Projet de loi de finances pour 1999 : Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BLIN (Maurice), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 43 - COMMISSION DES FINANCES

Table des matières

N° 66

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès verbal de la séance du 19 novembre 1998.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 43

DÉFENSE EXPOSÉ D'ENSEMBLE ET DÉPENSES EN CAPITAL

Rapporteur spécial : M. Maurice BLIN

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 1078 , 1111 à 1116 et T.A. 193 .

Sénat : 65 (1998-1999).

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

La " revue des programmes " peut avoir des conséquences positives. Cependant, interrogations et inquiétudes subsistent sur plusieurs points.

1/ La " revue des programmes " peut avoir des effets positifs de deux ordres

• La loi de programmation militaire a marqué une réduction importante, de 18 %, des crédits d'équipement par rapport à la précédente programmation (1995-2000). Sur le budget de 1998, une nouvelle réduction, de 10 %, a été appliquée à ces crédits.

" La revue des programmes " a consisté à examiner de façon détaillée, d'octobre 1997 à mars 1998, chacun des programmes d'équipement en les confrontant aux besoins des armées.

La première conséquence positive de cette analyse consiste, bien entendu, en l'augmentation de 6,2 % des crédits d'équipement qui passent de 81 à 86 milliards de francs. Cette satisfaction doit être immédiatement nuancée car le niveau prévu par la programmation n'a pas été rejoint et, a fortiori, n'ont pas été gommés les effets regrettables des 3,9 milliards de francs d'annulations de crédits de 1997 et de 8,9 milliards de francs de " l'encoche ".

• Au-delà de 1998, la " revue des programmes " devrait, logiquement, avoir des conséquences positives durables. Elle a permis, en effet, approuvée par le Gouvernement et intervenant après la loi de programmation militaire votée en 1996, sous l'égide d'une majorité différente, de fixer le noyau incontestable, la quintessence, des besoins en équipement des forces armées. En cela, elle devrait en quelque sorte, avoir pour effet de " sanctuariser " durablement les crédits de la défense.

2/ Des interrogations et des inquiétudes subsistent dans quatre domaines

• Les crédits d'équipement risquent d'être ponctionnés en cours d'année pour abonder les crédits de rémunérations et de charges sociales et ceux de fonctionnement.

Le 22 août 1998, un décret d'avance et un arrêté d'annulation de crédits ont entraîné une annulation d'un montant de 3,8 milliards de francs sur les titres V et VI au profit du titre III en raison d'insuffisances importantes sur les crédits de rémunérations et de charges sociales. On peut craindre le renouvellement périodique d'une telle opération.

Les crédits de fonctionnement des armées paraissent tellement contraints pour 1999 qu'on ne peut exclure qu'il soit également nécessaire de les abonder en cours d'année.

• Le ministère de la Défense connaît, en 1998, d'importantes difficultés à dépenser les crédits d'équipement qui lui ont été accordés. Des changements de nomenclature sont mis en avant pour expliquer cette situation. Cependant, si elle n'était pas assainie avant la fin de l'année 1998 et, a fortiori, si elle se renouvelait en 1999, les armées ne seraient pas en mesure d'acquérir le matériel qui leur est nécessaire.

• Même si la " revue des programmes " a eu pour effet théorique de rendre le budget de la défense insensible à la conjoncture économique et financière, on peut encore craindre qu'il ne serve de principale " variable d'ajustement " pour faire face à d'éventuelles difficultés des finances publiques. Le risque serait alors un retour aux mesures d'étalement et de report de programmes avec les conséquences néfastes que la méthode utilisée pour " la revue des programmes " a justement voulu écarter pour l'avenir.

• La coopération européenne représente moins de 10 % des crédits de paiement prévus pour l'équipement des armées. Cette proportion ne peut que croître fortement et rapidement, on peut prédire qu' il n'y aura plus à l'avenir, en dehors du secteur nucléaire, de nouveau programme majeur purement national . Le char LECLERC, l'avion RAFALE sont les derniers matériels français de leur espèce, sans doute même eut-il été préférable de s'arrêter à la génération précédente.

La réussite de ce changement majeur dans l'équipement des armées impose la résolution de difficultés de trois ordres.

Les armées des différents pays acheteurs doivent d'abord s'entendre sur les spécifications techniques du matériel dont elles veulent s'équiper. Cela n'est pas aisé car les conceptions stratégiques et tactiques peuvent être différentes. Les tergiversations subies par les programmes du véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) et de la frégate antiaérienne HORIZON prouvent qu'il faut une forte volonté de réussite pour résoudre ces divergences.

L'ensemble des programmes doit être conduit de façon véritablement intégrée, sans mise sur pieds d'organisations particulières, au coup par coup. Il semble que la création de l'organisme conjoint pour la coopération en matière d'armement (OCCAR) soit en mesure de répondre à cette nécessité.

Il est indispensable que les industriels européens de l'armement fusionnent ou tissent entre eux des liens intimes. Cela suppose, pour ce qui concerne la France, que les industriels des secteurs prospères, ceux de l'aéronautique, de l'électronique et des missiles se mettent rapidement en mesure de collaborer clairement avec leurs homologues européens. Pour ce faire, il est indispensable que soient clarifiées les positions respectives des groupes MATRA-AÉROSPATIALE, ALCATEL-THOMSON et DASSAULT.

Pour les secteurs qui connaissent des difficultés, ceux de l'armement terrestre et des constructions navales, la nécessité de la coopération européenne n'est pas moins évidente. Cependant, les industriels français, GIAT-Industries et la Direction des constructions navales, ne sont malheureusement pas dans une situation qui leur permette de peser fortement sur l'organisation future de ces secteurs.

INTRODUCTION

Le projet de budget de la Défense est en augmentation par rapport à celui de 1998. Sa place dans le budget de l'État et dans le PIB reste stable. Il est marqué par la " revue des programmes ", dont l'effet a été double : une augmentation des titres V et VI et, corrélativement, un arétablissement de leur part face au titre III.

I. PLACE DU BUDGET DE LA DÉFENSE DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT ET DANS LE PIB

	Défense/État	Défense/PIB
1994	13,9 %	2,7 %
1995	13,7 %	2,6 %
1996	12,7 %	2,4 %
1997	12,3 %	2,3 %
1998	11,6 %	2,2 %
1999	11,7 %	2,2 %

Rappelons que l'augmentation prévue du PIB est de 2,7 %.

II. L'ÉVOLUTION ET LA RÉPARTITION DES CRÉDITS

L'évolution des crédits doit tenir compte de diverses opérations en cours de gestion qui modifient le budget initial et conduisent à des crédits nets inférieurs aux crédits votés ainsi que le montre le tableau suivant.

CRÉDITS DE PAIEMENT DES TITRES V ET VI

(En milliards de francs courants, sauf dernière ligne)

	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998
Lois de finances initiales " budget votés " .................	102,1	103,1	102,9	102,9	94,9	94,9	88,9	88,7	81
Annulations par les lois de finances rectificatives...........	- 2,5	- 1,1	- 5	- 9	0	- 11,9	- 8,5	- 5	- 7,3*
Consommation de crédits de report ..................................	+ 1,9	- 3	+ 1,4	- 0,1	- 1,8	+ 0,3	+ 5,2	+ 1,5	0*
Solde des transferts ( dont BCRD ) ................................	- 7	- 6,8	- 7	- 6,5 (- 0,7)	- 7,2 (- 0,7)	- 10 (- 1,7)	- 9,4 (- 2)	- 7,3 (- 2)	- 7,5*
Fonds de concours ..............	+ 0,9	+ 1,1	+ 1,5	+ 1,4	+ 2,7	+ 1,5	+ 1,6	+ 1,3	+ 0,9*
Crédits nets ........................	95,4	93,3	93,9	88,7	88,5	74,7	78	79,2	67,1
Crédits nets en francs 1997	114,6	108,3	107	98,4	97,2	80,5	82,4	80	67,1

* Estimations.

La répartition des crédits est illustrée ci-dessous :

TITRE III

TOTAL : 103,9 MILLIARDS DE FRANCS

RCS : Rémunérations et charges sociales

EPM : Entretien programmé des matériels

TITRE V



TOTAL : 86 MILLIARDS DE FRANCS

EPP : Entretien programmé du personnel

III. LA STRUCTURE DU PROJET DE BUDGET

A. SERVICES VOTÉS ET MESURES NOUVELLES

Pour 1999, les services votés s'élèveront à 219,6 milliards de francs, les mesures nouvelles à 23,9 milliards de francs.

Sur le titre III, l'accroissement des mesures nouvelles au titre du personnel (+ 1 milliard de francs) se trouve atténué par un effort d'économie sur le fonctionnement des unités et services.

Les mesures nouvelles du titre V s`élèvent à 22,8 milliards de francs et celles du titre VI (subventions) à 2 milliards de francs.

B. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT

Les autorisations de programme en lois de finances initiales augmentent par rapport à 1998 :

1990 : 121,7 milliards de francs

1994 : 99,1 milliards de francs

1995 : 98,2 milliards de francs

1996 : 92,4 milliards de francs

1997 : 90,8 milliards de francs

1998 : 82,8 milliards de francs

1999 : 87,3 milliards de francs (dont 83,5 milliards de francs pour le titre V)

Toutefois, les autorisations de programme disponibles sont, en réalité, supérieures aux montants indiqués dans les lois de finances. En effet, la restauration de la signification des autorisations de programme n'est pas achevée. Elle se traduit par l'annulation périodique de certaines d'entre elles. Cet apurement est rendu indispensable par le développement des commandes pluriannuelles qui impliquent l'établissement de liens clairs entre autorisations de programme et crédits de paiement.

Il convient de noter que depuis 1992 les autorisations de programme ne sont plus ouvertes que dans la limite des crédits de paiement. Ce rapport a été maintenu dans la loi de programmation militaire 1997-2002.

IV. LES FONDS DE CONCOURS

Les crédits rattachés par voie de fonds de concours résultent de prestations diverses fournies à des tiers par le ministère de la Défense et de cessions mobilières et immobilières.

Le montant des fonds de concours provenant des cessions domaniales (138,5 millions de francs pour un total de 3,9 milliards en 1997) s'est stabilisé mais reste modeste. Cette contribution n'augmentera vraisemblablement guère à l'avenir en raison de la vente, les années précédentes, des emprises les mieux situées ou les plus utilisables par les acquéreurs. Les immeubles non encore aliénés présenteront sans doute un intérêt moindre alors que, par ailleurs, les collectivités locales connaissent des difficultés financières.

PREMIÈRE PARTIE



LE PROJET DE BUDGET POUR 1999 :
L'AUGMENTATION DES CRÉDITS

Par rapport à 1998, l'augmentation des crédits de loi de finances initiale à loi de finances initiale est de 2,9 % en francs courants et de 1,7 % en francs constants.

C'est le titre V qui, à la suite de la " revue des programmes " menée d'octobre 1997 à mars 1998, bénéficie de cette augmentation.

(En milliards de francs)

	1998	1999	Évolution LFI 1999/ LFI 1998
	L.F.I.	L.F.I.	Francs courants	Francs constants
Titre III ................	103,7	104	+ 0,2 %	- 0,9 %
Titres V et VI .......	81	86	+ 6,2 %	+ 5 %
Total ...........	184,7	190	+ 2,9 %	+ 1,7 %

Les crédits du titre III diminuent en francs constants.

L'augmentation des crédits du titre V ne permet cependant pas que soit rejoint le niveau de la programmation ni que soient effacées les conséquences des 3,9 milliards de francs d'annulations de crédits de 1997 et des 8,9 milliards de francs de " l'encoche " du budget de 1998.

CHAPITRE I



L'AVENIR COMPROMIS : LES CRÉDITS DE RECHERCHE, DÉVELOPPEMENT ET ÉTUDES STAGNENT

L'analyse de l'agrégat (recherche, développement, études (RDE) permet d'apprécier l'effort consacré à la préparation de l'avenir.

(En milliards de francs courants)

	1991	1992	1993	1994 ^1( * )	1995 ^1	1996 ^1	1997	1998	1999	1999/ 1998 en %
Total " RDE " ........................	29,9	29,4	28,8	26,8	27,1	24,7	22,3	19,6	21,1		+ 7,6
Sous-total : études ...................	7,8	7,7	8,1	7,6	6,9	5,7	6,2	5,3	5,5		+ 4
Sous-total : développements ....	22,1	21,7	20,7	19,2	20,2	18,9	16,1	14,3	15,6		+ 9,1

On constate que malgré un léger redressement en 1994, les crédits consacrés à la recherche-développement ont diminué de près de 30 % depuis 1992, c'est-à-dire nettement plus que ceux des États-Unis et de la Grande-Bretagne.

Le risque existe donc que des équipes de chercheurs perdent progressivement leur expertise ou, pire, soient purement et simplement dissoutes. L'avenir de notre industrie de défense est en jeu. Cela est d'autant plus vrai que la part des programmes en coopération ne peut que croître rapidement et que ce sont les meilleurs équipes qui s'imposeront.

La loi de programmation exclut, par la voie d'un amendement parlementaire, toute contribution de la défense au budget civil de recherche et de développement (BCRD). Conformément à cette loi, le budget pour 1997 ne comprenait aucun crédit à transférer au BCRD ; toutefois 2 milliards de francs ont été transférés à la fin de l'année 1996 par prélèvement sur les crédits de reports. Mais, en contradiction avec la loi, 500 millions de francs ont été inscrits au titre VI au titre de la recherche duale au profit du CNES en 1998 et 900 millions en 1999.

Consacrant 25 % de nos dépenses d'équipement à la recherche-développement, nous nous trouvons nettement distancés par les États-Unis, non seulement, bien entendu, en valeur absolue mais aussi, ce qui est plus significatif, en valeur relative. Près de la moitié des crédits d'équipement (45 %) américains vont, en effet, aux études.

CHAPITRE II



LE PRÉSENT EN SURSIS :
L'EFFET DE LA " REVUE DES PROGRAMMES "

La " revue des programmes " a consisté à examiner de façon détaillée, d'octobre 1997 à mars 1998, chacun des programmes d'équipement en les confrontant aux besoins des armées. L'objectif annoncé de cette analyse était de renoncer à la pratique coûteuse d'allongement des délais de réalisation au prix de la suppression pure et simple de certains programmes. Quels en sont les effets dans les trois grands domaines ?

I. LES PROGRAMMES NUCLÉAIRES

A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Les crédits de paiement s'élèvent à 16 763 millions de francs, les autorisations de programme à 13 304 millions de francs.

Sur les onze dernières années l'évolution des crédits est la suivante :

ÉVOLUTION DES CRÉDITS NUCLÉAIRES DEPUIS 1989

(crédits de paiement)

	En millions de francs courants	En millions de francs constants 1998
1989	31 528	37 639
1990	32 089	37 406
1991	31 024	34 805
1992	29 866	32 755
1993	26 420	28 276
1994	21 721	22 870
1995	20 745	21 414
1996	19 452	19 763
1997	18 848	19 093
1998	16 387	16 387
1999	16 581	16 763
1999-1998	+ 1,2 %	+ 2,3 %
1999/1989	- 47,4 %	- 55,5 %

La réduction des crédits nucléaires était, il est vrai, inscrite dans la loi de programmation militaire 1997-2002 :

(En millions de francs constants 1995, selon la programmation)

1997	1998	1999	2000	2001	2002	Total
18 361	18 103	17 178	17 447	17 142	16 943	105 785

Mais le budget en projet, comme le précédent, anticipe le niveau des crédits prévus dans cinq ans, en 2002. Cette réduction brutale des crédits ne va, évidemment pas, sans poser de problèmes sérieux.

L'exécution des programmes s'en trouvera ralentie et le secteur industriel concerné :les arsenaux et surtout l'arsenal de Cherbourg, spécialisé dans la construction des sous-marins, le Commissariat à l'énergie atomique, l'AÉROSPATIALE et la SNPE, constructeurs des missiles, sont touchés par cet amoindrissement des moyens.

B. LES FORCES NUCLÉAIRES STRATÉGIQUES

1. Les sous-marins lanceurs d'engins de la nouvelle génération

Aux reports déjà programmés s'ajoutera celui de l'admission au service actif du quatrième SNLE/NG qui n'interviendra qu'en 2008 afin de l'équiper directement en missiles M 51.

COMMANDES ET LIVRAISONS DES SNLE/NG

	Commandes	Admission service actif selon la programmation	Admission service actif selon le budget pour 1999
Le Triomphant	Juin 1987	Mars 1997	Mars 1997
Le Téméraire ..	Octobre 1989	Avril 1999	Avril 1999
Le Vigilant .....	Mai 1993	Décembre 2002	Juillet 2004
N° 4 ................	2000	Juillet 2007	Juillet 2008

On sait que les reports précédents ont d'ores et déjà entraîné un surcoût de plus de 2,5 milliards de francs.

Le coût des programmes pour six SNLE/NG était évalué à 90 milliards de francs (francs 1997). Le coût pour quatre SNLE/NG d'abord établi à 88 milliards de francs (francs 1997) est aujourd'hui évalué à 87 milliards de francs, diminution due à la fois à la budgétisation du service des programmes navals et à des réductions de coûts sur la réalisation des troisième et quatrième SNLE/NG.

2. La composante aérienne

Ce n'est qu'à partir de 2015 qu'il est envisagé de remplacer les SUPER-ÉTENDARD et les deux escadrons de MIRAGE 2000 N porteurs du missile ASMP (Air-sol Moyenne Portée), par une version du " RAFALE ".

Vers 2010, l'ASMP actuel devrait être remplacé par l'ASMP amélioré, d'une portée plus grande et mettant en oeuvre une charge nucléaire nouvelle. Son développement commencera en 2000. Selon la programmation, 2 milliards de francs devront aller à ce programme pour la période 1997-2002. Le budget prévoit 138 millions de francs pour la poursuite du projet.

3. Les missiles

Outre le missile aéroporté ASMP, qui vient d'être mentionné, les missiles de la force nucléaire stratégique comprennent ceux équipant les SNLE/NG : missiles M 45 et missiles M 51.

Le missile M 45 version modernisée du missile M 4, doit équiper les trois premiers SNLE/NG. Sa portée, sa furtivité, sa capacité de pénétration sont accrues.

Le missile M 51 doit équiper directement le quatrième SNLE/NG. Le coût du développement est estimé à 30 milliards de francs, en diminution de plus de 20 % par rapport à celui du programme M 5 initialement prévu (révision des performances et diminution du nombre des essais). 1 450 millions de francs pour la part missiles et 350 millions de francs pour la part têtes nucléaires sont prévus pour le développement de ce programme dans le projet de budget pour 1999.

4. La simulation des essais

Elle repose sur le programme PALEN.

Elle est nécessaire en raison de l'arrêt des essais nucléaires et de la signature en septembre 1996 du Traité d'interdiction des essais nucléaires, d'une part, de la nécessité de mettre au point les têtes nucléaires des missiles ASMP améliorés et M 51 d'autre part.

Cette mise au point, sans essais en vraie grandeur, est extrêmement complexe et constitue un défi de taille pour la Direction des applications militaires du CEA. Les difficultés scientifiques et techniques qui l'accompagnent, expliquent l'incertitude sur le coût global du programme de simulation qui pourrait s'élever à plus de 15 milliards de francs - dont 6,5 milliards de francs pour le laser méga-joules - sur une période d'une dizaine d'années.

5. Les crédits transférés au Commissariat à l'énergie atomique

Ils s'élèveront, en 1999, à 7,4 milliards de francs contre 7,2 milliards de francs pour 1998 et augmentent donc de 2,7 %.

TRANSFERTS AU PROFIT DU CEA

(En milliards de francs)

	Budget voté 1996		Budget réalisé 1996	Budget voté 1997		Budget voté 1998		Projet de budget 1999 ^1
	AP	CP	CP	AP	CP	AP	CP	AP	CP
Matières nucléaires	1,8	1,7	1,3	1,4	1,1	1,5	1,4	1,5	1,5
Armes..................... dont DIRCEN ......	5,2 ND	5,3 ND	5,4 1,0	5,2 0,2	5,2 0,2	4,6 -	4,5 -	4,7 -	4,7 -
Propulsion navale .	1,2	1,2	0,5	0,7	0,5	1,1	1,3	1	1,2
Total ...........	8,2	8,3	7,1	7,3	6,8	7,2	7,2	7,2	7,4

1. Ventilation indicative.

La Direction des applications militaires du CEA est en cours de restructuration. L'aspect le plus visible en est la réduction des effectifs qui sont passés de 7 500 à 5 800 personnes de 1988 à 1995 et qui passeront de 5 800 personnes en 1995 à 4 500 en 2000 ; cette réduction des effectifs s'attache toutefois à maintenir un certain flux de recrutements indispensable pour associer de jeunes chercheurs aux recherches les plus innovantes et les plus formatrices. Le nombre de sites de la Direction des applications militaires a en outre été ramené de 7 à 4.

6. Le démantèlement des installations et des armements

Les crédits demandés pour le démantèlement des installations et des armements sont de 754 millions de francs.

La loi de programmation 1997-2002 annonçait, en effet, le démantèlement du système HADES et des missiles du plateau d'Albion ainsi que des installations de Pierrelatte et de Marcoule. La fermeture des centres d'expérimentations du Pacifique est, en outre, la conséquence de l'arrêt des essais en vraie grandeur.

Le démantèlement du système HADES et des missiles du plateau d'Albion actuellement en cours s'achèvera à la fin de l'année 1998. Le coût total de ces opérations avoisine 530 millions de francs.

Le démantèlement de l'usine de Pierrelatte (uranium enrichi) se poursuivra jusqu'en 2002 ; son coût est estimé à 2 milliards de francs. Le démantèlement de l'usine de Marcoule (plutonium) a débuté en 1998 pour se poursuivre pendant une dizaine d'années. Le coût pourrait atteindre 30 milliards de francs dont la moitié serait prise en charge par le ministère de la Défense.

La fermeture du centre d'expérimentations du Pacifique est effective à la fin de 1998. La Direction des centres d'expérimentations nucléaires (DIRCEN) a été dissoute en juillet 1998. Un crédit de 110 millions de francs est ouvert dans le projet de budget de 1999 pour couvrir les missions résiduelles de la DIRCEN et les activités de surveillance des sites de tir.

En outre, une dotation de 613 millions de francs en augmentation de 78,7 % est inscrite au titre VI du projet de budget au titre des compensations allouées au Territoire de la Polynésie française ; on peut s'interroger sur le bien-fondé de l'imputation de cette dotation au budget de la Défense et sur l'importance de son augmentation.

II. L'ESPACE

A. LES CRÉDITS

Les crédits sont en fort repli : - 15,9 %. Ils passent de 3,1 milliards de francs en 1998 à 2,6 milliards de francs en 1999.

Pour les crédits d'études, il s'agit d'une véritable chute : - 30,6 % La remarque faite au chapitre premier sur les risques que fait peser la réduction des crédits de RDE vaut donc particulièrement pour l'espace et les équipes françaises démobilisées par cette chute des crédits sont mises en situation de perdre l'excellence qui leur est reconnue.

B. LES PROGRAMMES

Leur déroulement est fortement marqué par les aléas de la coopération européenne aussi bien dans le domaine de l'observation que dans celui des télécommunications.

1. L'observation

Elle s'exerce par l'intermédiaire de satellites optiques ou radar.

Les satellites optiques sont ceux de la famille " HÉLIOS ".

HÉLIOS I

Le système HÉLIOS I comprend des installations au sol pour la réception et le traitement des images, et deux satellites d'observation optique dont les capacités sont limitées à l'observation de jour, par temps clair. Le premier satellite a été mis sur orbite le 7 juillet 1995. Le second est stocké et prendra le relais du premier à la fin de 1999.

Les principaux coopérants de ce programme sont la France (AÉROSPATIALE, ALCATEL espace et la SEP), l'Italie (ALTENIA SPAZIO) et l'Espagne (CASA et INISEL).

Notre part de financement (79 %) s'élève à 9,8 milliards de francs 1996 sur lesquels 8,4 milliards de francs ont déjà été dépensés. Les crédits prévus pour 1999 s'élèvent à 546 millions de francs.

HÉLIOS II

Le système se caractérise essentiellement par l'amélioration des capacités de prise de vue et l'adjonction d'une composante infrarouge qui permet l'observation de nuit.

Le coût total du programme est maintenant estimé à 10,9 milliards de francs 1996 : près de 2,5 milliards de francs ont déjà été dépensés. Il sera, en principe, poursuivi, malgré la défection allemande actuelle . Seule l'Espagne contribue aujourd'hui à ce projet pour 3 %. Les discussions avec l'Italie n'ont pas abouti et la Belgique s'est retirée. Le satellite doit être mis sur orbite en 2002.

HORUS

HORUS devait être le satellite radar et constituer le complément du système optique, les trois moyens : optique visible (HÉLIOS I), infrarouge (HÉLIOS II) et radar (HORUS) permettant en effet d'assurer un ensemble d'observation complet.

Le système devait comprendre trois satellites et des installations au sol. Il était estimé à 6,5 milliards de francs 1996.

L'Allemagne, à qui revenaient 60 % de la charge du programme, et qui était considérée comme maître d'oeuvre, a décidé de se retirer. Ce programme est donc actuellement interrompu.

L'évolution des crédits consacrés aux programmes d'observation est retracée dans le tableau ci-dessous :

PROGRAMMES SPATIAUX D'OBSERVATION

(En millions de francs courants)

	Crédits prévus en programmation (1997-2002)	Budget voté 1996	Budget voté 1997	Budget voté 1998	Projet de budget 1999
HÉLIOS I	2 972	835	701	580	546
HÉLIOS II	7 405	843	1 049	1 420	1 417
HORUS	2 476	83	175	30	-
Total	12 853	1 761	1 925	2 006	1 963

2. La communication

Le système de télécommunications SYRACUSE II est en oeuvre depuis 1995. La composante spatiale du système comprend quatre satellites qui doivent fonctionner jusqu'en 2005. La composante terrestre - 77 stations de réception - aura une durée de vie supérieure.

Le système SYRACUSE III doit permettre de multiplier les stations au sol, d'améliorer la couverture géographique et la résistance aux contre-mesures électroniques. Le premier lancement du satellite est prévu en 2005. Deux solutions sont envisagées : l'une purement nationale, avec ou sans le concours de FRANCE TELECOM, l'autre en coopération européenne avec le Royaume-Uni, l'Allemagne et d'autres pays européens (Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas).

Les crédits prévus pour 1999 s'élèvent à 325 millions de francs pour SYRACUSE II et 318 millions de francs pour SYRACUSE IIII.

Les dotations sont retracées ci-après :

PROGRAMMES SPATIAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION

(En millions de francs courants)

	Crédits prévus en programmation (1997-2002)	Budget voté 1996	Budget voté 1997	Budget voté 1998	Projet de budget 1999
SYRACUSE II	1 758	689	624	469	325
SYRACUSE III	3 668	81	314	255	318
Total .............	5 426	770	938	724	643

Le scepticisme sur la volonté des alliés européens à coopérer dans le domaine spatial est encore renforcé par la décision, au mois d'août 1998, de la Grande-Bretagne de se retirer du programme TRIMILSATCOM, au moment où allaient être passés les contrats d'études.

3. L'écoute

Les moyens spatiaux d'écoute assurent une discrétion que n'ont pas les moyens actuels, maritimes ou aériens.

Ils visent à localiser les sources d'émission, à surveiller les déplacements et les variations significatives d'intensité.

Deux micro-satellites, l'un CERISE et l'autre CLÉMENTINE ont été développés. Le premier est d'ores et déjà mis en oeuvre et procède à des mesures d'impulsion électromagnétique ; le second pourrait être lancé à partir de 1999 et opérer dans des zones de fréquences différentes.

Toutefois la plupart des pays européens n'envisagent d'actions concertées dans ce domaine qu'au sein de l'OTAN.

4. La surveillance de l'espace

Elle vise à détecter la nature et le déplacement d'engins, satellites ou missiles et à apprécier la menace potentielle qu'ils représentent.

Le projet MEADS a été lancé dans le cadre de l'OTAN. Notre pays a renoncé à poursuivre sa participation pour des raisons financières. La phase de définition réunit, pour le moment, les États-Unis, l'Allemagne et l'Italie.

Pour l'ensemble du domaine spatial, le bilan est donc loin d'être satisfaisant.

Les défections majeures enregistrées en 1998 de la part de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne, risquent de compromettre durablement la possibilité pour l'Europe d'acquérir son autonomie stratégique par la maîtrise des moyens spatiaux.

III. LES ÉQUIPEMENTS CLASSIQUES

La part des équipements classiques des titres V et VI (par opposition aux crédits consacrés au nucléaire, à l'espace et aux restructurations) s'établit à 65,8 milliards de francs dans le projet de budget. Sa progression est de 8,7 %, elle est donc nettement supérieure à celle de l'ensemble des deux titres.

