Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Marine

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Avis n° 71 (2002-2003) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 2002

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N° 71

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2003 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VIII

DÉFENSE - MARINE

Par M. André BOYER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Guy Penne, Jean-Marie Poirier, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, André Ferrand, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 230 , 256 à 261 et T.A. 37

Sénat : 67 (2002-2003)

Lois de finances .

Mesdames, Messieurs,

L'évolution des crédits de la Marine pour l'exercice 2003 s'inscrit dans le mouvement général qui caractérise la loi de programmation militaire 2003-2008.

La loi de programmation précédente a permis de mener à bien la professionnalisation des Armées, celle dont l'année 2003 constitue la première annuité en est le corollaire : il s'agit d'offrir à une armée désormais professionnalisée les moyens d'une action efficace dans un format, le modèle Armées 2015, dont la pertinence est confirmée dans le contexte de ce début de siècle.

En 2002, l'action de la Marine a été mise en lumière par une série d'événements. L'engagement du groupe aéronaval dans le cadre de l'opération interalliée en Afghanistan mais aussi l'arraisonnement de bâtiments instruments de trafics en ont illustré les différentes composantes : outil de la projection de la puissance française loin de nos côtes , la Marine assure aussi des missions renouvelées de protection des abords dans les différentes composantes de l'action de l'Etat en mer. Mission classique de dissuasion, composante de souveraineté mais aussi projection-action et missions de surveillance maritime du territoire, ont trouvé tour à tour des illustrations.

Le budget 2003 s'inscrit dans ce contexte selon deux orientations principales : l'activité des forces et la remise à niveau des équipements par l'attention accordée à l'entretien programmé des matériels et au renouvellement de la flotte. La présentation des crédits de la Marine reflète également l'évolution profonde qui affecte les fonctions d'entretien et de construction navale avec la transformation de DCN en société, prévue pour le début de l'année 2003.

LE DIMENSIONNEMENT DE LA MARINE AUTOUR DE LA CAPACITÉ DE PROJECTION : RETOUR SUR L'OPÉRATION HÉRAKLÈS.

Le modèle de Marine défini à l'horizon 2015, vers lequel convergent les différents programmes et les grandes options d'équipement, accorde une place centrale à la capacité stratégique de projection. Projection de puissance, maîtrise des espaces maritimes et soutien, l'engagement du groupe aéronaval pendant sept mois en mer d'Arabie a supposé la mobilisation de moyens nombreux et diversifiés.

LA PROJECTION DE PUISSANCE

Lors des opérations en Afghanistan, en l'absence de point d'appui à proximité, l'accès par la mer s'est révélé, au moyen d'une plate-forme apte à la mise en oeuvre d'avions de combat, tout à fait pertinent.

Déployé pour la première fois en mission opérationnelle, le porte-avions Charles de Gaulle a constitué la pièce maîtresse du dispositif français. Une fois sur zone, il s'est intégré dans le dispositif allié en 48 heures, prenant toute sa place dans le soutien aux opérations à terre.

Ses moyens de commandement et de communication ont joué un rôle déterminant, notamment pour contribuer à l'autonomie de décision politique d'engagement au sein de la coalition.

Les aéronefs présents sur le porte avions se sont vu assigner des missions de contrôle de l'espace aérien, d'appui des troupes au sol et de reconnaissance

Quelques chiffres :

- Durée de l'opération : 210 jours dont 190 à la mer pour l'équipage.

- 65 jours de mer avant la première escale.

- 25 ravitaillements à la mer, soit une fois par semaine, pour recevoir l'équivalent de 200 000 repas et plus de 11 000 m3 de carburéacteur.

- 700 vols opérationnels

- 5 200 heures de vol : 700 pour les Rafale, 2000 pour les super étendard (soit 10 % des missions de reconnaissance et d'appui de la coalition), 500 pour les Hawkeye (30 % du total des missions de guet aérien), 2 000 pour les hélicoptères (y compris ceux de l'ALAT).

LA MAÎTRISE DES ESPACES MARITIMES

Les frégates et leurs hélicoptères embarqués assurent la sécurité de l'espace de manoeuvre du porte avions. Présentes très rapidement sur zone, elles ont également assuré, grâce à leur capacité de transmissions, la continuité de connexion aux réseaux d'information, permettant notamment une bonne insertion du groupe aéronaval dans le dispositif allié.

Les sous-marins nucléaires d'attaque participent à la maîtrise des espaces maritimes. La propulsion nucléaire leur confère une forte mobilité et grâce à leur discrétion et à leurs moyens de détection et de transmission, ils constituent un puissant outil de renseignement. En l'absence de menace sous-marine, ils ont contribué aux missions de surveillance maritime.

A partir de Djibouti, l'aviation de patrouille maritime, avec ses Atlantique, a apporté un soutien non négligeable à l'opération. Les vols de surveillance et de contrôle maritime ont fourni des renseignements sur l'activité maritime, littorale et côtière, ainsi que sur des objectifs terrestres ou maritimes.

En assurant la sûreté des chenaux d'accès au littoral pour les forces navales engagées, la force de guerre des mines, déployée sur zone dès les tout premiers temps de l'opération, a permis de renforcer la sécurité du déploiement.

LE SOUTIEN

Un déploiement de forces de longue durée repose en grande partie sur une capacité de soutien opérationnel et logistique de qualité .

L'endurance des bâtiments est directement liée à leurs capacités de stockage et d'entretien autonome. A cet égard, le Charles de Gaulle présente une grande autonomie de maintenance qui lui a permis de réaliser au cours de l'opération, près de 3 500 interventions techniques pour ses propres installations et ses aéronefs.

En outre, les ravitailleurs et les bâtiments de soutien qui lui sont associés ont permis de renforcer son endurance à partir de points d'appui sûrs. Le soutien du groupe aéronaval dans la durée représente 30 à 40 % des moyens engagés dans l'opération. Le bâtiment-atelier Jules Verne a été amené à soutenir 10 à 15 bâtiments à la fois. Equipé d'ateliers et de magasins, ce navire polyvalent est spécialisé dans les travaux d'entretien et de réparation des bâtiments. Il dispose également d'installations pour l'aviation et d'une structure médicale.

Les rotations de personnels avec la métropole et la relève des bâtiments d'escorte au bout de quatre à six mois ont enfin permis aux équipages de conserver leur endurance.

La mission Héraklès a mobilisé, pendant plusieurs mois, plus de 50 % des moyens aéronavals de notre pays. Dans un cadre opérationnel emblématique de la fonction de projection, elle a mis en relief la pertinence des choix effectués mais aussi les limites de la capacité de la marine française.

Un bref retour sur cette expérience constitue une entrée en matière tout à fait appropriée à l'examen des crédits qui concourent à la mise en oeuvre de notre force navale.

I. LES CRÉDITS DE LA MARINE POUR 2003 : ACTIVITÉ DES FORCES ET REMISE À NIVEAU DES DÉPENSES EN CAPITAL

Le budget de la défense pour l'année 2003 s'élève à 39,96 milliards d'euros.

Avec 5,43 milliards d'euros, la Marine représente 13,59 % du total avec un budget en hausse de 9,09 %.

Cette augmentation touche tout particulièrement les dépenses en capital qui augmentent de 11,91% (ce qui est légèrement supérieur à l'augmentation des dépenses en capital pour l'ensemble des Armées) et conforte la part des dépenses en capital (titres V et VI) dans le budget de la Marine à hauteur de 63 %.

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

A hauteur de 2 milliards d'euros, en hausse de 4,6 %, les dépenses ordinaires représentent 37 % du budget de la Marine, et sont constituées, à 78 %, de dépenses de rémunérations et charges sociales (RCS). A structure budgétaire constante, l'augmentation est de 3.62 %.

En Millions d'Euros	LFI 2002		PLF 2003		Evolution en %
	AP	CP	AP	CP	CP
RCS		1 519		1 572	3,5
Fonctionnement courant (34-05)		326		361	10,8
Alimentation		55,5		57	3,7
Subventions		1,9		2	21
EPM (34-20)		18		15,2	-15,56
Total		1 920,4		2 009	4,6

1. Les crédits de rémunération et charges sociales

a) l'évolution des effectifs

Les effectifs budgétaires , dont la structure continue d'évoluer sensiblement, sont stables (44 267 emplois budgétaires contre 44 276 en 2002). Les effectifs non-obtenus en fin de programmation, soit 250 militaires, ne sont pas comblés mais un rattrapage devrait être effectué à l'horizon de 2004.

Par catégorie d'emplois, la ventilation des effectifs budgétaires est la suivante :

	1998	1999	2000	2001	2002		2003
Officiers, Civils niveau 1	5 930	6 029	5 966	5 931	4955 490		4 961 504
Officiers mariniers, Civils niveau 2	33 794	33 649	32 710	31 761	29 390 1 800		29 293 1 868
Équipage, Civils niveau 3	25 448	22 963	20 417	17 599	9 931 7 867		10 013 7 924
TOTAL (y compris volontaires)	65 172	62 641	59 093	55 291	44 276 10 157		44 267 10 296

L'évolution des effectifs militaires budgétaires pour 2003 est affectée par les mouvements suivants : la création de 15 postes d'officiers supérieurs gagés par 26 postes d'officiers subalternes, la transformation de 94 postes d'officiers mariniers en quartiers-maîtres, la création de 8 postes d'ingénieurs des travaux maritimes dans le cadre des transferts d'immobilisations de DCN vers la Marine, la création de 10 officiers des corps du commissariat, dont quatre gagés sur des officiers des armes.

S'agissant des civils, 94 postes sont supprimés mais 739, dont 565 ouvriers, sont transférés de DCN à la Marine au titre de la reprise de certaines activités.

b) le plan d'amélioration de la condition militaire

Outre les ajustements indiciaires, l'augmentation constatée des RCS (+3.5%) est imputable pour une large part (44 M€ sur 54) à la mise en oeuvre du plan d'amélioration de la condition militaire du 28 février 2002 , sur quatre postes principaux : le TAOPM (21,88 M€), la création et la revalorisation de l'indemnité de sujétion d'absence du port base (7 M€), la revalorisation des taux « non logé » de l'indemnité pour charges militaires (5,35 M€) et la revalorisation de l'indemnité pour charges militaires de sécurité (2,8 M€).

Le TAOPM (temps d'activité et d'obligations professionnelles des militaires) constitue une nouvelle catégorie de permissions qui vise à transposer partiellement l'aménagement et la réduction du temps de travail. Les militaires ont droit à 15 jours de permission complémentaires avec une compensation pour les droits qui n'ont pas pu être utilisés. Dans le cas général, les militaires bénéficient du paiement de 8 journées et de 7 jours de permission effective, planifiés par le commandement local. En raison de leur régime spécifique, certaines unités (marins-pompiers, infirmiers de la marine, gendarmes maritimes en service à terre) perçoivent une indemnité correspondant à 15 jours de permission.

2. Les crédits de fonctionnement courant et d'alimentation

Le chapitre 34-05 enregistre une augmentation brute de 10.8 % liée à trois éléments : la hausse des crédits consacrés à l'activité des forces, la hausse des crédits d'entretien courant, le transfert de crédits du titre V lié à la reprise par les services de la Marine d'activités de DCN.

S'agissant de l'activité des forces, l'augmentation des crédits (+ 2,5 % sur les articles 11, 15 et 16) vise à atteindre un objectif de 100 jours de mer par an , selon la norme d'entraînement fixée par la loi de programmation militaire à venir. L'objectif d'activité avait été fixé à 97 jours de mer en 2002.

La mise en oeuvre de la professionnalisation avec des crédits du titre III en baisse a en effet conduit à réduire progressivement la part des chapitres consacrés à l'activité des forces au profit des crédits de RCS, difficilement compressibles. Comme l'illustre le tableau suivant, les crédits hors RCS ont connu une baisse de près de 10 % en 5 ans.

M€	LFI 2000 structure constante	Evolution 2000/2001 à structure constante	LFI 2001 structure constante	Evolution 2001/2002 à structure constante	LFI 2002 structure constante	Evolution 2002/2003 à structure constante	PLF 2003 structure constante	Evolution 2003/98 à structure constante	PLF 2003
RCS € courants	1 551	- 1,9%	1 521	1,1%	1 537	2,3%	1 572	2,4%	1 573
RCS € constants	1 615	- 3,3%	1 561	- 0,5%	1 553	1,3%	1 572	- 2,9%	1 573
HRCS € courants	410	+ 3,2%	423	- 5,2%	401	4,0%	417	- 9,1%	436
HRCS € constants	427	+ 1,6%	434	- 6,5%	406	7,4%	436	- 9,9%	436
T III € courants	1 961	- 0,9%	1 944	- 0,3%	1 938	2,6%	1 990	- 0,3%	2 009
T III € constants	2 042	- 2,3%	1 995	- 1,8%	1 959	2,5%	2 008	- 4,5%	2 009

Or ce sont notamment sur les chapitres de fonctionnement et d'alimentation que s'imputent notamment les surcoûts liés aux opérations extérieures.

La hausse de crédits d'entretien courant se traduit pour l'essentiel par une augmentation significative des crédits dévolus à la sous-traitance (+10 M€). Ces crédits devraient permettre à la Marine de poursuivre l'externalisation des tâches n'ayant pas de rapport étroit avec l'activité des forces. C'est le cas notamment des opérations d'entretien des surfaces des bâtiments, que la Marine évalue jusqu'à 15 % de la charge de travail d'un marin embarqué, avec des crédits de 6 M€ ainsi que des tâches de nettoyage et de gardiennage pour les 4 M€ qui viennent abonder la ligne budgétaire consacrée à la sous-traitance. L'augmentation de ces crédits permet de mettre un terme définitif à la pratique de transformation en crédits d'externalisation de crédits de RCS de postes budgétaires vacants , interrompue au PLF 2002.

Le titre III bénéficie en outre d'un transfert en provenance du titre V pour assurer le financement de la première étape de l'externalisation du transport du personnel de la défense en rade de Brest (projet Transrade), à hauteur de 2,25 M€ pour cette année de lancement du projet dont la charge annuelle à terme est estimée à 9,7 M€.

Le chapitre 34-05 est en outre abondé à hauteur de 23 Millions d'Euros en provenance du titre V, suite aux redéploiements de crédits opérés pour tenir compte du changement de statut de DCN.

Suite à ce changement de statut, la Marine a repris en propre des activités de DCN dans des proportions variables : les fonctions « pyrotechnies » et « rechanges » sont ainsi reprises en totalité alors que la Marine reprend une partie de la gestion des infrastructures techniques des ports.

En fonctionnement, ce sont donc les crédits d'infrastructure (transfert de 10,15 M€), du service de soutien de la flotte (transferts de 6,92 M€ au titre de l'exploitation des installations portuaires, de 3,4 M€ au titre de la gestion des rechanges navals et de 2,28 M€ au titre de la reprise de l'exploitation des pyrotechnies) ainsi que du service du commissariat de la Marine (transfert de 0,476 M€ au titre de la reprise de la fonction de magasinage des rechanges) qui sont abondés de ce fait .

Une partie des 30 M€ représentés par la budgétisation des centres d'essais de DCN concerne le titre III de la marine, s'agissant des militaires qui y sont affectés.

La budgétisation de ces activités correspond à une clarification nécessaire : l'ensemble de ces charges de fonctionnement figuraient auparavant au titre V pour permettre l'alimentation du compte de commerce de l'ex-service à compétence nationale DCN.

Les dépenses liées aux combustibles de la flotte subissent quant à elles une diminution de 5,6 % sur la base d'un prix du baril estimé à 21 USD avec une dotation de 62 M€ . De fait, une grande incertitude pèse sur le prix du baril pour l'année 2003. Pour réaliser effectivement l'objectif d'activité des forces, il n'est pas certain que cette dotation soit suffisante alors que les prévisions de consommation pour 2002 pour les combustibles de la flotte et le carburant de l'aéronautique navale dépassent les 70,8 M€ et que le surcoût sur ce poste lié à l'opération Héraklès sera reporté au début de l'exercice 2003 à hauteur de 6 M€ de remboursement aux marines britannique et américaine.

Les crédits d'alimentation progressent de 3,73 %, en dépit de la diminution des effectifs budgétaires, inversant la tendance de ces dernières années.

3. Les crédits d'entretien programmé des matériels

Le transfert du titre III vers le titre V de crédits consacrés à l' entretien programmé des matériels se poursuit avec un transfert de 0,4 million d'Euros, ce n'est donc pas au titre III que la restauration des crédits d'EPM est visible. Les dépenses de titre III qui y sont consacrées ne sont plus que résiduelles avec une dotation de 15 M€.

Le chapitre consacré à l' entretien des munitions (34-20 31) s'éteint au profit d'un transfert au titre V (service de soutien de la flotte). A l'article 37, 2,48 M€ sont transférés vers le titre III DFP pour financer les RCS des personnels transférés pour l'entretien des munitions et des rechanges suite à la réforme de DCN.

B. LES DÉPENSES EN CAPITAL (TITRE V ET VI)

Le budget 2003 de la Marine est marqué par une remise à niveau des dépenses en capital à hauteur de près de 12 % en crédits de paiement avec un montant de 3,4 milliards d'euros ; les autorisations de programme s'élevant à 4 milliards d'euros, soit une augmentation supérieure à 1 milliard et de plus de 33 % par rapport à 2002.

Le budget 2003 correspondant à la première annuité de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008, la Marine devrait pouvoir engager les programmes nécessaires à sa modernisation.

En milliers d'euros		LFI 2002		PLF 2003		Evolution en %
Chapitre	Intitulé	AP	CP	AP	CP	AP	CP
51-61	Espace SIC	89 185	74548	158 359	121 938	77,56	63,57
51-71	Forces nucléaires	712 364	650 157	1 144 631	719 899	60,68	10,73
52-81	Etudes	2 287	1 067	2 427	2 385	6,12	123,52
53-71	Equipements communs	305 891	420 959	475 702	376 579	55,51	-10,54
53-81	Equipements des armées	827 369	860 253	759 967	113 0718	-8,15	31,44
54-41	Infrastructure	79 425	94 506	130 516	113 035	64,33	19,61
55-11	Soutien des forces	345 631	322 268	536 959	316 876	55,36	-1,67
55-21	Entretien programmé des matériels	670 897	616 537	845 023	620 705	25,95	0,68
Total titre V		3 033 049	3 040 295	4 053 584	3 402 135	33,65	11,90
66-50	Participation à des travaux d'équipement civil	6 555	14 940	4 630	17 500	-29,37	17,14
67-10	Subventions	1 829	1 829	1 823	1 406	-0,33	-23,13
Total titre VI		8 384	16 769	6 453	18 906	-23,03	12,74
Total V et VI		3 041 433	3 057 064	4 060 037	3 421 041	33,49	11,91

Les augmentations les plus importantes concernent les crédits d'études , l' espace et les systèmes d'information et de commandement ainsi que le chapitre « équipement des armées » qui regroupe les principaux programmes hors FOST.

En volume, les chapitres consacrés aux équipements des armées, aux forces nucléaires et à l'entretien programmé des matériels sont les plus importants.

II. LES EFFECTIFS DE LA MARINE : UN FORMAT STABILISÉ POUR UNE PROFESSIONNALISATION RÉUSSIE

A. LE BILAN DE LA PROFESSIONNALISATION

Pour la Marine, la loi de programmation 1997-2002 avait prévu une réduction de format de 20 % à hauteur de 13 500 personnes sur l'ensemble des effectifs. Au total sur la période, la Marine aura perdu 15 400 postes budgétaires, soit 22 % des effectifs de 1996.

	LPM 2002	PLF 2002	Effectif réel au 1er juillet 2002	Écart EB/ER au 1er juillet 2002
Officiers	4 961	4 817	4 537	- 280
Officiers mariniers	30 136	29 390	29 393	+3
Militaires du rang	7 998	8 456	7 281	- 1 175
Volontaires	1 775	1 613	1 306	- 307
Civils (*)	11 594	10 157	8 779	- 658

(*) hors personnel civil en administration centrale et outremer

Le déficit d'effectifs constaté affecte tout particulièrement le secteur du soutien.

La Marine a fait le choix de concentrer l'emploi de son personnel militaire de carrière sur les métiers spécifiques de marin et de combattant. En conséquence, le remplacement des appelés, au nombre de 17 906 en 1996, s'est effectué par un recours significatif aux personnels civils, aux engagés de courte durée, aux volontaires et à la sous-traitance, selon le profil des postes à pourvoir.

La diminution du format de la flotte à 82 bâtiments (plus de 30 formations opérationnelles ont été désarmées ou dissoutes dont 18 bâtiments de surface ou sous-marins et 4 formations de l'aéronautique navale) s'est accompagnée de la diminution de 19 100 postes militaires et de l'augmentation de 3 700 postes civils.

1. Le remplacement des appelés

a) le personnel civil

Les effectifs de personnel civil sont passés de 6 495 en 1996 à 10 157 en 2002, ce qui représente 19 % des effectifs actuels . ^{1 ( * )}

En 1997, la Marine a procédé à d'importants recrutements (3 228) dont une partie en provenance de DCN. Stabilisé depuis, le recrutement devrait reprendre pour faire face aux départs naturels de fonctionnaires mais aussi d'ouvriers d'Etat.

Ce personnel est affecté à terre dans les services de soutien mais aussi dans les bases dans des emplois où les compétences et les contraintes n'exigent pas le recours à des militaires.

b) les engagés initiaux de courte durée (EICD)

1 564 EICD étaient présents dans la Marine au 1er juillet 2002. Le format visé est de 1800.

Le recrutement a concerné 700 personnes en 2002 et devrait se stabiliser à ce niveau.

Dans les emplois d'opérateurs simples précédemment occupés par des appelés et qui n'offrent pas de possibilité de progression professionnelle, la Marine procède au recrutement de jeunes sans qualification sous contrat d'engagé de 3 ans qui peut être prolongé jusqu'à 9 ans. Ce dispositif s'adresse à un public inscrit dans les structures d'insertion , auquel la Marine propose une première expérience professionnelle, aux termes d'un accord-cadre signé le 3 juillet 1996 avec la délégation interministérielle à l'insertion des jeunes.

Les emplois proposés se répartissent en quatre catégories dont deux embarquées : service général, manutention aéronautique, protection-défense et marin-pompier.

Des contrats de longue durée peuvent être proposés aux éléments que la Marine souhaite fidéliser.

c) les volontaires

Les premiers volontaires ont été recrutés en 1999. Pour 2003, le nombre total de postes de volontaires ouverts est porté à 1 601, la réduction de cible par rapport à la loi de programmation étant due à la contrainte budgétaire.

Cette catégorie de personnel comprend notamment 194 gendarmes auxiliaires et 138 volontaires de haut niveau. 800 volontaires sont destinés à être embarqués sur des postes précédemment occupés par des appelés : mécanicien, exploitant d'équipements radar, sonar mais aussi manoeuvrier ou cuisinier.

Le volontariat recouvre deux catégories distinctes : les volontaires aspirants et les volontaires équipage.

Le volontariat aspirant de la Marine s'adresse à des jeunes en formation initiale pour une expérience professionnelle équivalente au stage qualifiant en entreprise. Il est d'une durée de douze mois et peut être fractionné.

Les volontaires aspirants sont des militaires à part entière qui perçoivent une solde et sont entretenus par l'Etat.

Les postes dévolus aux volontaires aspirants sont les suivants : adjoint de quart, commissaire, psychologie appliquée, énergie-propulsion, marin-pompier, état-major ou études, fusilier marin.

Le volontariat équipage s'adresse aux jeunes de 18 à 26 ans sans condition de niveau scolaire. Il s'agit d'un engagement d'un an renouvelable quatre fois dans des spécialités à terre ou à la mer : opérations et navigation, sécurité et logistique, restauration-équipage ou marin-pompier. Le taux de renouvellement de contrat est de l'ordre de 30 % mais les objectifs de recrutement ne sont pas pleinement atteints en raison notamment du montant de la solde (677,15 €) et de la concurrence de la formule d'EICD.

d) le recours à la sous-traitance

La compensation de la disparition des appelés par cette voie représente une charge annuelle estimée à 5,7 M€, pour des tâches de gardiennage, de nettoyage, d'entretien immobilier, de restauration. 4 M€ sont prévus à ce titre par le budget 2003.

Pour compenser le faible niveau des crédits d'externalisation, la Marine a eu recours à la transformation d'emplois civils vacants en crédits de sous-traitance en 2000 (534 emplois transformés) et en 2001 (188 postes) . Ce dispositif n'a pas été reconduit en 2002 et les crédits d'externalisation, présents depuis l'exercice 2000 sur une ligne budgétaire spécifique ont été abondés en 2003.

2. l'adaptation au nouveau format

a) le pyramidage

La mise en oeuvre de la professionnalisation a fait apparaître un déficit d'effectifs de quartiers-maîtres et matelots , qui a été compensé par la transformation de postes budgétaires d'officiers mariniers selon un mouvement engagé en 2000 et qui devrait être achevé en 2003.

A terme, 971 postes auront été ainsi transformés.

	2000	2001	2002	2003
Nombre de postes transformés	330	394	153	94

La sous-dotation originelle des crédits de rémunération et de fonctionnement a conduit la Marine à maintenir une situation de sous-effectif pour contenir l'enveloppe budgétaire et limiter leur effet d'éviction au détriment du fonctionnement courant.

Lors de son audition devant la commission au Sénat, le Chef d'état major de la marine a souhaité revenir à un niveau plus satisfaisant.

b) le développement des contrats courts

Pour maintenir les flux de compétences, la pyramide des âges et partant, les perspectives de carrière, le développement de contrats de courte durée est effectif dans toutes les catégories selon des modalités variables en fonction des publics visés : les officiers sous contrats (3 à 5 ans) visent une population de jeunes diplômés pour une première expérience professionnelle, 46 jeunes gens ont été recrutés en 2000, 51 en 2001, 77 devraient l'être en 2002 et 120 en 2003 ; les engagés initiaux de courte durée (EICD) touchent un public non qualifié, sous statut d'engagé dans des emplois non évolutifs.

B. LE RECRUTEMENT

Traditionnellement, la marine recrutait peu parmi les appelés ; elle a néanmoins du adapter ses effectifs et sa gestion au nouveau format.

La marine a choisi de conserver des flux élevés de recrutement pour préserver la jeunesse des équipages et l'apport d'expériences renouvelées.

Cette politique a pour corollaire le développement de la politique de reconversion qui devient indispensable au maintien des flux et à la qualité du recrutement.

1. le recrutement officier

Le recrutement officier s'effectue selon deux modalités : les officiers de carrière et les officiers sous contrat. L'ensemble du dispositif réglementaire a été revue en 2002 pour les premiers.

a) les officiers de carrière

L'école militaire de la flotte, section officiers de marine, est désormais intégrée à l'école navale ; le concours d'accès s'est transformé en un concours semi-direct d'admission à l'école navale. Pour ouvrir le recrutement sur de nouveaux profils, des modes d'admission parallèles en 2eme et 3eme année de l'école ont été mis en place.

L'année 2002 a vu la première affectation d'un EFENA (élève en formation à l'école navale allemande), dans le cadre du protocole d'échange de formation initiale d'officiers avec l'Allemagne.

L'accès au corps des officiers spécialisés de la marine se fait par l'école militaire de la flotte avec une quarantaine de postes par an. La base de la pyramide de ce corps étant complétée par un recrutement « rang » parmi les officiers mariniers (34 postes en 2002, 48 prévus en 2003).

b) les officiers sous contrat

Ils comprennent le corps des officiers de Marine et le corps des officiers spécialisés de la Marine.

Le recrutement du corps des officiers de marine a été renforcé pour rééquilibrer la pyramide des grades, notamment dans les grades subalternes.

De 20 en 2001, le besoin est passé à 40 en 2002 et devrait se maintenir en 2003.

Pour tenir compte de la professionnalisation, le recrutement du corps des officiers spécialisés de la marine a augmenté, notamment celui des officiers sous contrat initial court : les besoins sont estimés à 150 en 2003 et depuis 1996, 170 officiers ont été recrutés par cette voie. Les EOPAN (élèves-officiers pilotes de l'aéronautique navale souscrivent également ce type de contrat lorsqu'ils sont brevetés. Créée en 1992, cette filière recrute une vingtaine de personnes par an.

c) les commissaires de la marine

Concours commun à l'ensemble des armées, il vise pour la marine, à un recrutement d'une dizaine de personnes par an . 12 postes sont prévus en 2003.

d) les officiers du corps technique et administratif de la marine

Depuis 1997, ce recrutement est assuré exclusivement par la voie du concours interne pour un faible nombre de postes : 6 sont ouverts en 2003.

2. le recrutement du personnel officier marinier

L'ensemble des officiers mariniers est issu des militaires du rang mais certaines filières de recrutement, comme l'école de Maistrance permettent un accès très rapide au corps des officiers mariniers. Les engagements initiaux sont de 10 ans.

a) l'école de Maistrance

Cette voie représente environ un tiers des recrutements. L'année 2002 a vu un redressement du nombre des candidatures pour un besoin de 758 personnes. 778 personnes devraient intégrer l'école en 2003. Les quartiers-maîtres admis à l'école de maistrance accèdent au corps des officiers mariniers au bout d'un an à un an et demi en moyenne.

Si les flux de recrutement sont satisfaisants d'un point de vue global, certaines spécialités souffrent de déficits importants (15.5 % pour le personnel atomicien non-officier).

b) les EILD

L'engagement initial de longue durée concerne les deux tiers des recrutements ( 1996 en 2002) pour une formation initiale de quatre mois en école suivie d'un programme pratique. Les EILD accèdent au grade de second maître en moyenne au bout de quatre ans et demi d'engagement.

Au 1er juillet 2002, l `écart entre les effectifs budgétaires et les effectifs réels révélait un déficit important lié à l'accroissement des départs volontaires, à un taux important de non-renouvellement de contrat et aux effets des mesures d'incitation au départ mises en place en 1997.

3. le recrutement des EICD et des volontaires

Le flux de recrutement des EICD se stabilise en 2003 à hauteur de 700 personnes, les besoins étant globalement atteints.

Les mesures mises en place en matière de recrutement et le fin des dispositifs d'incitation au départ devraient permettre de résorber les sous-effectifs.

4. la réserve

La loi n° 99-89 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense prévoit une organisation en deux sous-ensemble : la réserve opérationnelle , rémunérée et intégrée dans les armées constitue un renfort indispensable à leur fonctionnement tandis que la réserve citoyenne , qui en constitue le vivier, vise à la diffusion de l'esprit de défense et au maintien du lien armées-nation.

L'objectif de format de la réserve opérationnelle de la marine est de 6 500 militaires en 2008.

L'objectif pour 2003 est de 3 400 militaires.

40 % des postes ouverts concernent la protection -défense des points sensibles, la défense maritime du territoire et la sauvegarde maritime, 25 % sont liés aux ressources humaines, le solde se répartissant entre états-majors et emploi des forces.

La montée en puissance apparaît satisfaisante, 1 669 en 2000, 1857 en 2001, 3249 en 2002 mais elle recouvre des disparités importantes selon les grades : si l'objectif est largement atteint pour les officiers, avec 54 % des postes déjà pourvus par rapport à l'objectif 2008, ce niveau atteint 39 % chez les officiers-mariniers et n'est que de 20 % pour les quartiers maîtres et matelots. Les objectifs sont donc atteints en volume mais selon une structure qui devra évoluer .

	Militaires du rang	Officiers mariniers	Officiers
Objectif 2002	500	1 100	700
Réalisé au 01/07/2002	369	1 698	1 180
% par rapport objectif	73 %	154 %	168 %
Objectif 2003	800	1 700	1 100
Objectif 2008	1 400	3 100	2 000

La durée moyenne des contrats ESR (engagement à servir dans le réserve) est passée de 17 jours en 2001 à 21 jours en 2002.

Pour certaines spécialités d'emplois, la marine procède à un recrutement direct : fusilier, guetteur sémaphorique, marin-pompier et secrétaire. Cette procédure a concerné 250 stagiaires des préparations militaires marine à l'été 2002.

Une réflexion est en outre engagée sur un assouplissement des normes annuelles d'activité actuellement fixées à 30 jours, pour pouvoir bénéficier de la disponibilité de certains réservistes, anciens militaires d'active par exemple et sur le fractionnement de la prime d'engagement pour compenser la baisse des revenus du réserviste.

Les crédits de rémunération et de fonctionnement s'élevaient en 2001 à 4,71 M€. En 2008, le coût global de la réserve devrait atteindre 20 M€.

C. LA RECONVERSION

Le dispositif de reconversion de la marine, « marine mobilité » a été créé en 1994 pour le suivi des candidats au départ.

Le dispositif d'aide à la reconversion est ouvert aux militaires ayant plus de quatre ans de service. Il a concerné 2656 dossiers en 2001 avec un reclassement de 69 %.

Marine mobilité procède en outre à des entretiens d'orientation et organise des stages en milieu militaire mais aussi en entreprise.

Les EICD ne sont a priori pas concernés par le dispositif mais ils sont pris en charge au cours de la dernière année de leur contrat pour l'organisation de leur retour à la vie civile. Ils peuvent suivre des formations courtes dans les domaines de la sécurité, de la logistique et des transports. Un an après leur départ de la marine, 63 % des membres de la première promotion étaient en activité ou en formation.

