Sécurité dans les gares

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôles dans les gares françaises

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 671 (2014-2015) de M. Alain FOUCHÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 septembre 2015

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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