FRANÇOIS (Philippe), sénateur (Seine-et-Marne) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 30 janvier 1997).
Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; puis de nouveau membre (JO Lois et décrets du 13 mars 1997).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la Forêt et des produits forestiers.
Membre titulaire de la Commission consultative pour la production de carburants de substitution.
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la proposition de résolution n° 15 (97-98) tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre un sénateur (JO Lois et décrets du 28 octobre 1997).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec MM. Gérard Braun, Jean-Paul Emin et Rémi Herment, tendant à prévenir certaines plantations forestières [n° 0197 (96-97)] (30 janvier 1997)- Forêts.
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement sur l'agriculture, suivie d'un débat - (5 novembre 1997) (p. 3288, 3291) : modèle agricole français. Projet de réforme de la politique agricole commune, PAC. Projet de loi d'orientation pour l'agriculture. Redéfinition de la fonction commerciale agricole. Place des producteurs dans les filières. Investissements ; préconise l'incitation à la souscription de capital social dans les coopératives. Mise en garde contre les propositions ultra-libérales de la Commission européenne sacrifiant la préférence communautaire. Opposition à la suppression de l'aide spécifique aux cultures irriguées. Agriculture et aménagement du territoire. Faiblesse du projet de budget pour l'agriculture ; crédits de promotion ; filière bovine ; retraites des agriculteurs. Fonds de gestion de l'espace rural.
- Proposition de loi visant à clarifier les conditions d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de plus de 5 000 habitants [n° 0283 (94-95)]- (6 novembre 1997) - Discussion générale (p. 3346, 3347) : département de Seine-et-Marne. Stationnement temporaire des gens du voyage. Occupations sauvages de terrains non aménagés. Source de tension avec les populations résidantes. Procédure d'expulsion. Votera ce texte qui répond à l'attente des maires de Seine-et-Marne.
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]
Deuxième partie :
Agriculture et pêche - (2 décembre 1997) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4416) : ses amendements n° II-32 : crédits du Fonds d'installation en agriculture, FIA ; n° 11-34 : suppression de la dotation budgétaire du Fonds de gestion de l'espace rural, FGER ; et n° II-33 : crédits destinés aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER ; retirés.
- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture [n° 0155 (97-98)] - (11 décembre 1997) - Discussion générale (p. 5213, 5215) : entreprises agricoles. Jeunes agriculteurs. Création du fonds agricole. Relance de la politique d'installation. Statut du conjoint collaborateur d'entreprise ; retraite. Qualité et valorisation des produits agricoles. Institut national de la qualité. Mention du nom géographique sur les labels et certifications de conformité autorisée en dehors de l'indication géographique protégée. Comité français d'accréditation. Crise de la viande bovine. Défense du modèle agricole français dans les négociations sur la réforme de la politique agricole commune, PAC. Regrette le refus des sénateurs socialistes de participer au débat sur la proposition de loi au sein de la commission des affaires économiques. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5233): regrette le refus du groupe socialiste et celui de ministre de l'agriculture de participer à la discussion des articles de cette proposition de loi.