III. RÉFORMES D'ORGANISATION ET AUGMENTATION DES CRÉDITS D'ENTRETIEN POUR UNE MEILLEURE DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS

A. LA DÉGRADATION DE LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS

Les indicateurs de taux de disponibilité des bâtiments et des aéronefs et du nombre de jours passés à la mer ne sont pas satisfaisants et se sont globalement dégradés sur la dernière période de programmation.

Pour les bâtiments de surface, l'évolution du taux de disponibilité est la suivante :

	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Crédits EPM Flotte (TIII + TV)	482,3	368,5	433,5	439,6	368,5	424,2
Indice Crédits EPM Flotte : en 1997, indice= 100	100%	76%	90%	91%	76%	88%
Porte-avions	61%	61%	61%	61%	44%	89%
Porte-hélicoptères	75%	75%	75%	55%	75%	65%
Transports de chaland de débarquement	85%	94%	50%	38%	68%	54%
Frégates-anti-aériennes	79%	48%	39%	53%	35%	40%
Frégates anti-sous-marines	74%	82%	64%	56%	62%	52%
Frégates type La Fayette	87%	89%	58%	69%	77%	71%
Avisos A69	89%	90%	83%	76%	81%	59%
Chasseurs de mines tripartites	86%	83%	83%	81%	43%	52%
Pétroliers-ravitailleurs	78%	77%	86%	80%	82%	85%

Pour les aéronefs, la disponibilité a baissé d'environ 4 % par an depuis 1995 pour atteindre 60 % en 2001, pour un objectif de 75 %. Pour les bâtiments, elle était en moyenne de 56 % en 2001 pour un objectif de 60 %.

Plusieurs facteurs entrent en considération dans ces taux, notamment l'obsolescence des équipements, comme c'est le cas pour les frégates antiaériennes mais aussi le manque de pièces de rechanges, responsable de 15 % des indisponibilités des aéronefs et de 38 % pour les navires de la flotte de combat

En termes d'organisation, les armées ont engagé en 2000, un vaste mouvement de réformes des structures de soutien qui commence à porter ses fruits, bien qu'étant encore inachevé.

B. LA RÉORGANISATION DES SERVICES DE SOUTIEN

1. le service de soutien de la flotte

Créé le 28 juin 2000, le service de soutien de la flotte (SSF) est chargé du soutien technique et logistique des bâtiments de surface et des sous-marins ; il met en oeuvre la politique de maintien en condition opérationnelle du matériel naval et des munitions en service et regroupe la maîtrise d'ouvrage des activités concourant à la disponibilité technique des moyens navals.

Dans un premier temps, le SSF s'est employé à répondre aux difficultés les plus fréquemment constatées sur les bâtiments tout en précisant sa connaissance de leur état exact.

Des équipes responsables de bâtiments ont été constituées pour en être les interlocuteurs systématiques.

Depuis la fin de l'année 2001, le SSF s'est attaché à l'amélioration de la situation des rechanges dont il reprendra la responsabilité à compter du début de l'année 2003. De 2001 à 2003, 396 personnes auront fait l'objet à ce titre d'un transfert depuis DCN. Le commissariat de la marine étend son périmètre d'intervention au magasinage à la comptabilité et à la délivrance des pièces tandis que le SSF conserve la gestion, les achats et la responsabilité des mouvements. Le commissariat de la Marine regroupe son service central d'achats et son service technique à Toulon.

Cette reprise de la fonction rechanges suppose l'inventaire et le transfert d'environ 23 millions de pièces.

La reprise des pyrotechnies maritimes sera également effective début 2003 dans la totalité de la fonction ; le magasinage, la maintenance, la délivrance et la sécurité des sites étaient jusqu'à présent du ressort de DCN. Les personnels correspondant, 386 postes, seront transférés au SSF.

Le SSF applique également une politique de maintien en condition opérationnelle en s'appuyant sur le retour d'expérience et en précisant le rôle des différents intervenants dans ce domaine (DCN, ateliers militaires de la flotte, équipages).

Les différents éléments nécessaires au maintien en condition opérationnelle ont été regroupés au sein d'un système d'information qui traite les données de logistique et de retour d'expérience. Fin 2002, le module rechange devrait être installé sur environ 80 bâtiments.

Le changement de statut de DCN devra s'accompagner d'une politique de contractualisation plus rigoureuse et d'optimisation des coûts à laquelle le SSF se prépare en développant notamment sa fonction achat. Cet effort de réduction des coûts passe également par une réduction des effectifs selon un plan de réduction de 15 % entre 200 et 2002 qui prévoit la réorganisation ou la fermeture des directions locales de Lorient et de Cherbourg.

2. la structure intégrée de maintien des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD)

La SIMMAD regroupe dans un ensemble interarmées les fonctions qui participent au maintien en condition opérationnelle de tous les aéronefs . L'objectif est d'optimiser le maintien en condition opérationnelle tout en réduisant les coûts.

En septembre 2001, la marine a transféré les équipes « approvisionnement » et « réparation » du service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale et l'équipe du soutien technique Rafale du service de l `aéronautique navale. Les différents comités directeurs de la SIMMAD ont confirmé ses compétences en matière de munitions, de pilotage de la maintenance et de distribution du matériel.

La SIMMAD gère 95 % des crédits consacrés à l'entretien du matériel de l'aéronautique navale (articles 55 21 - 31 et 55 21 - 61) , le solde étant géré par le service de l'aéronautique navale pour l'entretien du matériel de soutien et l'équipement des ateliers.

Les objectifs 2003 ont été définis comme suit par le dernier comité directeur : rétablir une disponibilité moyenne de 75 %, renforcer les services achats, rationaliser les stocks et maîtriser le coût de l'entretien programmé des matériels.

Pour l'année 2003, les crédits consacrés à l'EPM de l'aéronautique navale s'élèvent à 242 M€ dont les deux postes d'augmentation les plus significatifs sont les crédits liés à l'augmentation d'activité du Rafale (+ 15 M€) et au projet d'externalisation de l'approvisionnement des rechanges qui représente 10 M€ pour la marine.

C. LA RESTAURATION DES CRÉDITS D'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS (EPM)

Entre 1997 et 2002, les crédits d'EPM ont connu une diminution d'environ 13 %. Ce mouvement accompagne le vieillissement de certains matériels : 14 bâtiments importants ont aujourd'hui plus de 25 ans.

Crédits de paiement EPM en euros 2003 (y compris EPM des munitions).

		1997	1998	1999	2000	2001	2002
Total Titres III & V		1 014,1	876,0	897,0	910,4	830,9	884,3

Pour 2003, les crédits d'EPM représentent 25,1 % du budget de la Marine et sont en hausse de 11 % à périmètre constant ^{2 ( * )} , hors EPM des munitions. L'effort le plus significatif porte sur les autorisations de programme qui augmentent de près de 26 % pour anticiper sur la montée en puissance des organismes de soutien.

S'agissant de la FOST, les cycles de maintenance ont été aménagés et un processus de réduction des coûts engagé pour optimiser les ressources destinées à l'entretien des SNLE.

D. LA RÉFORME DE DCN

L'évolution de l'environnement industriel avec la réforme récente et les mutations encore attendues de DCN sont source de transformations profondes dans la marine.

Jusqu'à 1997, DCN faisait partie intégrante de la DGA ce qui induisait un mode de relations très différent de celui qui prévaudra une fois la réforme achevée.

La loi de finances rectificative pour 2001 prévoit la transformation du service à compétence nationale DCN, directement rattaché au ministre de la défense en entreprise nationale régie par le code de commerce et détenue à 100 % par l'Etat. Une société intermédiaire a été créée à cette fin en février 2002, DCN développement.

D'une totale confusion entre maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage, en particulier dans le secteur de l'entretien de la flotte, la marine et DCN devront évoluer vers des relations contractuelles qui appellent, de part et d'autre, des adaptations.

Le processus de séparation entre fonctions industrielles et fonctions étatiques prend fin cette année de façon très concrète puisque les actifs qui resteront à DCN sous forme d'apports à la société ont du être clairement identifiés : la marine a repris les fonctions dites régaliennes (rechanges, pyrotechnies) et les infrastructures y afférents tandis que DCN bénéficiera de conventions d'occupations.

La reprise des infrastructures par la marine exige, pour certaines, une remise à niveau et induit, en tout état de cause des coûts d' entretien :

Opérations	2003	2004	2005	2006	2007
Mise à hauteur de sécurité (MHS) et investissements	76	135	35	35	35
Maintien en condition opérationnelle (MCO) : entretien, fonctionnement et exploitation)	37	31	31	30	30

La première conséquence du changement de statut de DCN est de nature fiscale : la répercussion sur les coûts de la taxe professionnelle mais surtout de la TVA conduit à des majorations importantes.

Le principe de la neutralité fiscale a été acquis , ainsi que l'a précisé le ministre de la défense lors de son audition devant votre commission, selon des modalités qui restent à préciser. Les contrats en cours de construction neuve devraient faire l'objet d'une exonération, solution qui permettrait de sécuriser à la fois l'enveloppe des programmes pour la marine et le plan de charge de DCN.

Une non-compensation à due concurrence induirait en effet mécaniquement la réduction des commandes.

Sur les contrats d'entretien de la flotte, la TVA sera due sur le reste à payer, l'ensemble des contrats à venir étant soumis à la fiscalité de droit commun applicable aux prestations.

Des autorisations de programme à hauteur de 119 M€ sont prévues par le projet de loi de finances pour 2003, au titre de la compensation fiscale sur les 290 M€ prévus au titre des conséquences budgétaires de la réforme. Une fois la transformation de DCN effective, les crédits de paiement correspondants devront être votés en loi de finances rectificative.

Au delà des questions fiscales, DCN représente pour la marine un partenaire essentiel : DCN réalise 30 % de son chiffre d'affaires dans le secteur du maintien en condition opérationnelle, avec la marine nationale comme principal client, tout particulièrement dans le domaine du nucléaire. Si la marine attend de gains de productivité et de la mise en concurrence une réduction des coûts, un certain accompagnement de la nouvelle société est prévu afin de préserver son équilibre les premières années et son savoir faire.

C'est avec ce souci que le législateur a prévu la conclusion d'un « contrat d'entreprise pluriannuel » qui « fixe les relations financières avec l'Etat et les objectifs économiques et sociaux qui sont assignés à l'entreprise en contrepartie d'une garantie d'activité sur la période du contrat ».

Les marchés sur lesquels DCN est actif sont a priori porteurs, son activité à l'export représente près de 30 % de son chiffre d'affaires et les perspectives offertes par le projet de loi de programmation militaire lui assurent un plan de charge à moyen terme.

Les fonctions commerciales à l'export de DCN fonctionnent sous forme de société détenue intégralement par l'Etat depuis 1990 : DCN international.

En mars 2001, l'Etat et Thalès ont formalisé leur intention de créer une société commune en matière de commercialisation et de maîtrise d'oeuvre pour les activités navales militaires à l'exportation, pour les programmes en coopération et, sur décision préalable de l'Etat, pour certains programmes nationaux ayant un potentiel d'exportation. La société issue de cet accord, Armaris, a constitué un précédent favorable à la mise en place au sein de DCN, d'un environnement de gestion de droit commun.

Il n'en reste pas moins que le sureffectif qui persiste au sein de DCN, ajouté au surcoût représenté par les personnels sous statut constituent des handicaps auxquels s'ajoute l'incertitude sur les ressources disponibles pour la capitalisation de la future société.

Cette année encore, le budget de la marine prévoit, au titre V, une dotation destinée au fonds d'adaptation industrielle d'un montant de 67,52 M€. Ce fonds, créé par la loi de programmation militaire 1997-2002, finance l'adaptation des effectifs de DCN, principalement sous forme de mesures d'âge. Sur la durée de la précédente programmation, le montant du prélèvement au profit du FAI sur le titre V de la marine s'élève à 555 M€.

La place de ce type de dispositif au titre V est contestable, la question de la pérennité d'un soutien budgétaire de la marine aux transformations de DCN doit être clairement posée ^{3 ( * )} alors même que les incertitudes relatives aux modalités de la capitalisation de l'entreprise ne sont pas levées.

Une fois la société mise en place, la capacité de gestion et de contractualisation de la marine constitue un véritable défi.

IV. LES PROGRAMMES CLASSIQUES

A. LA MODERNISATION DE LA FLOTTE DE SURFACE ET LES PROGRAMMES D'ARMEMENT

Votre rapporteur tient à souligner l'importance que revêt le renouvellement de la flotte de surface et des systèmes d'armes : alors que les capacités de projection de la Marine sont souvent assimilées à sa capacité de déploiement d'un porte-avions, cette capacité ayant de nouveau été mise en lumière par la loi de programmation à venir, c'est bien le groupe aéronaval dans son ensemble qu'il convient de prendre en considération dans son accompagnement, tant en bâtiments de surface qu'en sous-marins.

La durée de vie des frégates est d'environ 30 ans, c'est l'objectif retenu pour la dernière classe de bâtiments admise au service, les frégates La Fayette.

Votre rapporteur regrette que des investissements de cette nature qui sont au coeur des missions régaliennes de l'Etat et parfaitement prévisibles n'aient pas fait l'objet des financements adéquats et que la situation budgétaire ait conduit à retirer du service la frégate Lance-missile Suffren après prolongation pour un remplacement prévu 5 ans plus tard.

Ces ruptures de capacité conduisent à des interrogations légitimes sur le recours à des financements dits « innovants » comme alternative à un financement budgétaire. Une programmation plus efficace du budget de l'Etat pour ses investissements lourds reste indispensable .

1. les frégates La Fayette

Le programme a pris fin en 2002 avec l'admission au service actif de la cinquième frégate de cette classe , le Guépratte. Premier navire furtif opérationnel avec une conception modulaire, les frégates La Fayette ont une capacité de lutte antiaérienne, anti-navire et anti-sous marine. Elles ont pour missions la défense de l'approche du territoire et la participation au règlement des crises.

Ce programme constituait la première marche de la modernisation de la flotte de surface.

2. les frégates Horizon

Les frégates antiaériennes ont pour vocation de protéger une force navale contre les aéronefs et missiles adverses, elles participent aussi à la gestion et au contrôle de l'espace aérien. Elles peuvent également être employées de façon autonome dans le cadre, par exemple de missions d'évacuation de ressortissants.

Le modèle 2015 comprend quatre bâtiments de ce type avec l'objectif d'assurer la protection d'une force navale ; la protection simultanée de deux groupes requiert un minimum de six frégates.

Le programme Horizon, qui porte, pour le moment, sur deux bâtiments a été lancé en septembre 2000 pour des entrées en service en 2006 et 2008. Après le retrait du service actif en 2001 de la frégate antiaérienne Suffren, la Marine doit faire face à un déficit capacitaire qui ne sera comblé qu'avec l'entrée en service, en 2006, du Forbin.

La loi de programmation militaire à venir prévoit la commande d'une troisième frégate en 2007. Les frégates antiaériennes Cassard et Jean Bart seront désarmées lors de l'entrée en service des troisième et quatrième frégate Horizon. Aucun programme de modernisation n'est prévu pour un prolongement au delà de la date de retrait du service des différents bâtiments.

La disponibilité des frégates antiaériennes doit faire l'objet d'une gestion attentive et les dispositifs de protection des forces intégrer des coopérations avec des navires alliés lors d'opérations ponctuelles. Il convient toutefois de noter qu'une coopération de ce type, réalisée au Kosovo avec la Marine britannique, n'a pu être renouvelée lors de l'opération Héraclès en Afghanistan.

Chaque frégate disposera d'un radar à haute performance et de 48 missiles Aster du système PAAMS.

Les caractéristiques financières du programme sont les suivantes, pour un coût global de 1 954.4 M€ courants :

(M€ courants)

		Avant 2002	2002	2003	Total 03-08
Conception et développement	AP	726	4,3		5,1
	CP	314,8	149,9		270,7
Production et logistique	AP	772,2	348,7		98
	CP	178,8	170,4		869,8
Total	AP	1 498,2	353	22.8	103,1
	CP	493,6	320,3	346	1 140,5

3. les systèmes de défense sol-air

Les programmes FSAF (SAAM et SAMPT en coopération franco-italienne) et PAAMS (coopération France, Italie, Grande-Bretagne) ont été lancés pour répondre à de nouveaux types de menaces : anti-navires furtifs, missiles de croisière et avions de combat.

Le programme SAAM, Sol air anti-missile , avec le missile Aster 15, concerne le système d'autodéfense du porte-avions ^{4 ( * )} .

Le système PAAMS (principal anti-air missile system) équipera les frégates antiaériennes Horizon et les destroyers britanniques T45. Le calendrier des deux programmes a donc été ajusté ; l'avancement du programme lancé en 2000 devrait permettre les premiers tirs de qualification à partir de la plate-forme navale.

Le système résulte de la combinaison d'un radar multifonctions qui assure la surveillance, la détection, la poursuite et le rapport d'interception et d'un missile (ASTER) auxquels sont associés des radars longue portée . Le radar transmet des informations au missile dans un premier temps ; en phase finale, le missile s'auto dirige et se verrouille sur sa cible.

A terme, le système PAAMS constituera l'unique système d'armes de défense antiaérienne moyenne portée de la marine nationale, les systèmes présents sur les frégates de type Cassard ne pouvant être maintenus au delà de 2010.

Le programme comprend la fabrication de deux systèmes PAAMS, de deux LRR (radars longue portée) et de 120 ASTER 30 pour un coût global de 650.3 M€ courants . En 2003, 98.7 M€ sont prévus en AP et 91.5 en CP pour ce programme.

4. Le missile de croisière naval

Ce programme est né du constat de la nécessité de disposer d'un vecteur tiré à distance de sécurité, d'emploi « général » qui a conduit pour la France au lancement du programme SCALP-EG, missile de croisière aéroporté dont l'entrée en service est prévue en 2003. En février dernier, le gouvernement a lancé un programme de missile de croisière tiré depuis des plates-formes navales, version navalisée du SCALP EG afin de se doter d'une capacité de tir depuis les eaux internationales ( la distance franchissable par le missile devrait être de l'ordre de 1000 km.). L'architecture du missile devrait être arrêtée en 2004.

Le missile de croisière naval devrait équiper les frégates multimissions en 2011 et les sous-marins nucléaires d'attaque en 2015.

5. Les frégates multimissions

Ce programme organise le renouvellement des frégates dans deux composantes de la maîtrise du milieu aéromaritime : l'action vers la terre et l'action sous-marine. Trois types de bâtiments actuels seront remplacés à terme par les frégates multimissions : les frégates F 67, les avisos A 69 et les frégates F 70. La durée de vie prévue pour les nouveaux bâtiments est de 30 ans.

L'action vers la terre recouvre les capacités de frappe dans la profondeur, d'appui et de soutien des opérations de projection : surveillance, recueil de renseignement, projection de forces spéciales, escorte, maîtrise de la zone d'opérations continentale.... Neuf unités sont prévus pour cette version.

L'action sous-marine consiste dans la protection anti-sous-marine des opérations de projection et dans les opérations liées à la sûreté de la force océanique stratégique. Huit unités sont prévues dont quatre font l'objet de la première tranche du programme, la première admission au service actif étant prévue fin 2008.

Sur ce programme, la contrainte budgétaire a conduit à une démarche de maîtrise des coûts qui passe par la recherche d'un effet de série pour une cible de 17 plate-formes : une même plate-forme propulsée est dotée de fonctions de base communes. La réduction de l'équipage ^{5 ( * )} à un objectif de 95 personnes, détachement hélicoptère compris, et la limitation du coût du maintien en condition opérationnelle figure au nombre des pistes exploitées. A cette fin, la DGA et la marine se sont rapprochées des normes de la construction navale civile et le référentiel de construction a été totalement revu en intégrant notamment les normes de protection de l'environnement. Les objectifs de disponibilité technique ont été revus à la hausse pour éviter les longues immobilisations et permettre la réalisation à bord de l'essentiel des opérations de maintenance.

En matière de systèmes d'armes et d'équipements, l'objectif est de s'appuyer au maximum sur les programmes en cours ( torpilles MU 90, missile ASTER, lanceurs SYLVER, SIC...).

Avec les frégates Horizon, les frégates multimissions seront un des porteurs privilégiés de l'hélicoptère NH 90.

L'ensemble des bâtiments a également vocation à recevoir le missile de croisière naval à partir de 2011.

Le programme de frégates multimissions, a été lancé en avril 2002. Le 7 novembre dernier, la France et l'Italie ont annoncé sur ce programme une coopération qui portera sur le développement et la construction. Le programme en est au stade des études amont, qui portent notamment sur le « tout électrique », le lanceur vertical polyvalent ou encore sur type d'armement en appui pour la protection des bâtiments. Le début du stade de réalisation est envisagé pour 2004 et la première livraison fin 2008.

Le coût prévisionnel du programme est de 5 308 M€.

6. Le programme BPC (Bâtiments de projection et de commandement)

En recherchant tout à la fois le développement de capacités interarmées et la possibilité d'intégration dans un dispositif interallié, le bâtiment de projection et de commandement répond au besoin né de l'élargissement de l'éventail des missions à partir de la mer. Outil polyvalent, il s'intègre dans différents types d'opérations : les missions de gestion des crises, les opérations amphibies et aéromobiles, le commandement d'opérations, le transport opérationnel, le soutien santé et le fret.

Avec la mise en chantier du Mistral dont la livraison est prévue fin 2005, le programme est entré dans sa phase de réalisation, le deuxième bâtiment du programme, le Tonnerre, devant être livré un an plus tard. Les deux BPC ont vocation à remplacer les deux transports de chalands de débarquement les plus anciens l'Orage et l'Ouragan dans les opérations amphibies en rejoignant, au sein de la force d'action navale les TCD Foudre et Sirocco avec une capacité supplémentaire de mise en oeuvre de postes de commandement.

Les besoins des postes de commandement ont été pris en compte prioritairement. Avec une surface de 850 m ² mobilisables pour les moyens de transmission et les systèmes d'information et de commandement qui comprend 150 à 200 postes de travail, le BPC peut accueillir un PC de 400 personnes ainsi que différents systèmes d'information et de commandement ; selon ce format évolutif, SIC 21, dont l'arrivée est prévue en 2005 pourrait être intégré à ce dispositif.

Outre l'accueil de postes de commandement, l'interopérabilité a été développée sur les capacités d'emport de troupes et de matériels : quinze hélicoptères peuvent être accueillis ainsi qu'une soixantaine de véhicules blindés. Avec un pont d'envol comprenant 6 spots d'hélicoptères, le BPC double sa capacité par rapport au TCD et peut accueillir différents types d'hélicoptères alliés.

Le BPC nécessite la présence de frégates pour sa défense, son système d'autodéfense étant très simplifié.

Innovant dans sa conception, le BPC l'est aussi sur le plan économique : fabriqué aux normes civiles, il sera classé conformément au règlement civil du bureau Veritas lors de son admission au service actif et fera l'objet d'un suivi périodique.

DCN assure la maîtrise d'oeuvre du projet de réalisation des deux bâtiments. Les études de conception et d'intégration de la partie avant, qui sera construite à Saint-Nazaire ont été confiées aux Chantiers de l'Atlantique. Thalès réalise le système de communication et assure la fourniture de radars de veille.

Le coût prévisionnel du programme est de 628 M€ sur lesquels 533,6 M€ ont été engagés et 217,6 payés.

Pour l'année 2003, 59 M€ d'autorisations de programmes et 103,7 M€ de crédits de paiements sont inscrits au budget.

Ce coût ne comprend pas le renouvellement de la batellerie embarquée dont le maintien en condition opérationnelle est assuré jusqu'en 2008.

B. L'AÉRONAUTIQUE NAVALE

1. le programme Rafale

Pour la marine, le programme Rafale vise au remplacement de trois types d'avions : le Crusader (avion de chasse retiré du service en 1999), le Super étendard modernisé (attaque au sol) et l'Etendard IVP-M retiré du service en 2000.

Les missions dévolues à cet avion polyvalent sont les suivantes : supériorité aérienne au profit de la force navale, l'escorte des dispositifs offensifs, l'assaut contre la terre ou à la mer avec armement conventionnel ou nucléaire, l'appui feu, le ravitaillement en vol, la reconnaissance à la mer ou à terre.

Le programme Rafale pour la Marine porte sur 60 exemplaires, dont 35 biplaces, à l'échéance de 2014. Il a été lancé en juin 1989 et une première livraison est intervenue en juillet 2000, le dernier avion de la première série de 10 commandée et qui correspond à l'équipement de la première flottille au standard F1, a été livré en septembre 2002.

La deuxième commande de Rafale Marine, pour 15 unités, est intervenue en 1999.

S'agissant des Rafale biplace, les commandes devraient intervenir comme suit : 13 en 2003 ^{6 ( * )} , 18 en 2006 et 4 en 2009.

Les premiers Rafale polyvalents entreront en fonction en 2006, Rafale biplace en 2008.

A terme, le Rafale aura la capacité air air (MAGIC 2, MICA EM et IR, canon 30 mm, METEOR à terme), la capacité air sol en 2006-2007 avec le standard F2 (SCALP, AASM INS/GPS (versions décamétrique puis métrique), la capacité anti-navire, air-surface (AM39) et la capacité nucléaire (ASMPA) en 2008 avec le standard F3.

Le coût du programme est de 7 223,60 M€ dont 1 429,7 pour le développement.

L'impact du Rafale sur les crédits de MCO de l'aéronautique navale est important : les besoins s'élèvent à 60 M€ pour 2003 et devraient représenter un montant annuel de 72 M€ sur la durée de la prochaine programmation, soit près d'un tiers de l'EPM de l'aéronautique navale.

(en M€ courants)

		Avant 2003	2003	LPM 2003-2008 (2003 compris)	Après 2008	Total
Développement	AP	1 062,50	196,10	367,10	0,10	1 429,70
	CP	936,10	105,70	486,50	7,10	1 429,70
Production	AP	3 215,70	67,20	2 311,70	266,50	5 793,90
	CP	1 784,40	144,30	1 956,30	2 053,20	5 793,90
Total	AP	4 278,20	263,30	2 678,80	266,60	7 223,60
	CP	2 720,50	250	2 442,80	2 060,30	7 223,60

2. Le programme Hawkeye

Elément clé de l'interopérabilité constatée avec la marine américaine lors de l'opération Héraklès en Afghanistan, l'avion de guet Hawkeye assure les missions suivantes : le guidage et l'information des aéronefs en mission d'assaut sur objectifs terrestres et maritimes, la sûreté de la force navale par la détection des missiles, aéronefs et bâtiments de surface, l'élaboration et la diffusion de la situation tactique sur la zone d'opérations et le contrôle des avions d'interception.

Le E2-C Hawkeye, dont deux exemplaires sont en service depuis mars 2000, est acheté « sur étagère » dans le cadre de commandes communes avec l'armée américaine. Le troisième avion du programme, commandé en 2000, devrait être livré à la fin de l'année 2003.

Le coût global du programme, qui comprend un certain nombre de prestations de service, s'élève à 987.3 M€.

3. La modernisation des Super-Etendards

Le Super Etendard a été mis en service dans la marine en 1978. La modernisation de l'appareil se fait en plusieurs étapes correspondant à différents standards :

- Le standard III correspond à l'intégration de charges et armements nouveaux répondant à un besoin d'amélioration d'attaque, la modernisation porte sur 52 appareils et la livraison du dernier avion équipé devrait intervenir mi-2003 ;

- Le standard IV prévoit l'amélioration du système d'autoprotection et des capacités de reconnaissance, la modernisation porte sur 52 appareils et le dernier avion équipé sera livré fin 2005 ;

- Le standard V répond à un besoin d'attaque de nuit par l'acquisition de 15 pods d'attaque de nuit et la modernisation de 35 appareils, les livraisons des avions modernisés s'échelonneront de 2003 à 2005.

Les coûts de développement et de production des différents standards de modernisation se répartissent comme suit :

En M€

	Développement	Production	Total
Armement guidé laser (Standard III)	40,30	58	98,30
Système d'autoprotection (Standard IV)	24,10	45,50	69,60
Chassis de reconnaissance (Standard IV)	30	29,30	59,30
Pods nuit et standard V	53,40	76,20	129,6
Total	147,80	209	356,80

4. le programme NH 90

Le programme d'hélicoptère NH 90 est développé en coopération avec l'Allemagne, l'Italie, les Pays-bas et le Portugal pour les besoins des trois armées.

L'organisation de la maîtrise d'ouvrage internationale est sous statut de l'OTAN et est confiée à la NAHEMO ( Nato Helicopter Management Organization ) composée d'un comité directeur, d'un comité exécutif conjoint et d'une agence de gestion, la NAHEMA ( Nato Helicopter Managment Agency ).

La clé de répartition des coûts est la suivante :

	France	Italie	Allemagne	Pays-Bas	Portugal
Pour le développement	41,6 %	28,2 %	23,7 %	6,5 %	/
Pour l'industrialisation	30,85 %	31,6 %	30,85 %	5,5 %	1,2 %
Fabrication	Au prorata des commandes nationales

Les cinq partenaires étatiques du programme ont commandé 254 appareils et 54 options :

	France	Allemagne	Italie	Pays-Bas	Portugal
TTH		80	71		10	Commandes fermes
NFH	27		46	20
CSAR			1
TTH		54				Options

Le NH 90 se décline en trois versions : une variante terrestre, le TTH, pour le transport tactique de troupes, une variante maritime embarquée sur frégate, le NFH déclinée en version « soutien » , une variante recherche et sauvetage de combat, à l'étude pour les besoins italiens et allemands.

Le besoin de la marine correspond au remplacement des hélicoptères Lynx afin d'assurer les missions de lutte anti-sous-marine et anti-navire à partir des frégates, missions assurées par la version NFH (Nato Frigate Helicopter). La sous-version soutien de la variante NFH permettra de remplacer le super Frelon dans ses missions de transport logistique et de sauvegarde.

Le NH 90 est un hélicoptère biturbine de classe 9 tonnes, pouvant franchir une distance de 700 km avec une autonomie de 4 heures et une vitesse maximale de 300 km/h.

L'équipage à trois assure le pilotage et la gestion du système d'armes. L'armement comprend deux torpilles MU90 ou 2 missiles non encore spécifiés ; des missiles AM 39 (air surface), pourront, si nécessaire être intégrés.

La part de la marine dans le coût total du programme pour la Défense est de 40 % soit 245 M€ en développement et 1 380 M€ en production.

Le coût unitaire du NFH combat est de 30.9 M€ et de 25.9 M€ pour la version soutien. La marine devrait disposer à terme de 27 appareils dont 13 dans la version soutien.

Un premier exemplaire sera livré en 2005, puis les livraisons s'échelonneront de 2006 à 2018 à raison de deux exemplaires par an.

Pour la Marine, l'échéancier financier se présente comme suit :

(en M€)

	Avant 2003	2003-2008	Dont 2003	Total
Développement
AP	298,7 M€	2,2 M€	1,4	300,9
CP	290,9 M€	10 M€	7,3	300,9
Production
AP	1 124,3 M€	245,4 M€	48,6	1 561,5
CP	95,2 M€	942,6 M€	81	1 561,5
Total AP	1 423 M€	247,6 M€	50 M€	1 862,4 M€
Total CP	386,1 M€	952,6 M€	88,3 M€	1 862,4 M€

C. COMMUNICATION ET RENSEIGNEMENT

Les moyens de communication, de renseignement, les systèmes d'information et de commandement, de même que l'emploi des forces spéciales, sont très largement des moyens interarmées, selon un mouvement qui tend à s'amplifier, tout particulièrement en matière de communication.

Sur le plan budgétaire, la marine apporte une contribution à certains éléments.

1. la poursuite des programmes de communication

La marine participe financièrement aux actions de complément qui permettent de prolonger la durée de service de Syracuse II qui assure jusqu'à présent les communications spatiales militaires.

	2001			2002		2003
M€ 2003	LFI		Dépenses effectives	LFI		PLF(1)
	AP	CP		AP	CP	AP	CP
SYRACUSE II & compléments Développement	13,43	15,62	10,24	2,63	12,21	4,22	0,08
SYRACUSE II & compléments Fabrication	4,38	14,85	0,90	11,58	12,51	10,56	17,54

Les crises récentes ont mis en évidence des besoins en matière d'interopérabilité, de couverture et de débit auxquels le développement d'une nouvelle génération de satellites vise à répondre.

C'est l'objet du programme Syracuse III, dont la première étape devrait aboutir à une mise en orbite fin 2003.

Pour la marine, les coûts sont les suivants, pour un programme dont le coût global est de 2 milliards d'euros:

	2001			2002		2003
M€ 2003	LFI		Dépenses effectives	LFI		PLF(1)
	AP	CP		AP	CP	AP	CP
Syracuse III Développement	6,43			6,18	3,24	0,37	8,65
Syracuse III Fabrication						18,72	2,19

2. le MINREM

Acronyme de Moyens interarmées de renseignement électromagnétiques, le MINREM, représente la composante navale du renseignement stratégiqu e. Par sa capacité à se maintenir dans les eaux internationales, il permet d'assurer très loin le recueil, le traitement et la diffusion des informations.

