OTAN

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque

Loi n° 98-477 du 17 juin 1998 parue au JO n°140 du 19 juin 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 386 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 8 avril 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 mai 1998
      • Texte n° 135 (1997-1998) adopté par le Sénat le 20 mai 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 922 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 935 de M. André BOREL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mai 1998
      • Avis n° 942 de M. Arthur PAECHT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 29 mai 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 155 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque (n° 98-477 du 17 juin 1998), parue au JO n° 140 du 19 juin 1998

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