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Textes européens
- COM (2010) 85 final (déposé le 2 avril 2010), 8029/10 (déposé le 7 avril 2010)
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Première lecture au Sénat
- Comptes rendus des réunions
- Proposition de résolution n° 433 (2009-2010) de M. Josselin de ROHAN, déposée au Sénat le 5 mai 2010
- Rapport n° 450 (2009-2010) de M. Josselin de ROHAN, déposé le 12 mai 2010
- Résolution n° 106 (2009-2010), devenue résolution du Sénat le 21 mai 2010
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Textes européens
- Adoption des textes européens : E5216 (24 novembre 2010), E5220 (26 juillet 2010)
Les thèmes associés à ce dossier
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