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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3598 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 131 (2011-2012) transmis au Sénat le 24 novembre 2011
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 359 (2011-2012) de M. Jacques BERTHOU, déposé le 14 février 2012
- Texte de la commission n° 360 (2011-2012) déposé le 14 février 2012
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28 février 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 93 (2011-2012) adopté définitivement par le Sénat le 28 février 2012
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense (n° 2012-317 du 7 mars 2012), parue au JO n° 0058 du 8 mars 2012
Les thèmes associés à ce dossier
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