FRANÇOIS (Philippe), sénateur (Seine-et-Marne) RPR.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).
Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la Forêt et des produits forestiers.
Membre titulaire de la Commission consultative pour la production de carburants de substitution ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 30 avril 1998).
DÉPÔTS
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur les propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune (n° E-1052) [n° 0488 (97-98)] (11 juin 1998) - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 488 (97-98)], présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, par lui-même et plusieurs de ses collègues, sur les propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune (n° E-1052) [n° 0101 (98-99)] (9 décembre 1998) - Union européenne.
Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur les propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune (n° E-1052) [n° 0122 (98-99)] (15 décembre 1998) - Union européenne.
Proposition de loi relative à l'organisation d'une police intercommunale [n° 0131 (98-99)] (16 décembre 1998) - Police municipale.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs [n° 0346 (96-97)] - (15 janvier 1998) - Art. unique (p. 215) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. Roland du Luart (harmonisation de l'échelonnement des dates de fermeture de la chasse avec la mise en oeuvre des plans de gestion des espèces) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 219) : le groupe du RPR votera ce texte. Non-transmission des rapports à la Commission européenne.
- Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux domestiques [n° 0409 (97-98)] - (19 mai 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2402, 2403) : le groupe du RPR votera ce texte et sera très attentif à son application. Rôle du comportement des maîtres dans les agissements des chiens.
- Rappel au règlement - (24 juin 1998) (p. 3457) : article 36, alinéa 3, du règlement. Demande l'intervention de M. le Président du Sénat auprès du Premier ministre afin d'obtenir une explication sur les récentes déclarations de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à l'issue de l'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs.