Programmation militaire

Programmation militaire - Texte adopté n° 49

PROJET DE LOI

adopté

le 15 janvier 2003

N° 49

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

PROJET DE LOI

relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

(Texte définitif.)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^e législ.) : 187, 383, 384, 385 et T.A. 43.

Sénat : 84, 117 et 123 (2002-2003).

Article 1 ^er

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et la programmation des moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2003-2008.

Article 2

Compte non tenu des crédits d'équipement de la gendarmerie nationale prévus par la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure qui entrent dans le champ de la présente loi, les crédits de paiement du ministère de la défense afférents aux dépenses en capital, inscrits en loi de finances initiale aux titres V et VI, s'élèveront, en moyenne annuelle sur la durée de la loi de programmation, à 14,64 milliards d'euros 2003.

Ces crédits de paiement évolueront sur la période couverte par la présente loi ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros 2003.)

A ces crédits s'ajoutent, pour la gendarmerie nationale, ceux que prévoit la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 précitée.

Ces crédits seront actualisés à compter de 2004 par application de l'indice des prix à la consommation hors tabac retenu par la loi de finances pour chacune des années considérées.

Article 3

Les effectifs civils et militaires inscrits au budget du ministère de la défense, à l'exclusion de ceux affectés aux activités retracées dans des comptes de commerce, évolueront de la façon suivante de 2003 à 2008 :

Ces chiffres comprennent les effectifs de la gendarmerie nationale prévus au titre de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 précitée.

Article 4

Un fonds de consolidation de la professionnalisation est créé. Il regroupe les moyens permettant de favoriser la fidélisation, le recrutement et la reconversion des personnels militaires. Son montant au cours de la période s'élève à 572,58 millions d'euros 2003, selon l'échéancier défini dans le rapport annexé.

Article 5

Aux premier et dernier alinéas de l'article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2002 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2008 ».

Au dernier alinéa des articles 5 et 6 et au premier alinéa de l'article 7 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2002 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2008 ».

Les dispositions du présent article s'appliquent à compter du 1er janvier 2003.

Article 6

Le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnances les dispositions rendues nécessaires par la suspension au 1er janvier 2003 des dispositions du livre II du code du service national.

Ces mesures concernent :

a) La situation des jeunes gens qui n'ont pas été appelés sous les drapeaux entre le 1er août 2001 et le 31 décembre 2002 ;

b) Le détachement des fonctionnaires pour exercer en qualité de militaires certaines fonctions spécifiques nécessaires aux forces armées ;

c) Le maintien des commissions de réforme.

Les mesures relatives aux b et c pourront prendre effet au 1 ^er janvier 2003.

Les ordonnances seront prises au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant la promulgation de la présente loi. Le projet de loi autorisant la ratification des ordonnances sera déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du neuvième mois suivant la promulgation de la présente loi.

Article 7

I. - Dans la premier alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 2002-1094 du 19 août 2002 précitée, les mots : « ou à la gendarmerie nationales » sont remplacés par les mots : « nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux services du ministère de la défense ».

II. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat, les mots : « ou de la gendarmerie nationales » sont remplacés par les mots : « nationale, de la gendarmerie nationale, des armées ou des services du ministère de la défense ».

Article 8

Tous les deux ans, un débat sera organisé au Parlement sur les orientations relatives à la politique de défense et leur mise en oeuvre.

Article 9

Le Gouvernement présentera chaque année au Parlement, lors du dépôt du projet de loi de finances, un rapport sur l'exécution de la présente loi. Ce rapport fera l'objet d'un débat au Parlement.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 janvier 2003.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

RAPPORT ANNEXÉ

Introduction

L'évolution du contexte stratégique connaît une série de transformations profondes. Elle se caractérise, en premier lieu, par une situation internationale durablement dégradée et marquée par l'imprévisibilité. Elle se traduit, également, par un accroissement très sensible des risques dus à la poursuite de la prolifération des armes de destruction massive ainsi qu'à la concrétisation récente de menaces liées au terrorisme et à leur changement d'échelle.

Le cadre international de notre politique de défense est en transformation. Le développement de l'Europe de la défense, que la France encourage activement pour permettre à l'Union européenne de gérer des crises de manière autonome, nous engage davantage que par le passé dans la construction des capacités militaires européennes.

Les nouvelles orientations stratégiques adoptées par les Etats-Unis sont fondées sur la volonté de développer et de disposer, en propre, des capacités de prévention et d'action, partout et en toutes circonstances, indépendamment, mais sans les exclure, de toute alliance et de tout soutien. Ces capacités englobent l'ensemble des instruments militaires afférents, de la défense antimissile jusqu'à une maîtrise globale de l'information.

L'évolution de notre politique de défense est à la mesure des changements qui affectent son contexte stratégique. Notre pays entend à la fois préserver sa liberté d'appréciation et de choix et diversifier sa capacité d'action au sein de coalitions - européennes, alliées ou ad hoc - dans des circonstances moins prévisibles.

La réforme de notre outil de défense, décidée en 1996 par le Président de la République, avait pour but de rénover nos moyens militaires en les adaptant au nouvel environnement et aux évolutions anticipées à l'horizon 2015. La loi de programmation 1997-2002 a constitué une première étape, celle de la mise en oeuvre de la professionnalisation des armées. La loi de programmation pour les années 2003-2008 vise à :

- mieux assurer la sécurité des Français et la défense de nos intérêts, en affirmant notre autonomie stratégique et en redonnant à la France un rôle moteur en Europe et, par là même, dans le monde, en participant efficacement aux opérations de rétablissement et de maintien de la paix ;

- restaurer la disponibilité des matériels pour améliorer le niveau opérationnel des forces ;

- permettre un effort d'ensemble pour moderniser nos forces, en particulier dans les domaines stratégiques de l'évaluation de situation, du commandement, de la projection et des moyens d'action dans la profondeur, et pour doter l'armée professionnelle des équipements de nouvelle génération nécessaires à l'accomplissement de missions correspondant à la nouvelle donne stratégique ;

- amplifier l'effort de recherche pour intégrer les évolutions technologiques permettant de faire face efficacement à la diversité des menaces.

La programmation militaire pour les six prochaines années prévoit également un ensemble de mesures essentielles pour consolider l'armée professionnelle après l'effort de transformation profond de la phase 1997-2002, en garantissant un niveau d'entraînement adapté des forces et en veillant au maintien du flux et de la qualité du recrutement des personnels civils et militaires.

Cette loi de programmation militaire traduit la volonté déterminée du Gouvernement de répondre à cet environnement changeant. Elle se concrétise par une enveloppe de ressources en augmentation forte. Celle-ci s'élèvera, en moyenne annuelle, à 14,64 Md£ en euros constants exprimés en euros 2003 pour les dépenses d'équipement, afin d'améliorer la disponibilité des matériels et de rehausser l'effort entrepris en faveur de la modernisation des forces. C'est dans ces conditions qu'entreront en phase de fabrication un nombre élevé de matériels et qu'interviendra le lancement de nouveaux programmes.

Dans le cadre de la politique gouvernementale et au titre de ses missions de sécurité intérieure, la gendarmerie nationale est désormais placée pour emploi sous la responsabilité du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. La gendarmerie conserve son statut militaire et son rattachement organique au ministère de la défense. Les moyens supplémentaires apportés à la gendarmerie par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure 2003-2007 sont intégrés dans la loi de programmation militaire 2003-2008.

Le nécessaire relèvement de l'effort de défense, en fonctionnement comme en équipement, répond à une exigence forte : poursuivre la réforme et assurer la modernisation des forces. Il doit pouvoir être accompli dans la durée, en bénéficiant d'une garantie de ressources. Il conviendra, en contrepartie, d'optimiser l'emploi de celles-ci en développant tous les facteurs d'efficacité de la dépense.

PREMIÈRE PARTIE

LE CADRE GÉNÉRAL
DE NOTRE POLITIQUE DE DÉFENSE

1. Comprendre notre environnement de défense et de sécurité

Conformément aux analyses évoquées dans le Livre blanc de 1994, l'évolution du contexte stratégique tout au long de la décennie 1990 a démontré que notre pays bénéficiait désormais d'une profondeur stratégique à l'Est, se chiffrant en milliers de kilomètres, situation qu'il n'avait jamais connue tout au long de son histoire. Mais, contrairement à certains espoirs, crises et conflits n'ont guère cessé à travers le monde, selon des logiques, dans des cadres et avec des acteurs souvent inédits et inattendus, générant une fragmentation et une multiplicité des menaces, souvent asymétriques, c'est-à-dire exercées par des acteurs étatiques ou non, disposant d'un potentiel militaire inférieur et qui cherchent à contourner nos défenses et à exploiter nos vulnérabilités par tous les moyens possibles, y compris non militaires. Suivant les circonstances, ces menaces peuvent prendre la forme du terrorisme, de conflits infra-étatiques aux logiques complexes, de la prolifération balistique ou nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC), des agissements de la criminalité organisée ou de trafics aussi multiples que variés.

1.1. Des menaces qui touchent directement les Français

La période ouverte par les attentats du 11 septembre 2001, par leur violence et le nombre des victimes, a consacré l'émergence d'un terrorisme de masse. Ces attentats ont ouvert la voie à des conflits d'un type nouveau, sans champ de bataille et sans armée clairement identifiée, où l'adversaire, prêt à utiliser des armes de destruction massive, vise clairement les populations.

La France est une société développée, ouverte et à haut niveau technologique. Elle est donc particulièrement vulnérable aux nouveaux types de menaces. Engagée par ailleurs dans un ensemble de solidarités politiques, de communautés d'intérêts et d'alliances, elle constitue une cible potentielle.

L'accroissement de nos vulnérabilités sur le territoire, en matière d'infrastructures et de centres de décision, ou en ce qui concerne les populations, devra être pris en compte dans toutes ses dimensions. C'est ainsi que le caractère urbanisé et technologique de nos sociétés nous expose plus facilement aux attaques, par la concentration des populations, le fonctionnement en réseaux interconnectés (eau, électricité, télécommunications), et le développement spectaculaire de l'usage des moyens
informatiques.

La distinction entre terrorisme interne et international s'estompe. Les réseaux sont transnationaux, avec des implantations ou des soutiens à l'étranger mais également dans nos pays occidentaux. Ils disposent de financements importants provenant partiellement du crime organisé, d'une large autonomie d'action et sont motivés par une hostilité profonde à l'égard des Etats occidentaux. Ils exploitent les frustrations de certaines populations, reposant sur des situations de crise régionales - historiques, économiques ou sociales -, ainsi que sur les difficultés de certains éléments de communautés expatriées à s'intégrer dans nos pays.

Ces réseaux peuvent, comptant sur l'effet de surprise, voire de saturation, déclencher simultanément plusieurs attaques massives sur un même espace ou territoire. Les populations sont ainsi menacées tant à l'extérieur (Français à l'étranger) qu'à l'intérieur, par des acteurs implantés indistinctement sur notre territoire ou dans des zones très éloignées et difficilement identifiables.

L'abolition des distances, l'abaissement des frontières et le développement du terrorisme en une forme de guerre contribuent à un effacement partiel de la limite entre sécurité intérieure et extérieure.

1.2. Un monde durablement imprévisible

Les facteurs d'instabilité internationale vont continuer à se manifester pour longtemps encore.

Les sociétés en transition dans les régions situées à la périphérie de l'Europe resteront marquées par des tensions fortes, aggravées par les difficultés économiques et d'importants flux migratoires (migrations). Les intérêts de sécurité des pays européens s'en trouveront affectés. L'instabilité dans ces régions, comme dans d'autres plus lointaines, continuera de se traduire par des réactions identitaires violentes, teintées de nationalisme ou de fondamentalisme religieux.

