Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Marine

N° 71

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2003 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VIII

DÉFENSE - MARINE

Par M. André BOYER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Guy Penne, Jean-Marie Poirier, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, André Ferrand, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 230 , 256 à 261 et T.A. 37

Sénat : 67 (2002-2003)

Lois de finances .

Mesdames, Messieurs,

L'évolution des crédits de la Marine pour l'exercice 2003 s'inscrit dans le mouvement général qui caractérise la loi de programmation militaire 2003-2008.

La loi de programmation précédente a permis de mener à bien la professionnalisation des Armées, celle dont l'année 2003 constitue la première annuité en est le corollaire : il s'agit d'offrir à une armée désormais professionnalisée les moyens d'une action efficace dans un format, le modèle Armées 2015, dont la pertinence est confirmée dans le contexte de ce début de siècle.

En 2002, l'action de la Marine a été mise en lumière par une série d'événements. L'engagement du groupe aéronaval dans le cadre de l'opération interalliée en Afghanistan mais aussi l'arraisonnement de bâtiments instruments de trafics en ont illustré les différentes composantes : outil de la projection de la puissance française loin de nos côtes , la Marine assure aussi des missions renouvelées de protection des abords dans les différentes composantes de l'action de l'Etat en mer. Mission classique de dissuasion, composante de souveraineté mais aussi projection-action et missions de surveillance maritime du territoire, ont trouvé tour à tour des illustrations.

Le budget 2003 s'inscrit dans ce contexte selon deux orientations principales : l'activité des forces et la remise à niveau des équipements par l'attention accordée à l'entretien programmé des matériels et au renouvellement de la flotte. La présentation des crédits de la Marine reflète également l'évolution profonde qui affecte les fonctions d'entretien et de construction navale avec la transformation de DCN en société, prévue pour le début de l'année 2003.

LE DIMENSIONNEMENT DE LA MARINE AUTOUR DE LA CAPACITÉ DE PROJECTION : RETOUR SUR L'OPÉRATION HÉRAKLÈS.

Le modèle de Marine défini à l'horizon 2015, vers lequel convergent les différents programmes et les grandes options d'équipement, accorde une place centrale à la capacité stratégique de projection. Projection de puissance, maîtrise des espaces maritimes et soutien, l'engagement du groupe aéronaval pendant sept mois en mer d'Arabie a supposé la mobilisation de moyens nombreux et diversifiés.

LA PROJECTION DE PUISSANCE

Lors des opérations en Afghanistan, en l'absence de point d'appui à proximité, l'accès par la mer s'est révélé, au moyen d'une plate-forme apte à la mise en oeuvre d'avions de combat, tout à fait pertinent.

Déployé pour la première fois en mission opérationnelle, le porte-avions Charles de Gaulle a constitué la pièce maîtresse du dispositif français. Une fois sur zone, il s'est intégré dans le dispositif allié en 48 heures, prenant toute sa place dans le soutien aux opérations à terre.

Ses moyens de commandement et de communication ont joué un rôle déterminant, notamment pour contribuer à l'autonomie de décision politique d'engagement au sein de la coalition.

Les aéronefs présents sur le porte avions se sont vu assigner des missions de contrôle de l'espace aérien, d'appui des troupes au sol et de reconnaissance

Quelques chiffres :

- Durée de l'opération : 210 jours dont 190 à la mer pour l'équipage.

- 65 jours de mer avant la première escale.

- 25 ravitaillements à la mer, soit une fois par semaine, pour recevoir l'équivalent de 200 000 repas et plus de 11 000 m3 de carburéacteur.

- 700 vols opérationnels

- 5 200 heures de vol : 700 pour les Rafale, 2000 pour les super étendard (soit 10 % des missions de reconnaissance et d'appui de la coalition), 500 pour les Hawkeye (30 % du total des missions de guet aérien), 2 000 pour les hélicoptères (y compris ceux de l'ALAT).

LA MAÎTRISE DES ESPACES MARITIMES

Les frégates et leurs hélicoptères embarqués assurent la sécurité de l'espace de manoeuvre du porte avions. Présentes très rapidement sur zone, elles ont également assuré, grâce à leur capacité de transmissions, la continuité de connexion aux réseaux d'information, permettant notamment une bonne insertion du groupe aéronaval dans le dispositif allié.

Les sous-marins nucléaires d'attaque participent à la maîtrise des espaces maritimes. La propulsion nucléaire leur confère une forte mobilité et grâce à leur discrétion et à leurs moyens de détection et de transmission, ils constituent un puissant outil de renseignement. En l'absence de menace sous-marine, ils ont contribué aux missions de surveillance maritime.

A partir de Djibouti, l'aviation de patrouille maritime, avec ses Atlantique, a apporté un soutien non négligeable à l'opération. Les vols de surveillance et de contrôle maritime ont fourni des renseignements sur l'activité maritime, littorale et côtière, ainsi que sur des objectifs terrestres ou maritimes.

En assurant la sûreté des chenaux d'accès au littoral pour les forces navales engagées, la force de guerre des mines, déployée sur zone dès les tout premiers temps de l'opération, a permis de renforcer la sécurité du déploiement.

LE SOUTIEN

Un déploiement de forces de longue durée repose en grande partie sur une capacité de soutien opérationnel et logistique de qualité .

L'endurance des bâtiments est directement liée à leurs capacités de stockage et d'entretien autonome. A cet égard, le Charles de Gaulle présente une grande autonomie de maintenance qui lui a permis de réaliser au cours de l'opération, près de 3 500 interventions techniques pour ses propres installations et ses aéronefs.