Pour les fabrications proprement dites de matériels neufs hors nucléaire et hors munitions, les dotations peuvent être évaluées à 25 milliards de francs soit 29 % du titre V :

(En millions de francs)

	1998	1999
Armée de l'Air...	7 939	8 281
Armée de Terre ......	7 951	8 588
Marine ...................	7 537	7 314
Gendarmerie ..........	965	977
Total ............	24 392	25 160

A. L'ARMÉE DE TERRE

Les crédits s'élèvent à 18 510 millions de francs en autorisations de programme et à 18 488 millions de francs en crédits de paiement (+ 6,5 %). Ils étaient respectivement de 20 526 millions de francs et 17 355 millions de francs en 1998.

CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE

(En millions de francs)

	Budget voté pour 1996		Budget voté pour 1997		Budget voté pour 1998		Projet de budget pour 1999
	AP	CP	AP	CP	AP	CP	AP	CP
Études .............................................	3 166	2 974	2 124	3 532	1 967	3 075	2 223	3 022
Fabrications classiques ....................	9 760	10 164	10 303	9 296	12 003	8 699	10 965	9 709
Entretien programmé des matériels ..	2 533	2 077	2 613	2 535	2 497	2 129	2 123	2 092
Entretien programmé des personnels	1 518	1 341	1 432	1 424	1 236	1 122	1 096	1 098
Infrastructure ...................................	3 019	3 012	2 686	2 662	2 823	2 330	2 103	2 567
Total ...................................	19 996	19 568	19 158	19 449	20 526	17 355	18 510	18 488

1. Les blindés

Les livraisons en 1999 seront de 33 chars LECLERC et la commande sera de 44 ; l'échéancier du programme reste en principe inchangé jusqu'à sa fin.

A la fin de 1999, 205 chars auront été livrés. La programmation a réduit la quantité totale des livraisons de 650 chars à 406 chars qui doivent être tous livrés d'ici à la fin de l'année 2005.

Cette réduction sensible des cibles touche directement le producteur final, GIAT-Industries dont, malgré des mesures de redressement, la situation reste très difficile. Il n'est pas assuré du reste que la fabrication des chars pour l'armée de Terre, dégage un résultat positif. Et les acquis de l'exportation ont fait l'objet, on le sait, d'une gestion désastreuse.

L'avenir de l'entreprise est largement dépendant de la concrétisation des perspectives d'exportation du char LECLERC.

Le coût total du programme LECLERC s'élève à 34,3 milliards de francs (1997) dont 16,7 milliards de francs déjà consommés au 31 décembre 1997. Les crédits prévus pour 1999 s'élèvent à 2,2 milliards de francs.

Le projet du véhicule blindé de combat d'infanterie semble défini sur la base d'un véhicule à huit roues proche des spécifications allemandes et britanniques. On peut craindre que GIAT-Industries ne soit qu'associé à une maîtrise d'oeuvre germano-britannique pour la réalisation de ce blindé. Cette situation peut également avoir pour cause la conduite parallèle d'un projet national d'un autre blindé à roues : le VEXTRA.

2. La mobilité

• L'hélicoptère TIGRE (coopération avec l'Allemagne) est désormais au stade de l'industrialisation. L'accord bilatéral sur la production a été conclu le 20 mai 1998. Au total, les commandes françaises porteront sur 115 hélicoptères en version appui protection (HAP) et 100 en version antichars (HAC). Les premières livraisons interviendront en 2003 (HAP) et 2011 (HAC).

889 millions de francs de crédits de paiement sont prévus pour 1999 ce qui portera les crédits dégagés sur ce programme, à la fin de l'année 1999, à 8 milliards de francs. Une révision des spécifications a permis de réduire les coûts de 10 %. Une communauté d'équipements avec l'hélicoptère NH 90 est en outre recherchée

• L'hélicoptère de transport NH 90 doit équiper les forces françaises, allemandes, italiennes et néerlandaises.

Ce programme se déroule lentement : les premières livraisons sont prévues en 2011. Sur un coût total du programme de 36 milliards de francs (1997), 1,3 milliard de francs ont été dépensés au 31 décembre 1996.

La cible française d'acquisition est de 160 : 133 appareils pour l'armée de Terre et 27 pour la Marine. Les besoins estimés par l'Allemagne sont de 243, l'Italie de 219 et les Pays-Bas de 20.

Le coût unitaire approche 200 millions de francs. 347,1 millions de francs de crédits de paiement sont affectés à ce programme dans le budget de 1999.

• Par ailleurs et toujours au titre de la mobilité, la revue des programmes a abouti à une réduction de la cible des " ensembles porte-blindé " (EPB). Ainsi, ne sera-t-il acquis que 122 de ces véhicules destinés à transporter le char LECLERC au lieu des 302 initialement prévus.

3. La puissance de feu

600 missiles antichars ERYX seront livrés mais aucune commande de missiles ne sera faite en 1999. Le développement du missile antichar de troisième génération (AC3G-LP), missile destiné à équiper l'hélicoptère TIGRE, sera poursuivi jusqu'à son terme mais il a été décidé, à la suite de la revue des programmes, de ne pas le produire. Un appel d'offre international sera passé pour équiper le TIGRE HAC en missiles.

4. La communication et le renseignement

2 344 livraisons de postes de radio de quatrième génération (PR4G) interviendront en 1999 mais aucune commande ne sera passée.

Le système d'information et de commandement des forces vise à améliorer la cohérence et le rendement de la chaîne de commandement et l'interopérabilité du traitement des données avec les systèmes des autres armées et des armées alliées.

110 millions de francs (77 pour le développement et 33 pour les fabrications) seront affectés à ce programme.

Dans le domaine du renseignement , la cible des radars de contrebatterie COBRA a été réduite de 15 à 10. Aucune commande et aucune livraison ne sont prévues en 1999. 73 millions de francs sont prévus dans le projet de budget pour le développement du véhicule aérien léger BREVEL et 16 millions pour le radar de surveillance du champ de bataille HORIZON.

Les termes financiers et physiques des principaux programmes de l'armée de Terre sont récapitulés dans les tableaux ci-après :

CRÉDITS DES PRINCIPAUX PROGRAMMES

(En millions de francs)

	Budget voté 1997		Budget voté 1998		Projet de budget 1999
	AP	CP	AP	CP	AP	CP
Char LECLERC .............................	2 315	1 769	2 046	2 203	2 335	2 231
Hélicoptère de combat TIGRE ........	490	605	797	807	645	871
Hélicoptère de combat NH 90 (Terre) ...........................................	330	725	233	326	474	347
Véhicule blindé de combat d'infanterie (Vbci) .........................	71	54	141	29	64	102
Matériels d'artillerie .......................	412	185	226	277	607	509
Munitions .......................................	424	772	798	509	745	608
Missiles ..........................................	1 142	1 227	866	787	608	994
• Sol-air moyenne portée (FSAF)	69	251	395	348	453	283
• Sol-air à très courte portée (SATCP) ...................................	199	193	10,5	52	66	146
• Antichar AC3G-longue portée ...	43	134	1	132	-	140
• Antichar AC3G-moyenne portée	291	147	80	141	24	216
• Antichar courte porté ERYX .....	125	228	24	177	65	209
Armements légers ..........................	100	159	116	127	147	96
Poste radio PR4G ...........................	780	449	193	-	262	474

ÉVOLUTION DE L'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE

Matériels	1996	2002 programmation	2015 (Planification)
Chars lourds ............................	927	420 dont 250 Leclerc	420 dont 320 Leclerc
Chars légers ............................	350	350	350
Véhicules tous terrains ............	800 VTT	500 VTT	500 VBCI
Véhicules de l'avant blindés ....	2 000	1 235	1 235 VAB rénovés
Canons ....................................	302	208	208
Lance-roquettes multiples .......	48	48	48
Hélicoptères ............................	340	168 (en ligne)	168
Missiles sol-air ........................	480	380	380

B. LA MARINE

Ses crédits, en augmentation de 7,5 % par rapport à 1998, seront de 21 026 millions de francs.

Hors FOST, la comparaison d'une année à l'autre fait apparaître une évolution de 15 320 millions de francs en 1998 à 16 896 millions de francs pour 1999 soit une hausse de 10,2 %.

CRÉDITS D'ÉQUIPEMENTS DE LA MARINE

(En millions de francs)

	Budget voté 1997		Budget voté 1998		Projet de budget 1999
	AP	CP	AP	CP	AP	CP
Nucléaire (FOST) ..........................	4 697	5 692	3 480	4 236	3 252	4 130
Études classiques ...........................	3 005	3 003	2 667	1 886	4 018	2 871
Fabrications classiques ...................	7 441	8 613	6 894	8 482	9 741	8 150
Restructuration DCN ......................	327	327	454	454	1 079	1 079
Entretien programmé des matériels .	4 335	3 872	3 676	3 561	4 848	3 872
Entretien programmé des personnels	317	288	239	228	173	172
Infrastructures classiques ..................	808	743	697	708	803	752
Total ....................................	20 930	22 538	13 107	19 555	23 914	21 026

1. Le groupe aéronaval

Le porte-avions nucléaire (PAN) CHARLES de GAULLE ne sera pas opérationnel avant la fin de l'année 2000, quatorze ans après le début des travaux et avec un retard de près de 5 ans. Mais malgré ce long délai, le PAN ne disposera pas, à ce moment, de tous ses moyens d'intervention et de protection. Les avions CRUSADER d'interception aérienne devront être retirés du service au moment où le porte-avions entrera en service or, la première flottille de RAFALE Marine ne sera opérationnelle qu'en 2002. Quant aux avions de surveillance aérienne, un avion HAWKEYE a été livré en 1998, le second le sera en 1999 et la commande du troisième a été repoussée à 2001 et sa livraison interviendra en 2003.

On sait que la commande d'un second porte-avions a été reportée au-delà de l'horizon de l'actuelle programmation. Les réflexions en cours de la Grande-Bretagne sur le remplacement de ses porte-aéronefs actuels par des porte-avions nouveaux pourraient ouvrir la voie à une coopération dans ce domaine. Le porte-avions FOCH sera désarmé à la mise en service du CHARLES de GAULLE. Il a été renoncé à l'idée de le réactiver à la première indisponibilité de ce dernier. La disponibilité du groupe aéronaval ne pourra donc plus être assurée en permanence .

Pour un coût total du PAN estimé à 19 milliards de francs 1996, plus de 16,5 milliards ont déjà été consommés. Pour 1999, les crédits de paiement prévus s'élèvent à 1 312 millions de francs.

2. L'aéronautique navale

Les premières livraisons du RAFALE Marine , qui sera commandé à 60 exemplaires (au lieu des 86 initialement prévus), s'échelonneront de 1999 à 2002 de façon à constituer en 2002 une première flottille de 12 appareils. Les 48 autres appareils seront ensuite livrés à partir de 2005, au rythme de 6 par an jusqu'en 2012.

Une dotation de 2 191 millions de francs de crédits de paiement est prévue pour ce programme dans le projet de budget.

Pour ce qui concerne les autres appareils de l'aviation embarquée (avions et hélicoptères), le tableau ci-après indique la situation actuelle (au 1 ^er juillet 1998) et celle à venir :

	En parc	En ligne	Âge moyen	Année de retrait du service
Aviation embarquée
Crusader................	11	7	33 ans 10 mois	fin 1999
Super Etendard ....	52	24	18 ans 3 mois	2007-2010
Etendard IV PM ...	5	2	34 ans	2000
Alizé ....................	9	7	37 ans 10 mois	2000
Hélicoptères
Super Frelon ........	16	10	28 ans 5 mois	2004-2007
Lynx ....................	33	21	17 ans 5 mois	2003-2012
Dauphin (Pedro) ...	3	3	8 ans 8 mois	2018-2022
Dauphin (SP) .......	5	4	15 ans 11 mois	2018-2022
Alouette III ..........	30	25	-	1999-2008
Panther .................	15	12	2 ans 8 mois	-

.

L' hélicoptère NH 90 , dans sa version hélicoptère de lutte anti-sous-marins, fait l'objet d'une coopération entre quatre pays (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas) et concerne les armées de Terre (version transport) et la Marine. L'industrialisation doit être lancée en 1999 et les premières commandes pour la Marine, qui doit recevoir 27 exemplaires (14 pour le combat et 13 pour le transport) de cet hélicoptère, être placées autour de 2000 pour de premières livraisons en 2005.

3. La flotte de surface

• Le programme des frégates légères de type LA FAYETTE a été ramené de 6 à 5 unités. Trois bâtiments sont déjà en service mais les retards imposés à la mise en service du quatrième et du cinquième bâtiment obligent à maintenir des navires peu adaptés et dont l'entretien est coûteux.

Les crédits de paiement prévus s'élèvent en 1999 à 664 millions de francs.

Des frégates de ce type ont été vendues à Taiwan (6 bâtiments) et à l'Arabie Saoudite (contrat signé en 1997 pour 2 bâtiments).

• Le programme des frégates HORIZON , frégates antiaériennes, est mené en coopération avec la Grande-Bretagne et l'Italie. Ces bâtiments de plus de 6000 tonnes seront équipés du système d'autodéfense PAAMS.

Le programme lancé en 1994 connaît des vicissitudes et souffre de retards ; les exigences britanniques sur les spécifications expliquent cette situation.

Deux exemplaires seulement de cette frégate seront commandés pendant la durée de la programmation. Le premier sera livré en 2005.

Sur un coût total de 12,4 milliards de francs, la programmation a prévu 5,23 milliards de francs pour la période 1997-2002. La dotation pour 1999 est de 4,1 milliards de francs en autorisations de programme et de 510 millions de francs en crédits de paiement.

Pour la partie PAAMS du programme, sont inscrits dans le projet de budget 476 millions de francs d'autorisations de programme et 356 millions de francs de crédits de paiement.

• Les transports de chalands de débarquement , bâtiments de plus de 10000 tonnes, sont prévus pour transporter et débarquer des forces d'intervention. En remplacement des deux unités les plus anciennes - OURAGAN et ORAGE - désarmées en 2004 et 2006, une nouvelle version de TCD a été mise au point. Un bâtiment LA FOUDRE est déjà en service. Un deuxième SIROCCO, a été livré en 1998.

Les deux suivants doivent être mieux adaptés à la projection des forces. Lors de la revue des programmes, il a été décidé que la réalisation de ce programme se fera sous la contrainte d'un coût objectif fixé après une comparaison nationale et européenne. Ce programme ne bénéficiera d'aucun financement en 1999.

4. Les torpilles et missiles

• Le programme de torpille MU 90 est mené en coopération avec l'Italie. Les essais conduits jusqu'à maintenant paraissent satisfaisants. Une commande globale pluriannuelle de 300 torpilles a été passée en 1997 pour la France. L'Italie en a commandé 200 et l'Allemagne 285. Ce programme est doté de 238 millions de francs de crédits de paiement dans le projet de budget.

• Le missile anti-navires futur (ANF) doit remplacer les missiles de la famille EXOCET à partir de 2005. Ce programme est doté de 139 millions de francs de crédits de paiement dans le projet de budget pour 1999. Il semble que l'Allemagne un moment associée à ce programme s'en soit retirée.

CRÉDITS DES PRINCIPAUX PROGRAMMES

(En millions de francs)

	Budget voté 1997		Budget voté 1998		Projet de budget 1999
	AP	CP	AP	CP	AP	CP
Rafale Marine ..............................	1 012	1 236	944	2 127	1 545	1 873
Porte-avions nucléaire ..................	1 180	1 539	389	1 472	497	1 313
Avion de guet Hawkeye ...............	111	653	403	980	537	996
SNLE-NG ....................................	2 664	3 563	2 132	2 595	1 105	2 200
Atlantique 2 .................................	42	549	97	408	-	335
Frégates La Fayette ......................	380	648	337	374	367	664
Constructions neuves navires classiques .....................................	2 231	3 006	1 496	2 362	4 333	757
Grosses refontes et modernisation	765	860	885	546	341	284
Entretien des navires classiques ....	2 722	2 358	2 200	1 894	2 437	2 446
Entretien nucléaire .......................	1 418	1 404	896	1 188	1 244	1 188
Entretien matériels aéronautiques	1 436	1 347	1 321	1 510	1 501	1 426
Munitions et missiles (Mer + Aér.)	1 809	997	1 629	936	1 184	937
Torpille MU-90 ............................	578	88	567	160	111	238
Hélicoptère NH 90 .......................	323	370	152	135	336	161

ÉVOLUTION DE L'ÉQUIPEMENT DE LA MARINE

Matériels	1996	2002 (Programmation)	2015 (Planification)
Porte-avions .............................	2	1 porte-avions nucléaire (+ 1 PA en " sommeil ")	1 ou 2
Avions embarqués ....................	74	58 (dont 12 Rafale) et 2 Hawkeye	60 Rafale en parc et 3 Hawkeye
Avions de patrouille maritime ..	25	22	22
Hélicoptères de combat ............	38	40	ND
Sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ...................................	5 dont 1 SNLE-NG	4 dont 3 SNLE-NG	4 SNLE-NG
Sous-marins d'attaque ..............	12 dont 6 nucléaires	6 SNA	6 SNA
Frégates antiaériennes ..............	4	4	4
Frégates anti-sous-marins .........	11	8	8
Frégates de 2 ^ème rang ................	17	14	14
Bâtiments anti-mines ................	16	14	16
Transports de chalands de débarquement (TCD) ................	4 dont 1 porte-hélicoptères	5 dont 1 porte-hélicoptères	4

C. L'ARMÉE DE L'AIR

En augmentation de 5,6 % par rapport à 1998, le budget d'équipement de l'armée de l'Air comprendra 20 238 millions de francs en crédits de paiement ; les autorisations de programme s'élèveront également à 20 238 millions de francs, elles augmentent de 23,3 %.

CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE L'AIR

(En millions de francs)

	Budget voté 1997		Budget voté 1998		Projet de budget 1999
	AP	CP	AP	CP	AP	CP
Nucléaire .......................................	600	874	525	733	269	185
Études classiques ...........................	4 768	4 695	2 915	3 181	3 194	3 587
Fabrications classiques ...................	8 685	10 532	7 077	9 487	9 086	9 899
Entretien programmé des matériels .	4 961	4 041	4 455	4 318	6 232	5 175
Entretien programmé des personnels	446	404	369	367	387	308
Infrastructures classiques .................	1 080	1 032	1 064	1 075	1 070	1 084
Total	20 540	21 578	16 405	19 161	20 238	20 238

1. Les avions de combat

L'armée de l'Air recevra livraison de 12 MIRAGE 2000 D, avion de pénétration et d'attaque au sol, et 22 MIRAGE 2000-5, rénovation du MIRAGE 2000 DA de défense aérienne ; ce dernier programme bénéficie de commandes à l'exportation.

Le programme RAFALE Air a été lancé en 1985. La première livraison à l'armée de l'Air interviendra en 1999 et le premier escadron de l'armée de l'Air sera opérationnel le 21 décembre 2005. Depuis 1992, les échéances du programme ont été retardées de 6 ans. Du même coup se réduit l'avance du RAFALE par rapport à l'EUROFIGHTER, son concurrent dont les premières livraisons interviendront en 2001 et qui sera commandé à 620 exemplaires. En outre, un nouvel avion américain doit entrer en service en 2008 .