Des Etats défaillants, résultant d'un processus de désintégration politique, sociale et économique, dans l'incapacité de contrôler leur territoire et d'assurer leurs fonctions régaliennes, tendent à devenir des havres où se développent les activités illicites (trafics de stupéfiants, d'êtres humains, criminalité), générant des déstabilisations internes ou dans les pays voisins, provoquant dans certains cas des désastres humanitaires, voire exportant diverses formes de violence particulièrement menaçantes.

La fin des années 1990 a par ailleurs été marquée par un développement accéléré des potentiels balistiques et d'armes de destruction massive dans certaines régions du monde particulièrement sensibles. Dans le même temps, le processus de désarmement s'est ralenti et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive reste insuffisante.

Les stratégies ayant recours à des menaces asymétriques, menées par des acteurs étatiques ou non étatiques, peuvent aussi bien viser le territoire national que les forces en opérations. Les risques correspondants comprennent les agressions contre les systèmes d'information, les diverses formes de prolifération, la menace terroriste de niveau stratégique, le développement de la criminalité organisée.

La suprématie militaire occidentale rend l'affrontement direct peu probable. Les adversaires potentiels s'attacheront dorénavant, afin de contourner nos défenses, à développer toutes les capacités possibles de nuisance, hors de toute contrainte du droit international. Ils seront prêts, par exemple, à exploiter les potentiels de nos propres équipements civils ou à se servir d'armes de destruction massive détournées pour frapper les populations au coeur même de nos sociétés. Ils pourraient disposer un jour d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques (NRBC). La diffusion rapide des savoirs (Internet) ou des techniques et la disponibilité des matériels (technologies duales notamment dans le domaine des missiles, précurseurs chimiques) leur permettront d'avoir plus facilement accès à ces capacités.

1.3. Un environnement stratégique en mutation

Depuis 1996, le cadre international de notre politique de défense se transforme.

L'Europe de la défense a pris une dimension nouvelle depuis les initiatives prises par la France avec ses principaux partenaires. Leurs propositions, soumises et approuvées par les Quinze, ont permis de concrétiser les fondements institutionnels de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et de fixer les objectifs militaires d'une capacité européenne de
gestion de crises.

Au sommet d'Helsinki de décembre 1999, les Européens se sont en effet fixés des objectifs de capacités militaires concrets, permettant de couvrir l'ensemble des missions dites de Petersberg (maintien et rétablissement de la paix en particulier) pour disposer d'une capacité autonome de décider, de lancer et de conduire des opérations militaires sous leur propre direction en réponse à des crises internationales, là où l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), en tant que telle, n'est pas engagée. Cet engagement européen s'exprime sous la forme :

- d'un objectif global de capacités, selon lequel les Etats membres doivent être en mesure, d'ici à 2003, de déployer dans un délai de soixante jours et de soutenir pendant au moins une année une force militaire pouvant atteindre 60 000 hommes avec les moyens maritimes et aériens associés ;

- d'objectifs collectifs de capacités, notamment en matière de commandement et de contrôle, de renseignement et de transport stratégique, qui devront s'appuyer sur des initiatives nationales ou multinationales.

La déclaration d'opérationnalité adoptée à Laeken en décembre 2001 traduit la capacité politique et militaire de l'Union à agir. Les contributions des Etats membres, annoncées lors des conférences d'engagement de capacités, ont concrétisé la montée en puissance de cette capacité militaire.

Notre engagement dans l'Europe de la défense se conçoit en harmonie avec la solidarité transatlantique. Les actions entreprises en vue de renforcer les capacités européennes contribuent à faire progresser celles de l'Alliance. L'Alliance atlantique, tout en demeurant le fondement de la défense collective du continent, a engagé une réflexion de fond sur l'évolution de ses structures, de ses capacités et de ses missions. Les réflexions en cours à l'OTAN et les développements futurs du rôle de l'Union européenne dans la défense de l'Europe auront une influence sur le devenir de notre politique de défense.

Les Etats-Unis modifient leurs choix stratégiques. En témoignent leurs décisions de compléter leur arsenal de défense par un ensemble de moyens défensifs (antimissiles) et offensifs, conventionnels et nucléaires. Après le 11 septembre 2001, ils ont annoncé l'accélération de la transformation de leurs forces. Il s'agit, pour eux, face à des menaces moins prévisibles et qui peuvent les toucher directement, de disposer d'une large gamme de capacités rapidement projetables, d'accéder aux théâtres en toutes circonstances et de s'assurer une maîtrise totale de l'information depuis le territoire national américain, notamment avec l'appui de leurs réseaux spatiaux.

Un des éléments essentiels de cette nouvelle donne américaine réside dans la volonté de disposer de moyens d'agir seuls, le cas échéant, sans contrainte liée à des alliances ou des engagements multilatéraux. Cette stratégie n'exclut cependant pas des actions en coalition.

A cette ambition mondiale répond un renforcement massif de l'effort de défense qui bénéficie principalement à la recherche et au développement de nouveaux systèmes de défense, accentuant le fossé technologique et militaire entre l'Europe et les Etats-Unis.

2. Rehausser notre effort de défense

Pour assurer la sécurité des intérêts français, pour poursuivre dans de bonnes conditions la réforme des armées et pour conforter la place de la France dans la construction de l'Europe de la défense et dans le monde, le renforcement de notre effort de défense est nécessaire (1). ^{1( * )} Notre stratégie de défense devra donc renouer avec une croissance de l'effort de défense, contrairement à ce qu'a connu la décennie écoulée.

Les fondements de notre politique de défense restent pertinents : conception globale de la défense, autonomie stratégique, solidarité européenne et transatlantique. Ils reposent sur un consensus national.

Le « modèle d'armée 2015 » et le choix de la professionnalisation des forces armées retenus en 1996 sont confirmés. Une adaptation des capacités et une accélération de certains programmes sont nécessaires pour tenir compte de l'évolution des menaces et des enseignements tirés des engagements récents de nos forces.

2.1. Assurer la sécurité des Français et la défense des intérêts nationaux

Face à l'évolution de la situation internationale, l'objectif central de notre politique est la défense de la sécurité des Français et de leurs intérêts sur le territoire et à l'extérieur (1,5 million de ressortissants à l'étranger). Nous pourrons être conduits à mener, le plus souvent en coalition, de véritables opérations de guerre à l'extérieur de nos frontières, notamment pour prévenir ou lutter contre les menaces asymétriques. Par ailleurs, conformément aux choix faits en 1996 dans le cadre de la professionnalisation et de la définition du nouveau modèle d'armée, et tout en prenant en compte les exigences de notre participation aux réseaux de solidarité européen et atlantique, nous devons :

- préserver notre autonomie de décision et d'action afin de conserver la liberté de choisir de nous engager ou non dans des opérations avec nos partenaires ou alliés, ainsi que la capacité d'agir seuls lorsque cela est nécessaire ; le maintien de cette autonomie suppose que nous disposions des moyens de dissuader tout adversaire de s'en prendre à nos intérêts vitaux, de savoir et de décider en temps opportun, et de disposer des moyens d'agir dans un cadre national ;

- préserver notre influence dans les alliances et les coalitions, ce qui suppose que nous disposions de la capacité de « nation-cadre » (1) ^{1( * )} pour la conduite d'une opération européenne et de capacités militaires suffisantes pour apporter une contribution sur l'ensemble du spectre des engagements, notamment en cas d'opérations de combat de haute intensité ;

- maintenir les savoir-faire technologiques nécessaires pour assurer dans la durée la crédibilité de la dissuasion nucléaire, pour développer les moyens adaptés à notre protection contre les nouvelles menaces, et pour préserver une base industrielle, essentiellement européenne, en mesure de produire nos
principaux systèmes de défense.

Ces orientations forment un ensemble indissociable et ne peuvent se concevoir sans un effort important pour relever le niveau de préparation opérationnelle des forces et la disponibilité de leurs équipements afin qu'elles puissent assurer efficacement leurs missions.

2.2. Conforter le rôle de la France en Europe et dans le monde

L'Europe est devenue le cadre politique et géographique principal de notre action.

L'objectif poursuivi par la France, qui est de permettre à l'Union européenne de se doter, dans les meilleurs délais, des capacités militaires, technologiques et industrielles nécessaires, prend une importance accrue. Cet objectif s'est en partie concrétisé avec les engagements pris à l'occasion des sommets européens depuis 1998.

Il entraîne déjà pour la France et ses partenaires européens un certain nombre d'obligations découlant des progrès réalisés. En effet, la France a pris l'engagement de satisfaire un cinquième de l'objectif global d'Helsinki, tout en contribuant de façon décisive aux moyens stratégiques structurants : états-majors stratégique et opératif, systèmes d'information, de communications et de renseignement, notamment.

En outre, la conférence d'amélioration des capacités de novembre 2001 a mis en évidence des lacunes persistantes, notamment dans les capacités stratégiques. Le plan d'action européen sur les capacités (ECAP) vise à les combler. La France continuera à jouer un rôle moteur dans la mise en oeuvre de ce plan.

Les axes d'effort retenus dans la loi de programmation militaire sont en cohérence avec les domaines capacitaires européens déficitaires : moyens de commandement, de renseignement et de communication, réduction du déficit capacitaire pour la projection et la mobilité des forces, accélération de la modernisation des moyens d'action dans la profondeur et, enfin, renforcement des moyens de protection des forces déployées sur les théâtres extérieurs.

Dans ce cadre, nous devrons notamment :

- développer les capacités nous permettant d'assumer un rôle de nation-cadre, avec notamment la multinationalité de nos structures de planification et de commandement pour permettre la conduite d'opérations européennes couvrant l'ensemble du spectre des missions de Petersberg, y compris des opérations de combat de haute intensité ;

- soutenir les coopérations bilatérales ou multilatérales déjà existantes, visant à l'optimisation des forces et au soutien mutuel entre Etats membres et en susciter de nouvelles avec les Etats membres qui seront prêts à faire les efforts financiers correspondants, pour préparer et engager les nouveaux programmes nécessaires ;

- renforcer l'interopérabilité de nos forces armées avec celles de nos partenaires et alliés, et progresser dans la maîtrise de l'information devenue essentielle pour garantir la supériorité et le contrôle en temps réel de la situation sur les théâtres d'opérations.

Pour l'ensemble des Européens, préserver la liberté d'appréciation et de choix et maintenir une capacité d'action lorsqu'ils choisissent de s'engager aux côtés de leur partenaire américain passe aussi par un effort de défense renouvelé. Sans s'engager dans une compétition technologique qui ne correspond pas nécessairement à leurs besoins, il leur faut améliorer la crédibilité de leur outil militaire s'ils souhaitent peser sur la conduite des opérations de gestion de crise, participer à la restauration et à la préservation de la paix et soutenir les processus multilatéraux internationaux auxquels ils sont attachés.

La démarche globale de développement de l'Europe de la défense est donc une tâche de grande ampleur. Elle requerra, de la part des Etats membres qui voudront y jouer un rôle déterminant, un renforcement de leurs efforts de défense. Elle se conçoit en pleine cohérence avec notre engagement dans l'Alliance atlantique, dont les objectifs de renforcement capacitaire présentent de nombreuses similitudes avec la démarche européenne, les deux processus se renforçant mutuellement pour relever les défis du futur.

Au-delà des cercles de solidarité européen et transatlantique, la France, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, continuera de soutenir le rôle des Nations unies ainsi que les processus et engagements multilatéraux, dont la crédibilité reste un élément clé de la stabilité internationale.

Elle devra aussi veiller à conserver la capacité d'agir seule pour assurer la défense des espaces sur lesquels elle exerce sa souveraineté et être capable d'agir, sur une base nationale ou éventuellement multinationale, au titre de la mise en oeuvre de ses accords de défense, en Afrique ou au Moyen-Orient.

2.3. Les grandes fonctions stratégiques et l'adaptation du modèle 2015

Les forces armées doivent être en mesure d'exercer en toutes circonstances la dissuasion, de participer de façon permanente à la protection et à la sécurité de notre population et du territoire national et de ses approches, y compris contre des attaques conduites selon des modes nouveaux, de mettre en oeuvre nos accords de défense et de contribuer à des opérations de maintien de la paix ou de rétablissement de la paix sur mandat des Nations unies, dans le cadre de l'Union européenne, de l'Alliance atlantique ou d'une coalition. Elles doivent, plus que par le passé, être en mesure de conduire des opérations d'action dans la profondeur à grande distance et selon des formats diversifiés adaptés à la situation.

Le modèle 2015, défini dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire 1997-2002, est confirmé, la présente loi incluant les adaptations nécessaires pour tenir compte de la complexité des menaces et des enseignements tirés des engagements récents. Il est dorénavant présenté de façon plus analytique par systèmes de force.

2.3.1. Les fonctions stratégiques

Les grandes fonctions stratégiques dont découle notre modèle d'armée (dissuasion, prévention, projection-action, protection) conservent toute leur pertinence. Sur cette base, il convient, dans le contexte actuel et prévisible de risques et de menaces, de porter une attention particulière aux missions de protection et aux moyens qui permettent de prévenir ou d'empêcher une agression dans le cadre de la prévention et de la projection.

La dissuasion nucléaire reste notre garantie fondamentale. Parallèlement, la stratégie générale militaire se décline en actions de prévention, protection et projection-action afin de pouvoir faire face avec la flexibilité nécessaire à d'autres types de menaces.

Les forces armées doivent être à même de conduire les actions militaires décidées pour garantir la sécurité de nos intérêts et de nos populations, sur notre territoire national comme à l'étranger. Leur protection est un impératif. Elle repose, entre autres, sur le développement d'une capacité antimissile de théâtre.

A l'extérieur de nos frontières, dans le cadre de la prévention et de la projection-action, nous devons donc être en mesure d'identifier et de prévenir les menaces le plus tôt possible. Dans ce cadre, la possibilité d'une action préemptive pourrait être considérée, dès lors qu'une situation de menace explicite et avérée serait reconnue. Cette détermination et l'amélioration des capacités de frappes à distance devraient constituer une menace dissuasive pour nos agresseurs potentiels, d'autant que les réseaux terroristes transnationaux se développent et se préparent à l'action le plus souvent à l'extérieur de notre territoire, dans des zones non contrôlées par des Etats, voire avec le soutien d'Etats ennemis.

Sur le territoire national, dans le cadre de la protection, les capacités des forces armées à remplir leurs missions de protection des approches aériennes et maritimes doivent être renforcées. Par ailleurs, toutes les formations et les moyens militaires peuvent être requis d'apporter leur concours pour des missions de surveillance et de sauvegarde, et pour participer aux opérations de gestion des conséquences d'un attentat majeur.

a) Dissuasion

La dissuasion est au coeur des moyens garantissant à la France l'autonomie stratégique qui est l'un des fondements de sa politique de défense. Elle représente un facteur important de stabilité internationale et constitue la garantie fondamentale contre toute menace sur nos intérêts vitaux qui pourrait provenir de puissances militaires majeures, animées d'intentions hostiles et prêtes à recourir à tous les moyens nécessaires pour les concrétiser. Elle doit permettre de faire face, notamment, aux menaces que pourraient faire peser sur nos intérêts vitaux des puissances régionales dotées d'armes de destruction massive du fait de la prolifération balistique et du développement de nouvelles armes, nucléaires, biologiques ou chimiques.

Elle reste caractérisée, dans notre stratégie, par un concept de non-emploi. Elle implique de disposer de moyens diversifiés permettant d'assurer sa crédibilité face aux évolutions des menaces, quelles que soient leur localisation et leur nature. Elle repose, d'une part, sur des missiles balistiques emportés par des sous-marins nucléaires et, d'autre part, sur des missiles aérobies emportés par des aéronefs. Le développement des moyens de simulation préservera l'adaptation des forces nucléaires à l'évolution technologique et donc la crédibilité et la pérennité de la dissuasion. Cette dissuasion doit enfin pouvoir contribuer à la sécurité de l'Europe en tenant compte de la solidarité croissante des pays de l'Union.

b) Prévention

La prévention constitue la première étape de mise en oeuvre de notre stratégie de défense, dont les choix sont confortés par l'apparition de menaces asymétriques. Elle est aussi un instrument au service des objectifs de notre politique étrangère à la recherche de la paix et de la stabilité internationale. Elle est une nécessité permanente contre la réapparition de grandes menaces, directes ou indirectes, le développement de situations de crise ou de conflits susceptibles de mettre en cause notre sécurité et nos intérêts et ceux de nos partenaires de l'Union européenne et de l'Alliance atlantique. Elle doit permettre, par le renseignement, de disposer d'une capacité d'anticipation et d'une capacité autonome d'appréciation de la situation.

La prévention nécessite donc la poursuite des efforts en matière de renseignement d'origine humaine ou technique et de ceux nécessaires pour nous doter des systèmes permettant l'acquisition du renseignement au niveau stratégique et sur les théâtres d'opération. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la coordination interministérielle des analyses et des actions sera poursuivie.

La capacité de veille et d'alerte doit être coordonnée, d'abord au niveau européen, en particulier par des échanges et soutiens réciproques accrus, et au niveau international, pour mieux surveiller les nouveaux réseaux d'acteurs transnationaux. Le renseignement est en outre indispensable pour faciliter l'adaptation permanente des moyens et de l'organisation de notre défense et orienter la préparation du futur.

La prévention doit pouvoir disposer des moyens d'information, de commandement et de contrôle adaptés à la compréhension des situations et à la préparation des actions. Les outils développés doivent permettre l'échange des informations et des analyses avec nos partenaires.

La diplomatie de défense, à travers le développement des relations de défense et de sécurité avec nos partenaires étrangers, qu'il s'agisse de dialogue stratégique, d'échange d'informations, d'assistance ou de coopération militaire, participe également de la prévention. Une approche coordonnée de notre diplomatie de défense avec nos alliés européens sera favorisée.

La prévention s'appuie également sur le maintien d'un dispositif interarmées de forces prépositionnées, de façon permanente ou temporaire, qui facilite l'analyse des situations, l'exploitation des renseignements et la réaction immédiate dans les régions considérées.

c) Projection-action

La projection et l'action ont structuré la conception du modèle d'armée. La capacité à projeter des forces, aussi bien en Europe qu'à l'extérieur du continent européen, et notre aptitude à engager rapidement et à soutenir dans la durée des groupements de forces interarmées, capables d'imposer rapidement une supériorité sur un théâtre, en sont les clés.

Il s'agit de pouvoir faire intervenir, à plusieurs milliers de kilomètres, avec leur soutien et leur logistique associés, des groupements de forces interarmées, sous commandement interarmées, dans un cadre national ou multinational.

Pour ce faire, les leçons tirées des crises et engagements récents ont confirmé le besoin de disposer d'une capacité autonome de projection initiale, terrestre, aérienne et maritime, permettant de mettre rapidement en place les premiers éléments. Ceux-ci doivent en général être d'une haute spécialisation et extrêmement mobiles. La période de stabilisation nécessite ensuite le déploiement de troupes plus polyvalentes et plus nombreuses et peut se chevaucher avec la période de reconstruction qui nécessite l'engagement de personnels très spécialisés puisés majoritairement dans la réserve. L'action de ces forces doit pouvoir être précédée, complétée ou appuyée par des actions, y compris de frappes, dans la profondeur. Des efforts sont faits pour améliorer les capacités spécifiques permettant à la France de tenir un rôle de nation-cadre au sein d'une coalition et de supprimer les lacunes susceptibles de compromettre les engagements.

Les objectifs à atteindre, qui résultent d'une analyse des déploiements en termes de simultanéité et de durée, permettront de tenir nos engagements dans une opération européenne. Ils sont décrits comme suit pour chacune des forces armées :

Pour l'armée de terre, il s'agit de pouvoir engager :

- soit jusqu'à 20 000 hommes, simultanément et sans limitation de durée sur plusieurs théâtres, que ce soit dans le cas d'une opération nationale (l 000 à 5 000 hommes) ou dans celui d'une opération européenne (12 000 à 15 000 hommes). Ce niveau peut être porté jusqu'à 26 000 pour une période limitée à une année, pour tenir compte d'un taux d'activité moyen des unités n'excédant pas quatre mois de déploiement annuels ;

- soit plus de 50 000 hommes, sans relève, pour prendre part à un conflit majeur dans le cadre de l'Alliance atlantique.

Pour la marine, il s'agit de pouvoir engager une force navale comprenant le groupe aéronaval et son accompagnement, un groupe amphibie capable de projeter un groupement de type blindé léger de 1 400 hommes, ainsi que des sous-marins nucléaires d'attaque.

Pour l'armée de l'air, il s'agit de pouvoir engager une force aérienne de combat constituée d'une centaine d'avions de combat (dont soixante-quinze peuvent être engagés dans une opération européenne) et les ravitailleurs associés, un groupe de transport capable de projeter 1 500 hommes à 5 000 kilomètres en trois jours ainsi que les moyens de commandement, de conduite, de détection et de contrôle aérien et les bases aériennes nécessaires.

Pour la gendarmerie, en application des décisions des Conseils européens en matière de développement de capacités de police, un contingent d'un volume de 600 gendarmes peut être engagé à l'extérieur des frontières dans des opérations de soutien et de rétablissement de la paix ainsi que les éléments spécialisés et d'accompagnement des forces.

d) Protection

La protection des personnes, des institutions et du territoire est une exigence permanente. La défense du territoire national doit être assurée en toutes circonstances.

L'émergence de menaces diversifiées (terrorisme, prolifération, trafics et grande criminalité) confère à cette fonction une importance accrue. Il s'agit d'être capable, à tout moment, de s'opposer à l'exercice d'un chantage, de représailles ou d'agressions limitées contre le territoire ou les populations. Il s'agit également, en étant en mesure de réagir le plus rapidement possible, avec les moyens appropriés, de limiter les conséquences d'une attaque asymétrique.

Les armées sont chargées de la protection de l'espace aérien national (détection et intervention, y compris contre la menace balistique), contribuent à la surveillance et à la sauvegarde des approches maritimes (anti-pollution, sauvetage en mer, lutte anti-trafics), et participent quotidiennement aux mesures de sécurité et de protection sur le territoire national.

En cas de crise ou d'événement grave et dans des circonstances exceptionnelles, les forces de sécurité peuvent être renforcées, comme cela est déjà prévu, par des moyens issus des armées, en particulier de l'armée de terre. Toutes les formations avec leurs moyens militaires doivent être en mesure d'apporter leur concours en matière d'assistance aux populations civiles à l'occasion d'attaques asymétriques, le ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, service de santé) disposant, dans les domaines correspondants, de capacités d'expertise uniques (NRBC).

Par ailleurs, le principe du concours des armées à la protection et à la sécurité civiles, notamment en cas de catastrophe naturelle ou technologique, est confirmé. Une telle implication impose une sensibilisation et des actions de formation de l'ensemble des acteurs civils et militaires relatives à l'importance de cette mission. Dans tous les cas, l'emploi optimisé des ressources militaires à des fins de sécurité intérieure, de protection et de sécurité civiles devra être recherché pour ne pas obérer les capacités de projection des armées.

La meilleure articulation possible est recherchée entre les autorités civiles et les commandements territoriaux militaires. Les moyens de la coopération entre capacités civiles et militaires sont renforcés en s'appuyant notamment sur les nouveaux états-majors de zone de défense. Elément essentiel du dispositif de protection, la montée en puissance de la réserve opérationnelle doit faire l'objet d'une attention particulière.

La gendarmerie constitue une force militaire de sécurité, polyvalente, présente sur tout le territoire, devant disposer à terme de 50 000 réservistes rappelables de façon souple. Elle est un acteur quotidien et essentiel en matière de protection. Son placement pour emploi, en ce qui concerne ses missions de sécurité intérieure, au sein du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, permet de renforcer la protection des personnes, des institutions et du territoire grâce à une coordination accrue des moyens de l'Etat. Elle contribue à la continuité de la réponse de l'Etat face aux menaces relevant à la fois de la sécurité intérieure et de la défense.

Enfin, conséquence directe de la liberté de circulation des personnes et des biens dans l'Union européenne, la protection du territoire s'inscrit de plus en plus dans le cadre d'une coopération renforcée avec nos voisins et alliés. La protection doit, elle aussi, se concevoir notamment à l'échelle européenne.

2.3.2. Le modèle d'armée 2015

Le modèle d'armée 2015, c'est-à-dire un cadre général de grands objectifs et de moyens réalisables à cet horizon, répond à une analyse stratégique approfondie qui constatait, dès 1996, des tendances de fond, notamment : l'absence de menace militaire directe à proximité de nos frontières ; l'existence d'une instabilité dangereuse capable de dégénérer rapidement en de multiples points du globe et pouvant nous amener à contribuer à une intervention militaire extérieure au sein de coalitions ; l'accroissement de risques dus à la prolifération d'armes de destruction massive et l'apparition possible de menaces asymétriques, dont le terrorisme.

Cette analyse, dans ses axes principaux, reste pertinente aujourd'hui. Les menaces et risques identifiés, dont certains se sont renforcés et concrétisés depuis lors, constituent la base du dimensionnement et de la structure de notre modèle d'armée.

Les développements récents de la défense européenne, les leçons tirées de nos engagements dans la guerre du Golfe et dans les Balkans, la crise du 11 septembre 2001, la montée des risques terroristes et l'engagement en Afghanistan, qui confortent les grandes orientations, appellent certains ajustements, approfondissements ou accélérations des choix opérés. Cette consolidation et ces ajustements sont d'autant plus nécessaires que la loi de programmation 1997-2002, réalisée sous forte contrainte budgétaire, a conduit à ralentir la marche vers la réalisation du modèle.

L'actualisation du modèle s'articule autour de quatre axes qui ressortent directement de l'évolution du contexte stratégique, et notamment de la nécessité de participer aux efforts d'investissement qui déterminent l'avenir du projet européen :

1° Les moyens de commandement, de renseignement et d'appréciation de situation. Ce domaine fait l'objet d'un développement et d'un renforcement significatif par rapport à la loi 1997-2002. Il s'inscrit clairement dans une perspective européenne, étroitement liée aux objectifs de capacités retenus lors du sommet d'Helsinki, en décembre 1999. Il comprend, notamment, les moyens de commandement de niveaux stratégique, opératif et tactique, désormais « multinationalisables » (poste de commandement d'opération, PC interarmées de GFIM, commandement de composantes terrestre, maritime ou aérienne) ; le renseignement à base d'imagerie comportant désormais : les systèmes de drones (programmes HALE, MALE et MCMM) ; une capacité de réception d'images satellitaires tout temps et une capacité d'imagerie à très haute résolution (programme Hélios). Le modèle comprend également, dans le domaine de la navigation d'origine satellitaire, une contribution à la fonction de sécurité du système Galiléo, des objectifs en matière de numérisation de l'espace de bataille jusqu'au niveau des unités élémentaires ; il inclut aussi la prise en compte de la lutte informatique, défensive et offensive ;

2° La réduction du déficit capacitaire pour la projection et la mobilité des forces. Les opérations de ces dernières années conduisent à retenir des objectifs renforcés. Ceux-ci porteront sur une amélioration des capacités de transport aérien (avions Airbus A310 et CASA 235, avions multirôles de transport à long rayon d'action et de ravitaillement en vol des avions de combat MRTT), ainsi que sur la modernisation des moyens de projection maritime, par l'adjonction de capacités sensiblement améliorées de commandement et de soutien santé, en intégrant dans l'ensemble des quatre transports de chalands de débarquement (TCD) prévus, deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) ;

3° L'accroissement des capacités d'action et de frappes dans la profondeur. Les inflexions du modèle tirent là aussi les enseignements des engagements militaires les plus récents, en particulier dans les Balkans et en Afghanistan. Elles ont pour objectifs : la permanence à la mer du groupe aéronaval, passant par la commande d'un deuxième porte-avions, livré avant 2015 ; la mise au point d'une nouvelle capacité de frappes précises à grande distance à partir de la mer, grâce au développement de missiles de croisière navals embarqués sur des frégates et des SNA ; l'acquisition d'une capacité tout temps pour les armes air-sol de précision ; le renforcement des capacités des forces spéciales avec la création d'une nouvelle unité de niveau brigade, l'acquisition d'hélicoptères spécialisés, l'équipement en transmissions sécurisées ainsi que l'acquisition d'éléments nouveaux de guerre électronique offensive (nacelles de brouillage offensif) ;

4° Le renforcement des moyens de protection. Faisant suite à l'augmentation des menaces liées à la prolifération des armes de destruction massive, biologiques en particulier, et à leur utilisation possible dans le cadre d'actions terroristes, un ensemble de mesures sont décidées pour améliorer la protection et la sauvegarde des forces : l'introduction d'une première étape dans la capacité de protection des forces déployées contre des missiles balistiques de portée courte à moyenne portée (600 km) ; l'adoption d'un objectif de capacité de défense biologique au profit des forces, permettant la protection, individuelle, de 35 000 hommes et, collective, de dix sites projetés ; la prise en compte des besoins de protection de l'infanterie (véhicules blindés de combat - VBCI -, moyens nouveaux chenillés, programme FÉLIN) et le renforcement des moyens de surveillance et de sauvegarde des approches de l'espace aérien et maritime du territoire (radars Girafe, amélioration de la chaîne sémaphorique).

Dans un souci d'efficacité et d'optimisation, l'évolution des différents moyens humains et techniques qui concourent à produire un effet opérationnel est dorénavant examinée globalement au sein de « systèmes de forces ». Ceux-ci constituent notamment pour l'appréciation du modèle d'armée des ensembles fédérateurs et cohérents de capacités. Cette approche s'impose d'autant plus que toutes les opérations ont désormais un caractère interarmées. Elle privilégie l'aptitude des forces à opérer ensemble et a pour objectif de rationaliser les efforts d'équipement.

Dans cette logique, huit systèmes de forces ont été définis :

- dissuasion ;

- commandement, conduite, communication, renseignement (C3R) ;

- projection et mobilité ;

- frappe dans la profondeur ;

- maîtrise du milieu aéroterrestre ;

- maîtrise du milieu aéromaritime ;

- maîtrise du milieu aérospatial ;

- préparation et maintien de la capacité opérationnelle.

Les capacités essentielles du modèle 2015 actualisé sont présentées en parc par le tableau suivant, où les moyens figurent dans chaque capacité où ils interviennent (polyvalence des moyens).

CAPACITÉS ESSENTIELLES DU MODÈLE 2015 (a)

2.4. Engager un effort important d'équipement et de recherche

2.4.1. Un effort cohérent d'équipement

L'effort de modernisation doit être accéléré durant la période de la présente loi, pour compenser le retard accumulé dans la réalisation de certains programmes.

Outre l'objectif global et prioritaire de la remise à niveau et du maintien en condition des forces, les axes d'effort de la loi de programmation militaire 2003-2008 sont donc, par objectif de capacités et par système de forces, les suivants :

2.4.2. Un effort substantiel en faveur de la recherche

Un effort continu et de haut niveau en matière de recherche et technologie est essentiel pour préparer les futurs programmes d'armement et afin de définir et de réaliser les futurs systèmes d'armes dont nos forces auront besoin en 2015.

L'accroissement de l'effort de recherche est destiné à se mettre en mesure de :

- détecter au plus tôt les ruptures technologiques susceptibles de remettre en cause la conception des systèmes de défense ;

- lancer, sans délai, les programmes d'armement qui seront décidés lorsque les besoins nouveaux d'équipement des forces seront avérés et précisés ;

- maîtriser les coûts et les risques techniques inhérents à la réalisation de ces programmes.

L'essentiel de l'effort de défense sur la période 2003-2008 étant consacré à des acquisitions d'équipements, il est important de porter des crédits d'études à un niveau suffisant pour préparer, d'une part, le développement et l'acquisition des futurs systèmes, et, d'autre part, la modernisation des systèmes existants.

L'identification des besoins à venir de nos forces peut être anticipée par des études prospectives. Les choix seront ajustés, le moment venu, aux évolutions effectives.

Dans le but de réduire les coûts pour l'Etat et de confronter les idées les plus variées pour favoriser l'innovation, cet effort sera conduit avec le souci de développer la coopération européenne, de favoriser les retombées réciproques entre recherche civile et recherche de défense et de développer la contribution des PMI-PME.

L'accent sera mis sur la réalisation de démonstrateurs technologiques, qui sont des montages expérimentaux ou des simulations informatiques regroupant un ensemble de technologies nouvelles. Ils offrent l'avantage de concrétiser les résultats attendus, de mieux garantir la maîtrise des technologies nouvelles et de fournir des bases précises pour la coopération.

La maîtrise des techniques jugées nécessaires à ces futurs équipements devra être recherchée dans un cadre national s'agissant de la dissuasion nucléaire et dans un cadre prioritairement européen pour la plupart des autres grands systèmes.

2.5. Poursuivre la réforme, garantir les ressources et optimiser leur emploi

La réforme de notre outil de défense décidée en 1996 par le Président de la République avait pour but de rénover nos moyens militaires en les adaptant au nouvel environnement et aux évolutions anticipées à l'horizon 2015. La loi de programmation militaire pour les années 1997 à 2002 poursuivait ainsi deux objectifs : la mise en oeuvre de la professionnalisation et la réorganisation des forces d'une part, la poursuite de leur modernisation, d'autre part.

La réussite effective de la professionnalisation des armées a revêtu un caractère exemplaire dans le processus général de réforme de l'Etat par la réactivité témoignée par les personnels concernés, la rapidité de mise en oeuvre et les importantes rationalisations qui en ont résulté.

Au terme de cette première étape, il s'agit à présent, d'une part d'entretenir la dynamique de recrutement et de renouvellement des effectifs, d'autre part de poursuivre sur la voie de l'optimisation de l'emploi des ressources.

2.5.1. Les exigences de la professionnalisation

a) Pérennisation de l'armée professionnelle

La suspension du service militaire est intervenue dès la fin de l'année 2001. Le processus de professionnalisation des forces sera globalement achevé fin 2002. Toutefois, tous les effectifs nécessaires n'auront pas encore été réalisés, avec des effets qui ont été particulièrement sensibles dans une période de fort engagement des forces armées sur les théâtres d'opérations extérieurs comme sur le territoire national.

Les ajustements permettront de prendre en compte les besoins nouveaux révélés par les enseignements des engagements et des événements récents et d'atteindre le format prévu en 2002, favorisant ainsi la réduction de la tension sur les effectifs.

La planification et la programmation pour les six prochaines années répondent par conséquent au souci de maintenir les flux et la qualité du recrutement des personnels civils et militaires.

La réussite de la professionnalisation passe également par l'amélioration de la disponibilité des équipements et un effort significatif pour accélérer la modernisation des forces, afin qu'elles disposent des capacités adaptées au nouveau contexte.

b) L'ajustement du dispositif des réserves aux besoins de sécurité

Pour remplir toutes ses missions, dans le contexte de forte imprévisibilité quant à la nature des crises et des moyens à mettre en oeuvre, l'armée professionnelle a besoin de renforts non permanents mais motivés et préparés qui lui sont fournis par la réserve, dans un cadre compatible avec la logique d'économie générale de l'effort de défense.

Les réserves devront voir leur rôle adapté, notamment pour être en mesure de fournir aux forces armées l'appoint nécessaire, pour maintenir ou accroître certaines de leurs capacités sollicitées par ailleurs, ou pour apporter les capacités nécessaires d'expertise dans des domaines particuliers. Plus que par le passé, elles devront aussi remplir des missions sur le territoire national, en complément ou en substitution du personnel d'active déjà sollicité et constituer ainsi un réservoir à la disposition de la puissance publique selon des modalités d'emploi définies dans un cadre interministériel, en soutien d'actions civilo-militaires et d'opérations de protection et de sécurité sur le territoire.

L'effort sera porté, dès le début de la programmation, sur une meilleure adéquation aux besoins effectifs des forces armées des dispositifs favorisant le recours aux réserves, pour donner aux forces une plus grande réactivité et la possibilité d'être engagées dans la durée. Des dispositions doivent être étudiées pour améliorer l'attractivité et le recrutement de la réserve opérationnelle, qui prennent en compte les réalités professionnelles, sociales et culturelles de la société française.

2.5.2. Le développement des facteurs d'efficacité

a) La mise en cohérence des efforts consentis en matière de sécurité intérieure et de sécurité extérieure

Protéger le territoire et les populations conduit à mettre en cohérence les efforts consentis en matière de sécurité intérieure et de sécurité extérieure. Les moyens nouveaux et complémentaires apportés à la gendarmerie nationale, en particulier en termes d'effectifs et d'équipements, par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure figurent dans la loi de programmation militaire.

b) Le développement des synergies entre les forces armées

La mise en cohérence des efforts s'applique aussi aux forces armées qui, tout en conservant des spécificités propres à leurs milieux d'emploi (terrestre, maritime et aérien), doivent pouvoir développer leurs capacités dans un ensemble au caractère interarmées de plus en plus affirmé. Les efforts se poursuivront en priorité sur des sujets fédérateurs comme le commandement, le soutien, la formation des personnels et l'organisation. Les synergies entre armées, services et organismes seront recherchées.

c) La rationalisation et la transparence des modes de gestion

Les modes de gestion seront rationalisés et modernisés, en accompagnement du mouvement de réforme de l'Etat. Le pilotage par contrôle de gestion sera généralisé à l'ensemble du ministère. La démarche qualité dans la conduite et la réalisation des programmes d'armement sera poursuivie. Cet ensemble de mesures concrètes doit rendre plus claires et plus lisibles la répartition et l'utilisation des crédits alloués à la défense dans le cadre de la mise en place de la loi organique sur les lois de finances.

d) L'externalisation

La politique engagée par le ministère en matière d'externalisation depuis plusieurs années sera poursuivie et accentuée. Afin de ne pas immobiliser indûment une partie de leurs effectifs, les forces armées peuvent alléger le poids des tâches ne revêtant pas un caractère opérationnel ou non essentielles en temps de crise, en contractant avec des personnes publiques ou privées. Pour les opérations, elles peuvent également recourir à l'externalisation de capacités qu'elles ne possèdent pas ou de manière limitée dans le cadre de la mise en place, du soutien et du désengagement des forces.

e) L'alternative à l'acquisition patrimoniale

La solution patrimoniale ne répond pas toujours aux besoins opérationnels ou fonctionnels ni forcément à l'optimisation financière. Au cours de la période de programmation, il paraît opportun d'examiner des solutions innovantes qui s'appuient sur des expériences connues, tant en France qu'à l'étranger. Elles pourraient consister à procéder à des expérimentations dans certains domaines significatifs tels que les programmes d'armement, des opérations immobilières ou l'achat de prestations, voire de capacités.

DEUXIÈME PARTIE

LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008

A partir du cadre général de notre politique de défense, rappelé ci-dessus, et des objectifs actualisés du modèle d'armée 2015, la programmation 2003-2008 se fixe principalement comme objectifs :

- d'une part, la consolidation de l'armée professionnelle dans ses différents aspects, y compris en matière d'activité, d'entraînement opérationnel et de fonctionnement ;

- d'autre part, le rétablissement de la disponibilité des matériels et la modernisation des équipements des forces professionnelles ; cette dernière sera en particulier poursuivie, en tenant compte de l'engagement de la France dans la construction de l'Europe de la défense ainsi que de la dynamique de la coopération militaire avec nos partenaires.

1. L'enveloppe et le champ de la programmation

1.1. Le périmètre de la loi

La loi 2003-2008 programme les effectifs et les crédits d'équipement. Le périmètre de chaque annuité exclut le fonds de développement de la Polynésie et la recapitalisation des entreprises publiques, en particulier du Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) et de la direction des constructions navales (DCN).

Au delà de 2003, la part du budget civil de recherche qui relève de la défense et les charges afférentes à la restructuration de la direction des constructions navales, à l'exclusion de la recapitalisation, seront évoquées dans le cadre des discussions budgétaires annuelles.

Le démantèlement des installations de production de matières fissiles, qui n'est pas inclus dans le périmètre de la présente programmation, devra être financé par un fonds, qui sera mis en place avant l'été 2003.

La loi de programmation militaire 2003-2008 prend en compte les effectifs et les crédits d'investissement de la gendarmerie nationale, y compris ceux attribués par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

1.2. Les effectifs

Les effectifs civils et militaires du ministère de la défense, qui s'élèvent à 436 221 postes en loi de finances initiale pour 2002, seront portés, à périmètre constant, à 446 653 en 2008, soit une augmentation de 10 432 postes sur la période, dont 7 000 au titre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

Cette augmentation a pour objet :

- de répondre aux besoins liés aux objectifs de projection de l'armée de terre, d'amélioration de la situation du service de santé et de renforcement des capacités de nos services de renseignement ;

- de prendre en compte les effectifs de la gendarmerie prévus au titre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;

- d'atteindre le format prévu en 2002.

1.3. Les crédits de fonctionnement

A la différence de la précédente loi de programmation, la loi 2003-2008 ne programme pas l'ensemble des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement du titre III.

Toutefois, la programmation 2003-2008 prévoit deux dispositifs spécifiques en ce qui concerne le titre III.

a) Le fonds de consolidation de la professionnalisation

A terme, en effet, la réussite de la professionnalisation dépend de la capacité du ministère de la défense à pérenniser son format et à maintenir le niveau quantitatif et qualitatif de ses personnels, dans un contexte de renouvellement sans précédent des effectifs de la fonction publique et de marché du travail dynamique.

Pour y parvenir, un fonds particulier est créé, appelé fonds de consolidation de la professionnalisation, d'un montant de 572,58 M 2003 sur la période, qui financera les mesures destinées à renforcer la fidélisation du personnel militaire et l'attractivité du recrutement.

b) La réserve opérationnelle

Un dispositif destiné à développer l'attractivité de l'engagement dans la réserve opérationnelle est mis en place et doté de 85,83 Mr 2003 sur la période.

c) Les crédits d'activité et de fonctionnement courant

Pour la période 2003-2008, il est proposé des indicateurs d'activité et d'entraînement opérationnel, ainsi qu'un objectif au plan du fonctionnement, permettant de suivre ces volets très importants pour l'armée professionnelle et leur progression ( cf. le paragraphe 3.2).

1.4. Les crédits d'équipement

Les moyens destinés au développement et à l'acquisition des matériels militaires sont programmés en crédits de paiement. La politique de commandes pluriannuelles sera poursuivie dans le double souci de donner aux entreprises la visibilité dont elles ont besoin et de favoriser la réduction des coûts des programmes.

Les crédits d'équipement militaire, en crédits de paiement, sont fixés à 14,64 milliards d'euros constants, exprimés en euros 2003, en moyenne annuelle sur la durée de la loi.

Sur ces bases, l'annuité 2003 est fixée à 13,65 Mdr 2003. Un effort financier supplémentaire sera réalisé en 2004 avec une annuité portée à 14,60 Mdr 2003. Au-delà, le taux de croissance des annuités sera de 0,8 %.

(En milliards d'euros 2003.)

A ces crédits s'ajoutent, pour la gendarmerie nationale, ceux que prévoit la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

1.5. Le financement des opérations extérieures

Une ligne budgétaire spécifique aux opérations extérieures sera créée en loi de finances initiale.

2. La modernisation et l'adaptation de l'équipement des forces

2.1. La modernisation des forces

En fonction des axes d'effort définis précédemment, les mesures suivantes sur les huit systèmes de forces sont prises.

2.1.1. Système de forces « Dissuasion »

Les ressources affectées à ce système de forces (2 825 Mr en moyenne par an) permettent le renouvellement et la modernisation de nos forces ainsi que l'avancement du programme de simulation. Conformément à la doctrine française de dissuasion, ces moyens sont définis, dans leur volume et leurs caractéristiques, à un niveau de stricte suffisance.

En ce qui concerne la composante balistique, la période 2003-2008 verra la livraison du SNLE NG n° 3 en 2004, ainsi que la poursuite de la réalisation du SNLE NG n° 4, pour admission au service actif en 2010, doté du nouveau missile M51. La construction du SNLE NG n° 4 et le développement du missile M51 sont un des principaux éléments de la modernisation de la force océanique stratégique.

La composante aérobie sera rénovée avec la livraison en 2007 du nouveau missile ASMP A, qui sera d'abord emporté sur Mirage 2000N, moyennant les adaptations nécessaires, puis, en fin de loi, sur Rafale.

Le système de transmissions propre aux forces nucléaires sera rénové pour accroître sa fiabilité.

Le développement des moyens de simulation permettra l'adaptation des forces nucléaires à l'évolution technologique et participera donc de la crédibilité et de la pérennité de la dissuasion. La simulation doit assurer à la fois la vérification de la fiabilité et de la sûreté des moyens en développement. En particulier, ces moyens doivent s'appuyer sur la réalisation du Laser mégajoule ainsi que sur la mise en place de moyens de calcul très performants.

Principaux programmes

Dissuasion nucléaire

2.1.2. Système de forces « C3R »

Durant cette loi de programmation, la France réalisera la chaîne complète de commandement du niveau stratégique au niveau tactique, incluant le commandement interarmées de théâtre (opératif) dont l'expérience des opérations des Balkans ou d'Afghanistan a confirmé l'importance. Elle sera à même de tenir le rôle de nation-cadre pour ces fonctions de consultation politico-militaire, de planification et de conduite d'une opération d'envergure par l'Union européenne.

Les ressources affectées à ce système de forces permettent de réaliser les capacités de traitement de l'information et de sa diffusion.

Elles offrent les moyens de développer pour 2004 une nouvelle capacité satellitaire de communications (Syracuse III) qui constituera le coeur des futurs réseaux stratégiques, puis pour 2006 d'engager une deuxième étape destinée à améliorer les débits et l'étendue des zones d'exploitation.

Les capacités de renseignement seront améliorées par la réalisation des satellites Hélios de deuxième génération (lancés respectivement en 2004 et 2008), dont les images de très haute résolution, dans le domaine visible, complétées par des images infrarouges, conféreront à la France un bon niveau de capacité d'appréciation de situation. En outre, une capacité d'accès à la programmation des satellites radar de haute résolution de partenaires européens et à l'exploitation des images permettra d'élargir le spectre du renseignement avec des capacités d'observation tout temps. Au-delà, une coopération européenne sera recherchée. Un effort significatif d'études amont sera réalisé dès la présente loi, pour maîtriser toutes les technologies afférentes à de futures plates-formes satellitaires et à leurs segments sol.

Dans le domaine du renseignement de théâtre, les capacités seront valorisées avec la mise en service au cours de cette décennie de nouveaux capteurs aériens (nacelle aéroportée de reconnaissance de nouvelle génération) ainsi que de drones tactiques et de longue endurance, offrant des possibilités d'observation quasi permanente de certaines zones. Les drones devraient représenter un champ d'action privilégié en matière de coopération européenne.

Dans le domaine du renseignement électromagnétique, nos capacités stratégiques, qui reposent sur des moyens mobiles comme l'avion Sarigue NG et le bâtiment d'écoute MINREM et sur des moyens fixes comme les centres d'écoute avancés, seront maintenues. Les moyens MINREM et les centres d'écoute bénéficieront d'une rénovation technique durant la loi.

PRINCIPAUX PROGRAMMES

Commandement

Communications de niveau stratégique et opératif

Renseignement stratégique

Renseignement et surveillance de l'espace terrestre

2.1.3. Système de forces « Projection et mobilité »

Dans le domaine aérien, les ressources prévues dans la loi permettront la livraison des trois premiers A400M en 2008. L'acquisition de deux avions de transport à très long rayon d'action permettra de remplacer les deux DC-8, avec l'apport à terme d'une capacité multirôle.

Dans le domaine maritime, la relève de deux transports de chalands de débarquement (TCD) par deux bâtiments de projection et de commandement (BPC), en 2005 et 2006, offrira les capacités d'action amphibies permettant l'engagement d'un groupement interarmes blindé léger de 1 400 hommes à partir de la mer.

En matière de mobilité de théâtre, et pour répondre au besoin permanent de transport héliporté dans tous les types de missions (de présence et de souveraineté, de crise ou de service public), des opérations de rénovation profonde des Cougar et d'une part significative des Puma seront entreprises pour leur conférer leur pleine aptitude opérationnelle en termes de protection et de mise aux normes, dans l'attente des premiers hélicoptères NH 90 de l'armée de terre qui ne seront livrés qu'en 2011. Une première tranche de trente-quatre appareils de ce type sera commandée durant la présente loi.

PRINCIPAUX PROGRAMMES

Projection aérienne de la force de réaction immédiate

Transport stratégique maritime

Mobilité de théâtre

2.1.4. Système de forces « Frappe dans la profondeur »

Pour retrouver la permanence du groupe aéronaval, le projet de deuxième porte-avions sera lancé au cours de la période, en explorant les possibilités de coopération avec le Royaume-Uni.

Le nombre de Rafale livrés à l'armée de l'air sur la période est fixé à cinquante-sept. La mise en service opérationnel des trois premiers escadrons se fera en 2006, au début de 2008 et mi-2009.

Le nombre de Rafale livrés à la Marine jusqu'en 2008 est fixé à dix-neuf, dont quatre Rafale biplace.

La France disposera de la capacité de tir du missile aéroporté SCALP/EG, sur Mirage 2000D en 2003 et sur Rafale en 2006. 500 missiles seront livrés à partir de 2003. La diversification des porteurs de missiles de croisière sera développée progressivement sur la période : les frégates multimissions en seront dotées à partir de 2011 et les sous-marins nucléaires d'attaque de nouvelle génération à partir de 2015.

La capacité de tir conventionnel de précision à partir d'aéronefs sera améliorée pour sa composante par guidage laser (nacelles Damoclès). Elle sera renforcée avec l'arrivée de l'armement air/sol modulaire (AASM) dans sa version décamétrique, en 2005, et métrique beau temps jour-nuit, en 2007. Le développement de la version métrique tout temps (AASM/TT) sera lancé.

Il sera procédé au lancement du développement d'une capacité de brouillage électronique offensif, en recherchant une coopération européenne.

Enfin, les capacités d'action des forces spéciales seront augmentées de façon significative avec la livraison de dix hélicoptères Cougar Mk 2, ainsi que le lancement d'un programme destiné à améliorer les moyens de communication des unités.

PRINCIPAUX PROGRAMMES

Frappe aérienne conventionnelle

Frappe par missile de croisière

Opérations spéciales

2.1.5. Système de forces « Maîtrise du milieu aéroterrestre »

L'effort durant la présente loi portera sur la protection du fantassin embarqué, avec l'acquisition et le début de la mise en place de nouveaux véhicules blindés d'infanterie, la livraison de 272 VBCI destinés à équiper trois régiments à partir de 2006, et une nouvelle commande de 157 véhicules articulés chenillés (VAC). En outre, la rénovation du parc VAB, la livraison de 500 VBL supplémentaires et la rénovation des AMX 10 RC seront poursuivies. Parallèlement, le système FÉLIN sera mis en service, à hauteur de 14 000 systèmes, ce qui permettra d'équiper les deux tiers des unités au cours de la période.

Avec la livraison des 117 derniers chars Leclerc, la capacité d'action blindée atteindra un niveau adapté à l'évolution de la menace (huit groupements à quarante chars en ligne). L'ensemble Leclerc-VBCI restaurera la cohérence de la composante consacrée aux actions de coercition, cohérence perdue avec l'arrivée à obsolescence de l'AMX 10P.

La mise en service des premiers hélicoptères Tigre en version « appui-protection » consacrera l'acquisition par la France d'une capacité nouvelle, adaptée aux conditions du combat futur.

La poursuite des efforts dédiés à l'interopérabilité et à la capacité de s'intégrer dans les dispositifs alliés conduit à améliorer les systèmes d'information et de communication tactiques, et à numériser deux grandes unités.

Un effort sera consenti au bénéfice des moyens consacrés à l'aide au déploiement et à l'aménagement du terrain, les capacités étant étendues au regard des exigences de la gestion des crises dans la durée. Ces moyens peuvent être également employés dans le cadre du secours aux populations sur le territoire national, notamment en cas de catastrophe naturelle ou technologique.

PRINCIPAUX PROGRAMMES

Maîtrise du milieu aéroterrestre

2.1.6. Système de forces « Maîtrise du milieu aéromaritime »

Dans ce domaine, la priorité consiste à assurer le renouvellement de l'ensemble des frégates de la marine et des sous-marins d'attaque et de contribuer à l'acquisition de la permanence du groupe aéronaval, si possible en coopération.

Durant la présente loi, l'amélioration de la capacité de lutte antiaérienne sera amorcée avec la livraison des deux premières frégates de type Horizon, en 2006 et 2008. Sans préjudice d'un éventuel programme de commande globale, la troisième frégate sera commandée en 2007.

Huit frégates multimissions et deux sous-marins nucléaires d'attaque de type Barracuda seront commandés, pour une entrée en service des premiers bâtiments respectivement en 2008 et en 2012.

Dans le domaine de la surveillance et de la sauvegarde des approches maritimes, la modernisation de certains moyens dédiés et le renforcement des capacités sont prévus, notamment pour la lutte contre le terrorisme et les trafics illicites et en matière de lutte anti-pollution.

PRINCIPAUX PROGRAMMES

Maîtrise du milieu aéromaritime

2.1.7. Système de forces « Maîtrise du milieu aérospatial »

Les moyens d'acquisition de la supériorité aérienne seront améliorés par la mise en service des premiers Rafale et par la livraison des missiles MICA. La modernisation des systèmes de détection et de commandement SDCA (AWACS) et la livraison en 2003 du troisième Hawkeye renforceront la capacité de conduite et de contrôle des opérations aériennes. Par ailleurs, le développement d'un missile d'interception à domaine élargi sera poursuivi, en coopération européenne, sur la période de la loi.

La défense sol-air sera valorisée dans ses composantes très courte et courte portée. Les moyens consacrés permettront de se doter, à l'horizon 2010, d'une première capacité de protection de site face à des menaces de missiles de rayon d'action limité à 600 km. Cette capacité nécessite le développement d'un ensemble cohérent de moyens d'alerte, de détection (en particulier radar), de poursuite, ainsi qu'une évolution des missiles antiaériens.

La couverture radar au-dessus du territoire national sera renforcée par l'acquisition de deux radars Girafe, au profit de la protection des points sensibles nationaux.

Au titre de la sécurité publique, la poursuite de la dotation de l'armée de l'air en hélicoptères Cougar RESCO, spécialisés pour le sauvetage au combat des équipages des aéronefs, permettra d'améliorer sensiblement la capacité temps de paix de sauvetage des aéronefs en difficulté.

PRINCIPAUX PROGRAMMES

Maîtrise du milieu aérospatial

2.1.8. Système de forces « Préparation et maintien de la capacité opérationnelle »

a) Maintien en condition opérationnelle

L'effort financier consenti dès les premières années de la loi vise à restaurer le niveau de disponibilité des équipements. Une revalorisation des flux financiers est engagée pour rétablir le stock de pièces de rechanges au niveau nécessaire, faire face au vieillissement des parcs avant modernisation et tenir compte de l'usure prématurée liée aux opérations extérieures. A cette fin, l'annuité moyenne d'entretien programmé des matériels (EPM) est fixée à 2 379 M£ 2003, hors maintien en condition opérationnelle (MCO) inclus dans les programmes.

Pour trouver sa pleine efficacité, il s'appuiera sur la rationalisation, déjà engagée, des organisations responsables de la maintenance (SIMMAD, SIMMT, SSF) et sera associé à un contrôle de gestion rigoureux. Cette démarche contribue à assurer le degré de préparation et la qualité du soutien nécessaire à une armée professionnelle.

b) Protection des forces

L'amélioration de la protection des unités fait l'objet de mesures spécifiques nouvelles.

Au titre de la défense biologique, l'effort consacré dans la loi de programmation à la recherche, aux développements et à l'acquisition d'équipements permettra de débuter la protection des forces contre une partie des constituants de cette menace et renforcera la position internationale de la France dans ce domaine.

Des ressources seront affectées pour améliorer le soutien santé des forces projetées ; le maintien du niveau de prestation des hôpitaux des armées implique d'importants travaux d'infrastructure. Par ailleurs, un hôpital entièrement neuf sera mis en service en 2007 à Toulon (Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne).

c) Aide à la décision

Les ressources affectées au système de forces permettent le développement et la mise en place de systèmes informatiques pour entraîner les états-majors interarmées et multinationaux à la préparation et à la conduite des opérations.

2.2. L'effort de recherche

L'effort en matière de recherche et technologie programmé au cours de la période 2003-2008 permettra de consolider ou d'acquérir les technologies nécessaires à la réalisation des systèmes d'armes futurs. Il concourt à l'atteinte du modèle de capacités technologiques dont la maîtrise est visée en 2015.

Dans cette perspective, seront notamment entrepris :

- dans le domaine de la dissuasion, des études pour améliorer les performances du M51 lors de sa rénovation à mi-vie ;

- dans le domaine C3R, des travaux sur l'observation optique spatiale à résolution améliorée et l'observation hyperspectrale, sur les liaisons laser à très haut débit entre systèmes spatiaux et mobiles et sur les transmissions spatiales en extrêmement haute fréquence (EHF) ; la surveillance de l'espace
terrestre d'un théâtre d'opérations continuera de faire l'objet d'études amont approfondies ;

- dans le domaine des missiles, des études destinées à acquérir la capacité antimissiles balistiques à partir du système de missiles sol-air moyenne portée SAMP/T, ainsi qu'une capacité d'alerte spatiale sur des tirs de missiles et des études sur les micro-drones ;

- dans le domaine terrestre, des études de robotique pour la « bulle » opérationnelle aéroterrestre ;

- dans le domaine naval, des études sur la gestion de la bataille, la détection acoustique, les torpilles hypervéloces et les drones sous-marins ;

- dans le domaine aéronautique, des études préparatoires à la réalisation d'une plate-forme furtive et des travaux pour la réduction du coût de possession du moteur du Rafale ;

- dans le domaine des technologies génériques, des études sur les nouvelles techniques de détection, d'interception et de traitement de signaux électromagnétiques.

Dans le but de satisfaire l'ensemble de ces objectifs, il est prévu un montant global de 3 815 M£ sur la période couverte par la loi de programmation.

Cet effort financier permettra en outre de conforter la maîtrise des hautes technologies de notre pays et par là d'améliorer sa compétitivité globale, en développant les capacités d'innovation des entreprises.

La programmation prévoit en outre le financement direct des organismes de recherche, tels que l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONÉRA) et l'Institut franco-allemand de Saint-Louis, et la contribution aux grandes écoles d'ingénieurs sous tutelle du ministère de la défense. Enfin le domaine nucléaire est doté, à travers le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), de crédits qui financent les travaux de recherche spécifiques, mais aussi les investissements dans les moyens d'expérimentation et de simulation comme le Laser mégajoule au Centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA).

