Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Marine

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Avis n° 71 (2002-2003) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 2002

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  • I. LES CRÉDITS DE LA MARINE POUR 2003 : ACTIVITÉ DES FORCES ET REMISE À NIVEAU DES DÉPENSES EN CAPITAL
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Les crédits de rémunération et charges sociales
        
        • a) l'évolution des effectifs
          
        • b) le plan d'amélioration de la condition militaire
          
      • 2. Les crédits de fonctionnement courant et d'alimentation
        
      • 3. Les crédits d'entretien programmé des matériels
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL (TITRE V ET VI)
      
  • II. LES EFFECTIFS DE LA MARINE : UN FORMAT STABILISÉ POUR UNE PROFESSIONNALISATION RÉUSSIE
    
    • A. LE BILAN DE LA PROFESSIONNALISATION
      
      • 1. Le remplacement des appelés
        
        • a) le personnel civil
          
        • b) les engagés initiaux de courte durée (EICD)
          
        • c) les volontaires
          
        • d) le recours à la sous-traitance
          
      • 2. l'adaptation au nouveau format
        
        • a) le pyramidage
          
        • b) le développement des contrats courts
          
    • B. LE RECRUTEMENT
      
      • 1. le recrutement officier
        
        • a) les officiers de carrière
          
        • b) les officiers sous contrat
          
        • c) les commissaires de la marine
          
        • d) les officiers du corps technique et administratif de la marine
          
      • 2. le recrutement du personnel officier marinier
        
        • a) l'école de Maistrance
          
        • b) les EILD
          
      • 3. le recrutement des EICD et des volontaires
        
      • 4. la réserve
        
    • C. LA RECONVERSION
      
  • III. RÉFORMES D'ORGANISATION ET AUGMENTATION DES CRÉDITS D'ENTRETIEN POUR UNE MEILLEURE DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS
    
    • A. LA DÉGRADATION DE LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS
      
    • B. LA RÉORGANISATION DES SERVICES DE SOUTIEN
      
      • 1. le service de soutien de la flotte
        
      • 2. la structure intégrée de maintien des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD)
        
    • C. LA RESTAURATION DES CRÉDITS D'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS (EPM)
      
    • D. LA RÉFORME DE DCN
      
  • IV. LES PROGRAMMES CLASSIQUES
    
    • A. LA MODERNISATION DE LA FLOTTE DE SURFACE ET LES PROGRAMMES D'ARMEMENT
      
      • 1. les frégates La Fayette
        
      • 2. les frégates Horizon
        
      • 3. les systèmes de défense sol-air
        
      • 4. Le missile de croisière naval
        
      • 5. Les frégates multimissions
        
      • 6. Le programme BPC (Bâtiments de projection et de commandement)
        
    • B. L'AÉRONAUTIQUE NAVALE
      
      • 1. le programme Rafale
        
      • 2. Le programme Hawkeye
        
      • 3. La modernisation des Super-Etendards
        
      • 4. le programme NH 90
        
    • C. COMMUNICATION ET RENSEIGNEMENT
      
      • 1. la poursuite des programmes de communication
        
      • 2. le MINREM
        
      • 3. les drones dans la marine
        
      • 4. les forces spéciales
        
  • V. LA FOST
    
    • 1. Le programme SNLE NG
      
    • 2. le programme « Barracuda »
      
    • 3. les programmes de torpille
      
    • 4. le programme M 51
      
    • 5. La modernisation des chasseurs de mines tripartites
      
  • VI. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA MARINE
    
    • 1. la lutte contre les trafics et surveillance des approches maritimes
      
    • 2. la lutte contre les pollutions
      
    • 3. Le service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION