Avis n° 108 (2011-2012) de MM. Xavier PINTAT et Daniel REINER , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 17 novembre 2011
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PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
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INTRODUCTION
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CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION
D'ENSEMBLE
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CHAPITRE II - L'AVANCEMENT DES OPÉRATIONS
D'ÉQUIPEMENT
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I. DISSUASION
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II. COMMANDEMENT ET MAÎTRISE DE
L'INFORMATION
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A. LES RESSOURCES EXCEPTIONNELLES DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « FRÉQUENCES
HERTZIENNES »
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B. LES PROGRAMMES SPATIAUX
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C. LES DRONES ET LES AUTRES PROGRAMMES DE
COMMUNICATION ET DE RENSEIGNEMENT
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1. Les programmes de drones
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(1) Le système de drone de reconnaissance
au contact - DRAC
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(2) Le système de drones tactiques
intérimaire - SDTI
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(3) Le système de drone tactique -
SDT
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(4) Le système de drone aérien pour
la Marine - SDAM
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(1) Le SIDM - drone MALE de première
génération
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(2) Le futur drone MALE franco-britannique - drone
MALE de troisième génération
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(3) Le drone MALE transitoire - drone de
deuxième génération
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(1) Le système de drone de reconnaissance
au contact - DRAC
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2. Les autres programmes dans le domaine du
renseignement et des communications
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1. Les programmes de drones
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D. LES SYSTÈMES DE COMMANDEMENT ET DE
CONDUITE D'OPÉRATIONS
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A. LES RESSOURCES EXCEPTIONNELLES DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « FRÉQUENCES
HERTZIENNES »
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III. PROJECTION, MOBILITÉ, SOUTIEN
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1. L'hélicoptère NH90
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2. L'avion de transport militaire A 400M -
sous-action 42
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3. Les autres opérations - sous-action
43
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4. Les autres programmes - sous-action 48
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5. La rénovation du parc existant
d'hélicoptères - sous-action 46
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6. Le MRTT - sous-action 53 (Maintenir le
potentiel ami et autre)
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7. Le BPC - sous-action 54 (plan de relance
projection)
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8. Le PPT - sous-action 51 (maintenir le potentiel
ami et autre)
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1. L'hélicoptère NH90
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IV. ENGAGEMENT ET COMBAT
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1. Le programme Rafale - sous-action
59
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2. Le programme de sous-marins Barracuda -
sous-action 74
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3. Les frégates multi-mission - FREMM
sous-action 73
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4. Opérer en milieu hostile autres
opérations et conduite des opérations spéciales -
sous-action 75
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5. VBCI - sous-action 66
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6. Frapper à distances - « autres
opérations » - sous-action 61
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7. Le Missile de croisière naval (MDCN) -
sous-action 56
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8. Le Tigre - sous-action 68
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9. Félin - sous-action 65
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10. Évolution de l'Exocet - sous-action
71
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11. Artémis - FTL - future torpille lourde
- sous-action 69
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12. Le véhicule à haute
mobilité - VHM sous-action 72
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13. Les armements des forces aériennes -
(AASM) - sous-action 58
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14. SCORPION étape 1 - sous action
77
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15. Le canon Caesar - sous-action 60
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16. Torpilles légères MU 90 -
sous-action 70
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1. Le programme Rafale - sous-action
59
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V. PROTECTION ET SAUVEGARDE
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1. Assurer la sûreté des approches -
autres opérations - sous-action 86
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2. La famille de systèmes sol-air futurs -
FSAF - sous-action 82
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3. Assurer la protection des forces et des sites -
autres opérations - sous-action 79
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4. Rénovation à mi-vie du missile
Mistral - RMV Mistral - sous-action 83
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5. Les frégates Horizon - sous-action
84
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6. Le missile MICA - sous-action 78
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7. PAAMS - système principal de missiles
anti-aériens
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1. Assurer la sûreté des approches -
autres opérations - sous-action 86
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VI. PRÉPARATION ET CONDUITE DES
OPÉRATIONS D'ARMEMENT
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I. DISSUASION
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AUDITION DU MINISTRE DE LA DÉFENSE
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION