Algérie

Dossier législatif

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 294 (2007-2008) de M. Jean-Pierre MASSERET, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2008

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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