Assistance au profit de l'Arménie

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie

La résolution en construction

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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