Togo

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense

Loi n° 2011-424 du 20 avril 2011 parue au JO n°94 du 21 avril 2011

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 352 (2009-2010) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 10 mars 2010 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3196 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mars 2011

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3309 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 avril 2011
      • Avis n° 3291 de M. Christophe GUILLOTEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 30 mars 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 641 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (n° 2011-424 du 20 avril 2011), parue au JO n° 94 du 21 avril 2011

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page