Défense : textes et rapports législatifs récents

• 18 décembre 2024

  • Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture des produits de défense

• 12 décembre 2024

  • Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne

• 3 décembre 2024

  • Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2025)
  • Défense : Soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2025)
  • Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2025)

• 29 novembre 2024

  • Défense (projet de loi de finances pour 2025)
  • Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2025)
  • Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2025)

• 6 novembre 2024

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

• 5 novembre 2024

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

• 17 octobre 2024

  • Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

• 26 juillet 2024

  • Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

• 25 juillet 2024

  • Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

• 24 juillet 2024

  • Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

• 18 juillet 2024

  • Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles

• 11 juillet 2024

  • Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée

• 7 juin 2024

  • Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense

• 22 mai 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie

• 22 février 2024

  • Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté

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