OTAN : protocole sur le statut des quartiers généraux

Dossier législatif

Loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord

Loi n° 2016-482 du 20 avril 2016 parue au JO n°94 du 21 avril 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 mars 2016

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 286 (2015-2016) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 4 janvier 2016 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3578 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mars 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3615 de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 mars 2016
      • Avis n° 3620 de Mme Nathalie NIESON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 30 mars 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 717 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 avril 2016

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n° 2016-482 du 20 avril 2016), parue au JO n° 94 du 21 avril 2016

La fiche "Chiffres clés" (première lecture) (PDF - 32 Ko)

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page