Projet de loi de finances pour 2004 : Défense - Gendarmerie

Avis n° 76 (2003-2004) de M. Philippe FRANÇOIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2003

Disponible en une seule page HTML (118 Koctets)

Disponible au format Acrobat (547 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET DE LA GENDARMERIE POUR 2004
    
    • A. LE TITRE III
      
      • 1. Les effectifs
        
        • a) Les principales mesures budgétaires en 2004
          
        • b) Des créations d'effectifs
          
      • 2. Les crédits de fonctionnement
        
    • B. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
      
      • 1. L'effort en faveur des matériels de la gendarmerie
        
      • 2. Les infrastructures
        
  • II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    
    • A. LE NÉCESSAIRE RESPECT DES ENGAGEMENTS PRIS EN FAVEUR DE LA GENDARMERIE
      
    • B. LA RÉORGANISATION TERRITORIALE DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
      
      • 1. Le redéploiement police-gendarmerie
        
      • 2. La mise en place des communautés de brigades
        
    • C. LA PLACE DE LA GENDARMERIE DANS LE DISPOSITIF DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
      
    • D. LA GENDARMERIE EN EUROPE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION