Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Résumés des débats

Première lecture - 15 et 16 octobre 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er

(chapitre IV [nouveau] du titre II du livre II, art. L. 224-1 et L. 232-8 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Création d'un dispositif d'interdiction de sortie du territoire) . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 1er

    Article 2

    (art. L. 563-1 [nouveau], L. 624-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France - Interdiction pour un étranger assigné à résidence de se trouver en relation avec certaines personnes)

    Article 4

    (art. 421-2-5 [nouveau] du code pénal ; art. 24, 24 bis, 48-1, 48-4 à 48-6, 52 et 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 - Transfert des délits de provocation à la commission d'actes terroristes et d'apologie du terrorisme de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dans le code pénal) . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5

    (art. 421-2-6 [nouveau] et 421-5 du code pénal - Création d'un délit d'entreprise terroriste individuelle) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 5

    Article additionnel après l’article 6

    Article 7

    (art. 706-16 du code de procédure pénale - Extension de la compétence concurrente de la juridiction de Paris)

    Article 7 bis

    (art. 706-22-2 [nouveau] du code de procédure pénale - Compétence concurrente de la cour d'appel de Paris pour l'examen des demandes d'exécution d'un mandat d'arrêt européen et des demandes d'extradition)

    Article 8

    (art. L. 562-1, art. L. 562-5 et art. L.562-6 du code monétaire et financier - Codécision du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'économie en matière de gels des avoirs)

    Articles additionnels après l'article 8

    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)

    Article 9

    (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Lutte contre la provocation au terrorisme et l'apologie des faits de terrorisme sur internet) . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 10 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 57-1 du code de procédure pénale - Perquisition de données stockées à distance ou sur des terminaux mobiles à partir d'un système informatique implanté dans les services de police ou unités de gendarmerie - Faculté pour l'officier de police judiciaire de requérir toute personne ayant les codes d'accès d'un système informatique faisant l'objet d'une perquisition)

    Articles additionnels après l'article 10

    Article 13 bis (nouveau)

    (art. 706-25-2, 706-35-1, 706-47-3 du code de procédure pénale, art. 59 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Coordination des mécanismes ponctuels permettant une enquête sous pseudonyme)

    Article 14

    (art. 706-102-1 du code de procédure pénale - Captation de données par le biais de périphériques audiovisuels)

    Article 15

    (art. L. 242-6 du code de la sécurité intérieure - Extension de la durée de conservation des enregistrements des interceptions de sécurité) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 15 ter

    Article additionnel après l'article 15 quater

    Article 15 quinquies (nouveau)

    (ratification des ordonnances n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure, n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense, parties législatives, relatives aux armes et munitions et n° 2013-519 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure, partie législative, relatives à l'outre-mer)

    Article additionnel après l'article 15 quinquies

    Article 18

    (art. L. 285-1, L. 286-1, L. 287-1 et L. 288-1 et L. 224-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Application de la loi outre-mer)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE