oeuvre de ses
accords de défense, en Afrique ou au Moyen-Orient.
2.3. Les grandes fonctions stratégiques et l'adaptation du
modèle 2015
Les forces armées doivent être en mesure d'exercer en toutes
circonstances la dissuasion, de participer de façon permanente à
la protection et à la sécurité de notre population et
du territoire national et de ses approches, y compris contre des attaques
conduites selon des modes nouveaux, de mettre en oeuvre nos accords de
défense et de contribuer à des opérations de maintien
de la paix ou de rétablissement de la paix sur mandat des Nations unies,
dans le cadre de l'Union européenne, de l'Alliance atlantique ou
d'une coalition. Elles doivent, plus que par le passé, être en
mesure de conduire des opérations d'action dans la profondeur à
grande distance et selon des formats diversifiés adaptés à
la situation.
Le modèle 2015, défini dans le rapport annexé à la
loi de programmation militaire 1997-2002, est confirmé, la
présente loi incluant les adaptations nécessaires pour tenir
compte de la complexité des menaces et des enseignements tirés
des engagements récents. Il est dorénavant présenté
de façon plus analytique par systèmes de force.
2.3.1. Les fonctions stratégiques
Les grandes fonctions stratégiques dont découle notre
modèle d'armée (dissuasion, prévention, projection-action,
protection) conservent toute leur pertinence. Sur cette base, il convient, dans
le contexte actuel et prévisible de risques et de menaces, de porter une
attention particulière aux missions de protection et aux moyens qui
permettent de prévenir ou d'empêcher une agression dans le cadre
de la prévention et de la projection.
La dissuasion nucléaire reste notre garantie fondamentale.
Parallèlement, la stratégie générale militaire se
décline en actions de prévention, protection et projection-action
afin de pouvoir faire face, avec la flexibilité nécessaire
à d'autres types de menaces.
Les forces armées doivent être à même de conduire les
actions militaires décidées pour garantir la
sécurité de nos intérêts et de nos populations, sur
notre territoire national comme à l'étranger. Leur
protection est un impératif. Elle repose, entre autres, sur le
développement d'une capacité antimissile de théâtre.
A l'extérieur de nos frontières, dans le cadre de la
prévention et de la projection-action, nous devons donc être en
mesure d'identifier et de prévenir les menaces le plus tôt
possible. Dans ce cadre, la possibilité d'une action préemptive
pourrait être considérée, dès lors qu'une situation
de menace explicite et avérée serait reconnue. Cette
détermination et l'amélioration des capacités de frappes
à distance devraient constituer une menace dissuasive pour nos
agresseurs potentiels, d'autant que les réseaux terroristes
transnationaux se développent et se préparent à l'action
le plus souvent à l'extérieur de notre territoire, dans des
zones non contrôlées par des Etats, voire avec le soutien d'Etats
ennemis.
Sur le territoire national, dans le cadre de la protection, les
capacités des forces armées à remplir leurs missions de
protection des approches aériennes et maritimes doivent être
renforcées. Par ailleurs, toutes les formations et les moyens militaires
peuvent être requis d'apporter leur concours pour des missions de
surveillance et de sauvegarde, et pour participer aux opérations de
gestion des conséquences d'un attentat majeur.
a) Dissuasion
La dissuasion est au coeur des moyens garantissant à la France
l'autonomie stratégique qui est l'un des fondements de sa politique de
défense. Elle représente un facteur important de stabilité
internationale et constitue la garantie fondamentale contre toute menace sur
nos intérêts vitaux qui pourrait provenir de puissances militaires
majeures, animées d'intentions hostiles et prêtes à
recourir à tous les moyens nécessaires pour les
concrétiser. Elle doit permettre de faire face, notamment, aux menaces
que pourraient faire peser sur nos intérêts vitaux des puissances
régionales dotées d'armes de destruction massive du fait de la
prolifération balistique et du développement de nouvelles armes,
nucléaires, biologiques ou chimiques.
Elle reste caractérisée, dans notre stratégie, par un
concept de non-emploi. Elle implique de disposer de moyens diversifiés
permettant d'assurer sa crédibilité face aux évolutions
des menaces, quelles que soient leur localisation et leur nature. Elle repose,
d'une part, sur des missiles balistiques emportés par des sous-marins
nucléaires et, d'autre part, sur des missiles aérobies
emportés par des aéronefs. Le développement des moyens de
simulation préservera l'adaptation des forces nucléaires à
l'évolution technologique et donc la crédibilité et la
pérennité de la dissuasion. Cette dissuasion doit enfin pouvoir
contribuer à la sécurité de l'Europe en tenant compte de
la solidarité croissante des pays de l'Union.
b) Prévention
La prévention constitue la première étape de mise en
oeuvre de notre stratégie de défense, dont les choix sont
confortés par l'apparition de menaces asymétriques. Elle est
aussi un instrument au service des objectifs de notre politique
étrangère à la recherche de la paix et de la
stabilité internationale. Elle est une nécessité
permanente contre la réapparition de grandes menaces, directes ou
indirectes, le développement de situations de crise ou de conflits
susceptibles de mettre en cause notre sécurité et nos
intérêts et ceux de nos partenaires de
l'Union européenne et de l'Alliance atlantique. Elle doit
permettre, par le renseignement, de disposer d'une capacité
d'anticipation et d'une capacité autonome d'appréciation de la
situation.
La prévention nécessite donc la poursuite des efforts en
matière de renseignement d'origine humaine ou technique et de ceux
nécessaires pour nous doter des systèmes permettant l'acquisition
du renseignement au niveau stratégique et sur les théâtres
d'opération. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la
coordination interministérielle des analyses et des actions sera
poursuivie.
La capacité de veille et d'alerte doit être coordonnée,
d'abord au niveau européen, en particulier par des échanges
et soutiens réciproques accrus, et au niveau international, pour mieux
surveiller les nouveaux réseaux d'acteurs transnationaux. Le
renseignement est en outre indispensable pour faciliter l'adaptation permanente
des moyens et de l'organisation de notre défense et orienter la
préparation du futur.
La prévention doit pouvoir disposer des moyens d'information, de
commandement et de contrôle adaptés à la
compréhension des situations et à la préparation des
actions. Les outils développés doivent permettre l'échange
des informations et des analyses avec nos partenaires.
La diplomatie de défense, à travers le développement des
relations de défense et de sécurité avec nos partenaires
étrangers, qu'il s'agisse de dialogue stratégique,
d'échange d'informations, d'assistance ou de coopération
militaire, participe également de la prévention. Une approche
coordonnée de notre diplomatie de défense avec nos
alliés européens sera favorisée.
La prévention s'appuie également sur le maintien d'un
dispositif interarmées de forces prépositionnées, de
façon permanente ou temporaire, qui facilite l'analyse des situations,
l'exploitation des renseignements et la réaction immédiate dans
les régions considérées.
c) Projection-action
La projection et l'action ont structuré la conception du modèle
d'armée. La capacité à projeter des forces, aussi bien en
Europe qu'à l'extérieur du continent européen, et
notre aptitude à engager rapidement et à soutenir dans la
durée des groupements de forces interarmées, capables d'imposer
rapidement une supériorité sur un théâtre, en sont
les clés.
Il s'agit de pouvoir faire intervenir, à plusieurs milliers de
kilomètres, avec leur soutien et leur logistique associés, des
groupements de forces interarmées, sous commandement interarmées,
dans un cadre national ou multinational.
Pour ce faire, les leçons tirées des crises et engagements
récents ont confirmé le besoin de disposer d'une capacité
autonome de projection initiale, terrestre, aérienne et maritime,
permettant de mettre rapidement en place les premiers éléments.
Ceux-ci doivent en général être d'une haute
spécialisation et extrêmement mobiles. La période de
stabilisation nécessite ensuite le déploiement de troupes plus
polyvalentes et plus nombreuses et peut se chevaucher avec la période de
reconstruction qui nécessite l'engagement de personnels très
spécialisés puisés majoritairement dans la réserve.
L'action de ces forces doit pouvoir être précédée,
complétée ou appuyée par des actions, y compris de
frappes, dans la profondeur. Des efforts sont faits pour améliorer les
capacités spécifiques permettant à la France de tenir
un rôle de nation-cadre au sein d'une coalition et de supprimer les
lacunes susceptibles de compromettre les engagements.
Les objectifs à atteindre, qui résultent d'une analyse des
déploiements en termes de simultanéité et de
durée, permettront de tenir nos engagements dans une
opération européenne. Ils sont décrits comme suit
pour chacune des forces armées :
Pour l'armée de terre, il s'agit de pouvoir engager :
- soit jusqu'à 20 000 hommes, simultanément et sans limitation de
durée sur plusieurs théâtres, que ce soit dans le cas d'une
opération nationale (l 000 à 5 000 hommes) ou dans celui d'une
opération européenne (12 000 à 15 000 hommes). Ce
niveau peut être porté jusqu'à 26 000 pour une
période limitée à une année, pour tenir compte d'un
taux d'activité moyen des unités n'excédant pas quatre
mois de déploiement annuels ;
- soit plus de 50 000 hommes, sans relève, pour prendre part à un
conflit majeur dans le cadre de l'Alliance atlantique.
Pour la marine, il s'agit de pouvoir engager une force navale comprenant le
groupe aéronaval et son accompagnement, un groupe amphibie capable de
projeter un groupement de type blindé léger de 1 400 hommes,
ainsi que des sous-marins nucléaires d'attaque.
Pour l'armée de l'air, il s'agit de pouvoir engager une force
aérienne de combat constituée d'une centaine d'avions de combat
(dont soixante-quinze peuvent être engagés dans une
opération européenne) et les ravitailleurs associés,
un groupe de transport capable de projeter 1500 hommes à 5000
kilomètres en trois jours ainsi que les moyens de commandement, de
conduite, de détection et de contrôle aérien et les bases
aériennes nécessaires.
Pour la gendarmerie, en application des décisions des
Conseils européens en matière de développement de
capacités de police, un contingent d'un volume de 600 gendarmes peut
être engagé à l'extérieur des frontières dans
des opérations de soutien et de rétablissement de la paix ainsi
que les éléments spécialisés et d'accompagnement
des forces.
d) Protection
La protection des personnes, des institutions et du territoire est une
exigence permanente. La défense du territoire national doit
être assurée en toutes circonstances.
L'émergence de menaces diversifiées (terrorisme,
prolifération, trafics et grande criminalité) confère
à cette fonction une importance accrue. Il s'agit d'être capable,
à tout moment, de s'opposer à l'exercice d'un chantage, de
représailles ou d'agressions limitées contre le territoire
ou les populations. Il s'agit également, en étant en mesure de
réagir le plus rapidement possible, avec les moyens appropriés,
de limiter les conséquences d'une attaque asymétrique.
Les armées sont chargées de la protection de l'espace
aérien national (détection et intervention, y compris contre la
menace balistique), contribuent à la surveillance et à la
sauvegarde des approches maritimes (anti-pollution, sauvetage en mer, lutte
anti-trafics), et participent quotidiennement aux mesures de
sécurité et de protection sur le territoire national.
En cas de crise ou d'événement grave et dans des circonstances
exceptionnelles, les forces de sécurité peuvent être
renforcées, comme cela est déjà prévu, par des
moyens issus des armées, en particulier de l'armée de terre.