Les travaux d'industrialisation interrompus en 1995 et les travaux de fabrication interrompus en 1996 ont été repris à la suite d'une commande de 3 milliards de francs passée en 1997. La revue des programmes entraînera un recul de 10 mois de la livraison des premiers avions destinés à l'armée de l'Air et une diminution de 25 à 23 du nombre d'avions livrés à la fin de 2005.

Le coût total du programme pour 234 appareils Air et 60 appareils Marine s'élève à 201,5 milliards de francs ; un quart du coût de développement étant assuré par les industriels, le coût budgétaire est de 188,6 milliards de francs.

Rappelons que, selon des estimations britanniques ( National audit office ), le coût global du programme EUROFIGHTER pour 410 appareils serait de 345 milliards de francs.

COÛT DU PROGRAMME RAFALE (AIR ET MARINE)

(Coût des facteurs janvier 1998)

(En millions de francs)

Éléments du programme	Montants
Développement des trois premiers standards opérationnels, y compris le moteur M-88 ................................................................................ ..........	56 140
• Dont participation escomptée des industriels (25 %) ..............................	12 900
• Dont participation de l'État ....................................................................	43 240
Devis de production ................................................................................ ..	145 400
• Dont industrialisation .............................................................................	17 860
• Dont fabrication de 95 Rafale Air monoplaces .......................................	27 270
• Dont fabrication de 139 Rafale Air biplaces ...........................................	42 657
• Dont fabrication de 60 Rafale Marine ....................................................	19 670
• Dont simulateurs ................................................................................ ....	1 220
Total ................................................................................ ................	201 540

Pour le programme RAFALE, les crédits pour 1999 s'élèvent à 3,7 milliards de francs pour l'armée de l'Air.

Une commande globale de 28 appareils assortie d'une option sur 20 autres devrait vraisemblablement être passée en 1999.

Pour les programmes MIRAGE 2000, le montant des crédits est de 1 218 millions de francs.

2. Les avions de transport

L'essentiel du parc est composé de TRANSALL auxquels s'ajoutent quelques C 130 HERCULES américains et quelques CASA CN 235 produits en Espagne.

Type	Nombre	Entrée en service	Charge transportée/Distance	Nombre maximum de passagers
Transall C 160 1 ^ère génération	46	1967	4 T à 4400 km	91
Transall C 160 2 ^ème génération	20	1981	8 T à 6600 km avec RVT	91
Hercules C 130 H/H 30 ...........	14	1987	10 T à 550/4850 km	92/122
Casa CN 235-100 ....................	10	1991	3 T à 1950 km	44

L'armée de l'Air recevra 9 TRANSALL rénovés en 1999. Ce programme est terminé.

Cette rénovation permettra-t-elle toutefois d'assurer les missions jusqu'à l'entrée en service du nouvel avion de transport ?

Huit pays d'Europe ont approuvé les caractéristiques provisoires de l'avion de transport futur (ATF). L'intention est d'acquérir près de 300 avions (dont 50 pour la France) sur " étagères " soit auprès de constructeurs européens, groupés sous l'égide d'AIRBUS Industrie, soit dans l'industrie américaine (avions C 130 J et C 17) soit en Russie et en Ukraine par adaptation de l'Antonov 70.

Les seuls crédits prévus en programmation (614 millions de francs en crédits de paiement et 2 908 millions de francs d'autorisations de programme) doivent aller au préfinancement du programme qui devrait également être assuré par les industriels concernés. Pour 1999, 44 millions de francs seulement seront consacrés au développement du programme.

La poursuite du programme ATF paraît indispensable pour deux raisons. Une raison militaire puisque la relève des TRANSALL les plus anciens doit être assurée dès 2004 et que la standardisation des avions de transport des armées de l'air européennes présente un fort intérêt logistique. Une raison industrielle, car ce programme pousserait fortement à la fédération des industriels européens de l'aéronautique dans le domaine militaire et qu'il inciterait à une meilleure intégration des programmes civils et militaires

3. Les missiles

L'armée de l'Air est engagée dans plusieurs programmes de missiles destinés à l'équipement de ses avions : APACHE anti-piste, SCALP d'emploi général et MICA pour le combat aérien. Aucun ne sera commandé en 1999 et seul ce dernier fera l'objet d'une livraison (25).

4. Les systèmes de commandement et de communication

Le programme SCCOA (système de commandement et de conduite des opérations aériennes) vise à doter l'armée de l'Air d'une capacité de maîtrise de l'espace aérien et de gestion globale des systèmes d'armes à partir d'un commandement unique des opérations.

Le coût total du programme est évalué à 15,4 milliards de francs 1997 ; 3 milliards 400 millions de francs ont déjà été consommés ; la dotation pour 1999 est de 811 millions de francs.

Le programme doit se dérouler en trois étapes. La première a commencé en 1993 et la seconde en 1997.

Les termes financiers et physiques des principaux programmes de l'armée de l'Air sont récapitulés dans le tableau ci-après :

(En millions de francs)

	AP	CP	AP	CP	AP	CP	Commandes			Livraisons
	1997	1997	1998	1998	1999	1999	1997	1998	1999	1997	1998	1999
	dev/fab	dev/fab	dev/fab	dev/fab	dev/fab	dev/fab
ACT/Rafale ^2( * ) ..........	1 678/ 1 946	1 700/ 1 925	1 107/ 1 296	925/ 1 814	1 056/ 2 067	1 199/ 2 251	0	21	0	0	0	1
Mirage 2000 DA ....	0/0	15/388	0/0	5/489	ND ^3( * )	ND ^2	0	0	0	0	0	0
Mirage 2000 D ......	3/260	159/1 966	0/699	30/1 155	0/708	18/1 200	0	0	0	6	6	12
Mirage 2000-5 .......	17/180	98/1 064	6/193	20/1 060	36/128	83/579	0	0	0	1	11	22
Tucano ..................	0/0	0/132	0/0	0/55	ND ^2	ND ^2	0	0	0	9	0	0
Mirage FICT .........	0/0	3/22	0/0	3/22	ND ^2	ND ^2	0	0	0	0	0	0
Transall..................(Rénovation)	0/12	0/227	0/12	0/88	ND ^2	ND ^2	35 chan-tiers	0	0	11	14	9
Hercules C 130 ......	0/3	0/99	0/0	0/0	ND ^2	ND ^2	0	0	0	2	0	0
KC-135	0/0	0/227	0/0	0/214	ND ^2	ND ^2	0	0	0	2	1	0
Missile S 530 D .....	0/0	0/80	0/20	0/35	ND ^2	ND ^2	0	0	0	0	0	0
Missile MICA ........	73/356	211/139	169/133	150/193	0/250	138/321	125	0	0	0	0	25
Missile MAGIC II .	0/19	0/132	0/74	0/60	ND ^2	ND ^2	0	0	0	0	0	0
SATCP ..................	0/74	0/62	0/6	0/19	0/174	0/79	0	150	0	0	0	0
Système CROTALE	0/0	0/102	0/24	0/86	0/140	0/277	0	0	0	2	4	0

D. LA GENDARMERIE

Ses crédits d'équipement augmentent de 3 % par rapport au budget de 1998 pour s'établir à 2 165 millions de francs.

(En millions de francs)

	Budget voté 1997		Budget voté 1998		Projet de budget 1999
	AP	CP	AP	CP	AP	CP
Fabrications ..............................................	1 001	977	1 038	965	876	977
Entretien programmé des matériels ............	117	110	143	140	185	153
Entretien programmé des personnels .........	184	159	203	167	210	168
Infrastructure et subventions d'équipement	825	915	808	830	937	868
Total .............................................	2 127	2 161	2 192	2 102	2 208	2 166
Programme RUBIS ....................................	200	394	328	405	178	399
Véhicules ..................................................	306	306	427	309	338	289
Moyens informatiques ...............................	123	107	163	147	123	107

Deux domaines appellent un commentaire particulier :

• les normes européennes imposent que les hélicoptères appelés à survoler les zones urbaines ou de montagne soient dotés de deux turbines. Cette adaptation ne peut être conduite que lentement dans la Gendarmerie puisqu'en 1999 ne sera commandé que le troisième appareil d'un ensemble de 5 ;

• le parc immobilier de la Gendarmerie vieillit et il va, de plus, être soumis à des changements de deux ordres : ceux qui découleront du redéploiement des brigades et ceux qu'imposera la transformation des logements des gendarmes auxiliaires en logements de gendarmes adjoints.

DEUXIÈME PARTIE



DE L'INQUIÉTUDE AU DOUTE

Notre rapport budgétaire pour 1998 exprimait une vive inquiétude. Il constatait que " l'encoche " avait pour effet de mettre en cause la survie même de la programmation.

Depuis, la " revue des programmes " a eu pour mérite d'augmenter le montant des crédits du titre V.

Est-il permis pour autant d'être optimiste et de penser qu'en 1999 les crédits véritablement consacrés à l'équipement des armées atteindront le niveau annoncé ? Votre Rapporteur a malheureusement des raisons de douter d'une telle possibilité. En outre, les travaux qu'il a menés cette année le conduisent à vous faire part de ses craintes dans le domaine de la coopération européenne d'armement.

CHAPITRE I



UNE PART IMPORTANTE DES CRÉDITS ANNONCÉS DES TITRES V ET VI DU PROJET DE BUDGET NE SERA PAS CONSACRÉE À L'ÉQUIPEMENT DES ARMÉES

Une partie restera dans l'enveloppe du ministère de la Défense mais sera transférée au titre III. Une autre partie échappera finalement au budget de la Défense.

A. LA POURSUITE DE LA PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES IMPLIQUERA VRAISEMBLABLEMENT UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DU TITRE III. INVERSEMENT, LE TRANSFERT DE CRÉDITS D'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS DU TITRE III AU TITRE V N'AJOUTE RIEN AUX POSSIBILITÉS D'ÉQUIPEMENT DES ARMÉES

- Les dépenses de rémunérations et de charges sociales de soldats de métier sont certainement plus importantes qu'on ne pouvait le prévoir. La multiplication du nombre de militaires du rang engagés pèse d'un poids d'autant plus important qu'ils sont les premiers bénéficiaires des mesures de revalorisation des rémunérations les plus basses.

Un décret d'avance et un arrêté d'annulation de crédits du 22 août 1998 ont ponctionné les titres V et VI de 3,8 milliards de francs en raison d'autant d'insuffisances sur les crédits de rémunérations et de charges sociales.

Est-il excessif d'avancer qu'une telle ponction se renouvellera en 1999 ?

- Les crédits de fonctionnement des armées sont descendus à un niveau tel que les difficultés de vie, de travail et d'entraînement des armées deviendront difficilement supportables. Aucune possibilité de les abonder n'existant à l'intérieur du titre III à partir des crédits de rémunérations et de charges sociales, la nécessité du recours aux crédits du titre V n'est pas impensable.

- De façon générale, les annulations de crédits sont une raison majeure de douter de l'utilisation réelle des crédits d'équipement des armées.

De 1990 à 1998, près de 50 milliards de francs de crédits de paiement ont été annulés sur le budget d'équipement des armées :

(En millions de francs)

1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	Total
2 480	1 091	5 200	9 000	-	11 892	6 466	5 200	7 300	49 229

- Le transfert pour l'entretien programmé des matériels, dans le projet de budget, de 400 millions de francs du titre III au titre V, participe à l'augmentation de ce titre. Il ne s'agit cependant là que d'une apparence puisque, bien entendu, la nature des dépenses couvertes par ces crédits ne change pas.

B. UNE PARTIE DES DOTATIONS DES TITRES V ET VI ÉCHAPPERA, IN FINE, AU BUDGET DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE POUR DEUX RAISONS

- La reprise en 1998 et l'augmentation en 1999, des contributions de la défense, interdites par la loi de programmation militaire, au budget civil de recherche et de développement, ajoute au caractère partiellement illusoire de l'augmentation des crédits d'équipement des armées. Reverser 900 millions de francs au CNES, sans aucune possibilité de contrôle de l'utilisation qui en est faite, non seulement est sans intérêt pour les armées mais encore les porte à regretter vivement le caractère factice de ce détour.

- Le ministère de la Défense connaît encore d'importantes difficultés à consommer réellement les autorisations de programme et les crédits de paiement accordés pour l'équipement des forces. Sont invoqués les effets de changements de nomenclature, de réorganisations ou de difficultés à passer les marchés. Quoi qu'il en soit, si la situation n'était pas assainie avant la fin de l'année et, a fortiori, si elle se renouvelait en 1999, les équipements ne seraient pas acquis et, en outre, d'une façon ou d'une autre, ces reports de crédits risqueraient d'être confisqués.

- Le budget d'équipement du ministère de la Défense est considéré comme la " variable d'ajustement " des dépenses de l'Etat. Que les recettes ne soient pas à la hauteur des prévisions, que des dépenses jugées prioritaires interviennent en cours d'année et le budget de défense, plus que d'autres, est mis à contribution. La " revue des programmes " portera-t-elle le gouvernement à renoncer à cette habituelle facilité ? Cela devrait être l'effet l plus patent de cette analyse qui, menée après la loi de programmation, a arrêté un besoin d'équipement des armées que plus personne n'a d'argument pour remettre en cause.

Si les prévisions économiques et financières du gouvernement ne se réalisent pas, celui-ci tirera-t-il les conséquences de sa propre démarche en préservant le budget d'équipement de la défense ? Faute de cela, la " revue des programmes " non seulement serait vaine mais encore pernicieuse car elle signifierait que, quel que soit l'ampleur des besoins d'équipement, le déclin des crédits que l'Etat leur consacre est inéluctable.

CHAPITRE II



LA COOPÉRATION EUROPÉENNE
EN MATIÈRE D'ARMEMENT RESTE DIFFICILE

Le budget d'équipement des armées n'a pas pour vocation première de soutenir l'industrie d'armement, mais l'intérêt de la défense est d'avoir pour fournisseur des industriels compétents et en bonne santé financière. Chacun sait qu'aujourd'hui le cadre national n'est plus approprié pour le maintien d'une telle situation et qu'à défaut de l'émergence d'une industrie d'armement européenne, nos armées n'auraient d'autre solution que de figurer au rang des clients de peu de poids des entreprises américaines.

Les principaux pays d'Europe occidentale coopèrent depuis longtemps dans le domaine de l'armement. Des programmes anciens témoignent de la réussite de cette volonté, notamment dans le domaine aéronautique. La réussite des programmes JAGUAR, ATLANTIC et TRANSALL en témoigne notamment.

Les perspectives ainsi tracées se sont-elles renforcées ? Votre Rapporteur, à la suite d'entretiens qu'il a menés en cours d'année, se doit de vous faire part de ses doutes sur les possibilités françaises de peser dans cette évolution. L'analyse porte sur la conduite des programmes et sur les restructurations industrielles.

A. LA CONDUITE DES PROGRAMMES EN COOPÉRATION EST UN CHEMIN SEMÉ D'EMBÛCHES

- Le point de départ d'un programme en coopération est l'entente de plusieurs états-majors sur les spécifications communes du matériel dont l'acquisition est recherchée. C'est une opération souvent très difficile car les conceptions stratégiques et tactiques peuvent être sensiblement différentes. L'accent mis en France sur les capacité de projection incite souvent à rechercher pour le matériel terrestre, des équipements légers, facilement aérotransportables. Tous nos alliés ne mettent pas l'accent sur cette capacité de projection et le choix, pour le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) d'un engin à huit roues paraît plus conforme aux besoins allemands que français.

La Grande-Bretagne devrait, en théorie, rechercher des équipements plus proches de ceux que souhaitent acquérir nos armées. Pourtant, les vicissitudes subies par le programme de la frégate HORIZON et de son armement sont une illustration des difficultés substantielles à aboutir à des accords. La volonté des états-majors et des gouvernements d'arriver à une entente sur les spécifications des équipements doit être avérée et constante.



- Les contraintes budgétaires subies par les budgets de la défense ne sont pas propres à la France. Elles peuvent conduire les uns ou les autres à renoncer à tel ou tel équipement sur lequel une coopération européenne s'était amorcée. Les aléas subis très récemment par les programmes HORUS et TRIMILSATCOM illustrent ce phénomène. Ils ne doivent pas être dramatisés car ils croîtront avec la montée de la coopération. Les Etats doivent cependant faire preuve d'un sens aigu de leurs responsabilités et s'en tenir à partir d'un certain degré d'avancement de la coopération, à un engagement de non retour.

- L'attrait pour les solutions les plus immédiatement économiques peut mettre en danger la volonté de coopérer. Le choix d'équipements " disponibles sur étagères " et au meilleur prix risque en effet, l'effet d'échelle jouant, de tourner le plus souvent au profit des industriels américains.

Les grands programmes d'armement purement nationaux ont vécu, à l'exception, pour l'instant, du domaine nucléaire. Gouvernements et états-majors ont la nécessité de mettre en oeuvre fermement volonté politique, organisations et procédures, pour maintenir la capacité de l'Europe à équiper ses propres armées.

B. LES ENTREPRISES FRANCAISES PEINENT À S'INSÉRER DANS LA RESTRUCTURATION DE L'INDUSTRIE EUROPÉENNE DE L'ARMEMENT

- Dans les domaines prospères, l'aéronautique, l'électronique, les missiles, certains industriels européens réalisent des profits. Rien ne contrarie leur rapprochement. En revanche, les industriels français risquent d'être marginalisés s'ils sont considérés, pour des raisons politiques et juridiques, comme des freins à la mise en place de ses nouvelles alliances ou fusions. A l'intérieur de notre pays, l'ambiguïté des relations respectives des groupes MATRA-AÉROSPATIALE, ALCATEL-THOMSON ET DASSAULT-AVIATION ajoute à la méfiance des grands groupes étrangers. On a noté, dans un autre secteur et sur un seul programme, que la conduite parallèle du programme européen VBCI et du programme national VEXTRA avait eu pour résultat de reléguer GIAT-Industries au second rang dans la poursuite du programme.

- Dans les domaines des armements terrestres et des constructions navales les difficultés sont encore plus grandes.

GIAT-Industries souffre d'un écroulement du marché mondial des armements terrestres notamment dans celui des blindés lourds, modernes et coûteux, le seul où il puisse se prévaloir d'une excellente compétence. Par ailleurs, ses établissements sont dispersés, ses capacités de production sous-employées. Dans ces conditions, il n'y a rien d'étonnant à ce que ses résultats nets soient constamment négatifs. Un retour à l'équilibre est annoncé pour 2002. Les chances qu'il soit atteint sont faibles et intimement liées à la confirmation rapide d'exportations supplémentaires du char LECLERC. Il est nécessaire, même dans cette hypothèse, de tenter, sans délai, d'agréger GIAT-Industries à un ensemble européen de l'armement terrestre.

- La Direction des constructions navales est dans une situation différente par la nature de ses activités et par son statut. Elle souffre cependant, elle aussi, d'un important sureffectif et a montré, au printemps de 1998, à propos de la réparation du pétrolier VAR, qu'elle n'était pas en mesure d'affronter la concurrence lorsque celle-ci était véritablement organisée. Les tentatives de diversification lancées pour améliorer son plan de charge risquent, faute d'une gestion adaptée à la conduite d'opérations industrielles, d'aboutir à autant de pertes financières. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, sans une réforme profonde menée avec la ferme volonté d'assainir la situation, la Direction des constructions navales suivrait un scénario comparable à celui de GIAT-Industries.

