- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Développement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mai 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi négociation collective en matière de licenciements économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi finances rectificative pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 novembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi solidarité et renouvellement urbains - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 novembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi salaires,temps de travail et développement de l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2002
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Retraite complémentaire pour les non-salariés agricoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 février 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Démocratie de proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.