L'investissement global du ministère de la défense au bénéfice de la recherche s'élève à 7072,7 Mr 2003, indépendamment du budget civil de recherche et de développement (BCRD).

2.3. La sécurité intérieure

Acteur majeur dans le domaine de la sécurité intérieure, la gendarmerie verra ses moyens augmenter pour répondre aux nouveaux défis. La loi de programmation militaire intègre les moyens supplémentaires que lui apporte à ce titre la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

La gendarmerie sera dotée globalement de 3 177 Mr 2003 sur la période 2003-2008, dont 1 033 Mr 2003 au titre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (pour les années 2003 à 2007).

Ces crédits permettront de financer des dépenses déconcentrées d'infrastructure (construction de plus de 10 000 unités-logement) et d'habillement, le renouvellement du parc de véhicules destinés aux brigades territoriales et au contrôle du trafic routier, l'informatique opérationnelle, la livraison de 14 hélicoptères de sauvetage et d'intervention à compter de 2003, la commande de 15 hélicoptères de surveillance et de liaison à compter de 2006. Ils permettront également le remplacement des véhicules blindés à roue de la gendarmerie (122 VBRG nouvelle génération), la modernisation et le renouvellement des véhicules de la gendarmerie mobile (plus de 1 000 cars de transport et plus de 500 fourgons pour le fret) et la mise en réseau des brigades territoriales.

2.4. L'environnement

Le ministère de la défense contribue au respect de l'environnement et des normes de pollution, comme à la protection des sites.

Le programme d'élimination des munitions chimiques anciennes (SECOIA) fournira à partir de 2007 une capacité nominale de destruction de 20 tonnes par an, avec la possibilité d'atteindre un maximum de l'ordre de 80 tonnes par an. Dès 2006, les premières destructions seront opérées dans le cadre de la phase de qualification de l'installation.

3. La prise en compte des exigences de la professionnalisation

3.1. La consolidation de la professionnalisation

La professionnalisation des forces armées conduit le ministère de la défense à recruter chaque année environ 30 000 jeunes gens, ce qui est à la fois quantitativement et qualitativement ambitieux. Les exigences du métier militaire, la durée limitée des contrats et la nécessaire sélection des candidats rendent nécessaire le développement de mesures renforçant l'attractivité des armées auprès des jeunes Français. A cet impératif de recrutement s'ajoute la nécessité de conserver le personnel militaire pendant une durée suffisante.

Afin d'atteindre ces objectifs majeurs, garants du succès dans la durée de la professionnalisation des forces armées, il faut se donner les moyens de gérer les flux de ressources humaines de façon harmonieuse par des actions ciblées. C'est l'objet du dispositif de consolidation de la professionnalisation.

3.1.1. Les effectifs et leur évolution

a) L'armée de terre

La multiplicité des engagements opérationnels et l'allongement de leur durée appellent une adaptation des effectifs des militaires de l'armée de terre, soumis à un emploi intensif. Cette situation touche plus particulièrement les militaires du rang, qui constituent l'essentiel des effectifs engagés.

Il est donc prévu une augmentation du nombre d'engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT), à hauteur de 2 500, dont 2 000 sont compensés par la suppression de plus de 3 000 postes de volontaires.

Cet ajustement bénéficiera principalement aux unités d'infanterie, aux unités de renseignement et aux unités spécialisées dans la protection NRBC dont les événements du 11 septembre 2001 ont mis en lumière l'importance.

b) Le service de santé des armées

Pour prendre en compte sa forte implication dans les opérations extérieures et sa participation au service public hospitalier, le service de santé des armées voit ses effectifs augmenter.

La baisse sensible de la durée moyenne de service des médecins, constatée au cours des dernières années, nécessite la mise en oeuvre d'une capacité d'anticipation de gestion. L'augmentation du recrutement de médecins, par la création de 220 postes d'élèves officiers sur la période 2003-2008, permet de répondre à ce premier objectif. Par ailleurs, la création de 350 postes de sous-officiers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) en 2003 et 2004, permet d'augmenter le taux d'encadrement au sein des établissements hospitaliers du service de santé des armées et de répondre aux normes d'accréditation des hôpitaux militaires.

c) Les services de renseignement

Les enseignements tirés de la gestion des crises ont démontré la nécessité d'une meilleure capacité d'anticipation et d'interprétation dans le domaine du recueil et de l'exploitation de renseignements, tant humains que techniques. Une centaine de postes est prévue à cet effet.

d) La gendarmerie nationale

Les effectifs de la gendarmerie évolueront conformément aux dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

3.1.2. Le dispositif de consolidation de la professionnalisation à l'appui de la politique des ressources humaines

Pour répondre aux objectifs de politique des ressources humaines dynamique et prospective, deux ordres de mesures seront mis en oeuvre :

- un dispositif novateur : le fonds de consolidation de la professionnalisation regroupant les mesures ciblées qui fondent la politique de fidélisation et d'attractivité que va devoir mener, en permanence, le ministère de la défense pour disposer d'une armée professionnalisée ;

- le maintien en vigueur des mesures d'incitation au départ des officiers et des sous-officiers et la prorogation du dispositif d'accompagnement des restructurations, d'une part, garantissent le respect d'une pyramide des âges et des grades adaptée à l'activité opérationnelle et, d'autre part, favorisent la mobilité du personnel civil.

a) Le fonds de consolidation de la professionnalisation

1° Des mesures de fidélisation

Valorisation des potentiels et des responsabilités exercées

La technicité des armées modernes requiert un niveau élevé de qualification. Une armée professionnalisée doit s'attacher durablement les services de ses éléments les plus recherchés sur le marché du travail.

L'attribution d'une rémunération reconnaissant et valorisant les responsabilités exercées et l'octroi d'une indemnité, modulable et réversible, destinée aux spécialités critiques, permettront de conserver des compétences essentielles pour l'institution.

Accompagnement de la mobilité

La forte mobilité, aussi bien professionnelle que géographique, est l'une des spécificités des militaires et l'une des composantes de la gestion des ressources humaines. Or, les modalités de prise en charge des déplacements induits par les actions de formation, comme des déménagements, sont désormais inadaptées. Elles constituent un frein à cette mobilité nécessaire aussi bien aux besoins de l'institution qu'au parcours professionnel des militaires.

Le dispositif envisagé permettra une meilleure prise en compte des indemnités des militaires en formation et une amélioration de la prise en charge des déménagements des militaires.

De même, afin de faciliter l'installation du personnel, l'aide à la personne sera amplifiée. Une ligne spécifique et une dotation annuelle, imputables sur le titre V, seront créées pour la mise en oeuvre de programmes de construction de logements à loyer modéré, en région parisienne.

2° Des mesures d'attractivité

Aide au recrutement

Face à la concurrence sur le marché de l'emploi, les armées peuvent être confrontées à des difficultés de recrutement. Ce déficit peut concerner des spécialités recherchées comme des emplois qui ne demandent pas de qualification initiale particulière, mais qui font l'objet d'une désaffection passagère. Le dispositif repose sur la modulation du montant des primes d'engagement, en fonction des spécialités et des types d'engagement, ou l'attribution d'une prime d'engagement spécifique pour certaines catégories de personnel.

Il contribuera également au financement des actions de communication de la politique de recrutement.

Accompagnement de la reconversion

Une bonne politique de reconversion garantira un bon niveau de recrutement.

Sont prévus l'attribution et le financement de congés complémentaires de reconversion en position de non-activité et la délivrance d'une formation adaptée, soit collective, soit individualisée. En effet, un effort de formation, particulier et dans la durée, devra être fourni auprès des militaires en fin de contrat dotés d'une spécialité purement militaire et trouvant difficilement sa transposition dans le secteur civil.

TOTAL DES MESURES (1)

(En millions d'euros 2003.)

b) La prorogation du dispositif d'incitation au départ des officiers et sous-officiers et du dispositif d'accompagnement des restructurations

Les départs d'officiers supérieurs nécessaires afin de préserver la pyramide des âges et de maintenir des perspectives de carrière attrayantes pour les officiers subalternes sont aujourd'hui insuffisants. C'est pourquoi le dispositif prévu par les articles 5 et 6 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 ainsi que le congé spécial accordé aux colonels et aux officiers généraux par l'article 7 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 sont prorogés.

Du fait de l'article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970, 2 % des officiers et des sous-officiers quittent le service chaque année pour être intégrés directement dans la fonction publique après une période de détachement permettant de vérifier leur aptitude à l'emploi visé. Cette mesure offre des perspectives de reconversion à des personnels qui ne souhaitent pas aller au terme de leur carrière militaire mais qui ont un potentiel de nature à intéresser les collectivités publiques. Les dispositions de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 précitée sont donc prorogées sur la période 2003-2008.

Enfin, dans le cadre de l'optimisation de l'organisation générale des forces, la prorogation du dispositif d'accompagnement des restructurations (programme « formation-mobilité ») permettra d'achever les opérations lancées jusqu'en 2002, dans des conditions favorables aux personnels civils. Cette prorogation s'effectuera dans des conditions facilitant la mobilité du personnel civil, dont l'emploi constitue l'une des composantes essentielles du nouveau format des forces armées.

c) Mesures liées à la suspension du service national

Enfin, des mesures doivent être prises en raison de la suspension du livre II du code du service national le 1er janvier 2003. Il s'agit de régulariser par ordonnance la situation des jeunes Français qui n'ont pas été encore convoqués à l'appel sous les drapeaux entre le 1 ^er juillet 2001 et le 31 décembre 2002. Il convient aussi d'insérer dans la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires des dispositions portant statut des payeurs aux armées et des postiers interarmées, ainsi que le renouvellement du fondement juridique des commissions de réforme.

3.2. L'impératif de préparation des forces

a) La préparation opérationnelle des forces (normes d'entraînement)

Des normes quantitatives annuelles de préparation des forces sont retenues pour la période de programmation:

Ces normes quantitatives s'accompagnent d'un renforcement du contenu qualitatif de l'entraînement opérationnel dans trois domaines :

- le développement des savoir-faire spécifiques par une participation accrue aux exercices qualifiants, une partie de ces activités étant menée en coopération à l'étranger ;

- l'entraînement systématique au tir, pour se rapprocher des conditions réelles de combat ;

- la participation accrue à l'entraînement interarmées, pour assurer l'insertion efficace des forces dans un dispositif interarmées, national ou interallié ; ces exercices concerneront, en particulier, le personnel des noyaux d'états-majors de niveaux stratégique et opératif.

b) Objectifs en termes de fonctionnement

Sur la période, l'objectif est de tendre progressivement vers une part du fonctionnement dans le titre III, hors entretien programmé des matériels (EPM), de 20 % en 2008.

3.3. La poursuite de la montée en puissance des réserves

La réserve apporte des capacités complémentaires essentielles en appui des forces armées en cas d'accroissement sensible de leurs missions ou de lacunes constatées de façon temporaire, dans certaines spécialités.

Le dispositif issu de la loi du 22 octobre 1999 a permis de substituer, à une réserve de masse, une réserve d'emploi. Elle est mieux adaptée aux nouvelles missions de la défense, suivant trois principes qui fondent l'originalité de la démarche : le volontariat, l'intégration aux forces d'active et le partenariat entre l'Etat, les réservistes et les employeurs civils. La loi a donné à la réserve deux missions, prises en compte par deux composantes : la réserve opérationnelle, chargée de renforcer les capacités des forces ; la réserve citoyenne, davantage chargée d'entretenir, d'approfondir et de développer le lien entre la défense et la société.

La réserve opérationnelle doit être en mesure de fournir les renforts nécessaires pour garantir la défense et la sécurité du territoire quand les unités sont massivement employées sur les théâtres extérieurs. Elle devrait, à l'avenir, participer plus particulièrement à la protection et à la sécurité du territoire et à la sauvegarde des populations face aux risques liés tant au terrorisme qu'aux catastrophes naturelles ou technologiques.

La réserve opérationnelle est également un moyen de disposer, en opérations extérieures, mais aussi sur le territoire national, de spécialistes dont les forces armées ont besoin, en particulier pour les actions civilo-militaires.

Dans la gendarmerie, la réserve doit permettre de disposer du personnel nécessaire pour faire face à ses multiples missions et à des pics d'activité, tout en assurant sa mission première de surveillance générale.

La réserve opérationnelle a été fixée à 100 000 personnes dans le modèle d'armée 2015. L'objectif est d'atteindre en 2008 un niveau de 82 000, selon le tableau suivant, pour une durée d'activité moyenne de l'ordre de vingt-cinq à trente jours par an.

La montée en puissance de la réserve opérationnelle repose sur l'engagement de volontaires ayant souscrit un contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR) de un à cinq ans, renouvelable.

L'objectif de la présente loi de programmation est de donner une nouvelle impulsion à la politique de la réserve militaire.

Il s'agira, d'abord, de faciliter l'emploi de réservistes opérationnels formés, en précisant le rôle de la réserve, tant pour la projection des forces armées que pour les missions de protection et de sécurité sur le territoire. Pour y parvenir, les volontaires devront bénéficier d'une formation de qualité, alors même que le vivier en réservistes sera de plus en plus constitué de volontaires n'ayant pas de formation militaire préalable.

Il faudra ensuite satisfaire les besoins en effectifs de la réserve opérationnelle, en faisant porter l'accent sur l'attractivité de l'engagement et de l'emploi des réservistes et en veillant à la fidélisation de ses membres.

La montée en puissance de l'encadrement de la réserve opérationnelle s'effectue aujourd'hui dans des conditions satisfaisantes. Il s'agit désormais de soutenir un effort spécifique en faveur des candidats potentiels à l'engagement en tant que militaires du rang : à cette fin est retenu un dispositif doté de 85,83 ME 2003 sur la période, mettant en oeuvre plusieurs types de mesures destinées à développer l'attractivité des réserves (création d'une prime d'incitation au volontariat, financement d'un dispositif de formation militaire initiale).

ATTRACTIVITÉ DE LA RÉSERVE

Enfin, des actions particulières auront pour objet d'assurer que la réserve citoyenne puisse constituer un relais efficace des armées dans la société.

3.4. L'amélioration de la condition militaire

La condition militaire doit faire l'objet d'un examen régulier, afin d'éviter tout décrochage avec le reste de la société et de compenser les contraintes du statut de militaire.

Les mesures de consolidation de la professionnalisation décrites précédemment relèvent d'une politique globale des ressources humaines, à laquelle sont assignés des objectifs précis. Les mesures d'amélioration de la condition militaire sont, quant à elles, de portée générale et hors du champ de la programmation. Elles visent à conforter le positionnement social des militaires au sein de la communauté nationale. Les mesures décidées au premier trimestre 2002 permettent de répondre à leur attente ; leur mise en oeuvre s'étend jusqu'en 2008, l'essentiel étant réalisé pour 2005.

Cet effort s'accompagnera du lancement d'une réflexion sur la position sociale des militaires.

GLOSSAIRE

Sigles ou termes Signification

AASM Armement air-sol modulaire

AASM/TT Armement air-sol modulaire tout temps

ABL Antiblindé léger

AC Capacité antichar

AC3GMP Antichar de troisième génération moyenne portée (missile)

ACCS Système de commandement et de contrôle aérien (Air command and control system)

ACED Antichar à effet dirigé (obus)

ACLP Antichar longue portée

ACMP Antichar moyenne portée

AGE Avion de guet embarqué sur porte-avions (Hawkeye)

AMX 10 RC Blindé léger roues-canon

ANL Missile antinavire léger

Apache Arme propulsée à charge éjectable (missile air-sol antipiste)

ARABEL Antenne radar à balayage électronique équipant le système sol-air futur

ARF Missile antiradar futur

ASMP A Missile nucléaire air-sol moyenne portée amélioré

Aster Famille de missiles sol-air ou mer-air (Aster 15 et Aster 30)

ASTOR Radar de surveillance du champ de bataille terrestre (Airborne stand-off radar)

ATBM Système de missiles antibalistiques (Anti balistic missile)

ATF Avion de transport futur (Airbus A400M)

ATL 2 Avion de patrouille maritime Atlantique 2

ATLAS Automatisation des tirs et des liaisons de l'artillerie sol-sol

AUF1 Canon d'artillerie sol-sol automoteur de 155Êmm

AWACS Système de détection et de commandement aéroporté (Airborne warning and command system)

Barracuda Programme de sous-marin nucléaire d'attaque de nouvelle génération

BHO Bâtiment hydrographique et océanographique

BIS Bâtiment d'intervention et de souveraineté

BO Brouilleur offensif

BPC Bâtiment de projection et de commandement

BVRAAM Missile air-air longue portée (Beyond visual range air to air missile)

C3R Commandement, conduite, communication, renseignement

CMT Chasseur de mines tripartite

CN235 Casa Nurtanio 235 (avion)

COBRA Radar de contrebatterie (Counter Battery Radar)

COPAND Commission permanente d'adaptation des navires de commerce pour les besoins de défense

COPER Commandement opératif

Crotale Missile sol-air ou mer-air de moyenne portée

CSAR Combat search and rescue

DAE Défense aérienne élargie

DAMB Défense antimissiles balistiques

DNG 3D Données numériques géographiques en trois dimensions

EBRC Engin blindé roues-canon

ECAP Plan d'action européen sur les capacités

EFA Engin de franchissement de l'avant du génie

EHFA Ecole d'hélicoptères franco-allemande (hélicoptère Tigre)

EPM Entretien programmé des matériels

ERYX Missile antichar tiré par fantassin

ESR Engagement à servir dans la réserve

FAA Frégate antiaérienne

FAI Fonds d'adaptation industrielle de la direction des constructions navales (DCN)

FÉLIN Fantassin à équipements et liaisons intégrés

FMM Frégates multimissions

FRED Fonds de restructuration de défense

FRI Force de réaction immédiate

FSAF Missiles de la famille sol-air futurs

Galileo Service de navigation par satellite européen à usage civil et commercial

GAN Groupe aéronaval

GFIM Groupe de forces interarmées multinationales

GIE Groupe interarmées embarqué

HALE Drone opérant à haute altitude longue endurance

HAWK Système sol-air à moyenne portée

Hélios Satellite d'observation par voies optique et infrarouge

HIA Hôpital d'instruction des armées

Horizon Système d'observation du champ de bataille terrestre par radar monté sur hélicoptère

Horizon (FAA) Frégate antiaérienne de type Horizon

IFF futur Système d'identification ami-ennemi (Identify friend or foe)

JFACC Commandant interarmées de forces aériennes (Joint forces air component commander)

LCC Commandant tactique des forces terrestres (Land component commander)

LRM Lance-roquettes multiple

LSM Lutte sous-marine

M2000-5 Version de défense aérienne modernisée du MirageÊ2000-DA

M3R Multirole moduler mobil radar

M4 Missile balistique stratégique embarqué sur SNLE

M45 Missile balistique stratégique embarqué sur SNLE et SNLE-NG

M51 Futur missile balistique stratégique embarqué sur SNLE-NG

MALE Drone opérant à moyenne altitude longue endurance

MARTHA Maillage antiaérien des radars tactiques contre les hélicoptères et les avions

MATILDE Modernisation et amélioration des transmissions interarmées longue distance

MCC Commandant de force navale (Maritime component commander)

MCMM Multicapteurs multimissions (drone tactique)

Météor Version européenne du missile air-air longue portée

MICA Missile d'interception et de combat aérien

MIDE Missile d'interception à domaine élargi

MIDS Système de distribution d'information multidirectionnelle (Multidirectional information distribution system)

MILAN Missile antichar

MINREM Moyen interarmées navalisé de recherche de renseignement d'origine électromagnétique

Mirage 2000D Version assaut conventionnel du MirageÊ2000

MISTRAL Missile sol-air de courte portée

MRTT Avion polyvalent de transport et de ravitaillement en vol (Multirole transport tanker)

MTBA Moyens de télécommunications des bases aériennes

MTGT Moyens de transmissions des garnisons à terre

MU 90 Torpille légère MUÊ90

MUSE Messagerie universelle sécurisée

NFH Hélicoptère embarqué (NATO frigate helicopter)

NG Nouvelle génération

NH 90 Hélicoptère de transport tactique ou de lutte anti-sous-marine et antinavire

NIS ou IFF futur Système d'identification futur (NATO Identification System ou IFF)

OELDT Opérations d'ensemble de liaisons de données tactiques

OMAR HF Organisation maritime des transmissions haute fréquence

PA Porte-avions

PAAMS Système de défense antiaérienne destiné à la frégate Horizon (Principal anti air missile system)

PAN Porte-avions nucléaire

PC Poste de commandement

PR4G Poste radio de quatrième génération

PRISME LDT Programme d'intégration des liaisons de données tactiques de la marine

RAPSODIE Radar pour la surveillance opérationnelle à distance intermédiaire

Reco (nacelles) Reconnaissance aérienne photographique

RESCO Recherche et sauvetage de combat

RITA 3G Réseau intégré de transmissions automatiques de troisième génération

Roland Système sol-air à courte portée

SA 341/342 Hélicoptères Gazelle (versions antichar, canon, air-air)

SACP Sol-air courte portée

SAMP Système de missiles sol-air de moyenne portée

SARIGUE NG Système aéroporté de recherche de renseignement d'origine électromagnétique

SATCP (MISTRAL) Missile sol-air très courte portée

SCALP/EG Système de missiles de croisière à longue portée d'emploi général

SCCOA Système de commandement et de contrôle des opérations aériennes

SDCA Système de détection et de commandement aéroporté

SEAD Suppression de la défense aérienne de l'ennemi (Suppression of enemy air defence)

SECOIA Site d'élimination et de chargement d'objets identifiés anciens

SELTIC Système d'élaboration, de transport et de gestion des clés de chiffrement

SEM Super-étendard modernisé

SGEA Système de guerre électronique de l'avant

SIC Système d'information et de commandement

SICA Système d'information et de commandement des armées

SICF Système d'information et de commandement des forces

SIMMAD Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense

SIMMT Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

SIR Système d'information régimentaire

SNA Sous-marin nucléaire d'attaque

SNLE Sous-marin nucléaire lanceur d'engins

SOCRATE Système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications

SSF Service de soutien de la flotte

SURMAR Surveillance maritime

SYDEREC Système de dernier recours (transmissions des forces océaniques stratégiques)

Syracuse Satellite de télécommunications

TCD Transport de chalands de débarquement

THR Capacité très haute résolution du satellite Hélios II

Tigre (HAP-HAC-HAD) Hélicoptère Tigre (Hélicoptère d'appui et protection, hélicoptère antichar, hélicoptère appui-destruction)

TLRM Transport à long rayon d'action multirôle

TRAMIN Transport maritime d'intérêt national

TRANSFOST Transmissions des forces océaniques stratégiques

TRIGAN Système de missile antichar de moyenne portée (combiné TRIGAT-MILAN)

TRIGAT Missile antichar de troisième génération (Trilateral guided antitank)

TTH Hélicoptère de transport tactique (Tactical transport helicopter)

VAB Véhicule de l'avant blindé

VAC Véhicule articulé à chenilles

VBRG Véhicule blindé à roues de la gendarmerie

VBCI Véhicule blindé de combat d'infanterie

VCI Véhicule de combat de l'infanterie

Vu pour être annexé au projet de loi adopté par le Sénat dans sa séance du 15 janvier 2003.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

(1) Cf. infra : 2.3.2. Le modèle d'armée 2015.

(1) « Nation-cadre » : dans une coalition, il peut s'avérer nécessaire, dans un domaine opérationnel donné, de s'appuyer plus particulièrement sur un nation dite « nation-cadre » capable de fédérer les autres membres autour de ses propres capacités nationales.