CONCLUSION
Le projet de budget pour 2004 de la gendarmerie est satisfaisant. Il permet de poursuivre l'effort de redressement entrepris au profit de la sécurité de nos concitoyens. Au cours de 2004, la réorganisation territoriale de l'Arme sera poursuivie. Il nous faudra également veiller à ce que les engagements pris en faveur de la gendarmerie soient respectés dans la durée, l'efficacité et le moral des militaires sont à ce prix.
C'est pourquoi, sous le bénéfice de ces observations, votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous propose d'émettre un avis favorable aux crédits du ministère de la défense pour 2004.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport pour avis lors de sa séance du 5 novembre 2003.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, un débat s'est engagé avec les commissaires.
M. Xavier de Villepin a souhaité obtenir des précisions sur les nouvelles armes individuelles en dotation dans la Gendarmerie ainsi que sur le rôle et la composition du corps européen de Gendarmerie.
M. Philippe François, rapporteur pour avis, a indiqué que la décision de remplacer les armes de poing avait été prise en faveur du pistolet automatique fabriqué par la firme allemande SIG-SAUER, les anciennes armes étant mises en réserve au profit des unités les moins sollicitées.
Le corps européen de Gendarmerie devrait regrouper les pays ayant une force de police sous statut militaire comme l'Espagne, le Portugal, l'Italie ou les Pays-Bas. Ses missions sont en cours de définition. M. André Dulait, président, a par ailleurs précisé qu'il interviendrait essentiellement dans des contextes de sortie de crise pour maintenir l'ordre à l'exemple de ce qu'accomplit la Gendarmerie au Kosovo.
M. Robert Del Picchia s'est interrogé sur le rôle des attachés de sécurité intérieure dans les ambassades et a souhaité savoir sur quel budget étaient financés les nouveaux radars automatiques.
M. Philippe François a indiqué que les attachés de sécurité intérieure issus de la Gendarmerie auraient notamment pour mission d'assurer le contact avec les forces de police locales, notamment celles à statut militaire. Il a en outre indiqué que l'acquisition des radars automatiques était financée sur les budgets du ministère de la défense et de l'intérieur, rappelant que la Gendarmerie avait la responsabilité de la plus grande part du réseau autoroutier.
Répondant à M. Christian de La Malène qui s'inquiétait de la sécurité des communications dans la mise en place d'un réseau Internet propre à la Gendarmerie, MM. Philippe François, rapporteur pour avis, et Robert Del Picchia ont indiqué que les autres forces armées avaient dû faire face au même défi et qu'il s'agissait, pour la Gendarmerie, de mettre en place, dans l'année à venir, un réseau intranet et un réseau Internet cryptés.
M. Daniel Goulet, tout en se félicitant des bons résultats obtenus grâce au redéploiement, a souhaité que la commission assure un suivi de la mise en place des communautés de brigades, s'inquiétant des conditions dans lesquelles serait assurée la sécurité à la périphérie des zones urbaines et du plus grand nombre de brigades fermées le week-end.
M. André Dulait, président, a regretté une insuffisante explication du nouveau dispositif du système des permanences, notamment en direction des maires.
M. Philippe François, rapporteur pour avis, a estimé que les commandants de groupements étaient conscients de ces difficultés et que dans certains départements, ils avaient organisé des réunions avec les élus.
M. Daniel Goulet s'est en outre inquiété que les redéploiements ne diminuent la disponibilité, la proximité et la capacité de couverture du territoire de la Gendarmerie.
M. Philippe François, rapporteur pour avis, a alors rappelé que la notion de disponibilité avait évolué et qu'il fallait maintenant prendre en considération la rapidité avec laquelle le Centre opérationnel de la Gendarmerie (COG) était à même, dans chaque département, de déployer une patrouille sur un événement signalé par téléphone.
M. Jean-Guy Branger a insisté sur la nécessité de mieux connaître, en relation avec les maires, les conditions dans lesquelles la réforme était mise en oeuvre.
M. André Boyer s'est interrogé sur la manière dont était ressentie, à l'intérieur même de l'Arme, cette nouvelle organisation, en raison notamment des transferts de responsabilités qu'elle entraîne entre brigades. Il s'est en outre demandé quelles seront, à terme, les conséquences immobilières de cette réforme. La question se pose en effet lorsque les collectivités doivent investir pour construire ou rénover des brigades participant ou dirigeant une communauté.
Enfin, M. Philippe François, rapporteur pour avis, en réponse à M. Louis Moinard, a indiqué que la Gendarmerie nationale s'efforçait d'améliorer le suivi des appels téléphoniques par les COG.
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Lors de sa réunion du 26 novembre 2003, la commission a procédé au vote sur l'ensemble des crédits de la défense inscrits dans le projet de loi de finances pour 2004.
La commission a ensuite procédé au vote sur l'ensemble des crédits de la défense inscrits dans le projet de loi de finances pour 2004.
M. Serge Vinçon, s'exprimant au nom du groupe UMP, a qualifié de courageux le budget de la défense pour 2004, dans la mesure où il permet de respecter pour la deuxième année consécutive la loi de programmation militaire, dans un contexte économique et financier particulièrement difficile. Il a considéré que le redressement des crédits de la défense engagé en 2003 et confirmé en 2004 était indispensable compte tenu de l'érosion qui avait marqué la période précédente et qui s'était traduite par une détérioration du niveau opérationnel des forces armées. S'agissant de la dissuasion nucléaire, il a estimé que sa modernisation était nécessaire et que dans l'environnement international actuel, il ne fallait pas porter atteinte à une fonction de notre outil de défense qui touche à l'essentiel. Au-delà de l'effort réalisé sur les équipements classiques, il s'est félicité de l'entrée en service en 2004 de deux nouveaux satellites, Syracuse III et Hélios II, qui amélioreront très significativement nos capacités. Il a souligné la contradiction consistant à contester à la fois la restructuration de certaines entreprises de défense et la hausse du budget d'équipement, qui se traduit pour ces mêmes entreprises par des commandes supplémentaires. En conclusion, il a indiqué que le groupe UMP approuvait le budget de la défense pour 2004.
Lors d'une seconde séance tenue le 26 novembre, la commission, à sa majorité, a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère de la défense inscrits dans le projet de loi de finances pour 2004.