DEUXIÈME PARTIE
DE L'INQUIÉTUDE AU
DOUTE
Notre
rapport budgétaire pour 1998 exprimait une vive inquiétude. Il
constatait que " l'encoche " avait pour effet de mettre en cause la
survie même de la programmation.
Depuis, la " revue des programmes " a eu pour mérite
d'augmenter le montant des crédits du titre V.
Est-il permis pour autant d'être optimiste et de penser qu'en 1999 les
crédits véritablement consacrés à
l'équipement des armées atteindront le niveau annoncé ?
Votre Rapporteur a malheureusement des raisons de douter d'une telle
possibilité. En outre, les travaux qu'il a menés cette
année le conduisent à vous faire part de ses craintes dans le
domaine de la coopération européenne d'armement.
CHAPITRE I
UNE PART IMPORTANTE DES
CRÉDITS ANNONCÉS DES TITRES V ET VI DU PROJET DE BUDGET NE SERA
PAS CONSACRÉE À L'ÉQUIPEMENT DES
ARMÉES
Une partie restera dans l'enveloppe du ministère de la Défense mais sera transférée au titre III. Une autre partie échappera finalement au budget de la Défense.
A. LA POURSUITE DE LA PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES IMPLIQUERA VRAISEMBLABLEMENT UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DU TITRE III. INVERSEMENT, LE TRANSFERT DE CRÉDITS D'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS DU TITRE III AU TITRE V N'AJOUTE RIEN AUX POSSIBILITÉS D'ÉQUIPEMENT DES ARMÉES
-
Les dépenses de rémunérations et de charges sociales
de soldats de métier sont certainement plus importantes qu'on ne pouvait
le prévoir. La multiplication du nombre de militaires du rang
engagés pèse d'un poids d'autant plus important qu'ils sont les
premiers bénéficiaires des mesures de revalorisation des
rémunérations les plus basses.
Un décret d'avance et un arrêté d'annulation de
crédits du 22 août 1998 ont ponctionné les titres V et VI
de 3,8 milliards de francs en raison d'autant d'insuffisances sur les
crédits de rémunérations et de charges sociales.
Est-il excessif d'avancer qu'une telle ponction se renouvellera en 1999 ?
-
Les crédits de fonctionnement des armées sont descendus
à un niveau tel que les difficultés de vie, de travail et
d'entraînement des armées deviendront difficilement supportables.
Aucune possibilité de les abonder n'existant à l'intérieur
du titre III à partir des crédits de rémunérations
et de charges sociales, la nécessité du recours aux
crédits du titre V n'est pas impensable.
-
De façon générale, les annulations de
crédits sont une raison majeure de douter de l'utilisation réelle
des crédits d'équipement des armées.
De 1990 à 1998, près de 50 milliards de francs de crédits
de paiement ont été annulés sur le budget
d'équipement des armées :
(En millions de francs)
|
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
Total |
|
2 480 |
1 091 |
5 200 |
9 000 |
- |
11 892 |
6 466 |
5 200 |
7 300 |
49 229 |
- Le transfert pour l'entretien programmé des matériels, dans le projet de budget, de 400 millions de francs du titre III au titre V, participe à l'augmentation de ce titre. Il ne s'agit cependant là que d'une apparence puisque, bien entendu, la nature des dépenses couvertes par ces crédits ne change pas.