Service national

Dossier législatif

Loi portant réforme du service national

Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 parue au JO n°260 du 8 novembre 1997
Décision du Conseil constitutionnel n° 97-392 DC du 7 novembre 1997 (se déclare incompétent)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 199 de M. Alain RICHARD, ministre de la Défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 août 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 205 de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 10 septembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 5 adopté par l'Assemblée nationale le 22 septembre 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 426 (1996-1997) transmis au Sénat le 23 septembre 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 7 octobre 1997
      • Texte n° 3 (1997-1998) modifié par le Sénat le 7 octobre 1997

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 22 (1997-1998) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 octobre 1997

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 300 transmis à l'Assemblée nationale le 7 octobre 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 314 de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 13 octobre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 16 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1997

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 30 (1997-1998) transmis au Sénat le 14 octobre 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 16 octobre 1997
      • Texte n° 19 (1997-1998) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 16 octobre 1997

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 330 transmis à l'Assemblée nationale le 16 octobre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 340 de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 21 octobre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 17 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 octobre 1997

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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