Prorogation de l'état d'urgence

Dossier législatif

Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

Loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 parue au JO n°0169 du 22 juillet 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 19 juillet 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3968 de M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juillet 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3978 de M. Pascal POPELIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 juillet 2016
      • Texte de la commission n° 3978 déposé le 19 juillet 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 801 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 803 (2015-2016) transmis au Sénat le 20 juillet 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Infographie "Les apports du Sénat" (PDF - 84 Ko)

La fiche "Chiffres clés" (première lecture) (PDF - 37 Ko)

La fiche "Chiffres clés" (lecture des conclusions de la CMP) (PDF - 35 Ko)

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page