Le programme MINREM a été scindé en deux étapes :

- Le Bougainville a reçu en 1998-99, la charge utile du « Berry »

- le lancement du développement et de la réalisation d'un nouveau système pour une entrée au service actif au début 2006.

Le MINREM est armé et mis en oeuvre par la marine nationale pour être à la disposition de la Direction du Renseignement Militaire (DRM) qui définit ses missions et exploite sa production au profit des différentes armées.

La stabilité du bâtiment, son autonomie et ses moyens de communication sont renforcés.

L'état-major des armées (EMA), finance la réalisation de la charge utile ; tandis que l'état-major de la marine (EMM) finance la réalisation du porteur, pour un coût prévisionnel évalué à 128,4 M€. Pour 2003, 9,56 M€ en AP et 8,45 M€ en CP sont prévus pour ce programme.

3. les drones dans la marine

Comme les autres armées, la marine pourrait avoir recours à ce type d'équipements. Deux types de missions sont envisageables : la surveillance maritime, avec une mise en oeuvre depuis le porte-avions ou un bâtiment de projection et de commandement et la participation à l'action tactique au moyen de drones à partir de frégates.

La réflexion porte sur le développement de synergies avec l'armée de terre pour une recherche d'interopérabilité avec les systèmes qui font actuellement l'objet de développements.

Une étude technico-opérationnelle a été lancée qui pourrait aboutir au lancement d'une phase de conception en 2006. En tout état de cause, l'entrée en service de drones embarqués n'est pas envisagée avant 2012 et elle se heurte, dans la marine à des difficultés techniques qui tiennent, pour l'essentiel, aux conditions de récupération des drones sur les bâtiments.

4. les forces spéciales

Eléments terrestres de force maritime, les commandos de la marine couvrent un large éventail de missions :

- des opérations spéciales leur sont demandées par l'état-major des armées pour le bénéfice du commandement des opérations spéciales (COS) ;

- des opérations aéro-maritimes principalement orientées de la mer vers la terre (notamment dans le cadre d'opérations amphibies) ;

- des missions de la marine relevant de la protection et de la sauvegarde dans les approches maritimes.

Dans le cadre de l'organisation territoriale interarmées de défense, les commandos marine peuvent également participer à des missions d'évaluation de la protection des points sensibles civils ou militaires situés en bordure de littoral et de protection de zones côtières et de plans d'eau portuaires dans le cadre de dispositifs nationaux particuliers.

Dans le cadre de la loi de programmation 1997-2002 et compte tenu de l'expérience acquise sur leur emploi par les différentes autorités (EMA, COS, préfets maritimes ou délégués du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer), l'organisation des commandos a été revue afin de mieux satisfaire aux besoins des différents types de missions et d'exercer une meilleure gestion des capacités.

Le plan « commando 2001 » a été mis en oeuvre à compter du 15 mai 2001. Avant cette date, les cinq commandos étaient polyvalents et organisés à l'identique, en quatre escouades (commandement, reconnaissance, appui, assaut), à l'exception du commando Hubert qui possédait déjà une dominante « action sous-marine » avec ses nageurs de combat.

Dorénavant, ils sont structurés de la façon suivante :

Formation	Dominante	Articulation
JAUBERT	Assaut mer Extraction	- une escouade de commandement à 2 groupes - 3 escouades à 2 groupes de combat Total : 82 hommes
TREPEL	Assaut mer Extraction	- une escouade de commandement à 2 groupes - 3 escouades à 2 groupes de combat Total : 82 hommes
DE PENFENTENYO	Reconnaissance de sites Renseignements à fins d'action	- une escouade de commandement à 2 groupes - 4 escouades à 2 groupes de combat Total : 103 hommes
DE MONTFORT	Neutralisation à distance Appuis spéciaux	- une escouade de commandement à 2 groupes - 3 escouades à 2 groupes de combat Total : 82 hommes
HUBERT	Action sous-marine	- une escouade de commandement à 2 groupes - 3 escouades à 2 groupes de combat - un service de soutien Total : 82 hommes

Cette réorganisation a été accompagnée d'un volet matériel (dotation et modernisation) à hauteur de 10 millions d'euros.

L'action des forces spéciales n'est que ponctuellement mise en lumière, elle apparaît notamment dans la lutte contre le narcotrafic, comme cela a été le cas, au printemps dernier, lors de l'arraisonnement du Winner.

Lors d'une visite dans les forces, votre rapporteur a pu constater le degré d'exigence et de disponibilité qui caractérisent ce type d'activité, alliant souplesse et réactivité pour un concept d'emploi qui varie selon une palette très large jusqu'aux activités de service public.

V. LA FOST

1. Le programme SNLE NG

Le programme de sous-marins nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG) se poursuit pour assurer le renouvellement de l'Indomptable et de l'Inflexible dont le retrait du service actif est prévu en 2004 pour le premier et en 2007 pour le second.

En 2004, la livraison du 3eme SNLE NG, le Vigilant, est programmée avec les spécifications nouvelles des sous-marins de la classe « le Triomphant » :

- une invulnérabilité accrue grâce à un niveau élevé de discrétion acoustique, un système de détection sous-marine plus performant grâce à la multiplication de l'écoute sonar nouveaux objectifs, un renforcement de l'autonomie avec une augmentation de l'immersion maximale de service et de bonnes capacités d'endurance ;

- une fiabilité qui permet l'augmentation de la durée de service entre deux IPER. Par rapport au programme initial, l'admission au service actif a été décalée de 18 mois.

La livraison du 4eme de la série, le Terrible, doté du missile stratégique M51, dont la commande a été lancée en juillet 2000, devrait intervenir en juillet 2010. Pendant les 3 ans qui suivront le retrait du service actif de l'Inflexible en 2007, aucun des sous-marins ne devrait être en phase d'entretien majeur ce qui devrait permettre d'assurer le contrat opérationnel avec seulement trois sous-marins.

Le coût total du programme pour 4 bâtiments est de 13 913 M€.

Il est doté en 2003 de 622,15 M€ en AP et de 302,49 M€ en CP.

2. le programme « Barracuda »

Les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) ont pour mission de participer à la projection de puissance en profondeur et d'assurer la maîtrise des espaces maritimes pour la sûreté de la FOST et le soutien d'une force aéronavale.

Le programme de sous-marin d'attaque futur a été lancé en octobre 1998.

Il est destiné à remplacer les six SNA de type « Rubis » avec une première livraison prévue en 2012, suivie d'une livraison tous les deux ans.

Doté d'une autonomie de 70 jours avec un équipage de 60 hommes. le SNA sera équipé de torpilles lourdes, de missiles anti-navire et de missiles de croisière. Ses moyens de communication seront renforcés et ils seront dotés de capacités de renseignement

Le coût du programme est estimé à 4 570 M€. Il est doté de 145 M€ en AP pour 2003 et de 86.58 M€ en CP.

3. les programmes de torpille

Le développement de la torpille légère MU 90, (fusion des programmes MURENE et A290 italien en 1991) est achevé depuis fin 1997.

Sa mission est la défense anti-sous-marine.

Les installations à bord des MU 90, produites pour la France, l'Italie, l'Allemagne, le Danemark, la Pologne et l'Australie, sont prévues pour 2003.

La torpille lourde vise à neutraliser des cibles de surface ou sous-marines. La F17 mod2 actuellement en service, ne devrait pas pouvoir être maintenue au delà de 2008. Mise en oeuvre, tant par les S NLE que par les SNA, la future torpille lourde devra être d'une plus grande autonomie et d'une plus grande discrétion.

Le coût d'acquisition « sur étagères » s'élève à 180 M€.

4. le programme M 51

Les SNLE NG sont actuellement équipés en missiles mer-sol balistiques version M45, les missiles M4 étant progressivement retirés du service.

Le M51, qui vise à remplacer l'actuel système d'armes, représentera un progrès en termes de capacité d'emport et de portée et sera durci vis à vis des agressions nucléaires.

Le développement du missile a été lancé en 1992 avec un objectif d'équipement du SNLE NG le Terrible en 2010.

Le coût prévisionnel du programme est de 4 965,90 M€. En 2003, 220,70 M€ en AP et 561,10 M€ en CP sont prévus pour ce programme.

5. La modernisation des chasseurs de mines tripartites

Les missions de guerre des mines visent à assurer en permanence la sûreté de déploiement de la FOST. La modernisation des chasseurs de mines visent à maintenir à niveau les capacités de détection de mines devenues plus furtives.

La marine dispose actuellement de 13 bâtiments de ce type, admis au service actif entre 1984 et 1988, dont le système d'armes doit être adapté. Une coopération analogue à celle qui a présidé à la construction des bâtiments, avec la Belgique et les Pays-Bas, n'a pu être reconduite.

Le programme CMT vise l'adaptation des 13 bâtiments sous la forme d'une commande globale, selon un calendrier qui va d'octobre 2002 à août 2005. Les chasseurs de mines devront être équipés d'une capacité de traitement d'informations en provenance de véhicules de porteurs de sonars dont 10 unités seront acquises. La modernisation porte également sur le remplacement du sonar de coque « détecteur » et du système tactique, la numérisation du sonar de coque "« classificateur », le remplacement d'une partie du système de pilotage automatique, l'amélioration de la chaîne de visualisation du véhicule d'intervention et la mise en place d'une capacité d'entraînement à bord.

Les caractéristiques financières du programme sont les suivantes :

Coût total du programme	140,25 M€
Montant cumulé des crédits de paiements déjà votés depuis l'origine	69,82 M€
Montant cumulé des crédits consommés depuis l'origine	48,29 M€
Autorisations de programme pour 2003 (PLF)	0 M€
Crédits de paiement pour 2003 (PLF)	30,50 M€
Montant cumulé prévisionnel de dépenses jusqu'à la fin du programme	66,30 M€

VI. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA MARINE

Les activités de service public de la Marine, fortement développées ces dernières années sur le terrain de la lutte contre la pollution et du sauvetage en mer ont connu des modifications importantes sous l'effet de l'évolution des menaces.

Les approches maritimes françaises , qui apparaissaient jusque là relativement préservées, se sont révélées vulnérables à des degrés divers et la marine, orientée vers la haute mer dans une perspective de projection, a adopté, dans une certaine mesure, une posture de défense du territoire.

L' anticipation depuis la haute mer où la marine peut seule agir, des divers trafics (stupéfiants, trafics humains) a permis récemment l'interception de navires dans le cadre d'une coordination internationale.

Le réarmement des sémaphores la nuit , effectif depuis plus d'un an, s'accompagne désormais de leur équipement en radars et en dispositif d'échanges de données. Intégrés dans une chaîne d'informations, ils pourront procéder à l'avenir à des échanges avec les navires et les avions de la Marine dans le cadre du projet Spatio-nav.

Pour renforcer ses moyens dans ce domaine, la Marine va renforcer sa flotte de patrouilleurs et d'avions de surveillance.

Un dispositif mis en place par le ministère des transports permet un suivi des bâtiments civils ayant accepté de se doter de balises. Pour être efficace, ce système devra être étendu, dans une perspective de coopération européenne pour laquelle une opportunité peut être offerte par l'évolution de la situation internationale.