Toutes les formations avec leurs moyens militaires doivent être en mesure
d'apporter leur concours en matière d'assistance aux populations civiles
à l'occasion d'attaques asymétriques, le ministère de la
défense (délégation générale pour
l'armement, service de santé) disposant, dans les domaines
correspondants, de capacités d'expertise uniques (NRBC).
Par ailleurs, le principe du concours des armées à la protection
et à la sécurité civiles, notamment en cas de catastrophe
naturelle ou technologique, est confirmé. Une telle implication impose
une sensibilisation et des actions de formation de l'ensemble des acteurs
civils et militaires relatives à l'importance de cette mission. Dans
tous les cas, l'emploi optimisé des ressources militaires à des
fins de sécurité intérieure, de protection et de
sécurité civiles devra être recherché pour ne pas
obérer les capacités de projection des armées.
La meilleure articulation possible est recherchée entre les
autorités civiles et les commandements territoriaux militaires. Les
moyens de la coopération entre capacités civiles et militaires
sont renforcés en s'appuyant notamment sur les nouveaux
états-majors de zone de défense. Elément essentiel du
dispositif de protection, la montée en puissance de la réserve
opérationnelle doit faire l'objet d'une attention particulière.
La gendarmerie constitue une force militaire de sécurité,
polyvalente, présente sur tout le territoire, devant disposer
à terme de 50 000 réservistes rappelables de façon
souple. Elle est un acteur quotidien et essentiel en matière de
protection. Son placement pour emploi, en ce qui concerne ses missions de
sécurité intérieure, au sein du ministère de
l'intérieur, de la sécurité intérieure et des
libertés locales, permet de renforcer la protection des personnes, des
institutions et du territoire grâce à une coordination accrue
des moyens de l'Etat. Elle contribue à la continuité de la
réponse de l'Etat face aux menaces relevant à la fois de la
sécurité intérieure et de la défense.
Enfin, conséquence directe de la liberté de circulation des
personnes et des biens dans l'Union européenne, la protection
du territoire s'inscrit de plus en plus dans le cadre d'une
coopération renforcée avec nos voisins et alliés. La
protection doit, elle aussi, se concevoir notamment à
l'échelle européenne.
2.3.2. Le modèle d'armée 2015
Le modèle d'armée 2015, c'est-à-dire un cadre
général de grands objectifs et de moyens réalisables
à cet horizon, répond à une analyse stratégique
approfondie qui constatait, dès 1996, des tendances de fond, notamment :
l'absence de menace militaire directe à proximité de nos
frontières ; l'existence d'une instabilité dangereuse capable de
dégénérer rapidement en de multiples points du globe et
pouvant nous amener à contribuer à une intervention militaire
extérieure au sein de coalitions ; l'accroissement de risques dus
à la prolifération d'armes de destruction massive et l'apparition
possible de menaces asymétriques, dont le terrorisme.
Cette analyse, dans ses axes principaux, reste pertinente aujourd'hui. Les
menaces et risques identifiés, dont certains se sont renforcés et
concrétisés depuis lors, constituent la base du dimensionnement
et de la structure de notre modèle d'armée.
Les développements récents de la
défense européenne, les leçons tirées de nos
engagements dans la guerre du Golfe et dans les Balkans, la crise du
11 septembre 2001, la montée des risques terroristes et
l'engagement en Afghanistan, qui confortent les grandes orientations, appellent
certains ajustements, approfondissements ou accélérations des
choix opérés. Cette consolidation et ces ajustements sont
d'autant plus nécessaires que la loi de programmation 1997-2002,
réalisée sous forte contrainte budgétaire, a conduit
à ralentir la marche vers la réalisation du modèle.
L'actualisation du modèle s'articule autour de quatre axes qui
ressortent directement de l'évolution du contexte stratégique, et
notamment de la nécessité de participer aux efforts
d'investissement qui déterminent l'avenir du projet européen
:
1° Les moyens de commandement, de renseignement et d'appréciation
de situation. Ce domaine fait l'objet d'un développement et d'un
renforcement significatif par rapport à la loi 1997-2002. Il s'inscrit
clairement dans une perspective européenne, étroitement
liée aux objectifs de capacités retenus lors du sommet
d'Helsinki, en décembre 1999. Il comprend, notamment, les moyens de
commandement de niveaux stratégique, opératif et tactique,
désormais « multinationalisables» (poste de commandement
d'opération, PC interarmées de GFIM, commandement de
composantes terrestre, maritime ou aérienne) ; le renseignement
à base d'imagerie comportant désormais : les systèmes de
drones (programmes HALE, MALE et MCMM) ; une capacité de
réception d'images satellitaires tout temps et une capacité
d'imagerie à très haute résolution (programme
Hélios). Le modèle comprend également, dans le domaine de
la navigation d'origine satellitaire, une contribution à la fonction de
sécurité du système Galiléo, des objectifs en
matière de numérisation de l'espace de bataille jusqu'au niveau
des unités élémentaires ; il inclut aussi la prise en
compte de la lutte informatique, défensive et offensive ;
2° La réduction du déficit capacitaire pour la projection et
la mobilité des forces. Les opérations de ces dernières
années conduisent à retenir des objectifs renforcés.
Ceux-ci porteront sur une amélioration des capacités de transport
aérien (avions Airbus A310 et CASA 235, avions multirôles de
transport à long rayon d'action et de ravitaillement en vol des avions
de combat MRTT), ainsi que sur la modernisation des moyens de projection
maritime, par l'adjonction de capacités sensiblement
améliorées de commandement et de soutien santé, en
intégrant dans l'ensemble des quatre transports de chalands de
débarquement (TCD) prévus, deux bâtiments de projection et
de commandement (BPC) ;
3° L'accroissement des capacités d'action et de frappes dans la
profondeur. Les inflexions du modèle tirent là aussi les
enseignements des engagements militaires les plus récents, en
particulier dans les Balkans et en Afghanistan. Elles ont pour objectifs : la
permanence à la mer du groupe aéronaval, passant par la commande
d'un deuxième porte-avions, livré avant 2015 ; la mise au point
d'une nouvelle capacité de frappes précises à grande
distance à partir de la mer, grâce au développement de
missiles de croisière navals embarqués sur des frégates et
des SNA ; l'acquisition d'une capacité tout temps pour les armes air-sol
de précision ; le renforcement des capacités des forces
spéciales avec la création d'une nouvelle unité de niveau
brigade, l'acquisition d'hélicoptères spécialisés,
l'équipement en transmissions sécurisées ainsi que
l'acquisition d'éléments nouveaux de guerre électronique
offensive (nacelles de brouillage offensif) ;
4° Le renforcement des moyens de protection. Faisant suite à
l'augmentation des menaces liées à la prolifération des
armes de destruction massive, biologiques en particulier, et à leur
utilisation possible dans le cadre d'actions terroristes, un ensemble de
mesures sont décidées pour améliorer la protection et la
sauvegarde des forces : l'introduction d'une première étape dans
la capacité de protection des forces déployées contre des
missiles balistiques de portée courte à moyenne portée
(600 km) ; l'adoption d'un objectif de capacité de défense
biologique au profit des forces, permettant la protection, individuelle, de 35
000 hommes et, collective, de dix sites projetés ; la prise en compte
des besoins de protection de l'infanterie (véhicules blindés de
combat - VBCI -, moyens nouveaux chenillés, programme FÉLIN)
et le renforcement des moyens de surveillance et de sauvegarde des approches de
l'espace aérien et maritime du territoire (radars Girafe,
amélioration de la chaîne sémaphorique).
Dans un souci d'efficacité et d'optimisation, l'évolution des
différents moyens humains et techniques qui concourent à produire
un effet opérationnel est dorénavant examinée globalement
au sein de « systèmes de forces ». Ceux-ci constituent
notamment pour l'appréciation du modèle d'armée des
ensembles fédérateurs et cohérents de capacités.
Cette approche s'impose d'autant plus que toutes les opérations ont
désormais un caractère interarmées. Elle privilégie
l'aptitude des forces à opérer ensemble et a pour objectif de
rationaliser les efforts d'équipement.
Dans cette logique, huit systèmes de forces ont été
définis :
- dissuasion ;
- commandement, conduite, communication, renseignement (C3R) ;
- projection et mobilité ;
- frappe dans la profondeur ;
- maîtrise du milieu aéroterrestre ;
- maîtrise du milieu aéromaritime ;
- maîtrise du milieu aérospatial ;
- préparation et maintien de la capacité
opérationnelle.
Les capacités essentielles du modèle 2015 actualisé sont
présentées en parc par le tableau suivant, où les moyens
figurent dans chaque capacité où ils interviennent (polyvalence
des moyens).
Capacités essentielles du modèle 2015 (a)
|
|
Moyens interarmées |
Terre |
Marine |
Air |
|
Dissuasion |
Garantie
de la posture
|
Têtes nucléaires
|
|
4 snle ng
équipés de missiles M51-Missiles ASMP A sur Ralale
|
Rafale*/M
2000N
|
|
C3R |
Navigation
|
Fonction
sécurité du système
|
PC de
composante Terre/SICF
|
PC de
composante Mer/SIC21
|
PC de
composante Air/SCCOA 3*
|
|
Projection
|
Projection aérienne
|
|
133
hélico NH 90 TTH/Cougar
|
4 TCD
dont 2 bâtiments de projection
|
50 A400M
- 3 A310
|
|
Préparation
|
Défense biologique
|
Protection de 35 000 hommes
|
320 postes de secours régimentaires |
10 blocs
hospitaliers embarqués
|
Lots santé pour 3 bases projetées |
|
|
|
Moyens interarmées |
Terre |
Marine |
Air |
|
Frappe /
|
Vecteurs
|
Une
brigade (+ 8 NH90* + 10 Tigre*
|
|
2 PA - 60
Rafale - 17 frégates
|
380
Rafale (b)/M2000
|
|
Maîtrise des milieux |
MILIEU AÉROTERRESTRE |
MILIEU AÉROMARITIME |
||||
Combat
embarqué
|
355
Leclerc - 350 chars légers
|
PA*-9
FMM*-SNA*-ATL2* modernisés
|
Lutte
au-dessus de la surface
|
|||
MILIEU AÉROSPATIAL |
||||||
Avions de
combat
|
6 SAMP
Terre block1
|
Rafale*
|
Rafale*/M
2000*
|
(a) Les
moyens ne se cumulent pas. Un astérisque indique qu'ils sont
cités par ailleurs dans ce tableau.
(b) Le parc de 380 Rafale / M2000 est nécessaire pour disposer de 300
avions de combat en ligne.
2.4.
Engager un effort important d'équipement et de recherche
2.4.1. Un effort cohérent d'équipement
L'effort de modernisation doit être accéléré durant
la période de la présente loi, pour compenser le retard
accumulé dans la réalisation de certains programmes.
Outre l'objectif global et prioritaire de la remise à niveau et
du maintien en condition des forces, les axes d'effort de la loi de
programmation militaire 2003-2008 sont donc, par objectifs de capacités
et par système de forces, les suivants :
Disposer, en toutes circonstances, d'une capacité autonome et
suffisante pour faire peser sur tout agresseur potentiel une menace de frappe
nucléaire crédible.
Pérenniser notre capacité de dissuasion, dans le respect de nos
engagements internationaux.
Maintenir le niveau d'invulnérabilité de nos forces
nucléaires dans leurs différentes composantes et améliorer
la souplesse du choix des objectifs.
2. Système de forces « Commandement, conduite, communication, renseignement (C3R) »
Etre
capable d'apprécier une situation de manière autonome, de
maîtriser l'information, de commander au niveau stratégique et
opératif (sur le théâtre), de planifier et de conduire des
opérations.
Renforcer les moyens de communications satellitaires et les durcir contre le
brouillage.
Rechercher une capacité de renseignement d'origine satellitaire par tout
temps en coopération européenne.
Améliorer la tenue de situation sur le théâtre par la
modernisation des moyens de reconnaissance aéroportés.
Améliorer l'interopérabilité de nos systèmes
d'information et de commandement avec ceux de nos alliés.
Accélérer la montée en puissance de nos
états-majors interarmées multinationalisables, notamment au
profit de l'Union européenne.
Accélérer la numérisation de l'espace de bataille
nécessaire à la réactivité opérationnelle,
à l'interopérabilité interarmées et
interalliée, et à la maîtrise de l'information de
théâtre.
Renforcer les capacités de renseignement humain.
3. Système de forces « Projection et mobilité »
Projeter
les forces de manière autonome à distance du territoire
national et sous faibles délais et assurer leur mobilité tactique
sur le théâtre.
Améliorer la réactivité face aux crises conjoncturelles en
acquérant des avions de transport à très long rayon
d'action, en complément de la réalisation du programme A400 M.
Limiter la réduction, inéluctable jusqu'en 2010, de notre
capacité aéromobile de théâtre en faisant un effort
de rénovation profonde du parc actuel d'hélicoptères.
Améliorer la capacité de projeter, par moyens amphibies, un
groupement interarmes de type blindé léger.
4. Système de forces « Frappe dans la profondeur »
Etre
capable de délivrer des frappes sur des objectifs ponctuels, dans la
profondeur du dispositif adverse, par tout temps, avec précision, en
maîtrisant au maximum les effets collatéraux et en
préservant le potentiel humain et matériel de nos forces.
Restaurer la permanence du groupe aéronaval pour disposer de ce moyen de
projection de puissance en toutes circonstances.
Intégrer une capacité de suppression des défenses
surface-air adverses au modèle d'armée 2015 pour assurer la
protection des aéronefs.
Diversifier les porteurs de missiles de croisière.
Renforcer les capacités d'intervention des forces spéciales,
notamment dans le cadre de la lutte antiterroriste.
5. Système de forces « Maîtrise du milieu aéroterrestre »
Pouvoir
engager dans les conditions du combat moderne, à distance, dans la
durée, le plus souvent en coalition, les volumes de forces
aéroterrestres requis.
Atteindre plus rapidement la cohérence d'ensemble requise par
l'évolution du cadre d'engagement des forces terrestres en
améliorant :
- la capacité d'action et de protection de l'infanterie ;
- la surveillance du champ de bataille ;
- la mobilité tactique (engins du génie-aides au
déploiement) ;
- la numérisation des grandes unités.
6. Système de forces « Maîtrise du milieu aéromaritime »
Disposer
des capacités nécessaires pour assurer notre liberté
d'action sur mer ou à partir de la mer, et garantir la
souveraineté des espaces maritimes sous juridiction française.
Engager le renouvellement de la flotte de surface et des sous-marins d'attaque.
Renforcer les moyens de surveillance et de sauvegarde des approches maritimes
pour contribuer efficacement à la lutte contre le terrorisme et les
trafics illicites.
7. Système de forces « Maîtrise du milieu aérospatial »
Garantir
la souveraineté de l'espace aérien national, protéger et
assurer la liberté d'action des forces déployées sur les
théâtres extérieurs, et s'opposer à l'emploi de
l'espace aérien par l'adversaire.
Renforcer la couverture aérienne du territoire national et de ses
approches.
Moderniser la composante de détection et de conduite des
opérations aériennes aéroportées, en
cohérence avec nos alliés.
Développer une composante de défense antimissile de
théâtre pour la protection des forces déployées.
Améliorer la capacité de défense aérienne.
8. Système de forces « Préparation et maintien de la capacité opérationnelle »
Disposer
de l'environnement nécessaire au personnel et à ses
équipements pour lui permettre de remplir ses missions dans les
meilleures conditions de coût efficacité.
Restaurer la disponibilité du matériel.
Améliorer la protection des forces face à la menace biologique.
Développer des outils performants (simulation) d'aide à la
décision, de préparation, de planification et de conduite des
opérations.
Mise à niveau des infrastructures (conditions de vie du personnel).
2.4.2. Un effort substantiel en faveur de la recherche
Un
effort continu et de haut niveau en matière de recherche et technologie
est essentiel pour préparer les futurs programmes d'armement et afin de
définir et de réaliser les futurs systèmes d'armes dont
nos forces auront besoin en 2015.
L'accroissement de l'effort de recherche est destiné à se mettre
en mesure de :
- détecter au plus tôt les ruptures technologiques susceptibles de
remettre en cause la conception des systèmes de défense ;
- lancer, sans délai, les programmes d'armement qui seront
décidés lorsque les besoins nouveaux d'équipement des
forces seront avérés et précisés ;
- maîtriser les coûts et les risques techniques inhérents
à la réalisation de ces programmes.
L'essentiel de l'effort de défense sur la période 2003-2008
étant consacré à des acquisitions d'équipements, il
est important de porter des crédits d'études à un niveau
suffisant pour préparer, d'une part, le développement et
l'acquisition des futurs systèmes, et, d'autre part, la modernisation
des systèmes existants.
L'identification des besoins à venir de nos forces peut être
anticipée par des études prospectives. Les choix seront
ajustés, le moment venu, aux évolutions effectives.
Dans le but de réduire les coûts pour l'Etat et de confronter les
idées les plus variées pour favoriser l'innovation, cet effort
sera conduit avec le souci de développer la
coopération européenne, de favoriser les retombées
réciproques entre recherche civile et recherche de défense et de
développer la contribution des PMI-PME.
L'accent sera mis sur la réalisation de démonstrateurs
technologiques, qui sont des montages expérimentaux ou des simulations
informatiques regroupant un ensemble de technologies nouvelles. Ils offrent
l'avantage de concrétiser les résultats attendus, de mieux
garantir la maîtrise des technologies nouvelles et de fournir des bases
précises pour la coopération.
La maîtrise des techniques jugées nécessaires à ces
futurs équipements devra être recherchée dans un cadre
national s'agissant de la dissuasion nucléaire et dans un cadre
prioritairement européen pour la plupart des autres grands
systèmes.
2.5. Poursuivre la réforme, garantir les ressources et optimiser leur
emploi
La réforme de notre outil de défense décidée en
1996 par le Président de la République avait pour but de
rénover nos moyens militaires en les adaptant au nouvel environnement et
aux évolutions anticipées à l'horizon 2015. La loi de
programmation militaire pour les années 1997 à 2002 poursuivait
ainsi deux objectifs : la mise en oeuvre de la professionnalisation et la
réorganisation des forces d'une part, la poursuite de leur
modernisation, d'autre part.
La réussite effective de la professionnalisation des armées a
revêtu un caractère exemplaire dans le processus
général de réforme de l'Etat par la
réactivité témoignée par les personnels
concernés, la rapidité de mise en oeuvre et les importantes
rationalisations qui en ont résulté.
Au terme de cette première étape, il s'agit à
présent, d'une part d'entretenir la dynamique de recrutement et de
renouvellement des effectifs, d'autre part de poursuivre sur la voie de
l'optimisation de l'emploi des ressources.
2.5.1. Les exigences de la professionnalisation
a) Pérennisation de l'armée professionnelle
La suspension du service militaire est intervenue dès la fin de
l'année 2001. Le processus de professionnalisation des forces sera
globalement achevé fin 2002. Toutefois, tous les effectifs
nécessaires n'auront pas encore été
réalisés, avec des effets qui ont été
particulièrement sensibles dans une période de fort engagement
des forces armées sur les théâtres d'opérations
extérieurs comme sur le territoire national.
Les ajustements permettront de prendre en compte les besoins nouveaux
révélés par les enseignements des engagements et des
événements récents et d'atteindre le format prévu
en 2002, favorisant ainsi la réduction de la tension sur les effectifs.
La planification et la programmation pour les six prochaines années
répondent par conséquent au souci de maintenir les flux et
la qualité du recrutement des personnels civils et militaires.
La réussite de la professionnalisation passe également par
l'amélioration de la disponibilité des équipements et un
effort significatif pour accélérer la modernisation des forces,
afin qu'elles disposent des capacités adaptées au nouveau
contexte.
b) L'ajustement du dispositif des réserves aux besoins de
sécurité
Pour remplir toutes ses missions, dans le contexte de forte
imprévisibilité quant à la nature des crises et des moyens
à mettre en oeuvre, l'armée professionnelle a besoin de renforts
non permanents mais motivés et préparés qui lui sont
fournis par la réserve, dans un cadre compatible avec la logique
d'économie générale de l'effort de défense.
Les réserves devront voir leur rôle adapté, notamment pour
être en mesure de fournir aux forces armées l'appoint
nécessaire, pour maintenir ou accroître certaines de leurs
capacités sollicitées par ailleurs, ou pour apporter les
capacités nécessaires d'expertise dans des domaines particuliers.
Plus que par le passé, elles devront aussi remplir des missions sur
le territoire national, en complément ou en substitution du
personnel d'active déjà sollicité et constituer ainsi un
réservoir à la disposition de la puissance publique selon des
modalités d'emploi définies dans un cadre
interministériel, en soutien d'actions civilo-militaires et
d'opérations de protection et de sécurité sur
le territoire.
L'effort sera porté, dès le début de la programmation, sur
une meilleure adéquation aux besoins effectifs des forces armées
des dispositifs favorisant le recours aux réserves, pour donner aux
forces une plus grande réactivité et la possibilité
d'être engagées dans la durée. Des dispositions doivent
être étudiées pour améliorer l'attractivité
et le recrutement de la réserve opérationnelle, qui prennent en
compte les réalités professionnelles, sociales et culturelles de
la société française.
2.5.2. Le développement des facteurs d'efficacité
a) La mise en cohérence des efforts consentis en matière de
sécurité intérieure et de sécurité
extérieure
Protéger le territoire et les populations conduit à mettre
en cohérence les efforts consentis en matière de
sécurité intérieure et de sécurité
extérieure. Les moyens nouveaux et complémentaires
apportés à la gendarmerie nationale, en particulier
en termes d'effectifs et d'équipements, par la loi d'orientation et
de programmation pour la sécurité intérieure figurent dans
la loi de programmation militaire.
b) Le développement des synergies entre les forces armées
La mise en cohérence des efforts s'applique aussi aux forces
armées qui, tout en conservant des spécificités propres
à leurs milieux d'emploi (terrestre, maritime et aérien), doivent
pouvoir développer leurs capacités dans un ensemble au
caractère interarmées de plus en plus affirmé. Les efforts
se poursuivront en priorité sur des sujets fédérateurs
comme le commandement, le soutien, la formation des personnels et
l'organisation. Les synergies entre armées, services et organismes
seront recherchées.
c) La rationalisation et la transparence des modes de gestion
Les modes de gestion seront rationalisés et modernisés, en
accompagnement du mouvement de réforme de l'Etat. Le pilotage par
contrôle de gestion sera généralisé à
l'ensemble du ministère. La démarche qualité dans la
conduite et la réalisation des programmes d'armement sera poursuivie.
Cet ensemble de mesures concrètes doit rendre plus claires et plus
lisibles la répartition et l'utilisation des crédits
alloués à la défense dans le cadre de la mise en place de
la loi organique sur les lois de finances.
d) L'externalisation
La politique engagée par le ministère en matière
d'externalisation depuis plusieurs années sera poursuivie et
accentuée. Afin de ne pas immobiliser indûment une partie de leurs
effectifs, les forces armées peuvent alléger le poids des
tâches ne revêtant pas un caractère opérationnel ou
non essentielles en temps de crise, en contractant avec des personnes publiques
ou privées. Pour les opérations, elles peuvent également
recourir à l'externalisation de capacités qu'elles ne
possèdent pas ou de manière limitée dans le cadre de la
mise en place, du soutien et du désengagement des forces.
e) L'alternative à l'acquisition patrimoniale
La solution patrimoniale ne répond pas toujours aux besoins
opérationnels ou fonctionnels ni forcément à
l'optimisation financière. Au cours de la période de
programmation, il paraît opportun d'examiner des solutions innovantes qui
s'appuient sur des expériences connues, tant en France qu'à
l'étranger. Elles pourraient consister à procéder à
des expérimentations dans certains domaines significatifs tels que les
programmes d'armement, des opérations immobilières ou l'achat de
prestations, voire de capacités.
DEUXIÈME PARTIE
LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008
A partir
du cadre général de notre politique de défense,
rappelé ci-dessus, et des objectifs actualisés du modèle
d'armée 2015, la programmation 2003-2008 se fixe principalement comme
objectifs :
- d'une part, la consolidation de l'armée professionnelle dans ses
différents aspects, y compris en matière d'activité,
d'entraînement opérationnel et de fonctionnement ;
- d'autre part, le rétablissement de la disponibilité des
matériels et la modernisation des équipements des forces
professionnelles ; cette dernière sera en particulier poursuivie, en
tenant compte de l'engagement de la France dans la construction de
l'Europe de la défense ainsi que de la dynamique de la
coopération militaire avec nos partenaires.
1. L'enveloppe et le champ de la programmation
1.1. Le périmètre de la loi
La loi 2003-2008 programme les effectifs et les crédits
d'équipement. Le périmètre de chaque annuité exclut
le fonds de développement de la Polynésie et la recapitalisation
des entreprises publiques, en particulier du Groupement industriel des
armements terrestres (GIAT) et de la direction des constructions navales
(DCN).
Au delà de 2003, la part du budget civil de recherche qui relève
de la défense et les charges afférentes à la
restructuration de la direction des constructions navales, à l'exclusion
de la recapitalisation, seront évoquées dans le cadre des
discussions budgétaires annuelles.
Le démantèlement des installations de production de
matières fissiles, qui n'est pas inclus dans le périmètre
de la présente programmation, devra être financé par un
fonds, qui sera mis en place avant l'été 2003.
La loi de programmation militaire 2003-2008 prend en compte les effectifs et
les crédits d'investissement de la gendarmerie nationale, y compris ceux
attribués par la loi d'orientation et de programmation pour la
sécurité intérieure.
1.2. Les effectifs
Les effectifs civils et militaires du ministère de la défense,
qui s'élèvent à 436 221 postes en loi de finances initiale
pour 2002, seront portés, à périmètre constant,
à 446 653 en 2008, soit une augmentation de 10 432 postes sur la
période, dont 7 000 au titre de la loi d'orientation et de programmation
pour la sécurité intérieure.
Cette augmentation a pour objet :
- de répondre aux besoins liés aux objectifs de projection de
l'armée de terre, d'amélioration de la situation du service
de santé et de renforcement des capacités de nos services de
renseignement ;
- de prendre en compte les effectifs de la gendarmerie prévus au titre
de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité
intérieure ;
- d'atteindre le format prévu en 2002
.
1.3. Les crédits de fonctionnement
A la différence de la précédente loi de programmation, la
loi 2003-2008 ne programme pas l'ensemble des crédits affectés
aux dépenses de fonctionnement du titre III.
Toutefois, la programmation 2003-2008 prévoit deux dispositifs
spécifiques en ce qui concerne le titre III.
a) Le fonds de consolidation de la professionnalisation
A terme, en effet, la réussite de la professionnalisation
dépend de la capacité du ministère de la défense
à pérenniser son format et à maintenir le niveau
quantitatif et qualitatif de ses personnels, dans un contexte de renouvellement
sans précédent des effectifs de la fonction publique et de
marché du travail dynamique.
Pour y parvenir, un fonds particulier est créé, appelé
fonds de consolidation de la professionnalisation, d'un montant de 572,58 Mr
2003 sur la période, qui financera les mesures destinées à
renforcer la fidélisation du personnel militaire et
l'attractivité du recrutement.
b) La réserve opérationnelle
Un dispositif destiné à développer l'attractivité
de l'engagement dans la réserve opérationnelle est mis en place
et doté de 85,83 Mr 2003 sur la période.
c) Les crédits d'activité et de fonctionnement courant
Pour la période 2003-2008, il est proposé des indicateurs
d'activité et d'entraînement opérationnel, ainsi qu'un
objectif au plan du fonctionnement, permettant de suivre ces volets très
importants pour l'armée professionnelle et leur progression (
cf.
le paragraphe 3.2).
1.4. Les crédits d'équipement
Les moyens destinés au développement et à l'acquisition
des matériels militaires sont programmés en crédits de
paiement. La politique de commandes pluriannuelles sera poursuivie dans le
double souci de donner aux entreprises la visibilité dont elles ont
besoin et de favoriser la réduction des coûts des programmes.
Les crédits d'équipement militaire, en crédits de
paiement, sont fixés à 14,64 milliards d'euros constants,
exprimés en euros 2003, en moyenne annuelle sur la durée de
la loi.
Sur ces bases, l'annuité 2003 est fixée à 13,65 Mdr 2003.
Un effort financier supplémentaire sera réalisé en 2004
avec une annuité portée à 14,60 Mdr 2003.Au-delà,
le taux de croissance des annuités sera de 0,8 %.
2003
2004 2005 2006 2007 2008
13,65 14,60 14,72 14,84 14,96 15,08
A ces
crédits s'ajoutent, pour la gendarmerie nationale, ceux que
prévoit la loi d'orientation et de programmation pour la
sécurité intérieure.
1.5
(nouveau)
. Le financement des opérations
extérieures
Une ligne budgétaire spécifique aux opérations
extérieures sera créée en loi de finances initiale.
2. La modernisation et l'adaptation de l'équipement des forces
2.1. La modernisation des forces
En fonction des axes d'effort définis précédemment, les
mesures suivantes sur les huit systèmes de forces sont prises
.
2.1.1. Système de forces « Dissuasion »
Les ressources affectées à ce système de forces (2 825 Mr
en moyenne par an) permettent le renouvellement et la modernisation de nos
forces ainsi que l'avancement du programme de simulation. Conformément
à la doctrine française de dissuasion, ces moyens sont
définis, dans leur volume et leurs caractéristiques, à un
niveau de stricte suffisance.
En ce qui concerne la composante balistique, la période 2003-2008 verra
la livraison du SNLE NG n° 3 en 2004, ainsi que la poursuite de la
réalisation du SNLE NG n° 4, pour admission au service actif
en 2010, doté du nouveau missile M51. La construction du SNLE NG
n° 4 et le développement du missile M51 sont un des principaux
éléments de la modernisation de la force océanique
stratégique.
La composante aérobie sera rénovée avec la livraison en
2007 du nouveau missile ASMP A, qui sera d'abord emporté sur Mirage
2000N, moyennant les adaptations nécessaires, puis, en fin de loi, sur
Rafale.
Le système de transmissions propre aux forces nucléaires sera
rénové pour accroître sa fiabilité.
Le développement des moyens de simulation permettra l'adaptation des
forces nucléaires à l'évolution technologique et
participera donc de la crédibilité et de la
pérennité de la dissuasion. La simulation doit assurer à
la fois la vérification de la fiabilité et de la
sûreté des moyens en développement. En particulier, ces
moyens doivent s'appuyer sur la réalisation du Laser mégajoule
ainsi que sur la mise en place de moyens de calcul très performants.
PRINCIPAUX PROGRAMMES
Dissuasion nucléaire
SNLE NG
Mise en service du SNLE NG n° 3 en 2004 et du SNLE NG n° 4 en 2010
M51 Mise en service M51 en 2010 sur le SNLE NG n° 4
ASMP A Mise en service fin 2007 sur Mirage 2000N et à partir de 2008
sur Rafale
2.1.2. Système de forces « C3R »
Durant cette loi de programmation, la France réalisera la
chaîne complète de commandement du niveau stratégique au
niveau tactique, incluant le commandement interarmées de
théâtre (opératif) dont l'expérience des
opérations des Balkans ou d'Afghanistan a confirmé
l'importance.Elle sera à même de tenir le rôle de
nation-cadre pour ces fonctions de consultation politico-militaire, de
planification et de conduite d'une opération d'envergure par
l'Union européenne.
Les ressources affectées à ce système de forces permettent
de réaliser les capacités de traitement de l'information et de sa
diffusion.
Elles offrent les moyens de développer pour 2004 une nouvelle
capacité satellitaire de communications (Syracuse III) qui constituera
le coeur des futurs réseaux stratégiques, puis pour 2006
d'engager une deuxième étape destinée à
améliorer les débits et l'étendue des zones d'exploitation.
Les capacités de renseignement seront améliorées par la
réalisation des satellites Hélios de deuxième
génération (lancés respectivement en 2004 et 2008), dont
les images de très haute résolution, dans le domaine visible,
complétées par des images infrarouges, conféreront
à la France un bon niveau de capacité d'appréciation
de situation. En outre, une capacité d'accès à la
programmation des satellites radar de haute résolution de
partenaires européens et à l'exploitation des images
permettra d'élargir le spectre du renseignement avec des
capacités d'observation tout temps. Au-delà, une
coopération européenne sera recherchée. Un effort
significatif d'études amont sera réalisé dès la
présente loi, pour maîtriser toutes les technologies
afférentes à de futures plates-formes satellitaires et à
leurs segments sol.
Dans le domaine du renseignement de théâtre, les capacités
seront valorisées avec la mise en service au cours de cette
décennie de nouveaux capteurs aériens (nacelle
aéroportée de reconnaissance de nouvelle
génération) ainsi que de drones tactiques et de longue endurance,
offrant des possibilités d'observation quasi permanente de certaines
zones. Les drones devraient représenter un champ d'action
privilégié en matière de
coopération européenne.
Dans le domaine du renseignement électromagnétique, nos
capacités stratégiques, qui reposent sur des moyens mobiles comme
l'avion Sarigue NG et le bâtiment d'écoute MINREM et sur des
moyens fixes comme les centres d'écoute avancés,
seront maintenues. Les moyens MINREM et les centres d'écoute
bénéficieront d'une rénovation technique durant la loi.
PRINCIPAUX PROGRAMMES
Commandement
Niveau
stratégique (COPER) Réalisation d'une structure d'accueil (150
postes) au profit des 15 nations de l'Union européenne
Niveau opératif (GFIM) Réalisation d'une structure d'accueil de
500 postes et de shelters
Niveau tactique Mise en service de SICF en « version 2 » en 2004,
puis « version 3 » en 2006, et numérisation de l'espace
de bataille au profit de 50 % des forces projetées.
Modernisation
des systèmes d'information et de commandement de la marine.
Modernisation du système de commandement et de conduite des
opérations aériennes
Communications de niveau stratégique et opératif
Réseaux d'infrastructure Réalisation dès 2004 du
réseau métropolitain d'infrastructure à 34 Mbits, puis
modernisation à 155 Mbits
Réseaux satellite Réalisation des étapes 1 et 2 du
programme Syracuse III (2 satellites et 190 stations-sol)
Renseignement stratégique
Hélios 2 Lancement du premier satellite en 2004 et disponibilité
au tir du deuxième en 2005 pour un lancement prévu en 2008
Successeur Hélios 2 Etudes amont et initiation d'une coopération
européenne pour assurer la pérennisation d'une capacité
globale tout temps
MINREM Livraison en 2006 du bâtiment d'écoute remplaçant
le
Bougainville
Renseignement et surveillance de l'espace terrestre
Nacelles Reco NG Commande de 21 nacelles de reconnaissance
aéroportées dont 9 auront été livrées en 2008
MALE Première commande de 12 drones (Moyenne altitude longue endurance)
livrés à partir de 2009, sur un objectif de 16. Une
coopération européenne est recherchée
MCMM Commande de 40 drones et 10 stations ; livraison de 10 drones et 2
stations en 2008
2.1.3. Système de forces « Projection et mobilité
»
Dans le domaine aérien, les ressources prévues dans la loi
permettront la livraison des trois premiers A400M en 2008. L'acquisition de
deux avions de transport à très long rayon d'action permettra de
remplacer les deux DC-8, avec l'apport à terme d'une
capacité multirôle.
Dans le domaine maritime, la relève de deux transports de chalands de
débarquement (TCD) par deux bâtiments de projection et de
commandement (BPC), en 2005 et 2006, offrira les capacités d'action
amphibies permettant l'engagement d'un groupement interarmes blindé
léger de 1400 hommes à partir de la mer.
En matière de mobilité de théâtre, et pour
répondre au besoin permanent de transport héliporté dans
tous les types de missions (de présence et de souveraineté, de
crise ou de service public), des opérations de rénovation
profonde des Cougar et d'une part significative des Puma seront entreprises
pour leur conférer leur pleine aptitude opérationnelle
en termes de protection et de mise aux normes, dans l'attente des premiers
hélicoptères NH 90 de l'armée de terre qui ne seront
livrés qu'en 2011. Une première tranche de trente-quatre
appareils de ce type sera commandée durant la présente loi.
PRINCIPAUX PROGRAMMES
Projection aérienne de la force de réaction immédiate
A400M
Commande de 50 A400M et livraison des 3 premiers en 2008
TLRM Acquisition de 2 avions de transport à long rayon d'action
Ravitailleurs Rénovation de la flotte des 11 C135FR et des 3 KC135R
Transport stratégique maritime
Bâtiments de projection
et de commandement (BPC) Livraison de deux
bâtiments en 2005 et 2006, avec le lancement du renouvellement de la
batellerie associée
Mobilité de théâtre
NH 90
(Armée de terre) Commande de 34 appareils de transport, pour des
premières livraisons à partir de 2011
Puma - Cougar Rénovation des 24 Cougar et de 45 Puma
2.1.4. Système de forces « Frappe dans la profondeur
»
Pour retrouver la permanence du groupe aéronaval, le projet de
deuxième porte-avions sera lancé au cours de la période,
en explorant les possibilités de coopération avec le Royaume-Uni.
Le nombre de Rafale livrés à l'armée de l'air sur la
période est fixé à cinquante-sept. La mise en service
opérationnel des trois premiers escadrons se fera en 2006, au
début de 2008 et mi-2009.
Le nombre de Rafale livrés à la Marine jusqu'en 2008 est
fixé à dix-neuf, dont quatre Rafale biplace.
La France disposera de la capacité de tir du missile
aéroporté SCALP/EG, sur Mirage 2000D en 2003 et sur Rafale en
2006. 500 missiles seront livrés à partir de 2003. La
diversification des porteurs de missiles de croisière sera
développée progressivement sur la période : les
frégates multimissions en seront dotées à partir de 2011
et les sous-marins nucléaires d'attaque de nouvelle
génération à partir de 2015.
La capacité de tir conventionnel de précision à partir
d'aéronefs sera améliorée pour sa composante par guidage
laser (nacelles Damoclès). Elle sera renforcée avec
l'arrivée de l'armement air/sol modulaire (AASM) dans sa version
décamétrique, en 2005, et métrique beau temps jour-nuit,
en 2007. Le développement de la version métrique tout temps
(AASM/TT) sera lancé.
Il sera procédé au lancement du développement d'une
capacité de brouillage électronique offensif, en recherchant une
coopération européenne.
Enfin, les capacités d'action des forces spéciales seront
augmentées de façon significative avec la livraison de dix
hélicoptères Cougar Mk 2, ainsi que le lancement d'un programme
destiné à améliorer les moyens de communication des
unités.
PRINCIPAUX PROGRAMMES
Frappe aérienne conventionnelle
Porte-avions n° 2 Commande en 2005 d'un porte-avions, pour une mise en
service opérationnelle avant la deuxième période
d'indisponibilité programmée pour entretien et réparation
(IPER) du
Charles de Gaulle
Rafale air Livraison de 57 Rafale air (mise en service opérationnel du
premier escadron en 2006)
Rafale marine Livraison de 19 Rafale marine
Nacelles Damoclès Livraison de 25 nacelles de désignation laser
AASM Livraison de 1100 munitions.Mise en service version
décamétrique tout temps en 2005 et métrique beau temps
jour-nuit en 2007
AASM/TT Début de développement de l'armement métrique
tout temps
Frappe par missile de croisière
SCALP/EG Livraison de 500 missiles (capacité de tir par Mirage 2000D
dès 2003 - capacité de tir par Rafale en 2006)
Missile de croisière naval Commande de 250 missiles en 2006, pour des
livraisons à partir de 2011 et adaptation aux frégates et aux SNA
Barracuda
Opérations spéciales
Aéromobilité Livraison de 10 hélicoptères Cougar Mk2
Transmissions Lancement d'un programme d'amélioration des moyens de
transmission
2.1.5. Système de forces «Maîtrise du milieu
aéroterrestre»
L'effort durant la présente loi portera sur la protection du fantassin
embarqué, avec l'acquisition et le début de la mise en place de
nouveaux véhicules blindés d'infanterie, la livraison de 272 VBCI
destinés à équiper trois régiments à partir
de 2006, et une nouvelle commande de 157 véhicules articulés
chenillés (VAC). En outre, la rénovation du parc VAB, la
livraison de 500 VBL supplémentaires et la rénovation des
AMX 10 RC seront poursuivies. Parallèlement, le
système FÉLIN sera mis en service, à hauteur de 14000
systèmes, ce qui permettra d'équiper les deux tiers des
unités au cours de la période.
Avec la livraison des 117 derniers chars Leclerc, la capacité d'action
blindée atteindra un niveau adapté à l'évolution de
la menace (huit groupements à quarante chars en ligne). L'ensemble
Leclerc-VBCI restaurera la cohérence de la composante consacrée
aux actions de coercition, cohérence perdue avec l'arrivée
à obsolescence de l'AMX 10P.
La mise en service des premiers hélicoptères Tigre en version
« appui-protection » consacrera l'acquisition par la France
d'une capacité nouvelle, adaptée aux conditions du combat futur.
La poursuite des efforts dédiés à
l'interopérabilité et à la capacité de
s'intégrer dans les dispositifs alliés conduit à
améliorer les systèmes d'information et de communication
tactiques, et à numériser deux grandes unités.
Un effort sera consenti au bénéfice des moyens consacrés
à l'aide au déploiement et à l'aménagement
du terrain, les capacités étant étendues au regard
des exigences de la gestion des crises dans la durée. Ces moyens peuvent
être également employés dans le cadre du secours aux
populations sur le territoire national, notamment en cas de catastrophe
naturelle ou technologique.
Maîtrise du milieu aéroterrestre
Tigre
Livraison de 37 HAP à partir de 2003
Leclerc Livraison des 117 derniers chars entre 2003 et 2005
Leclerc dépanneur Livraison des 15 derniers dépanneurs
VBCI Commande de 433 VBCI à partir de 2005 et livraison de
272 engins à partir de 2006
VAC Commande, et livraison à partir de 2005, de 157 véhicules
articulés chenillés
VBL Livraison de 500 VBL supplémentaires
Rénovation AMX 10 RC Commande de la rénovation de 59
blindés.Livraison de 180 AMX 10 RC rénovés entre 2003
et 2005
Système du combattant Commande pour équipement de 14000
fantassins
(FÉLIN)
Roquette LRM NG Commande et livraison de 1000 roquettes
Valorisation AUF1 Commande de la valorisation de 80 canons
automoteurs.Livraison de 174 canons valorisés
Radar COBRA Livraison des 10 systèmes
ATLAS canon Livraison des 7 derniers systèmes
Obus à effet dirigé Livraison de 3315 ACED
2.1.6. Système de forces «Maîtrise du milieu
aéromaritime»
Dans ce domaine, la priorité consiste à assurer le renouvellement
de l'ensemble des frégates de la marine et des sous-marins d'attaque et
de contribuer à l'acquisition de la permanence du groupe
aéronaval, si possible en coopération.
Durant la présente loi, l'amélioration de la capacité de
lutte antiaérienne sera amorcée avec la livraison des deux
premières frégates de type Horizon, en 2006 et 2008. Sans
préjudice d'un éventuel programme de commande globale, la
troisième frégate sera commandée en 2007.
Huit frégates multimissions et deux sous-marins nucléaires
d'attaque de type Barracuda seront commandés, pour une entrée en
service des premiers bâtiments respectivement en 2008 et en 2012.
Dans le domaine de la surveillance et de la sauvegarde des approches maritimes,
la modernisation de certains moyens dédiés et le renforcement des
capacités sont prévus, notamment pour la lutte contre
le terrorisme et les trafics illicites et en matière de lutte
anti-pollution.
2.1.7. Système de forces «Maîtrise du milieu
aérospatial»
Les moyens d'acquisition de la supériorité aérienne seront
améliorés par la mise en service des premiers Rafale et par la
livraison des missiles MICA. La modernisation des systèmes de
détection et de commandement SDCA (AWACS) et la livraison en 2003 du
troisième Hawkeye renforceront la capacité de conduite et de
contrôle des opérations aériennes. Par ailleurs, le
développement d'un missile d'interception à domaine élargi
sera poursuivi, en coopération européenne, sur la
période de la loi.
La défense sol-air sera valorisée dans ses composantes
très courte et courte portée. Les moyens consacrés
permettront de se doter, à l'horizon 2010, d'une première
capacité de protection de site face à des menaces de missiles de
rayon d'action limité à 600 km. Cette capacité
nécessite le développement d'un ensemble cohérent de
moyens d'alerte, de détection (en particulier radar), de poursuite,
ainsi qu'une évolution des missiles antiaériens.