CONCLUSION

Le budget de la défense pour 1999 bénéficie des conclusions de la " revue des programmes " puisque les crédits des titres V et VI augmentent.

Cette amélioration ne sera qu'apparente si les dépenses véritablement consacrées à l'équipement des armées sont inférieures aux crédits ouverts. L'expérience prouve que cette crainte n'est pas irraisonnée. C'est donc une extrême vigilance qu'il faudra porter en 1999 sur la consommation des crédits d'équipement des armées.

C'est également avec la plus vive attention qu'il faudra suivre les restructurations industrielles de l'armement dans l'année à venir. Elles bouleverseront l'organisation du secteur et certains handicaps risquent d'empêcher les industriels français d'y participer avec tout le poids que leur compétence justifierait.

A N N E X E



PRINCIPALES COMMANDES ET LIVRAISONS
D'ÉQUIPEMENTS MILITAIRES PROGRAMMÉES EN 1999

Modules	Commandes	Livraisons
Espace - communications - renseignement
Poste de radio de 4 ^ème génération PR 4G	0	2 344
MTBA	0	6
Rubis (Equipement groupement) (Relais	10 60	19 80
Opérations maritimes
Bâtiments de surface
Porte-avions Charles de Gaulle	0	1
Frégate type La Fayette	0	1
Aéronautique navale
ACM/Rafale	0	1
Avion de surveillance maritime (SURMAR)	0	2
Missiles/torpilles
Crotale naval	18	0
Opérations aériennes et terrestres
Avions de combat
Mirage 2000 D	0	12
Mirage 2000 R (Rénovation Mirage 2000 DA)	0	22
Rafale	0	1
Avions de transport
Rénovation C 160 Transall	0	9
CN 235	1	1
Modules	Commandes	Livraisons
Hélicoptères
Cougar RESCO	2	0
HAP/HAC Tigre ^4( * )	0	0
Missiles
SATCP Mistral Poste de tir/missiles	0/190	25/0
ACCP Eryx Poste de tir/missiles	0/0	0/600
Anti-blindé léger (roquettes)	0	9 000
MICA	0	25
AS 30 laser	0	20
Armement air-sol modulaire	750	0
Chars de bataille et environnement
AMX Leclerc	44	33
Munitions Leclerc	0	1 200
Remotorisation AMX 30 B2	110	110
Artillerie sol et sol-air
Obus de 155 mm ogre	0	14 000
MARTHA	49	0
Valorisation Roland	8	0
Drône CL 289	0	3
Valorisation 155 AU F1	8	0
VAB d'observation artillerie (VOA)	0	14
Obus de 155 à effet dirigé	0	0
Génie
Engin de franchissement de l'avant (EFA)	0	5
Mobilité
Engin porte blindé (EPB 60 tonnes)	0	9
Engin porte blindé (EPB 45 tonnes)	61	28
Véhicules tactiques TRM 10 000	0	79
Rénovation GBC 8 KT	700	1 000
VLRA	0	72
VBL long	0	44
Modules	Commandes	Livraisons
Sécurité et soutien
Avion léger
TBM 700	0	5
Infrastructure gendarmerie
Constructions (équivalent unités logement)	953	892
Mobilité gendarmerie
Véhicule de brigade et police de la route	1 744	1 744
Véhicule de transport en commun	18	18
Motos	275	275
Hélicoptère bi-turbine	1	0

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999



ARTICLE 48

Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires

Texte de l'article

I. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1999, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V " Équipement "................................................. ...	83 476 900 000 F
Titres VI " Subventions d'investissement accordées par l'État "............................................................ .................	2 523 100 000 F
Total........................................................................... .....	86 000 000 000 F

II Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1999, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V " Équipement "................................................. ...	22 844 680 000 F
Titres VI " Subventions d'investissement accordées par l'État "............................................................ .................	2 090 800 000 F
Total........................................................................... .....	24 935 480 000 F

Exposé des motifs

La comparaison, par titre, des autorisations de programme et des crédits de paiement prévus pour 1999, au titre des dépenses militaires en capital, avec les autorisations de programme et les crédits de paiement accordés en 1998, figure au II de la partie " Analyses et tableaux annexes " du présent projet de loi.

Les justifications détaillées par chapitre sont présentées dans l'annexe " Services votés - Mesures nouvelles " relative au budget de la défense.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a procédé le mercredi 4 novembre 1998 à l'examen des crédits de la défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital (titres V et VI), sur le rapport de M. Maurice Blin .

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a indiqué que le projet de budget était du même niveau que celui de l'année dernière puisqu'il n'évolue que de 1,7 % en francs constants. En pourcentage du PIB, il est comparable au budget de défense de la Grande-Bretagne.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a ensuite présenté les titres V et VI du projet de budget pour 1999. Il a souligné que les crédits du titre V passaient de 81 à 86 milliards de francs mais que, malgré cette progression, ils restaient inférieurs aux prévisions de la loi de programmation militaire 1997-2002. A l'échéance de cette loi, le manque de financement s'élèvera à 20 milliards de francs. Il a également relevé que le décalage entre les titres III et V se perpétuait et qu'il risquait même de s'accuser dans les années à venir, évolution constatée lors de la professionnalisation d'armées étrangères.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a présenté les principaux programmes d'équipement des armées. Il a indiqué que le secteur nucléaire connaissait peu d'évolution. Le deuxième sous-marin nucléaire lanceur d'engins nouvelle génération (SNLE/NG) sera mis en service en 1999, le troisième en 2004 et le quatrième en 2008. Il a rappelé que le Redoutable et le Terrible étaient désarmés. S'agissant du missile M 51, il a précisé que d'importantes économies devraient résulter du rapprochement de la date de mise en service de ce missile avec celle du quatrième SNLE/NG.

Il a aussi précisé que 1,8 milliard de francs étaient consacrés au " projet simulation " encore appelé projet PALEN. Au total, jusqu'en 2006, ce programme sera doté de 15 milliards de francs.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a regretté que le domaine spatial souffre d'une forte réduction de crédits alors que, depuis plusieurs années, son importance est mise en avant. Cela résulte de plusieurs défections de nos partenaires dans des programmes en coopération : l'Allemagne s'est retirée du programme Horus et la Grande-Bretagne du programme Trimilsatcom. Cette situation est d'autant plus étonnante que les industriels européens de ce secteur tissent actuellement des liens de plus en plus étroits.

Pour l'équipement en matériels classiques, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a précisé que l'armée de Terre passerait commande de 44 chars Leclerc. La marine devrait admettre au service actif le porte-avions Charles de Gaulle avant la fin de l'année 1999. L'armée de l'air recevra un seul avion Rafale et, semble-t-il, une commande ferme de 28 de ces avions devrait être passée et assortie d'une option pour 20 autres. M. Maurice Blin, rapporteur spécial a exprimé son inquiétude sur le coût unitaire de cet avion comparé à celui d'autres avions de combat dont la production est ou devrait être beaucoup plus importante. Il a noté aussi qu'une grande incertitude persistait sur le programme de l'avion de transport futur (ATF).

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a assorti la présentation des crédits des titres V et VI des commentaires suivants : un risque grave pourrait peser sur les crédits d'équipement si les services du ministère de la défense n'étaient pas en mesure de consommer intégralement les crédits qui leur sont attribués ; on peut craindre que malgré les résultats de la révision des programmes, le budget du ministère de la défense serve à nouveau de " variable d'ajustement " dans l'hypothèse où les prévisions économiques et financières du gouvernement ne se réaliseraient pas ; la coopération des industriels européens de l'armement est actuellement dans une phase délicate et il est urgent que des décisions claires soient prises afin que les industriels français soient mis en mesure de participer, à un rang qui correspond à leur importance, aux restructurations en cours. Toutefois, GIAT-industries et la direction des constructions navales ne semblent pas en mesure de participer, dans leur secteur, à des restructurations équivalentes.

M. François Trucy, rapporteur spécial, a exprimé la crainte que l'éventualité d'une coopération avec la Grande-Bretagne pour le développement d'un nouveau porte-avions n'obère la construction du second porte-avions, envisagée après 2002, pour soutenir le Charles de Gaulle.

M. Bernard Angels a indiqué que le projet de budget du ministère de la défense lui semblait bon par rapport au précédent, notamment parce qu'il respecte trois décisions importantes : la professionnalisation des armées, même s'il existe effectivement des tensions entre les titres III et V, les conclusions de la revue des programmes et l'effort important pour les restructurations industrielles.

La commission a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits de défense (dépenses en capital) ainsi que de l'article 48 du projet de loi de finances pour 1999.

Réunie le mercredi 4 novembre 1998, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a décidé l'adoption des crédits de défense (dépenses en capital) ainsi que de l'article 48 du projet de loi de finances pour 1999.

1. Y compris recherche duale.

2. Dans l'éventualité d'une commande groupée avec la Marine en 1999 (21 Air + 7 Marine), le montant des autorisations de programme nécessaires en 1999 pour la fabrication s'élèverait à 8 991 millions de francs pour l'armée de l'Air et 3 890 millions de francs pour la Marine.

3. Non déterminé : les documents de suivi de ces programmes sont clôturés. Ces programmes sont donc considérés comme terminés. En conséquence, seuls les paiements continueront à être imputés et les ressources correspondantes seront globalisées sur la ligne budgétaire " avions et matériels aériens en service ".

4. Les 80 commandes prévues en 1999 ont fait l'objet d'une commande globale en 1998.