Accord France-Suisse

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire

Loi n° 2021-476 du 21 avril 2021 parue au JO n°95 du 22 avril 2021

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3245 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4050 de M. Pierre CORDIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 avril 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 598 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 avril 2021

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 2021-476 du 21 avril 2021), parue au JO n° 95 du 22 avril 2021

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