Afrique du nord

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 403 (1998-1999) de M. Marcel LESBROS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juin 1999

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à la substitution, à l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord", de l'expression "à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc

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