FRANÇOIS (Philippe), sénateur (Seine-et-Marne) RPR puis UMP.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères.
Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers jusqu'au 21 février 2002.
Membre titulaire de la Commission consultative pour la production de carburants de substitution.
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 181 (2001-2002)] autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus [n° 206 (2001-2002)] (6 février 2002) - Traités et conventions.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 365 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [n° 373 (2001-2002)] (24 juillet 2002) - Sécurité.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Gendarmerie [n° 71 (2002-2003) tome 5] (21 novembre 2002) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus [n° 0181 (2001-2002)] - (13 février 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1289, 1290) : souhait d'une entrée en vigueur rapide de
l'accord. Nécessité d'effectifs supplémentaires pour assurer la sécurité. Propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [n° 0365 (2001-2002)] - (30 juillet 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2368, 2370) : rapprochement de la gendarmerie nationale et de la police nationale sous l'autorité du ministre de la sécurité intérieure. Cohérence et efficacité. Respect de la spécificité de la gendarmerie. Amélioration de la coordination des forces de sécurité. Groupes d'intervention régionaux, GIR. Dotation en nouveaux moyens matériels et humains. Réduction des gardes statiques et des transfèrements. Réorganisation de l'emploi des forces. Importance de l'effort financier destiné au logement des gendarmes. La commission des affaires étrangères émettra un avis favorable sur ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]
Discussion des articles de la première partie :
- (22 novembre 2002) - Après l'art. 2 (p. 4404) : son amendement, soutenu par M. Jacques Oudin, n° I-22 : mise en place d'un mécanisme de taxation progressive des plus-values professionnelles réalisées dans le cadre d'une activité agricole ; retiré.
- Suite de la discussion - (25 novembre 2002) - Après l'art. 9 (p. 4515) : son amendement, soutenu par M. Jean-Jacques Hyest, n° I-23 : simplification administrative de la comptabilité des agriculteurs ; retiré.
Deuxième partie :
Défense
- (5 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la section "gendarmerie" (p. 5324, 5325) : analyse du budget de la gendarmerie. Lien entre défense civile et défense militaire. La commission des affaires étrangères émet un avis favorable sur le budget de la gendarmerie pour 2003 - Examen des crédits - Art. 38 (mesures nouvelles - dépenses ordinaires des services militaires) (p. 5343) : favorable à l'amendement n° II-74 du Gouvernement (financement de primes supplémentaires pour les sous-officiers de gendarmerie).