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Dépôt au Sénat
- Texte n° 286 (2015-2016) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 4 janvier 2016 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 457 (2015-2016) de M. Jacques GAUTIER, déposé le 9 mars 2016
- Texte de la commission n° 458 (2015-2016) déposé le 9 mars 2016
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 mars 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 111 (2015-2016) adopté par le Sénat le 15 mars 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n° 2016-482 du 20 avril 2016), parue au JO n° 94 du 21 avril 2016
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