Les activités de service public de la marine sont divisées en trois domaines : les missions de police, les missions de sauvetage et les mission d'intérêt général. Les missions de police comprennent la police de la navigation, la police des pêches et d'autres opérations de police et de surveillance. Les missions d'intérêt général comprennent les missions d'exploration et d'intervention sous-marine, les travaux hydrographiques, les actions de lutte contre la pollution, les missions de zone économique autres que la police ou la lutte anti-pollution, les missions de déminage autres que la lutte anti-mines et l'assistance technique aux pêches.

Entre 2000 et 2001, ces activités sont en forte croissance leur part dans l'activité globale de la marine passe de 17 à 23 % , elles représentent pour 2001, 98 708 heures de mer et 6 493 heures de vol sous l'effet du développement de certaines missions, de lutte contre l'immigration clandestine, de protection des ressources économiques, du respect du droit international en mer, de déminage et dépollution sous-marine et de coopération civilo-militaire.

Au 30 juin 2002, 42 283 heures de mer étaient comptabilisées à ce titre (23 000 en 2001 pour la même période).

1. la lutte contre les trafics et surveillance des approches maritimes

L'actualité récente a été marquée par la lutte contre le narcotrafic dans les Antilles où est intervenue la frégate de surveillance Ventôse dans le cadre de l'opération Balisier (juillet 2001) et par la lutte contre l'immigration clandestine (affaire du cargo Monica en mars 2002).

Avant les événements du 11 septembre 2001, quatre sémaphores avaient été réarmés 24 heures sur 24 en sus des six qui fonctionnaient déjà sous ce régime, sur les dix-neuf que compte la chaîne de surveillance de la Méditerranée, afin de rétablir la continuité de la couverture radar.

Après le 11 septembre, quatre sémaphores supplémentaires ont été réarmés et équipés de moyens de vision nocturne et la coopération avec les instances de l'OTAN en Méditerranée, renforcée. Il a été décidé de maintenir sur zone un bâtiment porte-hélicoptères équipé d'importants moyens de transmissions.

La marine dispose en permanence de six hélicoptères, deux avions de surveillance maritime et huit navires.

La marine procède à la mise en place du système SPATIO.nav, système de surveillance des approches maritimes qui met en réseau les différents moyens de surveillance. Ce système, qui concerne dans un premier temps les sémaphores et la côte méditerranéenne, devrait être étendu en 2008 à l'ensemble du littoral français.

Depuis une dizaine d'années, des exercices de contrôle naval, communs avec la marine espagnole se faisaient en liaison avec le ministère des transports dans le but d'assurer le libre circulation et la protection des navires de commerce.

Le coût global de la première phase de SPATIO s'élève à 18,30 M€ dont 3,05 sont prévus en crédits de paiement 2003.

Face aux besoins croissants de moyens nautiques pour la surveillance des zones maritimes du littoral à la haute mer, la marine renforce ses capacités en renouvelant, pour 22 unités et pour un montant de 27 M€, les vedettes côtières de la Gendarmerie maritime. A partir de 2003, quatre vedettes seront livrées chaque année.

2. la lutte contre les pollutions

La marine procède par affrètement dans ce secteur et fait intervenir trois remorqueurs d'intervention sur les façades de la Manche, de l'Atlantique et de la Méditerranée.

Dans le Pas de Calais, la marine supporte la moitié du coût d'un remorqueur affrété par le Royaume uni , dans le cadre d'une coopération.

Pour l'exécution de missions de sauvetage et d'assistance aux navires en difficulté, la marine a recours à la société « Abeille international » pour l'affrètement de remorqueurs portuaires mis en oeuvre par les préfets maritimes.

En complément de ce dispositif, la marine affrète, pour ses besoins militaires, trois bâtiments de soutien de haute mer (l'Alcyon et l'Ailette, basés à Brest et la Carangue, basée à Toulon), équipés pour la lutte anti-pollution et qui peuvent être mis à disposition des préfets maritimes.

En février 2000, le comité interministériel de la mer avait décidé le renforcement des moyens de lutte en mer par l'affrètement d'un navire spécialisé, performant par tous les temps. Les procédures d'appel d'offres successives n'ayant pas abouti, il a été décidé, à court terme, d'améliorer les capacités de lutte antipollution des bâtiments de soutien de haute mer ( des autorisations de programme, pour un montant de 4.1 M€ ont ainsi abondé le chapitre « matériel de lutte anti-pollution »), et pour le long terme, de lancer un appel d'offres pour une prestation de services comprenant des navires d'assistance qui devront être construits selon les spécifications requises et une prestation de conseil lors de leur mise en oeuvre.

Au titre de l'action de l'Etat en mer, les dépenses de la Marine sont les suivantes :

Moyens		1999	2000	2001	2002	Estimation 2003
Bâtiments de service public appartenant à la marine nationale		29	29.20	27 M€	23,60 M€	24,07 M€
Bâtiments affrétés	Remorqueurs d'intervention	8	8.10	8,10 M€	7,96 M€	8,10 M€
	Bâtiments de soutien en haute mer	5.50	5,50	5.50 M€	6,58 M€	6,70 M€
Remorqueur du Pas-de-Calais		/	2	2 M€	2,80 M€	2,86 M€
Remorqueurs portuaires		/	/	/ M€	0,02 M€	0,02 M€
Bâtiments de la gendarmerie maritime		16,50	16	15,40	6,21 M€	6,33 M€
Grands bâtiments de la marine nationale		114,30	123,50	123,50€	127,04 M€	129,58 M€
Aéronefs de la marine nationale		16,80	19	28,25 M€	51,95 M€	53,0 M€
Sémaphores		16,80	16,80	16,80 M€	18,70 M€	19,50 M€
Équipements de lutte antipollution		3,70	4,70	5,90 M€	5,20 M€ (dont 3,70 exceptionnels pour BSHM)	1,06 M€
Total		210.60	224.60	231,30 M€	250,06 M€	251,22 M€

3. Le service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)

Le service hydrographique et océanographique de la marine assure, outre des missions d'océanographie et d'hydrographie militaire, des travaux d'hydrographie générale, dans le cadre de ses missions de service public.

Il dispose à cette fin d'une capacité de 150 jours de mer avec le bâtiment océanographique « d'Entrecasteaux ».

Le renouvellement des moyens hauturiers du SHOM a été décidé en 1994 pour deux bâtiments, avec une première livraison prévue en 1999. La première commande n'est finalement intervenue qu'en 2000, dans le cadre d'une coopération avec l'IFREMER ( Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ) sous la forme du programme BHO (bâtiment hydrographique et océanographique).

Le programme BHO porte sur deux navires :

- un bâtiment militaire, le « Beautemps-Beaupré », pour lequel l'IFREMER dispose d'un droit d'utilisation de 5 % avec une participation du même ordre au coût de construction. Il devrait être admis au service actif en 2003. D'une autonomie de 45 jours, il pourra accueillir 25 scientifiques avec une capacité d'emport de 2 vedettes hydrographiques.

- un bâtiment civil, le « Pourquoi-pas ? » répondant aux besoins civils de l'IFREMER et aux besoins complémentaires de la Marine. Armé par l'armateur de l'IFREMER, il sera exploité et financé à parts égale par l'IFREMER et la Marine. Sa mise en service devrait intervenir en 2005. Le Pourquoi-pas ? disposera de capacités supérieures , pouvant accueillir 40 scientifiques, emporter 3 vedettes hydrographiques et mettre en oeuvre les engins sous-marins de l'IFREMER.

La mise en service de ces bâtiments permettra de porter à 330 jours de mer la capacité de recueil de données hydro-océanographiques.

Le coût global des deux navires, dont la réalisation est confiée à Alstom Leroux naval et aux Chantiers de l'Atlantique, est de 151 M€ dont 110 à la charge de la Marine selon la ventilation suivante :

SUR TITRE V (BHO N° 1)

Montant cumulé des crédits de paiements déjà votés depuis l'origine	35,4 M€
Montant cumulé des crédits consommés depuis l'origine	34,8 M€
Autorisations de programme pour 2003	0
Crédits de paiement pour 2003	17,07 M€
Montant prévisionnel des dépenses jusqu'à la fin de programme	71,19 M€

SUR TITRE VI (BHO N° 2)

Montant cumulé des crédits de paiements déjà votés depuis l'origine	/
Montant cumulé des crédits consommés depuis l'origine	/
Autorisations de programme pour 2003	6,6
Crédits de paiement pour 2003	14,9
Montant prévisionnel des dépenses jusqu'à la fin de programme	30

CONCLUSION

L'évolution que connaissent les crédits de la marine en 2003 est positive et devrait servir à la fois les réformes et les programmes engagés.

Les défis auxquels elle est confrontée ne sont toutefois pas seulement budgétaires.

La construction effective d'une Europe de l'armement et de la défense est la seule voie envisageable pour une véritable mise à niveau des équipements et des procédures.

La gestion des ressources humaines d'une armée professionnalisée et les réformes d'organisation ne sont pas des enjeux moindres. La marine a engagé les chantiers nécessaires à une plus grande efficacité dans la gestion de la disponibilité des équipements et, au delà , de la dépense publique militaire. Elle aura, dans les années à venir, à agir dans un environnement profondément modifié et se prépare à y faire face.

Votre rapporteur se félicite que des moyens financiers renouvelés accompagnent ces réformes. Il conviendra qu'une programmation adaptée des crédits continue à les soutenir sur le long terme.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du mercredi 20 novembre 2002.

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Philippe de Gaulle s'est enquis de l'évolution de la part de la marine dans le budget du ministère de la défense pour lui permettre d'accomplir ses missions. Il a obtenu du rapporteur pour avis des précisions sur l'état d'avancement du programme Rafale-marine. Il a enfin évoqué les fréquentes missions de la marine nationale pour le sauvetage en mer et la lutte anti-pollution, et le coût global qu'elles pouvaient entraîner.

Après que M. Jean-Pierre Masseret eut rappelé que le groupe socialiste ne votera pas contre les crédits, mais s'abstiendra, pour les différentes raisons exposées au cours des réunions précédentes, la commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits de la défense figurant dans le projet de loi de finances pour 2003.

* ¹ Ces chiffres correspondent à un effectif employé et non au périmètre budgétaire dont ont été exclus, à compter de 2001 les effectifs de l'administration centrale et de l'outre-mer (respectivement 233 et 487 en 2002).

* ² Les transferts budgétaires ont notamment porté sur la gestion des infrastructures (23 M€ sur chapitre 5441), le financement des RCS des personnels de gestion des rechanges (26 M€ sur titre III), l'application des nouvelles règles d'environnement (3,5 M€ sur chapitre 5381) et l'acquisition des rechanges de grande prévoyance (8.7 M€ sur chapitre 5381).

* ³ La prise en charge des mesures d'âge devrait s'éteindre mécaniquement en 2008, les bénéficiaires ayant atteint l'âge de la retraite.

* ⁴ FSAF comporte également un système terrestre (le SAMP/T : sol air moyenne portée terrestre), système antimissile de théâtre et chargé de la protection des sites sensibles tels que les ports ou les aéroports.

* ⁵ Sur trente ans, les charges salariales représentent près de 40 % du coût de possession d'une frégate. Les frégates de type F 70 embarquent 230 personnes.

* ⁶ Les autorisations de programme nécessaires à cette commande globale ne sont pas présentes dans le projet de loi de finances et devraient donc intervenir, à hauteur de 848 M€ dans le projet de loi de finances rectificative.