Service civil

Dossier législatif

Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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