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Dépôt au Sénat
- Texte n° 340 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 11 mars 2015 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 360 (2015-2016) de M. Michel BILLOUT, déposé le 3 février 2016
- Texte de la commission n° 361 (2015-2016) déposé le 3 février 2016
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 février 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 88 (2015-2016) adopté par le Sénat le 11 février 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 3499 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 2016
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Travaux de commission
- Rapport n° 3816 de M. Philippe GOMES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 2016
- Avis n° 3839 de M. Philippe VITEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 juin 2016
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Séance publique
- Texte n° 771 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 2016
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n° 2016-912 du 4 juillet 2016), parue au JO n° 0155 du 5 juillet 2016
Les thèmes associés à ce dossier
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