Accord entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Loi n° 2024-1017 du 13 novembre 2024 parue au JO n°269 du 14 novembre 2024
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 7 février 2024

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2159 déposé à l'Assemblée Nationale le 7 février 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2337 de M. Hadrien GHOMI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mars 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 288 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 531 (2023-2024) transmis au Sénat le 11 avril 2024

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral du 5 novembre 2024
      • Texte n° 19 (2024-2025) adopté définitivement par le Sénat le 5 novembre 2024

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2024-1017 du 13 novembre 2024), parue au JO n° 269 du 14 novembre 2024

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