En outre, les ravitailleurs et les bâtiments de soutien qui lui sont associés ont permis de renforcer son endurance à partir de points d'appui sûrs. Le soutien du groupe aéronaval dans la durée représente 30 à 40 % des moyens engagés dans l'opération. Le bâtiment-atelier Jules Verne a été amené à soutenir 10 à 15 bâtiments à la fois. Equipé d'ateliers et de magasins, ce navire polyvalent est spécialisé dans les travaux d'entretien et de réparation des bâtiments. Il dispose également d'installations pour l'aviation et d'une structure médicale.

Les rotations de personnels avec la métropole et la relève des bâtiments d'escorte au bout de quatre à six mois ont enfin permis aux équipages de conserver leur endurance.

La mission Héraklès a mobilisé, pendant plusieurs mois, plus de 50 % des moyens aéronavals de notre pays. Dans un cadre opérationnel emblématique de la fonction de projection, elle a mis en relief la pertinence des choix effectués mais aussi les limites de la capacité de la marine française.

Un bref retour sur cette expérience constitue une entrée en matière tout à fait appropriée à l'examen des crédits qui concourent à la mise en oeuvre de notre force navale.

I. LES CRÉDITS DE LA MARINE POUR 2003 : ACTIVITÉ DES FORCES ET REMISE À NIVEAU DES DÉPENSES EN CAPITAL

Le budget de la défense pour l'année 2003 s'élève à 39,96 milliards d'euros.

Avec 5,43 milliards d'euros, la Marine représente 13,59 % du total avec un budget en hausse de 9,09 %.

Cette augmentation touche tout particulièrement les dépenses en capital qui augmentent de 11,91% (ce qui est légèrement supérieur à l'augmentation des dépenses en capital pour l'ensemble des Armées) et conforte la part des dépenses en capital (titres V et VI) dans le budget de la Marine à hauteur de 63 %.

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

A hauteur de 2 milliards d'euros, en hausse de 4,6 %, les dépenses ordinaires représentent 37 % du budget de la Marine, et sont constituées, à 78 %, de dépenses de rémunérations et charges sociales (RCS). A structure budgétaire constante, l'augmentation est de 3.62 %.

En Millions d'Euros	LFI 2002		PLF 2003		Evolution en %
	AP	CP	AP	CP	CP
RCS		1 519		1 572	3,5
Fonctionnement courant (34-05)		326		361	10,8
Alimentation		55,5		57	3,7
Subventions		1,9		2	21
EPM (34-20)		18		15,2	-15,56
Total		1 920,4		2 009	4,6

1. Les crédits de rémunération et charges sociales

a) l'évolution des effectifs

Les effectifs budgétaires , dont la structure continue d'évoluer sensiblement, sont stables (44 267 emplois budgétaires contre 44 276 en 2002). Les effectifs non-obtenus en fin de programmation, soit 250 militaires, ne sont pas comblés mais un rattrapage devrait être effectué à l'horizon de 2004.

Par catégorie d'emplois, la ventilation des effectifs budgétaires est la suivante :

	1998	1999	2000	2001	2002		2003
Officiers, Civils niveau 1	5 930	6 029	5 966	5 931	4955 490		4 961 504
Officiers mariniers, Civils niveau 2	33 794	33 649	32 710	31 761	29 390 1 800		29 293 1 868
Équipage, Civils niveau 3	25 448	22 963	20 417	17 599	9 931 7 867		10 013 7 924
TOTAL (y compris volontaires)	65 172	62 641	59 093	55 291	44 276 10 157		44 267 10 296

L'évolution des effectifs militaires budgétaires pour 2003 est affectée par les mouvements suivants : la création de 15 postes d'officiers supérieurs gagés par 26 postes d'officiers subalternes, la transformation de 94 postes d'officiers mariniers en quartiers-maîtres, la création de 8 postes d'ingénieurs des travaux maritimes dans le cadre des transferts d'immobilisations de DCN vers la Marine, la création de 10 officiers des corps du commissariat, dont quatre gagés sur des officiers des armes.

S'agissant des civils, 94 postes sont supprimés mais 739, dont 565 ouvriers, sont transférés de DCN à la Marine au titre de la reprise de certaines activités.

b) le plan d'amélioration de la condition militaire

Outre les ajustements indiciaires, l'augmentation constatée des RCS (+3.5%) est imputable pour une large part (44 M€ sur 54) à la mise en oeuvre du plan d'amélioration de la condition militaire du 28 février 2002 , sur quatre postes principaux : le TAOPM (21,88 M€), la création et la revalorisation de l'indemnité de sujétion d'absence du port base (7 M€), la revalorisation des taux « non logé » de l'indemnité pour charges militaires (5,35 M€) et la revalorisation de l'indemnité pour charges militaires de sécurité (2,8 M€).

Le TAOPM (temps d'activité et d'obligations professionnelles des militaires) constitue une nouvelle catégorie de permissions qui vise à transposer partiellement l'aménagement et la réduction du temps de travail. Les militaires ont droit à 15 jours de permission complémentaires avec une compensation pour les droits qui n'ont pas pu être utilisés. Dans le cas général, les militaires bénéficient du paiement de 8 journées et de 7 jours de permission effective, planifiés par le commandement local. En raison de leur régime spécifique, certaines unités (marins-pompiers, infirmiers de la marine, gendarmes maritimes en service à terre) perçoivent une indemnité correspondant à 15 jours de permission.