Accord de défense avec le Japon

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense

Loi n° 2016-1033 du 28 juillet 2016 parue au JO n°175 du 29 juillet 2016

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 536 (2015-2016) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 6 avril 2016

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3849 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3948 de M. Jean-Luc BLEUNVEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juillet 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 796 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n° 2016-1033 du 28 juillet 2016), parue au JO n° 175 du 29 juillet 2016

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