FRANÇOIS Philippe

Ve République

• FRANÇOIS (Philippe)
  

FRANÇOIS (Philippe)

Né le 16 août 1927 à Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise)

Décédé le 30 mars 2019 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Sénateur de la Seine-et-Marne de 1983 à 2004

Fils d'un industriel, Philippe François voit le jour le 16 août 1927 à Villiers-le-Bel, commune située au nord de Paris. Après avoir fréquenté l'École des Roches, à Verneuil-sur-Avre, puis étudié le droit à la Faculté de Paris, il obtient le diplôme du Centre de perfectionnement dans l'administration des affaires. Chef d'entreprise dans l'industrie de 1947 à 1977, il est également exploitant agricole à partir de 1960 à Coulombs-en-Valois.

C'est dans cette commune située à l'extrême nord de la Seine-et-Marne qu'il débute sa carrière politique : en 1954, il en est élu maire, succédant à son père, brutalement disparu. Constamment réélu, il administre Coulombs-en-Valois jusqu'en 2008. Il est également président du district de Lizy-sur-Ourcq à partir de 1973 et de l'Union des maires de Seine-et-Marne de 1992 à 2008.

Par ailleurs, à compter de septembre 1977, ce gaulliste, membre du Rassemblement de la République (RPR), devient suppléant de Marc Jacquet, élu sénateur de la Seine-et-Marne. Aussi, lorsque celui-ci décède soudainement le 18 avril 1983 à l'âge de soixante-dix ans, moins d'un mois après avoir été réélu maire de Melun, Ph. François est-il appelé à le remplacer au Sénat. Il retrouve ensuite son fauteuil sénatorial lors des élections du 28 septembre 1986 : candidat sur la liste d'Union républicaine conduite par le président de la commission des Lois Jacques Larché, le premier édile de Coulombs-en-Valois est aisément réélu dès le premier tour avec 1 559 des 2 338 suffrages exprimés. Puis, le 24 septembre 1995, Ph. François est de nouveau réélu sénateur de la Seine-et-Marne dès le premier tour en remportant 1 530 des 2 658 suffrages exprimés sous les couleurs de l'Union de la droite.

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit d'abord au groupe du RPR (1986-2002), lui qui est membre du comité politique du parti gaulliste de 1998 à 2000. Puis de 2002 à 2004 il siège au sein de celui de l'Union pour un mouvement populaire. Il est successivement membre des commissions des Affaires économiques (1983-2001), dont il est vice-président à deux reprises (1987-1995 et 1997-2001), et des Affaires étrangères (2001-2004).

Il appartient par ailleurs à la délégation parlementaire pour la planification (1987-1990) et à la délégation sénatoriale pour l'Union européenne (1990-2004) dont il est vice-président de 1995 à 1997. Il représente également la Haute Assemblée au sein de la commission nationale consultative des gens du voyage (1992-1995) et de l'Établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie de La Villette (1993-1996). Il préside le groupe sénatorial d'amitié France-Italie.

Au cours des vingt-et-un ans qu'il passe au Sénat, il rapporte de nombreux textes législatifs,. Il est rapporteur pour avis du budget de la gendarmerie de 2001 à 2003, ainsi que du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure en 2002. Il rapporte aussi des textes sur la révision du prix des contrats de construction de maison individuelle et de vente d'immeuble à construire (1984), le rétablissement d'un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de la France (1990) et l'urbanisme (1993).

Au Sénat, il est un spécialiste des questions agricoles. Membre de la commission plénière de la Caisse nationale de crédit agricole (1983-1988), il présente le rapport pour avis sur le projet de loi relatif à la mutualisation de cet organe en 1987. Il intervient aussi lors des discussions des textes législatifs concernant l'agriculture, notamment ceux sur le statut du fermage (1984), l'exploitation agricole à responsabilité limitée (1985), l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite pour les agriculteurs (1985), la reconnaissance de qualité des produits agricoles (1993), la modernisation de l'agriculture (1995) ou le projet de loi d'orientation agricole (1996). Le sénateur de la Seine-et-Marne défend aussi la fabrication d'éthanol à partir des surplus en céréales et en betteraves : membre de la commission consultative pour la production des carburants de substitution (1986-2004), il dépose en 1994 une proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'incorporation de composants oxygénés dans les carburants pétroliers. Par ailleurs, Ph. François se préoccupe particulièrement de la politique agricole commune et de sa réforme. Il préside en effet la mission d'information sénatoriale sur l'avenir de cette politique en 1998 et dépose plusieurs propositions de résolution à propos de directives communautaires sur l'agriculture.

Il consacre une part importante de son action sénatoriale à la forêt. Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers (1990-2002), il dépose une proposition de loi en 1986 tendant à modifier le code forestier et une autre en 1997 pour prévenir certaines plantations forestières. Il rapporte également le projet de loi relatif à sa gestion, sa valorisation et sa protection (1985), celui modifiant le code forestier (1991-1992) et celui d'orientation sur la forêt (2001). Par-delà ce sujet, il s'intéresse plus largement à l'environnement. Il rapporte ainsi un texte sur la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels (1990) et un autre sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (1996). Il cosigne aussi une proposition de loi relative à la régulation de certaines populations animales en 1987, puis siège au sein de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme en 2001.

Le maire de Coulombs-en-Valois se soucie en outre des problèmes des collectivités locales. Il dépose des propositions de loi sur le statut de la fonction publique territoriale (1986), l'extension aux conseils de district du régime de la suppléance avec voix délibérative (1995) et la mise en place d'une police intercommunale (1998).

Il vote la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988, la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993, la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998, la loi relative au pacte civil de solidarité en 1999, la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 1999 et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2002. Il se prononce contre la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (Maastricht) en 1992.

Ne se représentant pas aux élections sénatoriales du 26 septembre 2004, il continue d'administrer Coulombs-en-Valois jusqu'en 2008. À cette date, il n'est pas candidat aux élections municipales et renonce à ce fauteuil majoral, cinquante-quatre ans après l'avoir conquis. Il s'éteint le 30 mars 2019 à l'âge de quatre-vingt-onze ans, à Neuilly-sur-Seine. Il était officier de l'ordre national du Mérite et chevalier du Mérite agricole.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur