EXAMEN EN COMMISSION
La commission examine le rapport pour avis de MM. Xavier Pintat Daniel Reiner et Jacques Gautier sur les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 : mission Défense (programme 146 « Équipement des forces ») lors de sa séance du 23 novembre 2011.
Daniel Reiner, rapporteur pour avis - Je souhaiterai ordonner mes observations en trois séries de considérations. La première a trait aux caractéristiques financières du projet de loi de finances. La seconde concerne plus spécifiquement les programmes d'équipement. La troisième a trait enfin à des considérations plus générales sur l'environnement de la politique de défense.
Première observation : le projet de loi de finances pour 2012 est le second de la programmation triennale 2011-2013 et sera cette année, à peu près dans l'épure de la loi de programmation militaire.
Les coupes budgétaires effectuées sur la mission défense (de l'ordre de 181 millions d'euros) ne l'affecteront que marginalement sur un total de 31,5 milliards d'euros.
Le budget de la mission défense devait croître à peu près de 1,7 % avant les coupes budgétaires, 1 % si l'on en tient compte. Ce qui signifie qu'avec une inflation anticipée de l'ordre de 1,5 % les crédits d'équipement seront stables, ce qui n'est pas si mal.
Dans le contexte actuel d'une crise financière européenne d'une ampleur historique, on constate que les crédits 2012 restent à un niveau quasiment identique à celui de 2011. Toutefois, ne nous leurrons pas, l'ampleur de la crise économique et monétaire fait peser de lourdes incertitudes sur l'exécution budgétaire 2012.
S'agissant du P 146, les crédits du programme s'élèveront pour 2012, avec les fonds de concours, à 11,13 milliards d'euros pour les crédits de paiement, ce qui représente une augmentation de 3,2 % et à 11,97 milliards, ce qui représente une diminution de l'ordre de 10 %, pour les autorisations d'engagement.
Par ailleurs, le fait que des crédits importants aient dû être consacrés à la production supplémentaire d'avions Rafale pour pallier l'absence d'exportations de cet avion, conduit à reporter à nouveau les programmes déjà reportés en 2009. C'est le cas en particulier de la rénovation des Mirage 2000D, le programme d'avions ravitailleurs multirôle MRTT et le programme de satellite d'écoute CERES.
S'agissant du report du programme de rénovation des Mirage 2000, je rappelle que le Livre blanc prévoyait que les forces aériennes reposeraient sur deux piliers : le Rafale et le Mirage 2000D. Ce dernier est un excellent avion qui pourrait, sous réserve de la rénovation de ses systèmes d'armes, être opérationnel jusqu'en 2024. Le report de cette rénovation, si elle était à nouveau confirmée l'an prochain, pourrait conduire à une obsolescence de ces appareils en 2014 et réduire dans des proportions considérables le format de l'aviation de combat française.
Le report du programme MRRT « Multi-Role Transport and Tanker » destiné à pourvoir au remplacement de la flotte de ravitailleurs en vol, actuellement composée de Boeing KC-135 va contraindre à trouver des solutions palliatives, toute rupture capacitaire étant de ce point de vue inacceptable, notamment pour les forces aériennes stratégiques.
Quant au report du satellite CERES mon collègue Xavier Pintat en dira certainement un mot. Quoiqu'il en soit, le report de ces programmes menace la cohérence d'ensemble de l'armée de l'air.
Ce qui m'amène à ma deuxième série de considérations : la mise en oeuvre des programmes.
Concernant les principaux sujets de satisfaction je citerai, la remise sur pied du programme successeur au missile Milan, sur lequel le Sénat a depuis plusieurs années gardé un oeil vigilant. Il s'agit du programme MMP - Missile Moyenne Portée - qui fournira à l'armée de terre, un missile performant et moderne susceptible d'être également adapté sur des porteurs terrestres ou aériens (hélicoptères - drones). Vos rapporteurs ont suivi le développement de ce programme de façon constante. Ils seront très satisfaits de voir son lancement en 2012.
Concernant les sujets d'inquiétude je limiterai mon propos cette année aux drones MALE. La décision prise par le ministre de la défense d'entrer en négociations exclusive avec la société Dassault pour l'importation du drone israélien Héron TP de l'industriel IAI est en effet incompréhensible. Nous avons eu maintes fois l'occasion de nous en expliquer. Je serai donc bref.
Tout d'abord, je n'arrive pas à comprendre pourquoi, face à deux offres d'industriels non européens, l'Etat a renoncé à lancer une procédure d'appel d'offres, ce qui porte préjudice à ses propres intérêts.
Financièrement, le drone israélien, sur lequel s'est porté le choix du gouvernement, était proposé avant l'été à 320 millions d'euros sans francisation et à 370 millions d'euros avec francisation. Cette offre a sans doute évolué depuis. Le drone américain était proposé sans francisation à 209 millions d'euros et avec francisation par la société EADS à 297 millions d'euros. Le choix du gouvernement se traduira donc par un surcoût compris entre 80 millions et 110 millions d'euros.
Militairement ensuite, le drone Héron TP est un drone de surveillance et d'écoute. Le rendre apte à emporter des armements nécessitera des modifications importantes, du temps et de l'argent. D'après les informations en notre possession, ce drone n'est toujours pas opérationnel dans les forces israéliennes, et il semble difficile de croire qu'il le sera dans nos forces avant 2015. Nous sommes donc dans une situation similaire à celle qu'a rencontrée la société EADS lorsqu'il s'est agi d'importer le drone SIDM qui n'était autre qu'un Heron israélien francisé. Le contrat initial mentionnait 15 mois et ces 15 mois sont devenus 88.
Par conséquent, il semble difficile de croire que le Heron TP arrivera à être déclaré opérationnel dans nos forces, avec une liaison satellitaire, avant 2015. Or nous en avons besoin tout de suite et si possible avec une liaison satellitaire car sans cela il sera difficile de l'employer hors du territoire national.
Enfin, d'un point de vue industriel, la participation de Dassault à ce programme est, en l'état des propositions, réduite. On voit mal comment elle pourrait permettre - contrairement à l'argumentaire développé par le gouvernement - l'émergence d'un socle de compétences dont a besoin la filière de drones européens que tout le monde appelle de ses voeux.
Je vous proposerai donc un amendement qui permette tout à la fois de satisfaire le besoin opérationnel de nos forces armées en achetant un système de drones disponible le plus rapidement possible et de réserver le maximum de crédits à la constitution d'une filière française voire européenne de drones MALE.
Troisième série de considérations : sur l'environnement de la politique de défense avec, tout d'abord, la mise en évidence d'importantes lacunes capacitaires. Le retour d'expérience de l'opération Harmattan a montré le bien fondé des choix d'équipement effectués et la valeur de nos forces armées qui les mettent en oeuvre, valeur à laquelle vos rapporteurs unanimes souhaitent rendre hommage.
Néanmoins, cette opération a également montré les lacunes capacitaires des Nations européennes, notamment en matière de suppression des défenses ennemies, de ravitaillement en vol, de moyens d'observation et d'écoute (ISR - intelligence - surveillance and reconnaissance), de moyens de guidage des armements laser, d'armements à faibles dommages collatéraux ainsi qu'en matière de drones MALE.
Il est indispensable d'en tirer les conséquences et de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation, avec nos alliés européens.
Deuxièmement l'insuffisante prise en compte de la défense anti-missile balistique. La défense anti-missile balistique continue de se déployer au sein de l'OTAN, dans le cadre du plan proposé par nos alliés américains (EPAA - European Phased Adaptative Approach). Le sommet de Chicago en mai 2012, entre les deux tours de l'élection présidentielle française exigera de notre pays une attention particulière à un moment qui ne s'y prêtera pas.
J'en viens donc à l'amendement.
Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit 318 millions d'euros d'autorisation d'engagement pour financer l'importation du drone Héron TP par l'intermédiaire de Dassault. D'après nos informations, cela correspond à l'offre sans francisation. 50 millions d'euros supplémentaires seraient nécessaires pour assurer cette francisation, ce qui soit dit en passant, nous paraît très faible.
Face à cela un achat de la dernière version du drone Reaper, sans francisation coûterait 209 millions, soit une différence de 109 millions d'euros. Par les temps qui courent, ce n'est pas rien.
Nous vous proposons donc de retirer ces 109 millions et de les affecter pour la plus grande partie - 80 millions - à un programme d'études amont sur le programme de drone de troisième génération franco-britannique ou le NEUROn et pour 29 millions au traitement a minima du drone Harfang, pour essayer de le prolonger d'une année ou deux années après octobre 2013.
Le gouvernement pourra ainsi distribuer, dans le respect des procédures, et au mieux des intérêts français 80 millions d'euros aux industriels français, ce qui est certainement plus que ce que retirerait Dassault de sa participation à l'offre Héron TP.
L'amendement que nous vous proposons dissocie, d'une part, le besoin opérationnel des forces qui sera satisfait, le plus rapidement possible, au moindre coût et avec le meilleur équipement disponible et, d'autre part, les objectifs de politique industrielle, sur lesquels nous sommes tous d'accord, mais en gardant les crédits pour nos industriels - Dassault et EADS.
Je ne comprendrais pas que le Gouvernement n'accepte pas cet amendement, sauf à ce qu'il se refuse par principe à acheter du matériel américain. Ce serait une surprise ! Ce que nous avons déjà fait chaque fois que cela allait dans le sens de nos intérêts bien compris : les catapultes du porte-avions, les avions Hawkeye et AWACS, ou encore les missiles Javelin pour ne citer que ces exemples.
Au bénéfice de ces observations et sous réserve de l'adoption de notre amendement, je vous proposerai donc de vous abstenir sur les crédits du programme 146 en particulier et de la mission défense en général.
M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis - au sein du programme 146, je suis plus particulièrement chargé des deux actions « dissuasion » et « commandement et maîtrise de l'information ». La dissuasion tout d'abord. Les dotations qui lui sont consacrées en 2011, sur l'ensemble du budget de la défense, tous programmes confondus, sont de 4 milliards d'euros pour les autorisations d'engagement, soit une augmentation de 21 %, et de 3,4 milliards d'euros pour les crédits de paiement, en diminution de 1,2 %. Sur ces sommes 3,1 milliards en autorisations d'engagement et 2,7 milliards en crédits de paiement sont inscrits sur le programme 146.
Cette évolution des dotations traduit l'état d'avancement normal des programmes et les variations des besoins financiers d'une année sur l'autre et n'appelle pas de commentaires particuliers.
Les principaux événements prévus en 2012 sont les suivants :
• commande des deux dernières adaptations des
SNLE Triomphant et Téméraire au missile M51 ;
• commande d'une tranche de production du missile
balistique M51.2 ;
• commande d'une tranche de soutien du missile MSBS
M45 ;
• lancement de la réalisation du programme
TRANSOUM relatif aux transmissions stratégiques ;
• poursuite de la rénovation des avions
ravitailleurs C135 participant à la composante
aéroportée.
L'année 2010 a été une année riche en évènements concernant l'environnement stratégique international, dont le premier avait été la publication de la Nuclear Posture Review américaine en avril, suivie immédiatement par la signature du nouveau traité START.
En mai 2010, s'est tenue à New York la huitième conférence d'examen du TNP qui est parvenue à adopter, par consensus, un document final comportant des plans d'action sur les trois volets du traité ; le désarmement nucléaire ; la non-prolifération et la promotion des usages civils de l'énergie nucléaire. Le 20 octobre 2010, lors du Sommet de Lisbonne, l'OTAN a adopté son nouveau concept stratégique, et surtout a pris la décision de se doter d'une capacité de défense anti-missile des populations et des territoires de l'Alliance à l'horizon 2020, en coopération avec la Russie. En novembre 2010, le Royaume-Uni et la France ont signé le traité EPURE par lequel nos deux pays s'engagent à coopérer étroitement en matière de simulation des essais d'armes nucléaires. Enfin, en décembre 2010, le Sénat américain et la Douma russe ont ratifié le nouveau traité START de réduction des armements.
Par contraste l'année 2011 s'est révélée comme une année de transition.
La crise économique et financière a un peu douché les espoirs des promoteurs la défense anti-missile (DAMB) en Europe. En outre, aucun progrès ou presque n'a été enregistré du point de vue de la coopération entre l'OTAN et la Russie. Il faut reconnaître que la mise en place de la DAMB risque, à terme, de porter atteinte peut être à la crédibilité de l'ensemble des Etats dotés, y compris le nôtre, et de créer une seconde division au sein du club nucléaire, où figureront tous les pays qui ne maîtrisent pas l'ensemble des maillons de la chaîne DAMB.
De ce point de vue, je regrette que le Gouvernement n'ait toujours pas fait connaître ses orientations sur la façon dont il entend se préparer au sommet de Chicago et que même la constitution, pourtant peu onéreuse, d'un centre national de la défense anti-missile, sorte de forum permettant de décloisonner les compétences, de favoriser la circulation de l'information et de permettre de meilleures délibérations, n'a pas été concrétisée.
Ce manque de stratégie sur un sujet engageant l'indépendance nationale pourrait nuire gravement à nos intérêts.
J'en reviens aux aspects plus directement budgétaires avec la seconde action qui relève de mon rapport : l'action « commandement et maîtrise de l'information ». Première remarque, comme les années précédentes, il est prévu de financer une partie des programmes concernés, à hauteur de 750 millions d'euros, par des ressources extrabudgétaires du compte d'affectation spéciale « fréquences hertziennes ».
En 2009 et en 2010, ce compte n'a encaissé aucune recette. Par conséquent, il a fallu trouver des mesures palliatives en consommant les crédits de reports.
Pour 2011 la vente des fréquences en mars 2011 pour Rubis et en juillet pour Felin devrait permettre d'abonder le CAS fréquences de 850 millions d'euros, dont 750 iront sur le programme 146, 50 millions sur le P 144 et encore 50 millions sur le P 178.
Autre élément positif, la consultation des industriels vient enfin d'être lancée pour l'externalisation de l'exploitation du satellite de télécommunications Syracuse III. Cette opération d'environ 400 millions d'euros, devrait se réaliser sur 2012.
Les recettes exceptionnelles sur le compte « fréquences hertziennes » sont désormais en voie de se concrétiser et conduisent à lever la plupart des réserves que nous avions émises, si ce n'est sur le calendrier, mais cela a été sans conséquences sur le financement des programmes, puisque le budget de l'Etat a compensé par des crédits budgétaires le décalage temporel de ces recettes.
Au sujet de Syracuse III, je rappelle que les armées conserveraient environ 90 % des capacités du système, l'opérateur pouvant louer à d'autres clients les 10 % restant. Il s'agit d'inciter les armées à être plus sélectives dans l'usage des liaisons hautement protégées qui devraient être réservées aux communications le justifiant véritablement, et de diminuer le coût d'exploitation du système. Toutefois, plus le temps passe, moins l'opération présentera d'intérêt pour l'opérateur et pour les armées, car on se rapprochera de la fin de vie des satellites, prévue en 2016 pour le premier et 2018 pour le second.
J'ajoute que les télécommunications par satellites sont mentionnées dans la déclaration de Londres du 2 novembre. La France et le Royaume-Uni vont lancer l'an prochain une étude de concept commune pour les futurs satellites qui entreront en service entre 2018 et 2022. Les Britanniques ont déjà externalisé leurs télécommunications satellitaires avec le système Paradigm, exploité par Astrium.
Je souhaiterai maintenant évoquer de manière plus globale les programmes spatiaux. L'espace constitue une des priorités du Livre blanc. Les crédits affectés à l'espace connaissent de grandes fluctuations elles-mêmes liées en grande partie au lancement des programmes. Ainsi, l'écart constaté entre 2010 et 2011 résulte principalement de l'affectation en 2011 des autorisations d'engagement permettant de compléter les tranches fonctionnelles MUSIS et SYRACUSE III afin de couvrir le périmètre de réalisation de ces deux programmes. Il n'en reste pas moins que sur la longue période on constate une diminution constante des crédits de paiement liés à l'espace, qui est préoccupante.
Les crédits destinés aux satellites d'observation Musis ont été majorés, afin de pouvoir lancer le programme sur une base nationale, sans attendre le co-financement par des partenaires européens. La commande de 2 satellites doit intervenir d'ici la fin de l'année, avec une mise en service prévue en 2016 pour le premier et 2017 pour le second. La continuité devrait ainsi être garantie avec Helios II. Plusieurs pays européens devraient à terme rejoindre ce programme et apporter une contribution financière.
En revanche, le lancement du programme de satellite de renseignement électromagnétique Ceres est à nouveau décalé. La mise en orbite, initialement envisagée en 2016, a été reportée en 2020. L'écoute spatiale présente un double intérêt : détecter les signaux radars adverses en cas d'opération, intercepter les communications. Nous avons déjà effectué, sur ce plan, des réalisations expérimentales, avec des démonstrateurs. C'est le cas des quatre micro-satellites Essaim, dédiés à l'interception des communications, qui ont été lancés fin 2004 mais dont l'exploitation se termine cette année. Fin 2011 sera lancé le démonstrateur Elisa, dédié à la détection des signaux radar. Le report du programme Ceres va créer un « trou » entre ces démonstrateurs, qui ont fourni du renseignement intéressant, et une capacité opérationnelle pérenne.
Enfin, toujours dans le domaine spatial, la réalisation d'un satellite d'alerte avancée pour la détection des tirs de missiles balistiques, a été décalée, à 2020 tandis qu'a été décidé, sur le programme 144, de lancer les études amont permettant de construire un démonstrateur pour un radar de surveillance très longue portée. Le radar lui-même pourrait être lancé en 2015 pour une mise en service en 2018.
Je rappelle que l'utilité optimale de ce radar nécessite qu'il soit placé à proximité de la menace - en l'occurrence, cela aurait du sens de le placer dans un pays du Golfe ou en Turquie, si on considère que la menace balistique est l'Iran. A défaut d'utilisation dans une configuration anti-balistique, mes collègues Daniel Reiner, Jacques Gautier et moi-même nous interrogeons sur l'utilité de ce radar.
Je terminerai par les drones.
C'est un domaine que le Sénat a suivi de près toutes ces dernières années. Dans mon intervention de l'an dernier, je déplorais déjà l'insuffisance des moyens et le flou des perspectives.
Force est de reconnaître que pour ce qui est de l'insuffisance des moyens la situation a changé du tout au tout, puisque le projet de loi de finances pour 2012 prévoit de demander au Gouvernement l'autorisation d'inscrire 318 millions d'autorisation d'engagements pour l'acquisition d'une capacité de drones MALE capable de faire la "soudure" entre, d'une part, le drone MALE Harfang de première génération, actuellement déployé en Afghanistan et dont nous possédons quatre exemplaires (dont seulement deux volent) et deux stations sol et, d'autre part, le drone MALE de troisième génération, qui devrait être le programme futur franco-britannique sur lequel des incertitudes fortes pèsent encore, notamment en ce qui concerne le fait de savoir si l'on peut dire d'emblée qu'il sera confié à des constructeurs européens - Dassault et BAé - pour ne pas les nommer ou bien s'il fera l'objet d'un appel d'offres, ce qui pourrait laisser le maximum de chances au drone américain de troisième génération, l'Avenger, dont le prototype vole déjà.
Observons au passage que plus personne ne parle du programme Advanced UAV, qui avait pris la suite du projet Euromale. Exit donc toutes les années passées entre les forces aériennes allemandes, espagnoles et françaises à définir le même besoin opérationnel et exit également les 57 millions d'euros des Etats et les 150 millions d'euros de l'industriel investis sur ce projet.
Observons également que quoiqu'il en soit il faudra traiter les obsolescences du drone Harfang afin de lui permettre de tenir le coup jusqu'en octobre 2013, date à laquelle le contrat de maintenance vient à échéance et à laquelle il sera peu probable.
Pour le reste, mon collègue Daniel Reiner vous a présenté les tenants et les aboutissants de la solution retenue. Je n'y reviens pas, mais je confirme en effet que je cosigne l'amendement qu'il vous a présenté.
En conclusion, je porte une appréciation positive sur les actions qui relèvent de mon rapport :
- la dissuasion, avec un déroulement très satisfaisant des programmes et la coopération franco-britannique qui s'engage ;
- les programmes liés à la fonction connaissance et anticipation, en particulier les programmes spatiaux qui, en dépit de quelques glissements, sont globalement maintenus dans la nouvelle programmation financière.
Au bénéfice de ces observations, à titre personnel ; je voterai, vous le comprendrez en faveur de l'adoption de ces crédits. En tant que rapporteur, il me revient de vous proposer une solution qui pourrait recueillir la majorité des suffrages de la commission et qui serait en cohérence avec l'amendement que nous souhaitons proposer Daniel Reiner, Jacques Gautier et moi-même. Cette position pourrait être l'abstention.
Jacques Gautier, rapporteur pour avis associé : Après la présentation effectuée par mes collègues et amis Daniel Reiner et Xavier Pintat, je limiterai mes propos à trois observations.
La première a trait au niveau des crédits. Dans la période difficile que nous traversons, tout le monde l'a dit, le budget de la mission défense est globalement préservé et c'est le cas en particulier du programme d'équipement des forces. On ne peut que se féliciter de ce choix, d'autant qu'en dehors de nos amis Britanniques les autres collègues européens diminuent leurs dépenses militaires et cela nous pose des problèmes par ailleurs. Il y a eu des moments, dans notre histoire récente où chaque fois qu'il y avait des difficultés, le budget des armées - en particulier le budget d'équipement - était utilisé comme une variable d'ajustement. Cela s'est traduit par des retards considérables, des programmes qui ont finalement coûté beaucoup plus cher que prévu, des réductions de format non voulues et pour finir par des lacunes capacitaires. Cet effort, au moment même où l'Europe traverse sa pire crise financière, mérite donc d'être salué.
Seconde observation : le format des armées. A force de réductions nous arrivons à un étiage minimum en deçà duquel notre armée va perdre sa cohérence. Rappelez-vous ce que disait le Chef d'état-major des armées : « dites moi ce que vous voulez faire comme mission, et je vous dirai quel format il faut à nos armées ». On voit que nous voulons avoir une approche globale, que nous voulons rester un pays membre permanent du Conseil de sécurité des nations-unies. Nous avons donc des responsabilités et nous ne pouvons pas aller plus loin dans la réduction du format de nos armées.
C'est un chiffre qu'il faut prendre avec précaution, mais il est significatif. En 1914, nous avions l'équivalent de 1.120 régiments dont 844 régiments d'infanterie. Aujourd'hui nous n'en avons plus que 80 dont seulement 20 d'infanterie. En Suisse, l'armée compte 54 régiments dont 24 régiments d'infanterie.
Au niveau du matériel, nous avons fait de bons choix, l'Afghanistan, la Côte d'Ivoire, la Libye l'ont montré, sans que cela n'enlève rien au talent et au professionnalisme des personnels qui servent ces équipements. Nous avons aussi des faiblesses et des lacunes, en matière d'ISR, de drones, de capacités à supprimer les défenses sol-air ennemies, le ravitaillement en vol.
Mais nous avons aussi des problèmes de nombre. Est-il normal que nous n'ayons que deux avions capables de faire du renseignement électromagnétique ? Est-il normal que nous ayons quatre drones dont un est cannibalisé pour permettre aux trois autres de tourner.
Troisième observation, face au manque de moyens, il faut trouver des solutions.
La première de ces solutions c'est bien sûr de renforcer nos alliances afin de faire à plusieurs, ce que nous ne sommes plus capables de faire tous seuls. Nous avons un accord avec le Royaume-Uni. Nous étions hier à Londres avec Didier Boulaud, l'ambassadeur nous soulignait hier la force de cet accord qui nous permettra d'avancer sachant qu'il ne nous faut pas demander aux Britanniques plus qu'ils ne peuvent donner. Ils ont un accord historique, je serais même tenté de dire congénital avec les Américains. Il ne faut pas leur demander de renoncer à cet accord pour travailler avec nous. Il faut donc se positionner à côté de cet accord, sans demander aux Britanniques de renoncer à leur alliance avec les Américains pour travailler avec nous. D'autre part on voit leurs réserves pour travailler avec les Allemands et tout ce qui est « Europe de la défense ». Il faudra donc essayer de progresser ensemble dans cette direction. De même que pour les Britanniques, en matière d'équipements, c'est toujours le meilleur prix pour le meilleur équipement, la « best value for money ». Donc travailler avec nous sur un futur drone MALE à l'horizon 2020, ça ne leur pose pas de problèmes. Mais il faut savoir que le moment venu ils mettront cette solution en concurrence avec le matériel sur étagère. Alors que nous, nous avons tendance à lancer - c'est très français - un plan, une programmation sur vingt ans et faire des choix quinze ans avant, au risque qu'ils s'avèrent dépassés à la fin.
La seconde solution, c'est qu'il nous faut veiller sans cesse à la cohérence d'ensemble de nos moyens et plus encore à l'adéquation de nos forces à la menace. Pour cela nous devons être sans cesse en anticipation, réfléchir à la prochaine guerre et nous adapter en conséquence. C'est la raison pour laquelle des exercices collectifs tels que la mise à jour périodique du Livre blanc sont d'excellentes choses. C'est pour cela que je me félicite que nous engagions dans cette voie au sein de la commission. Il faut en effet que la représentation parlementaire puisse apporter sa pierre à la réflexion.
Les forces armées doivent toujours être prêtes et ne jamais être surprises. Pour cela, il faut réfléchir et réfléchir encore à l'évolution des menaces. Nombreux sont ceux qui pensent que la cyber guerre, dont certains s'occupent ici avec talent, a déjà commencé. Du reste, les cas de pillages de recherche et technologie se multiplient. Je vais aller plus loin : est-ce que nous ne serions pas en train de vivre une guerre économique, et est-ce que la disparition de l'euro ne serait pas la pire menace que nous ayons à affronter ? Or on ne mène pas la cyberguerre pas plus que la guerre économique avec des véhicules chenillés, ni avec des avions de combat. Nous avons donc des choix à faire pour préparer l'avenir et conjurer les menaces. Veillons à concentrer nos moyens là où ces menaces sont les plus importantes. Est-il plus important pour nous, par exemple, de disposer d'un porte-avions supplémentaire ou bien d'avoir un pied dans le système de surveillance de l'espace extra-atmosphérique européen ?
Enfin, la troisième solution quand on manque de moyens et que l'on souhaite néanmoins continuer à se défendre c'est de se mettre en situation de payer ses équipements militaires le moins chers possibles. Il y a plusieurs façons d'y arriver.
Le premier consiste à regrouper les acheteurs publics afin d'agrandir le volume des commandes, étaler les coûts non récurrents sur les longues séries et donc obtenir une réduction des prix unitaires. C'est ce que nous avons fait par exemple avec l'A400M. C'est peut être plus cher et plus long en coopération, mais si nous avions dû faire cet avion tout seul, nous n'aurions jamais pu nous le payer.
Le second moyen c'est de mettre en concurrence les producteurs d'équipement militaires y compris ceux de son propre pays, afin d'exercer une pression concurrentielle à la baisse. C'est ce qu'a fait par exemple le Royaume-Uni pour l'achat des drones tactiques Watchkeeper, en mettant son producteur national en concurrence avec un concurrent américain. C'est dans cet esprit que les Nations européennes ont décidé d'adopter en 2009 les deux directives du "paquet défense", imposant le plus possible la mise en concurrence dans les marchés publics de défense et de sécurité.
Enfin, il y a une troisième voie qui ne marche que rarement, c'est quand un Etat, client unique, commande à son producteur national unique, un bien unique sans le mettre en concurrence. Ce n'est pas toujours la meilleure solution pour avoir le matériel au meilleur prix et ça ne sauve pas toujours les intérêts de l'industriel lui-même. C'est malheureusement la voie suivie par l'Etat en matière de drones MALE et je rejoins ce qu'ont dit mes collègues sur la question. Je ne reviens pas dessus, mais souhaite simplement vous donner un éclairage complémentaire.
Il y a un besoin opérationnel urgent pour notre armée de l'air. On l'a vu hier en Afghanistan et en Libye. On le verra demain dans le Sahel et peut être en Somalie. Il faut que le matériel soit durable, rustique et interopérable avec celui de nos alliés, donc il faut qu'on ait un matériel qui soit le même que les autres. Si nous sommes isolés dans notre coin, avec notre matériel unique, nous auront des difficultés. Il faut en outre que ce matériel soit confirmé et que l'industriel qui est derrière soit solide. Or nous avons bien vu qu'avec IAI sur le Harfang nous avons eu une réparation d'un drone qui a duré dix-huit mois et qu'ils étaient incapables de nous fournir les pièces de rechange dont nous avions besoin en Afghanistan. On voit bien les faiblesses de cet industriel. Et puis enfin il faut concentrer nos efforts sur le drone du futur qui fera le trait d'union avec l'UCAV - le NEUROn - et qui fera travailler les bureaux d'études. Et ce n'est pas en les faisant travailler sur de vieilles plateformes qu'on les fera progresser. L'amendement qu'on vous propose permet de dégager quatre-vingt millions d'euros pour les bureaux d'études. Je crois que nous allons dans un sens souhaitable pour les industriels français.
Je regrette comme l'a dit Daniel Reiner qu'on ait écarté les projets d'EADS qui avait beaucoup investi, qui avait beaucoup travaillé sur ce sujet. Et il ne faudrait pas qu'on se retrouve perdu en ayant écarté les uns et écarté les autres. Je voterai donc l'amendement sans états d'âme.
Enfin, on voit bien que l'ensemble de ce budget correspond malgré tout à nos besoins, c'est pour cela que, sous réserve de l'adoption de cet amendement, je voterai donc les crédits de la mission défense.
Jean-Louis Carrère , président - mes chers collègues, au vu de ces explications, je vais maintenant mettre aux voix l'avis que nous entendons donner à l'amendement de MM. Daniel Reiner, Xavier Pintat et Jacques Gautier.
L'amendement est adopté par trente trois voix pour, trois voix contre et deux abstentions.
Jean-Louis Carrère, président - mes chers collègues, compte tenu de ce vote, je vous propose que cet amendement devienne l'amendement de la commission et soit déposé sous cette forme.
Nous allons maintenant voter sur la recommandation que nous ferons, au nom de la commission - à l'ensemble de nos collègues Sénateurs, en séance publique lundi 28 janvier, quant à l'adoption des crédits de l'ensemble de la mission défense.
M. Didier Boulaud - je rappelle que le groupe socialiste n'a voté ni le Livre blanc, ni la Loi de programmation militaire. J'observe du reste, pour reprendre toute une série d'observations qui ont été faites par le rapporteur socialiste de la commission des finances, notre collègue Yves Kratinger, et partager avec vous son analyse, que nous nous éloignons des objectifs fixés par la loi de programmation miliaire d'environ deux milliards d'euros entre 2009 et 2013. Ce sont bien évidemment les grands équipements, hors dissuasion nucléaire, qui seront le plus durement touchés : - 2,7 milliards par rapport à la loi de programmation militaire sur la période 2009-2013.
Je rappelle les objectifs du Livre blanc à l'horizon 2020 sur la base d'une croissance annuelle des dépenses de 1 % en volume. Or les crédits de paiement de la mission « Défense » ont été gelés en volume, malgré le coût de la modernisation des équipements. Selon que l'on adopte la norme zéro volume ou zéro valeur, ce sont 10 à 30 milliards d'euros pour les dépenses cumulées jusqu'en 2020 par rapport aux objectifs du Livre blanc qui risquent de manquer. La façon dont les objectifs sont tenus se dégrade. S'agissant de la capacité de projection de troupes terrestres à hauteur de 30 000 hommes pendant un an, sans relève, l'indicateur de performance montre à l'évidence que nous avons de vrais problèmes puisqu'il est passé de 100 % en 2009 à 95 % en 2010 et 82,5 % cette année. Voilà des observations objectives. Comme le disaient certaines personnes que nous avons auditionnées, nous commençons d'être à l'os.
Pour autant, mon groupe considère que l'essentiel a été préservé, même si on peut regretter certaines diminutions de crédits - on parlé des études-amont, on a parlé des problèmes touchant au satellitaire qui sont inquiétants, je rejoins notre rapporteur Xavier Pintat et sur ce qu'il a dit sur le satellite CERES. Pour autant nous avons des troupes engagées, auxquelles nous rendons hommage, pour le travail qu'elles font dans des conditions difficiles, en particulier en Afghanistan, en rendant hommage également aux succès qui ont été les leurs en Libye, pour cette raison et conserver autant se faire que peut le moral de nos troupes mon groupe s'abstiendra.
Jacques Gautier - je voudrais saluer la position qui vient d'être prise par le groupe socialiste. Vis-à-vis des troupes déployées en opérations à l'extérieur, je trouve qu'il est bien que soyons unis et la position d'abstention du groupe socialiste est un geste fort que je reçois comme tel.
Didier Boulaud - je remercie notre collègue Gautier, pour autant, j'ai cherché dans les archives du Sénat et j'ai constaté que dans les années 1997-2002, la minorité sénatoriale qui était à l'époque majoritaire au Sénat, mais minoritaire dans le pays, n'avait pas eu une attitude aussi responsable que la nôtre aujourd'hui.
Michèle Demessine : le groupe communiste votera contre le budget.
La commission émet ensuite un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Défense dans le projet de loi de finances pour 2012, les membres du groupe socialiste s'abstenant et les membres du groupe communiste votant contre.