Projet de loi de finances pour 1999 : Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BLIN (Maurice), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 43 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• INTRODUCTION
  • I. PLACE DU BUDGET DE LA DÉFENSE DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT ET DANS LE PIB
  • II. L'ÉVOLUTION ET LA RÉPARTITION DES CRÉDITS
  • III. LA STRUCTURE DU PROJET DE BUDGET
    • A. SERVICES VOTÉS ET MESURES NOUVELLES
    • B. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
  • IV. LES FONDS DE CONCOURS
• PREMIÈRE PARTIE
  
  
  
  LE PROJET DE BUDGET POUR 1999 :
  L'AUGMENTATION DES CRÉDITS
• CHAPITRE I
  
  
  
  L'AVENIR COMPROMIS : LES CRÉDITS DE RECHERCHE, DÉVELOPPEMENT ET ÉTUDES STAGNENT
• CHAPITRE II
  
  
  
  LE PRÉSENT EN SURSIS :
  L'EFFET DE LA " REVUE DES PROGRAMMES "
  • I. LES PROGRAMMES NUCLÉAIRES
    • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • B. LES FORCES NUCLÉAIRES STRATÉGIQUES
      • 1. Les sous-marins lanceurs d'engins de la nouvelle génération
      • 2. La composante aérienne
      • 3. Les missiles
      • 4. La simulation des essais
      • 5. Les crédits transférés au Commissariat à l'énergie atomique
      • 6. Le démantèlement des installations et des armements
  • II. L'ESPACE
    • A. LES CRÉDITS
    • B. LES PROGRAMMES
      • 1. L'observation
      • 2. La communication
      • 3. L'écoute
      • 4. La surveillance de l'espace
  • III. LES ÉQUIPEMENTS CLASSIQUES
    • A. L'ARMÉE DE TERRE
      • 1. Les blindés
      • 2. La mobilité
      • 3. La puissance de feu
      • 4. La communication et le renseignement
    • B. LA MARINE
      • 1. Le groupe aéronaval
      • 2. L'aéronautique navale
      • 3. La flotte de surface
      • 4. Les torpilles et missiles
    • C. L'ARMÉE DE L'AIR
      • 1. Les avions de combat
      • 2. Les avions de transport
      • 3. Les missiles
      • 4. Les systèmes de commandement et de communication
    • D. LA GENDARMERIE
• DEUXIÈME PARTIE
  
  
  
  DE L'INQUIÉTUDE AU DOUTE
• CHAPITRE I
  
  
  
  UNE PART IMPORTANTE DES CRÉDITS ANNONCÉS DES TITRES V ET VI DU PROJET DE BUDGET NE SERA PAS CONSACRÉE À L'ÉQUIPEMENT DES ARMÉES
  • A. LA POURSUITE DE LA PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES IMPLIQUERA VRAISEMBLABLEMENT UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DU TITRE III. INVERSEMENT, LE TRANSFERT DE CRÉDITS D'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS DU TITRE III AU TITRE V N'AJOUTE RIEN AUX POSSIBILITÉS D'ÉQUIPEMENT DES ARMÉES
  • B. UNE PARTIE DES DOTATIONS DES TITRES V ET VI ÉCHAPPERA, IN FINE, AU BUDGET DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE POUR DEUX RAISONS
• CHAPITRE II
  
  
  
  LA COOPÉRATION EUROPÉENNE
  EN MATIÈRE D'ARMEMENT RESTE DIFFICILE
  • A. LA CONDUITE DES PROGRAMMES EN COOPÉRATION EST UN CHEMIN SEMÉ D'EMBÛCHES
  • B. LES ENTREPRISES FRANCAISES PEINENT À S'INSÉRER DANS LA RESTRUCTURATION DE L'INDUSTRIE EUROPÉENNE DE L'ARMEMENT
• CONCLUSION
• A N N E X E
  
  
  
  PRINCIPALES COMMANDES ET LIVRAISONS
  D'ÉQUIPEMENTS MILITAIRES PROGRAMMÉES EN 1999
• PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999
  
  
  
  ARTICLE 48
• EXAMEN EN COMMISSION