Lutte contre le terrorisme

Dossier législatif

Loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 parue au JO n°263 du 14 novembre 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 juillet 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2110 de M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 juillet 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2173 de M. Sébastien PIETRASANTA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juillet 2014
      • Texte de la commission n° 2173 déposé le 22 juillet 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 406 adopté par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 807 (2013-2014) transmis au Sénat le 18 septembre 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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