Avis n° 150 (2012-2013) de Mme Michelle DEMESSINE et M. Jean-Marie BOCKEL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2012
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INTRODUCTION
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TITRE PREMIER : L'ÉVOLUTION
GÉNÉRALE DES CRÉDITS POUR 2013
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TITRE 2 - LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
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I. DES ARBITRAGES NÉCESSAIRES
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II. DES INCERTITUDES SUR LES RECETTES CAS
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT »
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A. UNE TENDANCE RÉGULIÈRE À LA
SURESTIMATION
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B. L'EFFET DU PROJET DE LOI RELATIF À LA
MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT
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C. LES CESSIONS À L'EURO SYMBOLIQUE DANS LE
CADRE DES RESTRUCTURATIONS
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D. LA QUESTION DE LA DÉPOLLUTION
PYROTECHNIQUE DES TERRAINS CÉDÉS
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E. UN RISQUE SÉRIEUX POUR 2013
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A. UNE TENDANCE RÉGULIÈRE À LA
SURESTIMATION
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III. LES OPÉRATIONS
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A. AU TITRE DE L'ACTION 04 « POLITIQUE
IMMOBILIÈRE »
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1. L'OS « Fonctionnement et
activités spécifiques »
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a) Le fonctionnement du service d'infrastructure de
la défense (SID)
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(1) Les missions
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(2) Objectif et indicateurs de
performance : mettre les infrastructures à la disposition des
forces armées en maîtrisant les coûts et les
délais
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b) Les crédits relatifs au logement
familial
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(1) Les dispositifs mis en oeuvre
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(2) Objectif et indicateurs de
performance : « mettre en adéquation le parc de
logements avec les besoins »
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c) La location d'infrastructures
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d) Objectif et indicateur : gérer avec
efficience le patrimoine immobilier du ministère
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a) Le fonctionnement du service d'infrastructure de
la défense (SID)
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2. L'OS « Dissuasion »
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3. L'OS « Infrastructures »
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1. L'OS « Fonctionnement et
activités spécifiques »
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B. ACTION 10
« RESTRUCTURATIONS » SOUS-ACTION « PLAN DE
STATIONNEMENT »
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A. AU TITRE DE L'ACTION 04 « POLITIQUE
IMMOBILIÈRE »
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IV. LE PROJET BALARD
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A. LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE
DÉPOLLUTION NON PRÉVUE EN COURS DE CHANTIER
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B. LA PERSISTANCE D'UN CONTENTIEUX AVEC LA VILLE
DE PARIS QUI POURRAIT AVOIR DES CONSÉQUENCES GRAVES
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C. LA NÉCESSITÉ DE METTRE EN PLACE
UNE DIRECTION DE SITE SOLIDE POUR ASSURER LA RÉCEPTION DES TRAVAUX ET
CONSTATER TOUT AU LONG DU PARTENARIAT LA CONFORMITÉ D'EXÉCUTION
DES PRESTATIONS
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A. LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE
DÉPOLLUTION NON PRÉVUE EN COURS DE CHANTIER
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V. PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE
IMMOBILIÈRE
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I. DES ARBITRAGES NÉCESSAIRES
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TITRE 3 : L'ACCOMPAGNEMENT DES
RESTRUCTURATIONS
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TITRE 4 : LES POLITIQUES DES RESSOURCES
HUMAINES
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TITRE 5 - ACTION PILOTAGE, SOUTIEN ET
COMMUNICATION
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I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
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II. LES CRÉDITS (HORS TITRE 2)
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III. OBJECTIF ET INDICATEURS DE GESTION :
« RENFORCER L'EFFICIENCE DU SOUTIEN SUR DES FONCTIONS
CIBLES »
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I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
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TITRE 6 : LES SYSTÈMES D'INFORMATION,
D'ADMINISTRATION ET DE GESTION
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TITRE 7 : POLITIQUE CULTURELLE ET
ÉDUCATIVE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE N° 1 - PERSONNES
AUDITIONNÉES