La couverture radar au-dessus du territoire national sera renforcée
par l'acquisition de deux radars Girafe, au profit de la protection des points
sensibles nationaux.
Au titre de la sécurité publique, la poursuite de la dotation de
l'armée de l'air en hélicoptères Cougar RESCO,
spécialisés pour le sauvetage au combat des équipages des
aéronefs, permettra d'améliorer sensiblement la capacité
temps de paix de sauvetage des aéronefs en difficulté.
PRINCIPAUX PROGRAMMES
Maîtrise du milieu aérospatial
SDCA
(AWACS) Modernisation du radar, du système de conduite de mission et
sécurisation des moyens de communication
Hawkeye Livraison du troisième avion en 2003
MICA Commande de 1135 missiles ; livraison de 850 missiles air et marine sur
la période
MIDE (Météor) Début du développement d'un missile
d'interception air-air à domaine élargi
SAMP-T Commande de 10 systèmes et 505 munitions ; livraison de
4 systèmes et 110 munitions à l'armée de terre
Défense Aérienne Elargie
(DAE/DAMB) Développement
d'une capacité de défense antimissiles balistique avec
acquisition d'un premier radar M3R en fin de période
Roland Valorisation de la composante Roland : commande des 30 derniers
postes en 2003 et 2004 ; livraison de 41 postes de tir valorisés
Radars de
défense aérienne Acquisition de 2 radars Girafe
très
basse altitude
2.1.8. Système de forces «Préparation
et maintien de la capacité opérationnelle»
a) Maintien en condition opérationnelle
L'effort financier consenti dès les premières années de la
loi vise à restaurer le niveau de disponibilité des
équipements. Une revalorisation des flux financiers est engagée
pour rétablir le stock de pièces de rechanges au niveau
nécessaire, faire face au vieillissement des parcs avant modernisation
et tenir compte de l'usure prématurée liée aux
opérations extérieures. A cette fin, l'annuité moyenne
d'entretien programmé des matériels (EPM) est fixée
à 2379 M£ 2003, hors maintien en condition
opérationnelle (MCO) inclus dans les programmes.
Pour trouver sa pleine efficacité, il s'appuiera sur la rationalisation,
déjà engagée, des organisations responsables de
la maintenance (SIMMAD, SIMMT, SSF) et sera associé à un
contrôle de gestion rigoureux. Cette démarche contribue à
assurer le degré de préparation et la qualité du soutien
nécessaire à une armée professionnelle.
TOTAL DES MESURES (1)
(En millions d'euros 2003.)
2003
2004 2005 2006 2007 2008 Total
18,93 45,93 71,93 115,93 146,93 172,93 572,58
(1) dont 7,93 millions d'euros imputés chaque année sur le titre
V.
b)
Protection des forces
L'amélioration de la protection des unités fait l'objet de
mesures spécifiques nouvelles.
Au titre de la défense biologique, l'effort consacré dans la loi
de programmation à la recherche, aux développements et à
l'acquisition d'équipements permettra de débuter la protection
des forces contre une partie des constituants de cette menace et renforcera la
position internationale de la France dans ce domaine.
Des ressources seront affectées pour améliorer le soutien
santé des forces projetées ; le maintien du niveau de
prestation des hôpitaux des armées implique d'importants travaux
d'infrastructure. Par ailleurs, un hôpital entièrement neuf sera
mis en service en 2007 à Toulon (Hôpital d'instruction des
armées Sainte-Anne).
c) Aide à la décision
Les ressources affectées au système de forces permettent le
développement et la mise en place de systèmes informatiques pour
entraîner les états-majors interarmées et multinationaux
à la préparation et à la conduite des opérations.
2.2. L'effort de recherche
L'effort en matière de recherche et technologie programmé au
cours de la période 2003-2008 permettra de consolider ou
d'acquérir les technologies nécessaires à la
réalisation des systèmes d'armes futurs. Il concourt à
l'atteinte du modèle de capacités technologiques dont la
maîtrise est visée en 2015.
Dans cette perspective, seront notamment entrepris :
- dans le domaine de la dissuasion, des études pour améliorer les
performances du M51 lors de sa rénovation à mi-vie ;
- dans le domaine C3R, des travaux sur l'observation optique spatiale à
résolution améliorée et l'observation hyperspectrale, sur
les liaisons laser à très haut débit entre systèmes
spatiaux et mobiles et sur les transmissions spatiales en extrêmement
haute fréquence (EHF) ; la surveillance de l'espace terrestre d'un
théâtre d'opérations continuera de faire l'objet
d'études amont approfondies ;
- dans le domaine des missiles, des études destinées à
acquérir la capacité antimissiles balistiques à partir du
système de missiles sol-air moyenne portée SAMP/T, ainsi qu'une
capacité d'alerte spatiale sur des tirs de missiles et des études
sur les micro-drones ;
- dans le domaine terrestre, des études de robotique pour la
«bulle» opérationnelle aéroterrestre ;
- dans le domaine naval, des études sur la gestion de la bataille, la
détection acoustique, les torpilles hypervéloces et les drones
sous-marins ;
- dans le domaine aéronautique, des études préparatoires
à la réalisation d'une plate-forme furtive et des travaux pour la
réduction du coût de possession du moteur du Rafale ;
- dans le domaine des technologies génériques, des études
sur les nouvelles techniques de détection, d'interception et de
traitement de signaux électromagnétiques.
Dans le but de satisfaire l'ensemble de ces objectifs, il est prévu un
montant global de 3815 M£ sur la période couverte par la loi
de programmation.
Cet effort financier permettra en outre de conforter la maîtrise des
hautes technologies de notre pays et par là d'améliorer sa
compétitivité globale, en développant les capacités
d'innovation des entreprises.
La programmation prévoit en outre le financement direct des organismes
de recherche, tels que l'Office national d'études et de recherches
aérospatiales (ONÉRA) et l'Institut franco-allemand de
Saint-Louis, et la contribution aux grandes écoles d'ingénieurs
sous tutelle du ministère de la défense. Enfin le domaine
nucléaire est doté, à travers le Commissariat à
l'énergie atomique (CEA), de crédits qui financent les travaux de
recherche spécifiques, mais aussi les investissements dans les
moyens d'expérimentation et de simulation comme le Laser
mégajoule au Centre d'études scientifiques et techniques
d'Aquitaine (CESTA).
L'investissement global du ministère de la défense au
bénéfice de la recherche s'élève à 7 072,7
Mr 2003, indépendamment du budget civil de recherche et de
développement (BCRD).
2.3. La sécurité intérieure
Acteur majeur dans le domaine de la sécurité intérieure,
la gendarmerie verra ses moyens augmenter pour répondre aux nouveaux
défis. La loi de programmation militaire intègre les moyens
supplémentaires que lui apporte à ce titre la loi d'orientation
et de programmation pour la sécurité intérieure.
La gendarmerie sera dotée globalement de 3177 Mr2003 sur la
période 2003-2008, dont 1033 Mr 2003 au titre de la loi d'orientation et
de programmation pour la sécurité intérieure (pour les
années 2003 à 2007).
Ces crédits permettront de financer des dépenses
déconcentrées d'infrastructure (construction de plus de 10000
unités-logement) et d'habillement, le renouvellement du parc de
véhicules destinés aux brigades territoriales et au
contrôle du trafic routier, l'informatique opérationnelle, la
livraison de 14 hélicoptères de sauvetage et d'intervention
à compter de 2003, la commande de 15 hélicoptères de
surveillance et de liaison à compter de 2006. Ils permettront
également le remplacement des véhicules blindés à
roue de la gendarmerie (122 VBRG nouvelle génération), la
modernisation et le renouvellement des véhicules de la gendarmerie
mobile (plus de 1000 cars de transport et plus de 500 fourgons pour le fret) et
la mise en réseau des brigades territoriales.
2.4. L'environnement
Le ministère de la défense contribue au respect de
l'environnement et des normes de pollution, comme à la protection des
sites.
Le programme d'élimination des munitions chimiques anciennes (SECOIA)
fournira à partir de 2007 une capacité nominale de destruction de
20 tonnes par an, avec la possibilité d'atteindre un maximum de l'ordre
de 80 tonnes par an. Dès 2006, les premières destructions seront
opérées dans le cadre de la phase de qualification de
l'installation.
3. La prise en compte des exigences de la professionnalisation
3.1. La consolidation de la professionnalisation
La professionnalisation des forces armées conduit le ministère de
la défense à recruter chaque année environ 30 000 jeunes
gens, ce qui est à la fois quantitativement et qualitativement
ambitieux. Les exigences du métier militaire, la durée
limitée des contrats et la nécessaire sélection des
candidats rendent nécessaire le développement de mesures
renforçant l'attractivité des armées auprès des
jeunes Français. A cet impératif de recrutement s'ajoute la
nécessité de conserver le personnel militaire pendant une
durée suffisante.
Afin d'atteindre ces objectifs majeurs, garants du succès dans la
durée de la professionnalisation des forces armées, il faut se
donner les moyens de gérer les flux de ressources humaines de
façon harmonieuse par des actions ciblées. C'est l'objet du
dispositif de consolidation de la professionnalisation.
3.1.1. Les effectifs et leur évolution
a) L'armée de terre
La multiplicité des engagements opérationnels et l'allongement de
leur durée appellent une adaptation des effectifs des militaires de
l'armée de terre, soumis à un emploi intensif. Cette
situation touche plus particulièrement les militaires du rang, qui
constituent l'essentiel des effectifs engagés.
Il est donc prévu une augmentation du nombre d'engagés
volontaires de l'armée de terre (EVAT), à hauteur de 2500,
dont 2000 sont compensés par la suppression de plus de 3000 postes de
volontaires.
Cet ajustement bénéficiera principalement aux unités
d'infanterie, aux unités de renseignement et aux unités
spécialisées dans la protection NRBC dont les
événements du 11 septembre 2001 ont mis en lumière
l'importance.
b) Le service de santé des armées
Pour prendre en compte sa forte implication dans les opérations
extérieures et sa participation au service public hospitalier, le
service de santé des armées voit ses effectifs augmenter.
La baisse sensible de la durée moyenne de service des médecins,
constatée au cours des dernières années, nécessite
la mise en oeuvre d'une capacité d'anticipation de gestion.
L'augmentation du recrutement de médecins, par la création de
220 postes d'élèves officiers sur la période
2003-2008, permet de répondre à ce premier objectif. Par
ailleurs, la création de 350 postes de sous-officiers, militaires
infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) en 2003
et 2004, permet d'augmenter le taux d'encadrement au sein des
établissements hospitaliers du service de santé des armées
et de répondre aux normes d'accréditation des hôpitaux
militaires.
c) Les services de renseignement
Les enseignements tirés de la gestion des crises ont
démontré la nécessité d'une meilleure
capacité d'anticipation et d'interprétation dans le domaine du
recueil et de l'exploitation de renseignements, tant humains que techniques.
Une centaine de postes est prévue à cet effet.
d) La gendarmerie nationale
Les effectifs de la gendarmerie évolueront conformément aux
dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la
sécurité intérieure.
3.1.2. Le dispositif de consolidation de la professionnalisation à
l'appui de la politique des ressources humaines
Pour répondre aux objectifs de politique des ressources humaines
dynamique et prospective, deux ordres de mesures seront mis en oeuvre :
- un dispositif novateur : le fonds de consolidation de la
professionnalisation regroupant les mesures ciblées qui fondent la
politique de fidélisation et d'attractivité que va devoir mener,
en permanence, le ministère de la défense pour disposer d'une
armée professionnalisée ;
- le maintien en vigueur des mesures d'incitation au départ des
officiers et des sous-officiers et la prorogation du dispositif
d'accompagnement des restructurations, d'une part, garantissent le respect
d'une pyramide des âges et des grades adaptée à
l'activité opérationnelle et, d'autre part, favorisent la
mobilité du personnel civil.
a) Le fonds de consolidation de la professionnalisation
1° Des mesures de fidélisation
Valorisation des potentiels et des responsabilités exercées
La technicité des armées modernes requiert un niveau
élevé de qualification. Une armée professionnalisée
doit s'attacher durablement les services de ses éléments les plus
recherchés sur le marché du travail.
L'attribution d'une rémunération reconnaissant et valorisant les
responsabilités exercées et l'octroi d'une indemnité,
modulable et réversible, destinée aux spécialités
critiques, permettront de conserver des compétences essentielles pour
l'institution.
Accompagnement de la mobilité
La forte mobilité, aussi bien professionnelle que géographique,
est l'une des spécificités des militaires et l'une des
composantes de la gestion des ressources humaines. Or, les modalités de
prise en charge des déplacements induits par les actions de formation,
comme des déménagements, sont désormais inadaptées.
Elles constituent un frein à cette mobilité nécessaire
aussi bien aux besoins de l'institution qu'au parcours professionnel des
militaires.
Le dispositif envisagé permettra une meilleure prise en compte des
indemnités des militaires en formation et une amélioration de la
prise en charge des déménagements des militaires.
De même, afin de faciliter l'installation du personnel, l'aide à
la personne sera amplifiée. Une ligne spécifique et une dotation
annuelle, imputables sur le titre V, seront créées pour la mise
en oeuvre de programmes de construction de logements à loyer
modéré, en région parisienne.
2° Des mesures d'attractivité
Aide au recrutement
Face à la concurrence sur le marché de l'emploi, les
armées peuvent être confrontées à des
difficultés de recrutement. Ce déficit peut concerner des
spécialités recherchées comme des emplois qui ne demandent
pas de qualification initiale particulière, mais qui font l'objet
d'une désaffection passagère. Le dispositif repose sur la
modulation du montant des primes d'engagement, en fonction des
spécialités et des types d'engagement, ou l'attribution d'une
prime d'engagement spécifique pour certaines catégories de
personnel.
Il contribuera également au financement des actions de communication de
la politique de recrutement.
Accompagnement de la reconversion
Une bonne politique de reconversion garantira un bon niveau de recrutement.
Sont prévus l'attribution et le financement de congés
complémentaires de reconversion en position de non-activité et la
délivrance d'une formation adaptée, soit collective, soit
individualisée. En effet, un effort de formation, particulier et dans la
durée, devra être fourni auprès des militaires en fin de
contrat dotés d'une spécialité purement militaire et
trouvant difficilement sa transposition dans le secteur civil.
b) La prorogation du dispositif d'incitation au départ des officiers
et sous-officiers et du dispositif d'accompagnement des restructurations
Les départs d'officiers supérieurs nécessaires afin de
préserver la pyramide des âges et de maintenir des
perspectives de carrière attrayantes pour les officiers subalternes sont
aujourd'hui insuffisants. C'est pourquoi le dispositif prévu par les
articles 5 et 6 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975
ainsi que le congé spécial accordé aux colonels et aux
officiers généraux par l'article 7 de la loi n° 75-1000
du 30 octobre 1975 sont prorogés.
Du fait de l'article 3 de la loi n° 70-2 du 2janvier 1970, 2%
des officiers et des sous-officiers quittent le service chaque année
pour être intégrés directement dans la fonction publique
après une période de détachement permettant de
vérifier leur aptitude à l'emploi visé. Cette mesure offre
des perspectives de reconversion à des personnels qui ne souhaitent pas
aller au terme de leur carrière militaire mais qui ont un
potentiel de nature à intéresser les collectivités
publiques. Les dispositions de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970
précitée sont donc prorogées sur la période
2003-2008.
Enfin, dans le cadre de l'optimisation de l'organisation générale
des forces, la prorogation du dispositif d'accompagnement des restructurations
(programme « formation-mobilité ») permettra
d'achever les opérations lancées jusqu'en 2002, dans des
conditions favorables aux personnels civils. Cette prorogation s'effectuera
dans des conditions facilitant la mobilité du personnel civil, dont
l'emploi constitue l'une des composantes essentielles du nouveau format des
forces armées.
c) Mesures liées à la suspension du service national
Enfin, des mesures doivent être prises en raison de la suspension du
livre II du code du service national le 1er janvier 2003. Il s'agit de
régulariser par ordonnance la situation des jeunes Français qui
n'ont pas été encore convoqués à l'appel sous les
drapeaux entre le 1er juillet 2001 et le 31 décembre 2002. Il
convient aussi d'insérer dans la loi du 13 juillet 1972 portant
statut général des militaires des dispositions portant statut des
payeurs aux armées et des postiers interarmées, ainsi que le
renouvellement du fondement juridique des commissions de réforme.
3.2. L'impératif de préparation des forces
a) La préparation opérationnelle des forces (normes
d'entraînement)
Des normes quantitatives annuelles de préparation des forces sont
retenues pour la période de programmation:
Principaux indicateurs retenus pour caractériser l'activité
Niveau annuel sur la période
2003-2008
Terre
Nombre
annuel de jours d'activité pour les 100000 hommes projetables du
modèle (dont jours avec matériels organiques)
Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère
100 jours
(50)
180 heures
Marine
Nombre
annuel de jours à la mer pour l'ensemble des bâtiments (dont ceux
de haute mer)
Nombre annuel d'heures de vol par pilote de chasse (appontage de nuit)
Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère
Nombre annuel d'heures de vol par équipage de patrouille maritime
100 jours
(110)
180 heures (220)
220 heures
350 heures
Air
Nombre
annuel d'heures de vol par pilote de chasse
Nombre annuel d'heures de vol par pilote de transport
Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère
180 heures
400 heures
200 heures
Gendarmerie
Entraînement et formation collective
15 jours
pour la départementale
35 jours pour la mobile
Service des essences des armées
Entraînement
30 jours
Ces
normes quantitatives s'accompagnent d'un renforcement du contenu qualitatif de
l'entraînement opérationnel dans trois domaines :
- le développement des savoir-faire spécifiques par une
participation accrue aux exercices qualifiants, une partie de ces
activités étant menée en coopération à
l'étranger ;
Principaux indicateurs Normes annuelles à atteindre
d'ici 2008
2003-2008
Terre
Exercice
d'évaluation des unités élémentaires d'infanterie
et de chars au tir réel
Un pour chacune des unités élémentaires
Marine
Campagne
de tir (missile et/ou torpille)
Un par unité de combat et par flotille
Air/
Marine
Entraînement des pilotes de combat au tir de missiles
réels et de munitions guidées laser
2munitions guidées laser par pilote
3missiles réels par pilote (sur l'ensemble de ses affectations en
escadron ou flotille de combat)
- l'entraînement systématique au tir, pour se rapprocher des
conditions réelles de combat ;
Principaux indicateurs Normes annuelles à atteindre
d'ici 2008
2003-2008
Terre
Exercice
d'évaluation des unités élémentaires d'infanterie
et de chars au tir réel
Un pour chacune des unités élémentaires
Marine
Campagne
de tir (missile et/ou torpille)
Un par unité de combat et par flotille
Air/
Marine
Entraînement des pilotes de combat au tir de missiles
réels et de munitions guidées laser
2munitions guidées laser par pilote
3missiles réels par pilote (sur l'ensemble de ses affectations en
escadron ou flotille de combat)
- la participation accrue à l'entraînement interarmées,
pour assurer l'insertion efficace des forces dans un dispositif
inter-armées, national ou interallié; ces exercices concerneront,
en particulier, le personnel des noyaux d'états-majors de niveaux
stratégique et opératif.
Principaux indicateurs Normes annuelles à atteindre
d'ici 2008
Terre
Nombre
d'exercices interarmées et interalliés
16 exercices répartis entre les niveaux corps d'armée,
division et brigade
Marine
Nombre
d'exercices interarmées et interalliés
Un exercice OTAN majeur
Un exercice européen majeur (tous les deux ans)
5 exercices interarmées
Air
Nombre
d'exercices interarmées et interalliés
Un exercice international majeur par pilote (tous les deux ans, pour
l'aviation de transport)
b) Objectifs en termes de fonctionnement
Sur la période, l'objectif est de tendre progressivement vers une part
du fonctionnement dans le titre III, hors entretien programmé des
matériels (EPM), de 20 % en 2008.
3.3. La poursuite de la montée en puissance des réserves
La réserve apporte des capacités complémentaires
essentielles en appui des forces armées en cas d'accroissement sensible
de leurs missions ou de lacunes constatées de façon temporaire,
dans certaines spécialités.
Le dispositif issu de la loi du 22 octobre 1999 a permis de substituer,
à une réserve de masse, une réserve d'emploi. Elle est
mieux adaptée aux nouvelles missions de la défense, suivant trois
principes qui fondent l'originalité de la démarche : le
volontariat, l'intégration aux forces d'active et le partenariat entre
l'Etat, les réservistes et les employeurs civils. La loi a donné
à la réserve deux missions, prises en compte par deux composantes
: la réserve opérationnelle, chargée de renforcer les
capacités des forces ; la réserve citoyenne, davantage
chargée d'entretenir, d'approfondir et de développer le lien
entre la défense et la société.
La réserve opérationnelle doit être en mesure de fournir
les renforts nécessaires pour garantir la défense et la
sécurité du territoire quand les unités sont
massivement employées sur les théâtres extérieurs.
Elle devrait, à l'avenir, participer plus particulièrement
à la protection et à la sécurité du territoire
et à la sauvegarde des populations face aux risques liés tant
au terrorisme qu'aux catastrophes naturelles ou technologiques.
La réserve opérationnelle est également un moyen de
disposer, en opérations extérieures, mais aussi sur
le territoire national, de spécialistes dont les forces
armées ont besoin, en particulier pour les actions civilo-militaires.
Dans la gendarmerie, la réserve doit permettre de disposer du personnel
nécessaire pour faire face à ses multiples missions et à
des pics d'activité, tout en assurant sa mission première de
surveillance générale.
La réserve opérationnelle a été fixée
à 100 000 personnes dans le modèle d'armée 2015.
L'objectif est d'atteindre en 2008 un niveau de 82 000, selon le tableau
suivant, pour une durée d'activité moyenne de l'ordre de
vingt-cinq à trente jours par an.
EFFECTIFS
Terre Air
Marine Gendarmerie Santé Essences Total
28000 8000 6500 32000 7000 500 82000
La
montée en puissance de la réserve opérationnelle repose
sur l'engagement de volontaires ayant souscrit un contrat d'engagement à
servir dans la réserve (ESR) de un à cinq ans, renouvelable.
L'objectif de la présente loi de programmation est de donner une
nouvelle impulsion à la politique de la réserve militaire.
Il s'agira, d'abord, de faciliter l'emploi de réservistes
opérationnels formés, en précisant le rôle de la
réserve, tant pour la projection des forces armées que pour les
missions de protection et de sécurité sur le territoire.
Pour y parvenir, les volontaires devront bénéficier d'une
formation de qualité, alors même que le vivier en
réservistes sera de plus en plus constitué de volontaires n'ayant
pas de formation militaire préalable.
Il faudra ensuite satisfaire les besoins en effectifs de la réserve
opérationnelle, en faisant porter l'accent sur l'attractivité de
l'engagement et de l'emploi des réservistes et en veillant à la
fidélisation de ses membres.
La montée en puissance de l'encadrement de la réserve
opérationnelle s'effectue aujourd'hui dans des conditions
satisfaisantes. Il s'agit désormais de soutenir un effort
spécifique en faveur des candidats potentiels à l'engagement en
tant que militaires du rang : à cette fin, est retenu un dispositif
doté de 85,83ME 2003 sur la période, mettant en oeuvre plusieurs
types de mesures destinées à développer
l'attractivité des réserves (création d'une prime
d'incitation au volontariat, financement d'un dispositif de formation militaire
initiale).
ATTRACTIVITÉ DE LA RÉSERVE
(En millions d'euros 2003.)
2003
2004 2005 2006 2007 2008 Total
10,27 11,91 14,76 15,38 16,35 17,16 85,83
Enfin,
des actions particulières auront pour objet d'assurer que la
réserve citoyenne puisse constituer un relais efficace des armées
dans la société.
3.4. L'amélioration de la condition militaire
La condition militaire doit faire l'objet d'un examen régulier, afin
d'éviter tout décrochage avec le reste de la
société et de compenser les contraintes du statut de militaire.
Les mesures de consolidation de la professionnalisation décrites
précédemment relèvent d'une politique globale des
ressources humaines, à laquelle sont assignés des objectifs
précis. Les mesures d'amélioration de la condition militaire
sont, quant à elles, de portée générale et hors du
champ de la programmation. Elles visent à conforter le positionnement
social des militaires au sein de la communauté nationale. Les mesures
décidées au premier trimestre 2002 permettent de répondre
à leur attente; leur mise en oeuvre s'étend jusqu'en 2008,
l'essentiel étant réalisé pour 2005.
Cet effort s'accompagnera du lancement d'une réflexion sur la position
sociale des militaires.
Sigles ou termes Signification
AASM
Armement air-sol modulaire
AASM/TT Armement air-sol modulaire tout temps
ABL Antiblindé léger
AC Capacité antichar
AC3GMP Antichar de troisième génération moyenne
portée (missile)
ACCS Système de commandement et de contrôle aérien (Air
command and control system)
ACED Antichar à effet dirigé (obus)
ACLP Antichar longue portée
ACMP Antichar moyenne portée
AGE Avion de guet embarqué sur porte-avions (Hawkeye)
AMX 10 RC Blindé léger roues-canon
ANL Missile antinavire léger
Apache Arme propulsée à charge éjectable (missile
air-sol antipiste)
ARABEL Antenne radar à balayage électronique équipant le
système sol-air futur
ARF Missile antiradar futur
ASMP A Missile nucléaire air-sol moyenne portée
amélioré
Aster Famille de missiles sol-air ou mer-air (Aster 15 et Aster 30)
ASTOR Radar de surveillance du champ de bataille terrestre (Airborne
stand-off radar)
ATBM Système de missiles antibalistiques (Anti balistic missile)
ATF Avion de transport futur (Airbus A400M)
ATL 2 Avion de patrouille maritime Atlantique 2
ATLAS Automatisation des tirs et des liaisons de l'artillerie sol-sol
AUF1 Canon d'artillerie sol-sol automoteur de 155 mm
AWACS Système de détection et de commandement
aéroporté (Airborne warning and command system)
Barracuda Programme de sous-marin nucléaire d'attaque de nouvelle
génération
BHO Bâtiment hydrographique et océanographique
BIS Bâtiment d'intervention et de souveraineté
BO Brouilleur offensif
BPC Bâtiment de projection et de commandement
BVRAAM Missile air-air longue portée (Beyond visual range air to air
missile)
C3R Commandement, conduite, communication, renseignement
CMT Chasseur de mines tripartite
CN235 Casa Nurtanio 235 (avion)
COBRA Radar de contrebatterie (Counter Battery Radar)
COPAND Commission permanente d'adaptation des navires de commerce pour les
besoins de défense
COPER Commandement opératif
Crotale Missile sol-air ou mer-air de moyenne portée
CSAR Combat search and rescue
DAE Défense aérienne élargie
DAMB Défense antimissiles balistiques
DNG 3D Données numériques géographiques en trois
dimensions
EBRC Engin blindé roues-canon
ECAP Plan d'action européen sur les capacités
EFA Engin de franchissement de l'avant du génie
EHFA Ecole d'hélicoptères franco-allemande
(hélicoptère Tigre)
EPM Entretien programmé des matériels
ERYX Missile antichar tiré par fantassin
ESR Engagement à servir dans la réserve
FAA Frégate antiaérienne
FAI Fonds d'adaptation industrielle de la direction des constructions navales
(DCN)
FÉLIN Fantassin à équipements et liaisons
intégrés
FMM Frégates multimissions
FRED Fonds de restructuration de défense
FRI Force de réaction immédiate
FSAF Missiles de la famille sol-air futurs
Galileo Service de navigation par satellite européen à usage
civil et commercial
GAN Groupe aéronaval
GFIM Groupe de forces interarmées multinationales
GIE Groupe interarmées embarqué
HALE Drone opérant à haute altitude longue endurance
HAWK Système sol-air à moyenne portée
Hélios Satellite d'observation par voies optique et infrarouge
HIA Hôpital d'instruction des armées
Horizon Système d'observation du champ de bataille terrestre par radar
monté sur hélicoptère
Horizon (FAA) Frégate antiaérienne de type Horizon
IFF futur Système d'identification ami-ennemi (Identify friend or foe)
JFACC Commandant interarmées de forces aériennes (Joint forces
air component commander)
LCC Commandant tactique des forces terrestres (Land component commander)
LRM Lance-roquettes multiple
LSM Lutte sous-marine
M2000-5 Version de défense aérienne modernisée du
Mirage 2000-DA
M3R Multirole moduler mobil radar
M4 Missile balistique stratégique embarqué sur SNLE
M45 Missile balistique stratégique embarqué sur SNLE et SNLE-NG
M51 Futur missile balistique stratégique embarqué sur SNLE-NG
MALE Drone opérant à moyenne altitude longue endurance
MARTHA Maillage antiaérien des radars tactiques contre les
hélicoptères et les avions
MATILDE Modernisation et amélioration des transmissions
interarmées longue distance
MCC Commandant de force navale (Maritime component commander)
MCMM Multicapteurs multimissions (drone tactique)
Météor Version européenne du missile air-air longue
portée
MICA Missile d'interception et de combat aérien
MIDE Missile d'interception à domaine élargi
MIDS Système de distribution d'information multidirectionnelle
(Multidirectional information distribution system)
MILAN Missile antichar
MINREM Moyen interarmées navalisé de recherche de renseignement
d'origine électromagnétique
Mirage 2000D Version assaut conventionnel du Mirage 2000
MISTRAL Missile sol-air de courte portée
MRTT Avion polyvalent de transport et de ravitaillement en vol (Multirole
transport tanker)
MTBA Moyens de télécommunications des bases aériennes
MTGT Moyens de transmissions des garnisons à terre
MU 90 Torpille légère MU 90
MUSE Messagerie universelle sécurisée
NFH Hélicoptère embarqué (NATO frigate helicopter)
NG Nouvelle génération
NH 90 Hélicoptère de transport tactique ou de lutte
anti-sous-marine et antinavire
NIS ou IFF futur Système d'identification futur (NATO Identification
System ou IFF)
OELDT Opérations d'ensemble de liaisons de données tactiques
OMAR HF Organisation maritime des transmissions haute fréquence
PA Porte-avions
PAAMS Système de défense antiaérienne destiné
à la frégate Horizon (Principal anti air missile system)
PAN Porte-avions nucléaire
PC Poste de commandement
PR4G Poste radio de quatrième génération
PRISME LDT Programme d'intégration des liaisons de données
tactiques de la marine
RAPSODIE Radar pour la surveillance opérationnelle à distance
intermédiaire
Reco (nacelles) Reconnaissance aérienne photographique
RESCO Recherche et sauvetage de combat
RITA 3G Réseau intégré de transmissions automatiques de
troisième génération
Roland Système sol-air à courte portée
SA 341/342 Hélicoptères Gazelle (versions antichar, canon,
air-air)
SACP Sol-air courte portée
SAMP Système de missiles sol-air de moyenne portée
SARIGUE NG Système aéroporté de recherche de
renseignement d'origine électromagnétique
SATCP (MISTRAL) Missile sol-air très courte portée
SCALP/EG Système de missiles de croisière à longue
portée d'emploi général
SCCOA Système de commandement et de contrôle des
opérations aériennes
SDCA Système de détection et de commandement
aéroporté
SEAD Suppression de la défense aérienne de l'ennemi
(Suppression of enemy air defence)
SECOIA Site d'élimination et de chargement d'objets identifiés
anciens
SELTIC Système d'élaboration, de transport et de gestion des
clés de chiffrement
SEM Super-étendard modernisé
SGEA Système de guerre électronique de l'avant
SIC Système d'information et de commandement
SICA Système d'information et de commadement des armées
SICF Système d'information et de commandement des forces
SIMMAD Structure intégrée de maintien en condition
opérationnelle des matériels aéronautiques de la
défense
SIMMT Structure intégrée de maintien en condition
opérationnelle des matériels terrestres
SIR Système d'information régimentaire
SNA Sous-marin nucléaire d'attaque
SNLE Sous-marin nucléaire lanceur d'engins
SOCRATE Système opérationnel constitué des réseaux
des armées pour les télécommunications
SSF Service de soutien de la flotte
SURMAR Surveillance maritime
SYDEREC Système de dernier recours (transmissions des forces
océaniques stratégiques)
Syracuse Satellite de télécommunications
TCD Transport de chalands de débarquement
THR Capacité très haute résolution du satellite
Hélios II
Tigre (HAP-HAC-HAD) Hélicoptère Tigre (Hélicoptère
d'appui et protection, hélicoptère antichar,
hélicoptère appui-destruction)
TLRM Transport à long rayon d'action multirôle
TRAMIN Transport maritime d'intérêt national
TRANSFOST Transmissions des forces océaniques stratégiques
TRIGAN Système de missile antichar de moyenne portée
(combiné TRIGAT-MILAN)
TRIGAT Missile antichar de troisième génération
(Trilateral guided antitank)
TTH Hélicoptère de transport tactique (Tactical transport
helicopter)
VAB Véhicule de l'avant blindé
VAC Véhicule articulé à chenilles
VBRG Véhicule blindé à roues de la gendarmerie
VBCI Véhicule blindé de combat d'infanterie
VCI Véhicule de combat de l'infanterie
Vu pour être annexé au projet de loi adopté par
l'Assemblée nationale dans sa séance du 4 décembre
2002.
Le
Président,
Signé :
JEAN-LOUIS DEBRÉ.